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Acte - VOI.24.00.A01811
Acte - VOI.24.00.A01096
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A01096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A01096
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE GUSTAVE COURBET
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A4113 du 21 septembre 2020 qui donne délégation à M. Cédric VOIRIN
Vu la demande de l'entreprise SERPOLLET
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 24/05/2024 RUE GUSTAVE COURBET
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE COURBET, au droit de L'AVENUE ELISEE CUSENIER:
• un sens interdit est instaurée ;
• Cette mesure ne concerne pas l'entreprise en charge des travaux. ;
Article 2 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, une circulation à double sens est instaurée, RUE GUSTAVE COURBET, dans sa section comprise entre le PASSAGE PIERRE ADRIEN PARIS et la RUE JEAN PETIT.
Article 3 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE COURBET, dans sa section comprise entre la RUE JEAN PETIT et le n°11 :
- une circulation à double sens est instaurée. ;
• Cette mesure s'applique uniquement pour les riverains. ;
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SERVICE ETUDES ET TRAVAUX.
Article 5 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 1111111111111111111111111111111 IIII 1111111111111111111111111111
Publié le : 07/05/2024 Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, te -_6 MA] 707 7
Pour la Maire,
Par délégation,
Le Chef du Service Exploitation du Public
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