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Compte-Rendu - CR du CM du 12.09.2025 approuve Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Sennely. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12.09.2025 approuve)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Sennely

L'an 2025 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.

Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,

Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, QUERCY Christine, VILLEY Séverine,

MM : BLEUSE Georges, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DE BLOIS Bruno, DELIGNY Frédéric, FOUCAULT Gilles, GARRIDO Francis

Excusé ayant donné procuration :

M. AGOUTIN Cyril à Mme COLLET Elisabeth

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 05/09/2025

Date d'affichage : 05/09/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques assisté de Mme BRENGEL-BOUSSIER Marie-Anne

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS Acquisition Poêle à granulés logement gardien camping - 2025-37 Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS Acquisition meubles de rangement Atelier Municipal - 2025-38 Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS Plantations arbustes et haies - 2025-39 Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour la dalle des conteneurs - 2025-40 Autorisation au comptable public à mouvementer le compte 1068 du Budget Principal - 2025-41 Rapport Annuel d'Activités CCPS 2024 - 2025-42

Evolution de la Taxe de Séjour au 1er janvier 2026 - 2025-43

Révision du tableau des effectifs au 12/09/2025 suite à un avancement de grade - 2025-44

Monsieur le Maire indique que le dernier point de l'ordre du jour, la décision relative au bail de Villechaume, ne sera finalement pas délibéré ce soir car il est essentiel d'attendre la décision du

Tribunal qui doit intervenir le 17 septembre prochain. Un conseil municipal extraordinaire pourra être convoqué en urgence pour prendre cette décision.

Ensuite, le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet dernier.

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS Acquisition Poêle à granulés logement gardien camping (réf : 2025-37)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour le poêle du logement du gardien de camping.

Le coût prévisionnel de l’opération est financé selon le plan suivant :

1/8Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 2 547,00 €

5 094,00 EHT Commune : 2 547.00 €

TOTAL : 5 094,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour l'acquisition d'un poêle à granulés pour le logement du gardien de camping.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS Acquisition meubles de rangement Atelier Municipal (réf : 2025-38)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour les meubles de rangement de l’atelier municipal.

Le coût prévisionnel de l’opération sera donc financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 2 175,00 €

4 350,00 EHT Commune : 2175.00 €

TOTAL : 4 350,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour l'acquisition de meubles de rangement pour l'atelier municipal.

A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS Plantations arbustes et haies (réf : 2025-39)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour les plantations d’arbustes et haies.

Le coût prévisionnel de l’opération sera donc financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 792,27 €

1 584,54 €EHT Commune : 792.27 €

TOTAL : 1 584,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne

dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour les plantations d'arbustes et haies.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour la dalle des conteneurs (réf : 2025-40)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour la dalle des conteneurs.

2/8Le coût prévisionnel de l'opération est financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 2 862,92 €

5 725,84 EHT Commune : 2 862.92 €

TOTAL : 5 725,84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour la dalle des conteneurs.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)

Autorisation au comptable public à mouvementer le compte 1068 du Budget Principal (réf : 2025-41)

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le tome 1 — titre 10 — chapitre 3 de l’instruction M57,

Considérant la qualité comptable et la sincérité patrimoniale,

Considérant que la correction d’erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de

l’exercice en cours,

Considérant la note du 12 juin 2014 des ministères de l’Intérieur et des Finances et des Comptes

Publics concernant la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics

(CnoCP) n°2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans

les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptable M57, précisant que des

régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par l’opération d’ordre non

budgétaire,

Il vous est proposé d’autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068 du budget

principal pour un montant de 419 € par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les reprises

de subventions passées à tort sur le compte 13935 par le débit du compte 1068.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 du budget principal pour un

montant de 419 € par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les reprises de subventions

passées à tort sur le compte 13935 par le débit du compte 1068.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Rapport Annuel d'Activités CCPS 2024 (réf : 2025-42)

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, «le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».

Le présent rapport retrace les activités de la Communauté de Communes exercées durant l'année P pp

2024. Il est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), les habitants du

3/8Canton et toute personne intéressée par les réalisations intercommunales. Il constitue de surcroît une mémoire des différentes actions entreprises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les

éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de

Communes des Portes de Sologne et DE N'EMETTRE aucune observation sur le rapport d'activité

2024 présenté.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Evolution de la Taxe de Séjour au 1er janvier 2026 (réf : 2025-43)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2333-26 et suivants,

L.5211-21, et R.2333-43 et suivants,

Vu le Code du Tourisme,

Considérant l’avis du Conseil d'Exploitation en date du 23 juin 2025, Par délibération du 25 septembre 2018, le conseil communautaire des Portes de Sologne a instauré sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, une taxe de séjour applicable au 1er janvier 2019. Depuis cette date, une seule évolution de la taxe a été effectuées par délibération du 20

juin 2023 et appliquée au 1€T janvier 2024 pour faire face aux investissements touristiques et à la

professionnalisation.

