Procès Verbal - pv novembre 2017

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Procès Verbal - pv novembre 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv novembre 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Justice et droit, Compte rendu Séance du 30 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le trente du mois de novembre à 20 heures, le Consell Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du consell en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marie-Laure CORPERY, Michel FOUCAULT, Henri GRZESIAK, Franck GUEDON, Marle-losèphe LEON, Brigitte PARAGOT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME.

Etaient excusé: Marc CHAUVIN pouvoir Micheï FOUCAULT, Annette MELOT pouvoir Brigitte PARAGOT, Alexandre PERICAT pouvair Michel MOREAU,

Date de convocation : 24 novembre 2017

Secrétaire de séance ; Franck GUEDON

1 Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la séance précédente

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 actobre 2017 est adopté à l'unanimité.

Point financier

Monsieur Henri GRZESIAK a présenté aux élus une synthèse des dépenses et recettes budgets fanctionnement et investissement. | conviendra d'analyser certains postes de dépenses au moment de la réalisation du budget 2018.

FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

ET Lou 7e 543447 € 471039 €

Budget eau : Suez doit effectuer dans les prochains jours un virement de 26 000 euros correspandant au reversement de la redevance. Selon Monsieur Henri GRZESIAK la convention signée avec La Lyonnaise des Eaux n'est pas respectée. Monsieur Henri GRZESIAK suggère de calculer les taxes à percevoir lors de l'envai du rêle à Suer. Cette estimation permettrait un suivi plus régulier et fairé alnsl respecter les délais de reversement des différentes taxes et vente de l'eau.

Régies

Monsieur Henri GRZESIAK explique en conseil la nouvelle procédure ASAP qu'il conviendrait d'adopter à compter du 1 janvier 2018. Cette procédure éviterait le manfement d'argent numéraire et chèques en maîrls. Les factures seralent envoyées par flux, transformées en titre au centre de traîtement des impôts de Rennes puis envoyées directement aux familles. L'encaissement se ferait soit en perception directement soit en adressant par courrier leur règlement accompagné du coupon détachabfe à la perception de Dreux

Selon Madame Evelyne BINET cette pracédure est identique à celle utilisée par le Centre hosgitaller de Dreux et éviterait les impayés.

Madame Brigitte PARAGOT interpelle les élus sur la prime du régisseur qui sera supprimée. Madame Brigitte PARAGOT suggère de compenser certe prime

Monsieur Bruno ROGER a demandé si fes chèques avaient été déposés en perception et à quelle date les chèques allaient être enregistrés dans le logiciel. Monsieur Le Maire lui a répondu que le nécessaire seralt falt au plus vite compte tenu de la charge de travail en mairie et l'absence de l'agent d'accuell pour maladie.

Après concertation les élus acceptent à l'unanimité d'adapter dès le 1° janvier 2018 la procédure ASAP. Lo perception nous indiquero la procédure à respecter pour favoriser cette mise en place effective au 1° janvier 2018.10

Créances irrécouvrahles

Monsieur le Maire a expasé au consell là nécessité de délibérer pour l'adtnisslon en non valeurs des plèces Irrécouvrables budget commune et budget eau.

Après concertation, les élus acceptent à Funanimité fes créances Irécouvrables suivantes

- Budget Commune : liste 2541740812 montant 76.10 €.

— | Budget Service de l'eou : liste 2781500512 montant 98 41 &.

Bon d'achat

A l'occasion des fêtes de fin d'année, Monsieur Le Maire propose de cantinuer à oetroyer aux agents de là collecthité un bon d'achat d'une valeur de 60 euros comme cela se fait depuis plusieurs années.

Après concertation, les élus occeptent à l'unanimité d'offrir un bon d'achat d'üne valeur de 69 euros.

Fonds de péréquation

Monsieur Le Maire explique la nécessité de délibérer pour demander le fonds de péréquation, subvention du département.

Après concertation, les élus acceptent à l'unaniralté de soliciter le fonds de péréquation auprès du département.

Agent d'accueil

Compte tenu du fair que l'agent d'accueil est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines, Monsieur Le Maire suggère de la remplacer.

