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Déliberation - Deliberation caution appartement communal n°2 du Presbytere et decision modificative budgetaire n°2
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation caution appartement communal n°2 du Presbytere et decision modificative budgetaire n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! ! Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération
; !
11 ! 08 ! 07
! !
DATE DE LA CONVOCATION
02 décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
02 décembre 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-41
Caution appartement
communal n°2
Résidence du
Presbytère
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DÙU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 07 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le mercredi 07 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin,
Absents : Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-
Michel
Secrétaire de séance : Mme IGLESIAS Marie-Christine
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite au départ le
06/10/2022 de Madame DURAND Lucille locataire de l’appartement n°2 au Presbytère, des
travaux importants ont été effectués pour la remise en état de celui-ci :
- Frais de nettoyage de l’intérieur de l’appartement: 480 € (entreprise Nett montagne)
- Frais de rebouchage et de ponçage des trous sur les murs, réfection des peintures (murs et
portes), ponçage porte intérieure des toilettes (dessin effectué par les locataires)
- nettoyage des celliers, évacuation de deux camions d’encombrants par l’employé
communal.
- impayé de la dernière facture d’eau pour un montant de 137.64 €.
Le montant des frais s’élève à 617.64 €. De fait, Monsieur le Maire propose aux membres du
conseil de ne pas rendre la caution d’un montant de 447.40 € et il restera un solde à la charge
du locataire de 170,24 €.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte
la proposition de Monsieur Le Maire comme indiquée ci-dessus.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sous-Préfecture | Le Maire
I
Didier BRUN
19 DEC, 2022
65200
BAGNERES DE BIGORRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! ! Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération
! !
11 08 107 ! 1
DATE DE LA CONVOCATION
02 décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
02 décembre 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-40
Décision Modificative
Budgétaire n°2
Sous-Préfecture Didier BRUN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 07 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le mercredi 07 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin,
Absents : Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-
Michel
Secrétaire de séance : Mme IGLESIAS Marie-Christine
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’effectuer les
virements de crédits ci-après afin de pouvoir régler les factures en investissement et en
fonctionnement.
Dépenses Investissement
Compte 20412/204 -1000€
Compte 165/16 +1 000€
Dépenses Fonctionnement
Chapitre 621/012 -1200€
Compte 739223/014 +1200€
Après avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
19 DEC. 202 |
65200
BAGNERES DE BIGOR pe