Conformément à l’article R. 2333-44 du CGCT, cette taxe est perçue au réel par tous les hébergeurs proposant des nuitées marchandes : Palaces ; Hôtels de tourisme ; Résidences de tourisme ; Meublés de tourisme ; Village de vacances ; Chambres d’hôtes ; Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures ; Terrains de camping et de caravanage ; Ports de plaisance mais aussi par les hébergements non classés ou en attente de classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnés précédemment. Il est par ailleurs rappelé ce qui suit :

- Aucune exonération n’est applicable à une nature ou une catégorie d’hébergement (article L. 2333-26 du CGCT). Néanmoins, sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L.

2333-31 du CGCT :

e Les personnes mineures ;

e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans le territoire de la

Communauté de Communes des Portes de Sologne ;

e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement

temporaire ;

e Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1,00 € par nuit quel que soit le nombre d’occupants.

- Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

- La loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 a modifié la date de délibération pour faire évoluer les taux et montants de taxe de séjour applicables. Ainsi les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Communautaire après avis du Conseil d'Exploitation de l’Office de Tourisme avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante. - Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés sur la

période allant du 1er janvier au 31 décembre.

- La taxe est perçue par personne et par nuitée de séjour. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la catégorie de l’hébergement dans lequel

il réside,

- Depuis le 1er janvier 2021, la collecte et le reversement de la taxe de séjour se font au quadrimestre. - Les plateformes de location intermédiaires de paiement doivent collecter et reverser 2 fois par an la taxe de séjour (30 juin et 31 décembre).

- Les tarifs doivent être conformes au barème légal pour chaque nature et catégorie d’hébergement et

celles-ci doivent correspondre en tout point à la grille officielle,

4/8Considérant que pour permettre un maintien voire un accroissement des investissements touristiques locaux, il est nécessaire de faire évoluer les tarifs et taux applicables de la taxe de séjour en vigueur.

Par ailleurs, le conseil départemental du Loiret, par délibération en date du 27 mars 2025, a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de

l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la communauté de communes des Portes de Sologne pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe

communautaire à laquelle elle s’ajoute.

Par délibération du 27 juin 2025, le Conseil Communautaire des Portes de Sologne, à l’unanimité, a décidé de faire évoluer la taxe de séjour applicable sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Sologne à compter du ler janvier 2026, en appliquant les tarifs et taux suivants :

TARIF-APPLICABLE- Tarifs-applicables-par-

my par-personne-et-par- personne-et-parnuitée® | Avectaxe additionnelle CREER EEE CERERTES nuitée CC-Portes-de Sologne® | départementale ä 10% au01:01:20240 au 01:01:20262

Palacesn 4.10<€c 4.90€2 5.53%

Hôtels-de tourisme ‘étoiles. résidences de-tourisme 220€ 3.60€2 3.96€a

S'étoiles. meublés-de tourisme 5 -étoilesz

Hôtels de-tourisme-d-étoiles. résidences -de-tourisme- |

4-étoiles, meublés-de tourisme 4-etoiless = = RS

Hôtels de tourisme 3'étoiles, résidences -de-tourisme- |

3-étoiles, meublés-de tourisme -3-étoilesn UE 1206 1.3268 Hôtels de-tourisme d'étoiles, résidences de tourisme

2'étoiles, meublés -de tourisme-2-étoiles,-villages-de- 0.80€c 1.00€c 1.10€5

vacances -et-5 étoiles

Hôtels-detourisme-1'étoile, résidences-detourisme-1-

étoile, meublés de- tourisme. 1-étoile,- villages: de- =

vacances: 1: 2- et 3- étoiles, chambres d'hôtes. er ve 0er

auberges collectives

Terrains: de- camping- et- terrains de- caravanage

classés en: 3, 4° et: 5: étoiles et: tout autre- terrain

d'hébergenest de- plein: aire de- caractéristiques- 060€ 0.60€2 0.66€n équivalentes- emplacements dans des- aires- de-

camping-cars et des. parcs de- stationnement

touristiques par tranche -de-24-heuress

Terrains: de- camping et: terrains: de- caravanage-

classés en: 1- et: 2- étoiles et tout- autre- terrain- 020€ 0 20€c 0 22€n d'hébergement de plain air de- caractéristiques ° ne ° équivalentes, ports-de-plaisance®

Tout hébergement-en-attente de-classement-ou-sans- L 141004. classement, à l'exception: des hébergements Taux-de 3%4%e Taux-de-4%%9 Ras mentionnés ci-dessus P

* Pour tous les hébergements non classés ou en attente de classement, à l'exception des hébergements mentionnés dans le

tableau ci-dessus, le taux applicable par personne et par nuitée est de 4 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé par la collectivité soit 4,90 €. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors

taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE d'appliquer le nouveau montant de la taxe de séjour voté par la Communauté de

Communes des Portes de Sologne à compter du 1 janvier 2026 pour les hébergements communaux

concernés de la commune de Sennely.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

5/8Révision du tableau des effectifs au 12/09/2025 suite à un avancement de grade (réf :

2025-44)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le tableau des effectifs de la commune concernant les agents titulaires et contractuels à la date du 12 septembre 2025 suite à un

avancement de grade d’un agent technique.

