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Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 75)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Éducation,
=" Grand ‘s00 Montauban
h 4 Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DELIBERATION N° 2015} 6/ 75 : PROJET D'ETABLISSEMENT 2012/2016 DU CONSERVATOIRE DU GRAND MONTAUBAN - AVENANT N°1 : DANSE PERIODE 2015/2016
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel
WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@meontauban.com imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Alain CRIVELLA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°135 du 29 juin 2012 vous avez approuvé le prajet d'établissement 2012/2016 du
Conservatoire.
Le Conservatoire du Grand Montauban répond aux critères de la Charte de l'enseignement artistique spécialisé et de la règlementation en vigueur pour les missions qu'il assure :
Enseignement de la musique et de la danse,
Interventions en milieu scolaire et extra-scolaire,
Mise en place de Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) et Danse (CHAD)
Accueil et encadrement des pratiques amateurs adultes,
Production d'actions de diffusion (concerts, spectacles, } participant à la vie culturelle de la
Communauté d'Agglomération et du territoire,
Participation au pilotage du Schéma Départemental des enseignements Artistiques en Tarn et
Garonne et plus particulièrement pour le Brevet Musical Départemental.
Le projet d'établissement 2012/2016 avait pour objectif de compléter les missions exercées par :
* Un département complet des pratiques vocales,
Un Département jazz et musiques actuelles,
*_ Un Département musiques traditionnelles,
*_ La poursuite de la qualification des enseignants.
Le présent avenant n°1 a pour objet de mettre le Conservatoire en conformité avant de solliciter le renouvellement du label « Conservatoire à Rayonnement Départemental » (CRD).
Ainsi, il était nécessaire d'établir une réelle visibilité des activités du département Danse. Les textes cadres du Ministère de la culture et de la communication ayant évolué, il faut mettre en adéquation les cursus pédagogiques et la réglementation.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015, je vous propose,
& D’approuver l'avenant n°1 : Danse période 2015/2016 au Projet d'Etablissement 2012/2016 du Conservatoire du Grand Montauban, tel qu’annexé à la présente délibération,
$& D'’autoriser Madame La Présidente à solliciter le renouvellement du label « Conservatoire à Rayonnement Départemental » (CRD),
$ D'autoriser Madame La Présidente à signer l'ensemble des documents relatifs à cette demande.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : & D’approuver l'avenant n°1 : Danse période 2015/2016 au Projet d’Etablissement 2012/2016 du Conservatoire du Grand Montauban, tel qu’annexé à la présente délibération,
$ D'autoriser Madame La Présidente à solliciter le renouvellement du label « Conservatoire à Rayonnement Départemental » (CRD),
& D'autoriser Madame La Présidente à signer l'ensemble des documents relatifs à cette
$VOKKKKSK
demande.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, |le 25 juin 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Û 1 JUIL. 2015 Brie Age
De sa publication le: û Î JUIL. 2015
et/ou notification le :
S