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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 32)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Culture et patrimoine,
ass Crand su.
@S# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2023
N° 32/02/2023: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE
L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
l'an deux mille vingt-frois, le lundi 13 février à 18h15, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée
par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO,
Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Mathieu ALBERT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Bernard
PECOU à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Hervé CAMINEL, Michel WEILL. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat
certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°268 du 2 décembre 2022, prise en application de cet article,
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la
suivante,
Vu l'avis favorabie du Bureau Communautaire du 04 février 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
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PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Bernard BOUTON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pout excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfectur
16 FEV. 2023 De sa publicationle :
1 6 FEV. 2023