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Déliberation - 26 026 RH du 09 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 026 RH du 09 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Mntérneur
CA -241200247 71 -20260209-26-026-RH-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception per le prétet: 2002120268
ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 20/03/2026
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Four Fautorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/026/RH SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2026
OBJET: RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 février 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient_ présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI: Emmanuelle GIRASCHI; Dumenica VERDONI: Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI; Vincent GAMBIN!; Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jeanne STROMBONI: Marie-Antoinette FERRACC I ; Claire ROCCA SERRA: Nathalie CASTELLI : Santina FERRACCT : Grégory SUSINI : Petru VESPERINI : Johanna GUIDICELLI: Georges MELA; Etienne CESAR!I:; Florence VALLI; Jean-Michel SAULI.
Absents : Marie-Luce SAULI : Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI: Ange Paul VACCA : Marcu Antonu TAFAN!: Joseph TAFANI: Christiane REVEST ;: Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration: Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI: Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI; Marcu Antonu TAFANI à Grégory SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/026/RH du 09 février 2026 Page | sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification d'un emploi
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification d'un emploi (conformément au tableau annexé).
Cette modification de poste fera l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus présenté par le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 04 février 2026,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 février 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: de modifier un (1) emploi comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
ARTICLE 2: de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
ARTICLE3: d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche ef à signer tout document utile afin de pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel! de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
Délibération n° 26/026/RH du 09 février 2026 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 32
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/026/RH du 09 février 2026
POUR EXT AIT CERTIFIE CONFORME,
Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 26/026/RH du 09 février 2026 Page 4 sur 4