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen, d’une promotion interne ou encore par le biais de l’avancement à

l’ancienneté.

Pour qu’il puisse en bénéficier, il faut que le poste soit créé antérieurement à la date d’effet de

l’avancement.

L’agent concerné pouvant bénéficier d’un avancement de grade suite à une promotion interne à

compter du 1€ juillet 2025, il est proposé de créer à compter du 12/09/2025 un emploi permanent à

temps complet soit 35/35ÈmMe d’Agent de maitrise.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux grades et

emplois ainsi créés sont inscrits au budget 2025.

Le tableau des effectifs au 12 septembre 2025 est le suivant :

Durée

Hebdomadaire Pourvu

Poste {encœntièmes |Indice| Indice Agent | Date de la

P ou NP* d'heures) Brut | Vajoré TouC*#| situation

Anc. | Nouvelle Oui | Non

P |RédacteurTeritorial | 35,00 | 35,00 | 500 | 436 | X T [01/12/2024

Adjoint Administratif

P Territorial principal 17,00 | 17,00 | 478 | 420 X T 01/10/2024

1ère dasse

Adjoint Technique

P [Teritorial principal | 35.00 | 35.00 | 461 | 40 X T [01/01/2022

2ème dasse

Adjoint Technique 01/01/2022

P [Territorial prindpal | 35,00 | 35,00 | 460 | 48 X T |{femmé après

lère dasse nomination)

P [Agentde Maitrise 35,00 | 468 | 414 Poste créé

Adjoint Technique P 50 | 37 | 373 * T 2022

Temitorial PeSOf|| æ- c/o

Adjoint Technique P 1 10 | 354 X C 17/11/2024

Territorial 8 18 cs P

Adjoint Technique P 7, 07.85 | 354

Territorial #5 58 | X c |cyoy2x

Adjoint Technique

Territorial np [TT 3000 | 3000 | 354 | 353 | x c |oya/23

(remplacement agent

longue maladie)

Adjoint d'Animati P [AdiointdAnimetion | LD | co | 267 | 253 | x c |17/17202

Territorial

Adjoint Administratif D [dont Admis | | 1500 | 354 | 353 | x c |ooy/23

Territorial

Adjoint Technique P 20,00 | 354 | #5 2

Territorial sun 3 | X C [40/23

*P = Permanent ou NP =Non Permanent

#*T= Titulaire ou C = Contractuel

6/8Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs de la commune en date du 12 septembre 2025.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Travaux Enedis Chemin des Bastes

Les travaux de raccordement des panneaux photovoltaïques réalisés par ENEDIS reprendront d’ici un mois, par le chemin des Bastes (arrivée de Souvigny). L'entreprise a informé la commune et certains riverains que le chemin serait barré de 8h à 17h pendant la durée du chantier. Monsieur le Maire a cependant demandé qu’une solution soit trouvée afin de permettre aux habitants de circuler librement

à toute heure. Une sortie par le chemin côté Souvigny existe, mais compte tenu de la saison, cette voie

pourrait s’avérer difficilement praticable.

Chemin entre Les Milouans et rue des Bruyères

Muriel Martin signale que, une nouvelle fois, le chemin reliant Les Milouans à la rue des Bruyères présente de profondes ornières, le rendant difficilement praticable à pied comme à vélo. La commune a déjà procédé à la réparation de la buse du fossé, mais les opérations de débardage de bois se poursuivent. Elle souhaite savoir qui sera responsable de la remise en état du chemin. Monsieur le Maire précise que l'état du chemin serait vérifié. Dans le cas où il serait dégradé, la réparation

reviendrait à l'auteur des dégâts.

Rue Maison Neuve : ferme et chenil

Un courrier a été adressé à Monsieur le Maire concernant un projet de ferme pédagogique ainsi que la création d’un chenil. Certains conseillers municipaux ont d’ailleurs été interpellés sur ce sujet. Monsieur le Maire a reçu plusieurs administrés de la rue Maison Neuve à propos de l’installation du

chenil.

Concernant la ferme pédagogique, il doit prochainement rencontrer les propriétaires afin d’examiner le projet, ses possibilités et les obligations réglementaires.

