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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 29 JUIN 2026 LISTE DES DELIBERAT
Déliberation - Liste des deliberations 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
ORINY CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2026
Liste des délibérations examinées en séance
Délibération n°2026-06-51 Approbation du procès-verbal du 02 juin 2026
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-06-52 Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence
« distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal
Adopté à la majorité
Délibération n°2026-06-53 Projet de construction d’une plateforme de compostage de
déchets verts
Adopté à la majorité
Délibération n°2026-06-54 Décision modificative budgétaire n°1-Budget Aérodrome
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-06-55 Création d’un poste permanent d'assistant d'enseignement
artistique à temps non complet
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-06-56 Recours à deux contrats d'apprentissage
Adopté à l’unanimité
Décision D006-2026 Attribution d’une concession funéraire (D006-2026)
Affiché le 3 1 JUN 206 Le Maire
Alain ESNA
Mairie + 28, rue Nationale + 37250 SORIGNY
02 47 34 27 70 + Fax 02 47 34 27 79
mairie@sorigny.fr + sorigny.fr