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Déliberation - Deliberations du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération
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DATE DE LA CONVOCATION
22 septembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
22 septembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2023-21
Acquisition d’une case
au columbarium
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 28 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le jeudi 28 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mme IGLESIAS Marie-
Christine, Mr ARNAUD Guillaume
Absents :
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire donne lecture à son conseil municipal du courrier de Monsieur et Madame
Brau Jacques demandant l’acquisition d’une case au columbarium du cimetière de Saïlhan.
Considérant que Madame Louise Brau est née sur la commune de Sailhan et que ses parents
ainsi que son frère et.sa sœur sont inhumés au cimetière communal.
A l’unanimité les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à cette requête.
Un courrier est adressé aux demandeurs pour les informer de la décision prise par le conseil
municipal. Pour finaliser la procédure administrative, ils devront se rapprocher de Madame
Iglésias Marie-Christine en charge de la gestion du cimetière communal et devront régler la
somme de 350 € (pour une durée de 30 ans) auprès du SGC de Lannemezan.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
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DEPARTEMENT
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NOMBRE DE MEMBRES
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PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération
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DATE DE LA CONVOCATION
22 septembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
22 septembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2023-18
Réouverture de la
médiathèque communale
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 28 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le jeudi 28 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mme IGLESIAS Marie- Christine, Mr ARNAUD Guillaume
Absents :
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que les travaux de la salle de la mairie
sont en cours de finalisation. À présent, il s’agit de se prononcer sur la réouverture au public
de la médiathèque communale.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la discussion avec Madame
la Directrice de la médiathèque départementale concernant la fréquentation de la médiathèque
et donne lecture du mail reçu par celle-ci. Il s’avère que les fiches lecteurs sont valables 5
ans alors que dans toutes les autres médiathèques départementales la durée n’est que d’un an.
De fait, les fiches inactives ne sont pas supprimées et le taux de fréquentation ne correspond
pas à la réalité. Après un audit auprès de la population il y aurait moins de 10 personnes du
village qui fréquenteraient à ce jour la médiathèque régulièrement.
Monsieur le Maire fait part de la réunion qui s’est tenue courant août 2023 entre les maires de la
communauté de communes possédant une bibliothèque. L’augmentation du nombre de médiathèque étant conséquent, il conviendrait de mutualiser les potentiels. A l’exception de Sailhan, toutes les bibliothèques sont rattachées directement aux mairies avec une gestion par des bénévoles.
Certains membres du conseil municipal mettent l’accent sur le fait que les livres se trouvent
actuellement dans la salle du conseil ce qui crée une gêne pour l’organisation du fonctionnement de
la mairie (organisation de réunions, élections, mariages et autres cérémonies). A ce jour la commune ne possède pas de local pouvant accueillir indépendamment de la mairie la médiathèque.
Eventuellement des travaux pourraient être envisagés à l’ancien fournil avec une échéance de deux ans. N°2023-18
Monsieur le Maire entendu, les membres du conseil municipal décident :
1 voix pour la réouverture (Mme Soulé-Artozoul Rosa)
1 abstention (Mr Brun Didier)
6 voix pour la fermeture
En conséquence, la médiathèque sera définitivement fermée dès validation de la délibération par les
services de la préfecture. Monsieur le Président de la médiathèque en sera informé par écrit en recommandé.
Il devra se rapprocher des services de la mairie pour organiser la restitution des livres à la
médiathèque départementale et remettre un état du matériel restitué à la mairie. Un état comptable devra être remis avec photocopie du solde bancaire et le solde reversé sur le compte communal.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, ee EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
RCI . SE ‘ Du / Séance du 28 septembre 2023
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération L'an deux mil vingt-trois et le jeudi 28 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, : ; régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
11 1 ® 1 08 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
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Présents : Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mme IGLESIAS Marie-
DATE DE LA CONVOCATION Christine, Mr ARNAUD Guillaume
22 septembre 2023
Absents :
DATE DE L'AFFICHAGE
22 septembre 2023 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
OBJET DE LA DELIBERATION
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que l’association « Les Amis du moulin
N°2023-19 de la Mousquère » ont acheté du matériel de sonorisation. Ce matériel étant restitué à la
mairie, il conviendrait de leur verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €. Versement d’une
subvention exceptionnelle
à l’association « Les amis
du moulin de la
Mousquère » mandater cette somme.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présent accepte
le versement de cette subvention telle que nommée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. EN EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
Aférenis ! ! ce ' Séance du 28 septembre 2023 au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération L'an deux mil vinet-trois et le jeudi 28 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, ; : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, IL Lo 1 08 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. î !
Présents : Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mme IGLESIAS Marie- L, 2 IN nue : DATE DE LA CONPOCATION Cite Mr ARNAUD Guillaume
22 septembre 2023
Absents :
DATE DE L'AFFICHAGE
22 septembre 2023 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
OBJET DE LA DELIBERATION
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’une vente de bois en ligne organisée
N°2023-20 par l'ONF va avoir lieu le jeudi 05 octobre 2023.
ONF -— Vente de bois en
ligne — Fixation du prix
plancher
En application des textes en vigueur, la commune peut fixer préalablement à la vente par
PONF un prix plancher pour chaque article mis en vente.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présent décide
de fixer le prix plancher pour cette vente à 1 000 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le © Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le" e,
Didier BRUN