S’agissant du chenil, un courrier recommandé avait été envoyé cet été au propriétaire, mais n’ayant pas été retiré, il a dû être renvoyé récemment. Ce courrier rappelle que les travaux réalisés l’ont été sans autorisation et qu’une demande d’urbanisme doit impérativement être déposée.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Monsieur le Maire informe que les services de l’État souhaitent à nouveau réduire la capacité de

construction prévue dans le PLUi proposé par la CCPS.

Le Président de la CCPS aurait souhaïté clore le PLUi avant la fin de son mandat, ce qui paraït

compromis.

Les conseillers municipaux indiquent à Monsieur le Maire qu’ils préfèrent refuser cette diminution,

même si cela entraîne un report du PLUIi.

Auberge des Cotrêts

À la suite de la visite du CAUE à l’auberge des Cotrêts, les résultats ont été transmis à chaque conseiller. L’EPFLI a également recommandé de progresser rapidement sur le projet, le bâtiment se détériorant progressivement. Il n’est pas vendable dans l’état actuel ; la réfection de la toiture sera nécessaire et pourrait être incluse dans le dispositif de portage proposé par l’EPFLI.

Journée Cyclotourisme 05/08/2025

Monsieur le Maire et Muriel Martin remercient tous les bénévoles ayant participé à la journée de cyclotourisme du 5 août dernier. L'événement s’est déroulé dans d’excellentes conditions. Mme Martin tient également à remercier chaleureusement les agents techniques pour leur réactivité et

leur intervention à chaque demande au cours de cette journée.

7/8Pêche étang de Villechaume

Yolande Cornuault indique que la pêche à l’étang ainsi que les différents week-ends dédiés connaissent un grand succès. De plus en plus de personnes extérieures au village viennent participer,

et l’étang commence à retrouver sa renommée.

Stationnement Poids-Lourds

Monsieur le Maire informe qu’un administré, chauffeur de poids lourds, stationne son camion en face de la mairie faute de place chez lui. Aucun arrêté n’ayant été pris sur la commune, ce stationnement est autorisé. Cependant, en cas de multiplication de ce type de stationnement, des mesures d'interdiction pourraient être envisagées.

Martine Orland souligne qu’il serait nécessaire de veiller à ce que l’accès aux conteneurs reste

toujours libre, ce qui n’est pas systématiquement le cas.

Rentrée des classes 2025

Monsieur le Maire indique que la rentrée s’est très bien déroulée. Une réunion avec le DASEN est prévue le 19 septembre prochain afin d'évoquer l’avenir de l’école et le regroupement scolaire.

Réseau d'eau - Interconnexion

Séverine Villey interroge Monsieur le Maire sur l’avancement du projet d’interconnexion du réseau d’eau potable avec la Communauté de Communes Cœur de Sologne.

Monsieur le Maire précise que le suivi du dossier est assuré par le maire de Vouzon, qui l’informera

régulièrement de l’avancée des travaux.

Bulletin municipal - Trait d'Union n°40

Élisabeth Collet informe le conseil que le prochain bulletin municipal Le Trait d'Union sera le n°40. Elle propose d’en faire un numéro spécial. Une réunion de la Commission Communication se tiendra prochainement afin de préparer ce nouveau numéro, qui sera également le dernier de la mandature.

SMICTOM - Poubelles camping

Yolande Cornuault signale un important problème de gestion des déchets au camping : en raison du ramassage des poubelles seulement tous les 15 jours et de la chaleur estivale, de fortes odeurs ainsi qu’une prolifération de vers et d’asticots sont apparues. Elle demande s’il serait possible que le SMICTOM assure une collecte hebdomadaire pour le camping.

Francis Garrido indique que cela est probablement envisageable, mais qu’il s’agit d’une prestation

payante. Il convient donc de se renseigner auprès du SMICTOM.

En fin de séance, Christine Quercy demande à prendre la parole pour relater un appel téléphonique reçu de la part du gérant de la société DS. Elle précise ignorer comment celui-ci a obtenu son numéro

de téléphone personnel.

Lors de cet appel, l’interlocuteur s’est montré très vindicatif envers la mairie et a tenté d’influencer son vote sur le point de l’ordre du jour relatif au renouvellement du bail de Villechaume. Christine Quercy considère ce comportement comme une forme de harcèlement envers un conseiller municipal et demande que de telles pressions cessent, rappelant que les administrés n’ont pas à

influencer les élus.

D’autres conseillers indiquent avoir également été contactés pour le même sujet par la même

personne.

Séance levée à: 20:55

En mairie, le 07 novembre 2025

Le Secrétaire de séance, TOE 5x Le Maire, M. BOUQUIN Jean-Jacques LS A 4, M. de DREUZY Philippe 7 FE

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