Après concertotion, les élus acceptent à l'unanimité de remplacer l'agent d'accueil durant son absence maladie.

Remplacement démissionnaire CCS

Monsieur Le Maire tient à remercier Madame Evelyne BINET pour le travail accompli, son investissement lors des manifestations du 14 Julllet et du repas des aînés. Monsieur Le Maire regrette vivement sa démission et demande un volontaire pour là remplacer, Aucun membre du conseil municipal ne se parte candidat.

Madame MarieJosèphe LEON à rappelé aux membres du consell le travall effectué par Madame Evelyne BINET notamment:à l'occasion du repas des aînés, Madame Evelyne BINET avait pour habitude d'organiser en grande partie cette manifestation. Madame Martine BOUCHER et Monsieur Michel FOUCAULT regrettent la teneur de certains mails.

Madame Brigitte PARAGOT et Monsieur Alain PERTHUIS rappellent la nécessité de valider l'avis des commissions lors des conseils municipaux. D'après Mesdames Martine BOUCHER et Nlcolle SANIAIME l'avis du consell n'a pas été sollicité par al ide par rapport au fanctionnement du CCAS quilui était autonome.

té en Mairie et élaboration des procédures Organisation de l'act

Lors de la réunion entre élus qui est tenue le 9 novembre 2017, ll a été décidé d'organiser l'actWité en mairie et d'établir des procédures. Monsieur le Maire a distribué aux conseillers la répartition des délégations. Les conseillers sont invités à se porter volontaires pour travailler sur les différents thèmes. Monsieur Alaln PERTHUIS réclame une réunion entre les conseillers afin de répartir les thèmes et dossiers devant être traités.11 Lotissements en construction

Mansieur Le Maire 2 fait un point sur l'avancement des lotissements. Le lotissement des Iris comptabilise treize permis de construire et sept acquisitions de terrain. Il reste à acquérir quatre terrains sur les hauteurs. Monsieur Moreau à rendez-vous cette semaîne pour signer l'achat de certaines parcelles cœur de village.

Madame Brigitte PARAGOT présente l'avancement du lotissement le Pré Jean, L'enrabage est terminé. Les plantations vont être effectuées dans les prochains jours. Plusieurs terrains ont été réservés

Madame Brigitte PARAGOT liste actuellement les demandes en urbanisme afin d’avoir une vision des taxes à percevair.

Monsieur Alain PERHUIS suggère de regarder ce qu'il est passible de budgétiser.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Alain PERTHLIS souhaite relancer la participation citoyenne.

Madame Marie-fosèphe LEON se propose de rédiger le caurrier à destination de l'AGSL.

Madame Brigitte PARAGOT rappelle la nécessité de se prononcer rapidement sur linsenptlan ou non du prajet d'aménagement cœur de village (mairie/parking) au contrat de plan quinquennal Etat/Région. Les élus sont d'accord pour cette inscription ce qui permettra de monter le dassier conformément au critères demandés par la région et de demander en complément des subventions Etat/Département la subvention région.

Mansieur Michel FOUCAULT sauhaite savoir si le courrier pour les chiens de première et catégorie à té envoyé. Monsieur Le Maire lui répand que le courrier sera rédigé au plus vite. Monsieur Michel FOUCAULT demande si des plantations sont prévues dans les jardinières qui viennent tout juste d'être restaurées. Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'utiliser une mini pelle pour casser les mortes de terre avant d'effectuer des plantations.

Madame Brigitte PARAGOT demande à Monsieur Le Maire s’il sera donné une suite favorable ou non à l’un des 4 chiffrages ! réalisés par les entreprises du paysage pour l'entretien du Parc MASSIEL. Dans un souci de maîtrise des dépenses, Monsieur Le | Maire assure ne pas vaulofr sous-traiter cette prestation et préfère la confier aux agents de la commune. ne réponse négative ! sera donc faite aux intéressés.

Les voeux municipaux auront lieu le 12 janvier 2018,

Le prochain consell se tlendra Le 18 Janvier 2018. !

La séance est levée à 21h30. |