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Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (unknown - xerox scan 24012025142616)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
eee
Dxp- 685555
AVIS D'INFORMATION
La commune de Maussane les Alpilles a été sollicitée par des personnes morales de droit privé en vue de se voir accorder une autorisation d'occupation du domaine public à des fins d'exploitations
économique de leur activité.
Les demandes concernent :
- Trois demandes pour exploiter une activité de restauration du 01/01/2025 au
31/12/2085,
- Quatre demandes pour exploiter une activité de débit de boissons du 01/01/2025 au
31/12/2025.
En application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017 le présent avis d'information permettra à toute personne de manifester éventuellement un intérêt pour solliciter la même autorisation d'occupation du domaine public communal.
Toute manifestation d'intérêt devra parvenir en Mairie au plus tard le 06 février 2025 et devra
comporter :
Une lettre de demande motivée adressée à Monsieur le Maire, hôtel de ville avenue de la
Vallée des Baux, 13520 Maussane les Alpilles,
Une notice de présentation de l'activité,
L'espace sollicité,
Un plan d'aménagement de cet espace et la description complète du mobilier,
Un extrait Kbis daté de moins de 3 mois,
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Les demandes reçues en application du présent avis d'information seront examinées par la commission municipale en charge du développement économique sur la base des critères de jugement suivants : intérêt de l'activité proposée au regard notamment de l'animation de la place Laugier de Monblan : insertion du mobilier dans l'environnement immédiat.
Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE