Procès Verbal - PV 2 avril annexe 1

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Procès Verbal - PV 2 avril annexe 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Puy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 avril annexe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 2026/12

PROCES-VERBAL DELIBERATIONS

DU 02 AVRIL 2026 - rectifié

L'an deux mil vingt-six, le deux du mois d'avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Patricia PIOTEYRY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026

PRESENTS : Patricia PIOTEYRY, Annick CHAUMIER, Eric GRANGER, Emmanuelle LAMOUROUX, Christophe CHAPOT, Nathalie REBOUL, Daniel DEMIZIEUX, Jean-Claude MAURIN, Frédéric LORNAGE, Véronique LACASSAGNE, Virginie HENRIROUX, Nicolas GOYET, Maud FERNANDES, Marlène CHAMBON, Nicolas DUPONT, Julien REYNAUD, Josselyne GILLIER, Jean ACHARD, Bernard GUILHOT

POUVOIRS : aucun

ABSENTS EXCUSES : aucun

Le quorum de 10 est atteint.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation procès-verbal des réunions du 24 février et 21 mars 2026

- Lecture charte élu local 2026

- Vote des taux des impôts locaux

- Indemnités des élus : Maire, Adjoints et Conseillère déléguée

- Mise en place des Commissions municipales

- Détermination des délégations du Conseil Municipal au Maire

- Informations

APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 21 mars 2026

Le PV de la réunion du 24 février 2026 est enlevé de l'ordre du jour.

Et le procès-verbal du 21 mars 2026 : est adopté à l'unanimité.

10 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

Emmanuelle LAMOUROUX, Adjointe aux finances, rappelle les taux communaux 2025 :

Taxe d'habitation : 8.88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.44%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.82 %

Elle précise que la taxe d'habitation ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Emmanuelle LAMOUROUX propose de maintenir les taux de 2025.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à la majorité par 2 voix CONTRE et 17 voix POUR

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

PV 02 / 04 / 2026 rectifié2026/13

Taxe d'habitation : 8.88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.44 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.82 %

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété, à la Direction Départementale des Finances Publiques,

accompagné d'une copie de la présente décision.

11 - INDEMNITES DE FONCTION MAIRE + ADJOINTS + CONSEILLERE DELEGUEE

Le Maire explique que suivant l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le taux de l'indemnité du Maire et des Adjoints varie en fonction de la

population de la Commune.

Pour SAINT ANDRE LE PUY, population comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux

maximal en % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale est de :

55.70% pour le Maire et 21.38% pour chaque Adjoint.

Pour indication, l'indice brut terminal de la FPT (IB 1027) s'élève, depuis le 1° Janvier

2026 à 4110,52 € mensuel: soit 2289,56€ pour le Maire et 878,83€ pour les

Adjoints, soit un total de 6683.71 € bruts mensuels.

Le Maire et les Adjoints peuvent demander une indemnité inférieure. C'est ainsi que Madame le Maire et les 5 Adjoints demandent à ce que leur indemnité soient réduites et fixées à 54.70% pour le Maire et 20.38% pour chaque Adjoint. Ceci permettra de

verser des indemnités à une Conseillère municipale déléguée.

Madame le Maire explique qu'elle a décidé d'accorder une délégation de fonction à Maud FERNANDES (déléguée du personnel) et souhaite que cette dernière bénéficie d'une indemnité de fonction. Cette indemnité doit être comprise dans l'enveloppe constituée

des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et adjoints en exercice. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la

majorité par 1 voix CONTRE et 18 voix POUR, décident de fixer les taux comme sui, à

partir du 21 mars 2026, date de l'élection du Maire et des Adjoints

Maire 54.70 % de l'indice brut terminal de la FPT

Adjoints 20.38 % de l'indice brut terminal de la FPT

Conseillère déléguée 6.00 % de l'indice brut terminal de la FPT

12 — MISE EN PLACE COMMISSIONS COMMUNALES

Patricia PIOTEYRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Maire est Président de droit des différentes commissions communales.

Les élus de la liste minoritaire ne souhaitent pas participer aux commissions. Au vu des candidatures proposées et après délibération, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, approuve la constitution de 5 commissions comme suit :

Finances - Personnel - Vie économique

Adjointe : Emmanuelle LAMOUROUX | Maud FERNANDES - Virginie HENRIROUX

Voirie - Cadre de vie - Appel d'offres

Nicolas DUPONT - Véronique LACASSAGNE

- Jean-Claude MAURIN - Frédéric LORNAGE Adjointe : Annick CHAUMIER

PV 02/04/2026 rectifié2026/14

Bâtiments - Urbanisme - Sécurité

Jean-Claude MAURIN - Daniel DEMIZTEUX

Adjoint : Eric GRANGER - Frédéric LORNAGE - Maud FERNANDES - Nicolas DUPONT

Jeunesse - Communication - Information

Véronique LACASSAGNE - Marlène

Adjointe : Nathalie REBOUL CHAMBON - Daniel DEMIZTEUX - Julien

REYNAUD

Sports - Vie associative

Virginie HENRIROUX - Marlène CHAMBON

POIORPRERTIS TONER - Maud FERNANDES - Julien REYNAUD

13 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Madame le Maire expose que suivant l'article L 2122-22 du CGCT (Code Général des

Collectivités Territoriales), des délégations peuvent être attribuées au Maire par le

Conseil Municipal pour la durée du mandat. Elles sont au nombre de 31.

