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Déliberation - xerox scan 22062023155219
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - xerox scan 22062023155219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Dssartment des Boucles DAT
Arrondissement d orles
DÉCISION 2023/046
de
Moaussane &s Ailes
DEPOT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS AU CAMPING MUNICIPAL ET À
L'ESPACE AGORA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Considérant l'opportunité de redéployer les distributeurs de boissons entreposés à la piscine municipale dans d'autres lieux en vue d'améliorer le confort et diversifier les services proposés aux usagers de certains bâtiments et services communaux.
Considérant la consultation effectuée sur la plateforme LAPROVENCE MARCHES PUBLICS à l'issue de laquelle aucune offre n'avait été déposée pour de nouveaux distributeurs de boissons. Dans ce cas particulier d'une procédure infructueuse de mise en concurrence, il est permis de traiter directement avec un prestataire, d'où la proposition obtenue auprès de la société DISTRIMATIC pour conserver le
bénéfice des distributeurs installés jusqu'à présent à la piscine municipale.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : L'offre formulée par la société DISTRIMATIC représentée par Monsieur Robert GRUND 6 zac des Roquassiers - 133 rue du tailleur de pierres - 13 300 SALON DE PROVENCE, est acceptée pour le dépôt de 3 distributeurs de boissons chaudes / fraîches et de confiseries dont 2 au camping et un à l'Espace AGORA, en contrepartie d'une redevance de 5% sur le chiffre d'affaires hors taxes, pour
une durée de trois ans, l'exploitant s'engagent à appliquer la tarification suivante :
- Boissons chaudes : 0.50 €
- Boissons froide (boîte de 33 cl) : 1.50 €
- _ Confiseries : de 1.00 € à 2.50 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Délai et vois de recours la présente décision peut-fnire l'objet Sun recours pour 1 pouvoir devantJe Tribunal Administrati
Du Marseilké PL ABZSBIÉRS. bots 6 sun d'A Ba toistätrompter de Éaffieation ou noti nalurot régionai et dé éception par le représent. le l'Etat. Communauté de Communes des Alpilles Cl CL DO ST SO CE - Par : CS HE FI SEAT - Email. rcntactmatie@nacssanetesa filles ff NAUËE ds BAUX-ALPILLES Pe Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 22 jun LSTS
Fait à Maussane les Alpilles, le 20 juin 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Publication sur le site officiel de la Mairie, effectuée le
ez qaia TS
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.