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Déliberation - 26 025 RH du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 152 RH du 09 septembre 2026
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 152 RH du 09 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Mntériaur
GIA-DEROO PA 7 +0 IGGNCS-2E 1 52-RH-GE)
Accusé corlifié guécutore
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception paris préfet : 1804/2026
ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : 18082076 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité comaétente par délégation
ES FES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/152/RH SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs,
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1% septembre 2026 s'est réuni au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ;: Michel GIRASCHI ;: Nathalie APOSTOLATOS : Jacky
AGOSTINI : Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI ; Santina FERRACCI : Nathalie MAISETTI : Grégory
SUSINI: Marie-Anïoinette FERRACCI: Stéphane BLOUIN: Claire ROCCA SERRA: Pierre-Louis
PELLEGRINO : Stéphanie PAPI: Vincent BERETTI : Dominique BATTINI : Olivia TERRAZZON!; Pierre
CESAR! ; Chjara TAFANI : Cyril PERES CESARI : Georges MELA ; Jean-Michel SAULI ; Anaïs TUBIANA :
Alexis VINCENT CASTELLI ; Marine ASTUTO ; Michel CHIOCCA.
Absents : Didier LORENZINI ; Jeanine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTELLI:
Emma FORCONI ; Guy-Marc NICOLAÏ: Vannina CHIARELLI-LUZI.
Avaient donné procuration : Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI : Jeanine ZANNINI à
Marie-Antoinette FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Stéphanie PAPI: Jean-Yves CASTELLI à
Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Cyril PÈRES CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/152/RH du 09 septembre 2026 Page | sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de deux (2) emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions
afférentes, il convient de procéder à la modification de deux (2) emplois (conformément au tableau
annexé).
Ces modifications de poste feront l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2022-6258 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des
spécialités : technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 31 août 2026,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 04 septembre 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: de modifier deux (2) emplois comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
ARTICLE2: de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
ARTICLE 3: d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de
pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration
d'un fonctionnaire, où à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit
public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
Délibération n° 26/152/RH du 09 septembre 2026 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/152/RH du 09 septembre 2026
FRAIT CERTIFIE CONFORME,
Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Délibération n° 26/152/RH du 09 septembre 2026 Page 4 sur 4