Des limites sont cependant obligatoires pour certaines.

Elle invite le Conseil Municipal à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, considérant l'intérêt qu'il y a à faciliter la

bonne marche de l'Administration communale, les membres du Conseil Municipal, à

l'unanimité, décident de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 600 OO0€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

PV 02/04/2026 rectifié2026/15

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit 350 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

(ensemble du contentieux de la Commune), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50.000habitants et de 5 000 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 5

000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par

le conseil municipal soit 600 O00€ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

PV 02/04/2026 rectifié2026/16

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

INFORMATIONS :

Nous dressons un bilan de notre installation à la gouvernance de la commune : Aucune passation officielle n'a eu lieu entre le maire sortant et les adjoints, hormis

l'adjoint à la voirie.

Nous avons constaté que les ordinateurs du maire sortant et des adjoints ont été vidés de leurs contenus à la stupéfaction générale. Aucunes données n'ont pu être récupérées. Si cet acte avait la volonté certaine de nous desservir, il pénalise en premier lieu tous

les administrés de la commune et cela est dommageable.

La réhabilitation du pôle culturel est un chantier qui à son terme dépassera de loin

l'estimatif financier prévu, avec des avenants et des devis qui n'ont manifestement pas

bénéficiés d'une analyse approfondie et rigoureuse de la part de la municipalité

sortante. Nous sommes malheureusement dans l'impasse sur certains marchés, mais nous

étudions avec beaucoup de soins les économies que nous pouvons réaliser.

Pour toutes ces raisons, nos gros projets sont pour le moment en attente...

RECTIFICATION DE CE PV du 2/4/2026 lors de la séance suivante du 16 avril :

Le PV du 2/4 est approuvé après la prise en compte du courrier du 12 avril 2026, écrit par les élus de la liste minoritaire avec des remarques. Ce courrier est joint au présent

PV et transmis à chaque élu.

Patricia PIOTEYRY Annick CHAUMIER Maire Secrétaire de séance

s 0

Date de mise en ligne : üt Max 2026

PV 02/04/2026 rectifiéLes élus de la liste minoritaire

Monsieur Jean ACHARD

Madame Josselyne GILLIER

Monsieur Bernard GUILHOT Saint André le Puy le 12 Avril 2026

Madame le Maire de Saint André le Puy

Madame PIOTEYRY Patricia

Mairie de Saint André le Puy

Objet : Procès verbal Délibérations

du 02 Avril 2026.

Demande amiable écrite avant le Conseil Municipal pour rectification préalable.

Madame,

Suite au Conseil Municipal du 02 Avril 2026, vous nous avez fait parvenir par mail le 10 Avril 2026 un projet de procès verbal des délibérations. Nous avons pris connaissance de ce document. Nous constatons que le contenu de ce procès verbal ne reproduit pas la teneur et l’exactitude des discussions tenues au cours de cette réunion.

Nous tenons à votre disposition un enregistrement du conseil municipal prouvant la réalité des faits.

> Déroulement du conseil municipal :

En début de séance il est obligatoire de nommer un(e) secrétaire.

Le Maire doit procéder à cette nomination. Il n’y a pas eu de nomination.

Il est indiqué sur le PV : Secrétaire élue pour la durée de la session Annick Chaumier

Nous demandons la suppression de cette information.

> Lecture de la charte de l’élu local 2026 :

ART L1111-13 du CGCT

Nous demandons que soit noter dans le PV : Pas de présentation ni de lecture bien que portée à l’ordre du jour

Madame PIOTEYRY Maire a demandé en début de séance si tous les conseillers municipaux avaient bien lu la « charte de l’élu ». Cette intervention n’est pas notifiée dans le PV du conseil municipal. Le Maire doit procéder à la lecture de la version condensée de la charte. Cette lecture bien qu’obligatoire n’a pas été effectuée.

> 12 Mise en place des commissions communales .

Nous privilégions la transparence de la vie publique, nous demandons une rectification du compte rendu des propos tenus au cours de l’énoncé de la mise en place des commissions

communales.

Vous écrivez que les élus de la liste minoritaire ne souhaitent pas participer aux commissions. Ce qui n’est pas exact.Lors de la présentation des deux premières commissions, aucune question n’a été posée aux élus de liste minoritaire sur une participation à ces commissions.

De plus vous avez énoncé les noms des élus de la majorité inscrits dans ces commissions et terminé par « pas de membres de la liste minoritaire » pour la 1ère commission et « aucun membre de la liste minoritaire » pour la 2ème commission, ce qui sous entend une interdiction de participer à ces commissions.

Vous avez omis d’écrire ce que vous avez dit: «pas de membres de la liste minoritaire » et « aucun membre de la liste minoritaire ».

Nous demandons que soient retranscrit sur le PV les termes exacts que vous avez tenus lors de cette présentation

La participation aux commissions : Finances- Personnel- vie économique- voirie-cadre de vie et

appels d’offres nous a été interdite sans consultation de votre part ni de Madame le Maire en dépit de l’application de l’article L2121-22 du CGCT.

Les élus minoritaires, constatent qu’ils n’ont pas reçu par avance le détail des commissions, qu'aucune réflexion n’a été possible en amont. Ils découvrent qu’ ils sont exclus des deux premières commissions.

Nous demandons, suite à ce choix contraire à la loi, Papplication du principe de la représentation proportionnelle ARTICLE L2121-22 du CGCT, dans les différentes commissions municipales. ( y compris appels d’offres et bureau des adjudications).

Le conseil municipal fixe le nombre de ses membres et les désigne au scrutin secret. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, chaque commission est composée à la représentation proportionnelle. Le conseil doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement sa composition, en s’assurant que chaque liste y ait au moins un représentant.

- Comme n’importe quel citoyen les conseillers minoritaires

bénéficient du droit à la communication des documents administratifs de la commune. - Comme tous les conseillers municipaux, ils ont le droit de consulter en mairie les projets de contrats de service public ou de marchés.

- Au même titre que les autres élus de la commune, ils ont le droit d’être informés des affaires de la

commune qui font l’objet d’une délibération et à ce titre, de se faire communiquer les documents en lien avec les projets qui vont donner lieu à délibération.

- Les conseillers minoritaires sont représentés dans les commissions créées par le conseil municipal, y compris les appels d’offres et les bureaux d’adjudication.

> Informations :

Il est écrit : Aucune passation officielle n’a eu lieu entre le Maire sortant et les adjoints.

Nous supposons qu’il s’agit des adjoints nouvellement élus. Le Maire sortant doit-il faire une passation à ces nouveaux adjoints ? Le Maire sortant Monsieur ACHARD a reçu en mairie Madame PIOTEYRY, le Samedi 24 Mars de 8h30 à 11heures pour la passation des dossiers en cours et répondre à ses interrogations. Il lui a remis le téléphone attribué au Maire.

En revanche le Maire sortant doit procéder à une clôture numérique des ordinateurs utilisés par les membres du conseil municipal sortant ainsi qu’à l’effacement des données personnelles. Page 33 du guide « Piloter la gouvernance de fin et de début de mandat » .

Les PC, tablettes, téléphones doivent être réinitialisés.

Le numérique est au cœur des priorités. Cet acte est fortement recommandé afin de sécuriser la transition municipale et d’éviter des risques considérables en matière de cybersécurité et de respect du règlement général sur la protection des données.Tous les documents sous forme papier sont à la disposition des nouveaux adjoints dans la salle des adjoints.

Nous demandons que les faits réels soient relatés avec exactitude dans le PV définitif.

° La réhabilitation du Centre Culturel

Nous demandons la rectification du titre de ce paragraphe.

A remplacer par

L'aménagement d’un pôle culturel et la réhabilitation des locaux associatifs.

Madame le Maire signale que le montant des travaux dépassera de loin le montant du devis estimatif.

Il est écrit : Nous sommes malheureusement dans l’impasse sur certains marchés. Pour toutes ces raisons nos gros projets sont pour le moment en attente.

Le nouveau conseil municipal serait donc dans une impasse pour budgéter les promesses faites à ses électeurs. Madame le Maire, conseillère sous le mandat précédent et comme lui autorisait la loi, a-t- elle pris connaissance des affaires de la commune avant de lancer sa campagne électorale ? Aucun dossier (finances ou travaux) n’a été consulté à la connaissance de Monsieur ACHARD. Une situation financière de ce chantier à ce jour a t elle été chiffrée prouvant ses affirmations. Nous demandons un document argumenté prouvant ses affirmations pour informer la population de Saint André le Puy.

Monsieur MAURIN conseiller municipal s’adresse à Monsieur ACHARD maire sortant pour obtenir une aide.

Madame CHAUMIER ayant interdit aux élus de l’opposition de participer à certaines commission , Monsieur ACHARD, maire sortant, a donc décliné cette demande.

Nous demandons que ces informations soient notées sur le PV du conseil municipal

° __ Remarques sur l’élaboration du budget 2026 :

Madame le Maire et différents membres de la liste majoritaire ont reproché à Monsieur ACHARD et à Madame GILLIER de ne pas avoir établi ce budget.

Madame GILLIER a assuré la passation de pouvoir à Madame LAMOUROUX. Le budget incombe au nouveau conseil municipal qui le préparera en fonction de son programme.

° Intervention de Monsieur Bernard GUILHOT

Lors du conseil d’installation la charte devait être lue, cela n’a pas été fait. Il informe le Conseil Municipal sur l’importance de la charte de l’élu et attire l’attention des élus

sur les risques des conflits d’intérêt.

Nous demandons la retranscription de cette intervention sur le PV du Conseil Municipal.

Monsieur ACHARD Jean Madame GILLIER Josselyne Monsieur GUILHOT Bernard

K X X Jean ACHARD Josselyne GILLIER Bernard GUILHOT