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Procès Verbal - PV 1 signé
Procès Verbal - PV 11 AVRIL VISE 1
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 AVRIL VISE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023/18
PROCES-VERBAL DELIBERATIONS
DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'Avril à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Jean ACHARD, Maire.
Le quorum de 10 est atteint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 Avril 2023
PRESENTS : Jean ACHARD, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER, Michèle ABERLENC, Jean-Luc
DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Emilie CHEVALLIER, Aurélie
MARTORELL, Daniel DEMIZIEUX, Joseph FAURE, Patricia PIOTEYRY.
POUVOIRS : Patrick DEMMELBAUER : pouvoir donné à Jean ACHARD, Philippe LECHEVALIER :
pouvoir donné à Christian ABERLENC, Christiane RIGAUD : pouvoir donné à Michèle ABERLENC, Sébastien CHAMP: pouvoir donné à Josselyne GILLIER, Annick CHAUMIER: pouvoir donné à Patricia PLOTEYRY
ABSENTES EXCUSEES : Anne JULLIEN, Audrey CARVALHO.
SECRETAIRE ELU POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christian ABERLENC
ORDRE DU JOUR :
1 - Motion en faveur du Centre Hospitalier de Feurs
2 - Lotissement le Forest rétrocession voirie parcelle B/658
3 - Budget Primitif 2023
APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 30 MARS 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
1 —- MOTION EN FAVEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE DE FEURS
La Direction du Centre Hospitalier du Forez a annoncé brutalement la suppression des urgences, du SMUR et de l'UHCD de l'Hôpital de Feurs en raison d'une pénurie de
médecins urgentistes. Notre territoire n'aura de ce fait plus d'urgences et de SMUR pour Feurs et l'ensemble des communes concernées, en grande majorité rurales.
Dans ces conditions, c'est la vie de nos concitoyens qui est mise en danger. Les habitants de notre territoire sont déjà pénalisés par un manque de praticiens, qui entraîne des ruptures de parcours de soin et, par conséquent le recours aux urgences.
C'est pourquoi les élus membres du Conseil Municipal de SAINT ANDRE LE PUY expriment, par cette motion, leurs grandes inquiétudes face à cette décision qui constitue une mise en danger de nos concitoyens. Nous demandons donc le maintien des urgences, du SMUR et de l'UHCD pour la sécurité de tous, pour le maintien d'un service
public hospitalier rendu aux patients des communes rurales de façon équitable. 2023/19
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de
Monsieur le Maire, approuve à l'unanimité ladite motion.
2 —- LOTISSEMENT LE FOREST RETROCESSION VOIRIE PARCELLE B/658
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 septembre 2022 qui donnait un accord
de principe pour la rétrocession de la voirie du lotissement le Forest, 250 Avenue du
Chenevrier.
Les contrôles obligatoires ont été remis en Mairie avec avis favorable :
SIVAP réseaux eau potable et assainissement eaux usées
SAUR contrôle d'ouvrages
Bureau Véritas vérification des installations électriques
Commission communale « voirie »
Aussi Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour l'intégration de
dite parcelle B/658 dans la voirie communale.
Il est précisé que Pascal BERGER, Adjoint ne prend pas part au vote étant intéressé
directement à cette affaire
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne son accord pour l'intégration de la voirie du lotissement le Forest, 250 Avenue du Chenevrier parcelle B/658 dans la voirie communale,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. Dit que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'ASL du Lotissement
le Forest.
3 — BUDGET PRIMITIF 2023
Le budget primitif 2023, est présenté et commenté par Josselyne GILLIER, Adjointe
déléguée aux finances :
Article par article, section de fonctionnement qui s'élève en dépenses et en recettes à 1 557 160.88€
Opération par opération en section d'investissement qui s'élève en dépenses et
en recettes à 1 399 113.60€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve le budget primitif 2023. 2023/20
COMMENTAIRES
1 - Motion en faveur du Centre Hospitalier de Feurs
Monsieur le Maire indique que lors du Conseil des Maires, e Président a souligné que les urgences ne sont pas fermées sur décisions des élus: pour eux la fermeture est provisoire et les urgences réouvriront si des médecins se présentent.
La motion de toutes les Communes sera envoyé à la CCFE qui transmettra à l'ARS et au
Ministère de la Santé
2 - Lotissement le Forest rétrocession voirie parcelle B/658
3 - Budget Primitif 2023
Josselyne GILLIER présente la section de fonctionnement compte par compte. Attribution des subventions: Joseph FAURE remarque qu'il n'y a pas de subvention
prévue pour les classards : la raison : pas de statuts lors de la préparation budgétaire. Subvention voyage scolaire: elle sera versée à l'Association sportive et culturelle de
l'école et non au Sou des Ecoles comme initialement prévu.
Christian ABERLENC demande quel est le retour sur investissement concernant l'éclairage public. Le Maire explique qu'un programme de remplacement des lampes est
réalisé depuis quelques années avec des lampes beaucoup moins énergivores. Mais que l'amortissement prendra quelques années et qu'il n'est pas financièrement judicieux pour
la commune de tout remplacer en led.
Josselyne GILLIER rappelle qu'elle est présente tous les matins en mairie et qu'elle est disponible ainsi que la secrétaire pour toute question relative aux finances.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
COMMUNICATION (Michèle ABERLENC)
Ouverture de l'espace jeunes pendant les vacances scolaires.
Présentation animation numérique.
INFORMATIONS DIVERSES
Christian ABERLENC rappelle que dans le cadre du nouveau programme scolaire, l'école
s'est engagée dans le cycle « formation vélo » pour les CM2.
Prochain Conseil Municipal : Mardi 23 ou jeudi 25 Mai 23 à confirmer.
Date de mise en More 96 dai do?
Christian ABERLENC
Secrétaire de séance
|
Jean ACHARD
Maire |