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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 05 10 service ordures m nag res renouvellement de la convention entre le service gestion des d chets de la ccst et l association ressourcerie 90
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 05 10 service ordures m nag res renouvellement de la convention entre le service gestion des d chets de la ccst et l association ressourcerie 90)
Thèmes du document : Environnement, Dialogue social, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Berger
sl
Publié le
CE
Cd
ÈS
ID : 090-249000241-20260611-2026 05_10-CC
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
11
juin
à
18
h
04,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires,
Noël
BECHIR
et
Pascale
TAMAGNE
membres
suppléants. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Vincent
FRÉARD,
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE,
André
KLEIBER,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Frédéric
ROUSSE,
Kristina
STOJANOVIC
et
Agnès
VERONES.
Avaient
donné
pouvoir:
Anissa
BRIKH
à
Céline
HAMADL
Priscillia
COTTET
à
Sébastian
THEVENEAU,
Gilles
COURGEY
à Hamid
HAMLIL,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
André
KLEIBER
à
Pascale
TAMAGNE,
Anaïs
MONNIER-
VON
AESCH
à
Emmanuelle
PY
et
Florence
PFHURTER
à Noël
BECHIR
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
13
mai
2026
Le
29
mai
2026
En
exercice
50
Présents
35
Votants
42
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-05-10
- Service
Ordures
Ménagères
- Renouvellement
de
la
convention
entre
le
service
Gestion
des
déchets
de
la
CCST
et
l’association
Ressourcerie
90
Rapporteur
:Pierre
VALLAT Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
.
ID
: 090-249000241-20260611-2026
05_10-CC
Vu
la
délibération
du
16 juin
2023
concernant
le
renouvellement
de
la
convention
entre
le
service
gestion
des
déchets
de
la
CCST et
l'association
ressourcerie
90.
|
Depuis
2010,
le
service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
collabore
avec
l’association
Ressourcerie
90.
Un
salarié
en
Insertion
rémunéré
par
cette
structure
est
chargé
de
détourner
de
l’incinération
les
objets,
meubles
et vêtements
en
bon
état
dans
chacune
des
déchetteries.
Eu
égard
au
niveau
de
récupération
de
la Ressourcerie
et de
l’évolution
de
son
activité,
il convient
de
renouveler
la convention
qui
lie
la collectivité
pour
une
durée
de
2 ans.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
D’autoriser
le président
à signer
la convention.
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Annexe
: renouvellement
convention
ressourcerie
90
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
|
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
let
MFRCRKDI
À
7
JUIN
2026
Le
Président,
Christian
RAYOT
TER: Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260611-2026_05_10-CC
E
It
CONVENTION
PORTANT
SUR
LE
TRAITEMENT
EN
REEMPLOI-
REUTILISATION
D’UNE
FRACTION
DU
FLUX
DECHETS
DEPOSES
EN
DECHETTERIE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
Service
Ordures
Ménagères,
28
Faubourg
de
Belfort
—
90100
DELLE
ET L'Association
Ressourcerie
90,
3,
Rue
de
SOISSONS
—
90
000
BELFORT
PREAMBULE : La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
d'organisation
d’une
prestation
de
traitement
en
réemploi-réutilisation
ou
de
prétraitement
en
vue
d’un
recyclage
de
déchets,
provenant
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
et
de
la
déchetterie
de
Florimont,
par
l'association
Ressourcerie
90
dans
le
cadre
d’une
activité
de
Ressourcerie.
>
ARTICLE
1
La
prestation
de
traitement
a
pour
objet :
Le
réemploi
(ou
la
réutilisation),
qui
se
définit
comme
l’ensemble
des
opérations
permettant
de
donner
une
nouvelle
vie
à
des
objets
initialement
destinés
à
être
éliminés
: nettoyage,
réparation,
transformation,
relookage...
>
ARTICLE
2
Les
objets
concernés
par
la prestation
de
traitement
de
la
part
de
Ressourcerie90
proviennent
exclusivement
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
et
de
la
déchetterie
de
Florimont.
>
ARTICLE
3
L'Association
Ressourcerie
90
est
tenue
d’assurer
un
suivi
des
quantités
traitées.
Elle
établit
une
liste
des
objets
collectés,
ventilée
par
catégories
(cf
liste
type),
lors
de
l’enlèvement
des
objets
sur
les
déchetteries.
Cette
liste
exhaustive
(susceptible
d'évoluer
dans
le
temps)
est
validée
conjointement
par
les
signatures
des
deux
parties,
par
le
Service
Gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
l'association
Ressourcerie
90.
4
La
catégorie
des
objets,
poids
en
kg.
-Meubles -Mobilier -Jouets -Livres -Bibelots -Vêtements
Pour
l’ensemble
des
matériaux,
une
double
pesée.
>
ARTICLE
4 :
L'Association
Ressourcerie
90,
s'engage
à
effectuer
les
opérations
de
traitement
en
réemploi
ou
de
pré-traitement
dans
le
strict
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
concernant
: Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
,
ID
: 090-249000241-20260611-2026
05
10-CC
4+
Le
droit
du
travail,
+
Les
normes
environnementales
de
traitement
des
déchets,
4
Le
droit
de
la
concurrence
et
de
la
consommation.
>
ARTICLE 5 :
L'association
Ressourcerie
90,
choisit
librement
les
solutions
de
traitement
qui
lui
paraissent
les
plus
appropriées,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’état
des
objets
qu’elle
prend
en
charge.
>
ARTICLE
6:
Les
listes
d'enlèvement
ainsi
que
le
récapitulatif
des
pesées
seront
transmis
trimestriellement
en
format
informatique
au
Service
Gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. >
ARTICLE
7:
-
EVITEMENT La
prestation
de
traitement
est
rémunérée
de
manière
forfaitaire
pour
les tonnages
captés
par
Ressourcerie
90,
soit
2205€
par
an.
-_
Isera
révisé
annuellement.
-
Afin
de
participer
à
l'emploi
de
deux
ressourciers
présent
35
h
par
semaine
sur
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
et
de
celle
de
Florimont,
la
CCST
s'engage
à
verser
à
l'association
un
montant
de
4
725.00
€/
par
an
(à
proratiser
selon
le
temps
de
travail
effectif
des
ressourciers).
-
REFUS Les
refus
seront
à
la
charge
de
Ressourcerie
90
en
accès
direct
à
l’'UIOM
de
Bourogne.
>
ARTICLE
8
:
Le
règlement
de
la
prestation
est
effectué
annuellement,
sur
présentation
d’une
facture
précisant
:
-
Le
tonnage
capté
au
cours
de
l’année
par
catégories
de
déchets,
-
Le
temps
de
travail
effectif
des
agents
de
la
ressourcerie
90.
>
ARTICLE
9
:
La
présente
convention
aura
une
durée
de
2 ans
à compter
de
la date
de
signature
par
les
deux
parties.
Fait
à
DELLE
Le
22/05/2026
La
Communauté
de
Communes
L'Association
Ressourcerie
90
Du
Sud
Territoire
Le
Président
Le
Président