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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 novembre 2018
DELIBERATION N° 191/11/2018: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex \ Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 29 novembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 novembre 2018.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINL Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Alain GABACH, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Brigitte BAREGES, Jean-Martiat DEJEAN à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Paulette MULLER- DUPONT à Bernard GISQUET, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
À Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET, . : GONZALEZ, Aurore KOTHE, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY. \ nee À me
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TRE
imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu Particle L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ; Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ; Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la sûivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 19 novembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessous. ‘
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
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Mise à disposition d'une salle au Conservatoire à Montauban -
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Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
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Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-
dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, ‘
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 novembre 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
| deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 6 DEC. 2018 De sa publication le :
0 5 DEC. 2018 et/ou notification le :