Acte - VOI.24.00.A01571

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Acte - VOI.24.00.A01571 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A01571)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

VOl.24.00.A01571

OBJET : Arrêté temporaire de stationnement

RUE DE PONTARLIER

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A113 du 21 septembre 2020 qui donne délégation à M. Cédric VOIRIN

Vu la demande de Margaux Montet

Considérant qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/06/2024 au 30/06/2024 RUE DE PONTARLIER

ARRÊTE

~

licVOIRIN

Le Chef du Service Exploitation na Public

Article 1 : À compter du 28/06/2024 et jusqu'au 30/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit face au n°18bis RUE DE PONTARLIER (Besançon) -zone de livraison - sur 2 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.

Article 3- Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

18 JUIN 202 Besançon, le _

Pour la Maire,

Par délégation,

111111111111111111 Ill llllll lllll llll llllll lllll 1111111111111111111111111111111111111111111

Publié le : 18/06/2024