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Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (unknown - xerox scan 18032024144246)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
L AVIS D'INFORMATION
La commune de Maussane les Alpilles a été sollicitée par une personne morale de
droit privé en vue de se voir accorder une autorisation
d'occupation du domaine public à des fins d'exploitations
économique de son activité.
La demande concerne :
°__1 demande pour exploiter une activité de vente au déballage de type marché
de créateurs, les vendredis d'avril à septembre
2024, entre 10h00 et 22h00.
En application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues
de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017 le présent
avis d'information permettra à toute personne de manifester éventuellement
un intérêt pour solliciter la même autorisation d'occupation
du domaine public communal. Toute
manifestation d'intérêt devra parvenir en mairie au plus tard le 26 mars
2024 et devra comporter :
° Une lettre de demande motivée adressée à Monsieur le Maire,
hôtel de ville avenue de la Vallée
des Baux, 13520 Maussane les Alpilles,
+ Une notice de présentation de l'activité,
° L'espace sollicité,
+ Un plan d'aménagement de cet espace et la description complète du mobilier,
°_ Un extrait Kbis daté de moins de 3 mois,
+ Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Les demandes reçues en application du présent avis d'information seront examinées
par le comité consultatif en charge du développement
économique sur la base des critères de jugement suivants :
description de l'activité proposée et impact en terme d'animation locale.
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