Procès Verbal - 7 Séance du 15 octobre pv Nouvelle Procedure

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Procès Verbal - 7 Séance du 15 octobre pv Nouvelle Procedure Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Séance du 15 octobre pv Nouvelle Procedure)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Séance du 15 octobre 2021 - Page 1 sur 3

PROCES-VERBAL de la

SÉANCE du 15 octobre 2021

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L’an deux mille vingt-et-un et le quinze octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Nicolas QUEFFURUS, Jérôme BAGNOUL, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI.

Excusés : Henri FLOTTES, José-Valentine SAMARAN.

Le secrétaire de séance est Emmanuelle BODIN.

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Le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2021 est adopté à l'unanimité des présents.

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Ordre du Jour

Délibération n° 1 – FORMALITES ADMINISTRATIVES AUPRES DU NOTAIRE

• ACQUISITION PARTIE DE PARCELLE AI 336

Vu l'acquisition par M. et Mme BRAUN, de la parcelle AI 330 appartenant initialement à M. GOUDET puis à M. et Mme GRAMMATICO,

Vu les différents échanges avec le nouveau propriétaire à l'effet d'élargir l'impasse des Grands Chênes, Vu le plan de division établi par M. VACHER, géomètre, impactant ladite parcelle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver l'acquisition à l'amiable, pour le prix de 35 €/m², de 25 m² pris sur la parcelle AI 330 appartenant à M. et Mme BRAUN,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte authentique en l'étude de Mes MATET-MORIN, notaires à Quissac.

• SERVITUDE ASSAINISSEMENT PARCELLE AD 442

Vu les différents échanges avec le propriétaire à l'effet de créer une servitude pour le passage d'une canalisation d'eaux usées installée en 2012 sur sa parcelle cadastrée AD 442,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte authentique en l'étude de Mes MATET-MORIN, notaires à Quissac.

• ACQUISITION PARCELLE AC 166

Vu les différents échanges avec le propriétaire à l'effet d'élargir le croisement de la rue du Coutach et de la route Vieille,

Vu l'accord écrit en date du 18 février 2019 de M. Charles MAGNIN, propriétaire de la parcelle AC 166 à l'effet de céder à la commune ladite parcelle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver l'acquisition à l'amiable de la parcelle AC 166, d'une contenance de 2 m² appartenant à M. Charles MAGNIN,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte authentique en l'étude de Mes MATET-MORIN, notaires à Quissac.Séance du 15 octobre 2021 - Page 2 sur 3

Délibération n° 2 – POSTE D’ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, suite au courrier de Madame Colette HELLEBOID relatif à ses fonctions de troisième adjointe, Madame la Sous-préfète du Vigan a accepté tacitement sa démission.

Le Conseil Municipal décide de supprimer le troisième poste d'adjoint laissé vacant.

Délibération n° 3 – DELEGATIONS AUPRES DE SYNDICATS, CCPC et COMMISSIONS COMMUNALES

En remplacement de Mme HELLEBOID, les délégués suivants sont nommés :

SYNDICATS :

S. M. E. G. : Suppléant : Gilbert EGRAZ

SIRP du COUTACH : Suppléant : Guy JAHANT

SYNDIC CARRIERE PIED-BOUQUET : Titulaire : Nicole PANSERI

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - titulaire : Guy JAHANT

EMPLOI FORMATION INSERTION – suppléant : Nicolas QUEFFURUS

PROJET SOCIAL TERRITORIALISE – titulaire : Henri FLOTTES

CLETC - suppléant : Guy JAHANT

COMMISSIONS COMMUNALES :

Finances : pas de changement

Environnement et Transition Energétique : Guy JAHANT devient le référent

Délibération n° 4 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES Considérant que la commune de LIOUC a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique et que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, et de l’Aude s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault (Hérault énergies) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de LIOUC au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

1. l’adhésion de la commune de LIOUC au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de

fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, 2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,Séance du 15 octobre 2021 - Page 3 sur 3

3. d’autoriser le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin,

auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

4. d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

5. de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la commune de LIOUC est partie prenante

6. de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune de LIOUC est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Situation ECOPARC des Garrigues/ EUROPLASTIC : Le Maire fait un exposé de la situation actuelle et de l’avancement du projet. Il informe que la commune de Quissac n’est plus participante au projet pour des raisons de contrainte paysagère. Donc, le projet comprend maintenant la Commune de Liouc, le Consortium (LCEET/ ENERALYS/ GREEN CITY) et EUROPLASTIC. La zone sud disparait au profit du PV (4Ha). L’analyse de la note de cadrage reçue des services de l’Etat ne comporte pas de points bloquants. La mise en œuvre du projet continue.

Renégociation Emprunt mairie avec le Crédit Agricole : Serge SOUQ explique que la réponse du CA est loufoque et que cela coûterait plus cher de réduire le taux et prolonger le temps de remboursement. On abandonne l’action.

Statut Photovoltaïque Atelier : Gilbert EGRAZ expose que l’installation est complète à ce jour et testée. Le branchement définitif par ENEDIS se ferait d’ici deux mois (?). A relancer les aides (DSIL et D30) agréées.

Travaux SMEG Rue du Coutach : Les travaux de terrassement et installation des gaines sont terminés. Les câbles Telecom sont passés mais reste un doute… Quid de la fibre ? doit-on repasser ces fils ? Le SMEG doit enquêter et revenir vers nous. Les branchements électriques (particuliers et éclairages) se feront incessamment et les propriétaires seront avertis d’une coupure. Les poteaux d’éclairage seront changés dès réception des poteaux conformes.

Bilan Dégâts pour donner suite aux intempéries du 14/09 : Les dégâts sont en partie réparés. Reste le désengravement du Micou et de la Fontaine. Sur demande de la préfecture, un premier rapport a été envoyé pour évaluer les aides de l’Etat en retour.

Expropriation chemin Carrière Terrisse – Statut : Le Maire annonce un retour du jugement du Tribunal de Nîmes vers le 28 octobre (référé)

Conseil Municipal des Jeunes : Faute de volontaires, le principe est abandonné.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 25