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Q@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 23 mars 2023

N° 58/03/2023: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2023.

Présents Titulaires : 37

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 8

Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETT à Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.

Absents Excusés : 3

Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE.Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu l'article L.5211-10 du Code Générai des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,

Vu la délibération n°268 du 2 décembre 2022, prise en application de cet article,

Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,

Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,

VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2023,

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.

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borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue de la comédie à Montauban le 10/01/2022

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24/02/2023

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Attribution du marché « marché subséquent n° 5 : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un giratoire et de la continuité de la piste cyclable Avenue de Toulouse » issu de l'accord cadre de mañtrise d'œuvre pour la réalisation d'un schéma directeur cyclable

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Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-4 / Une

borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue de la comédie à Montauban le 22/09/2021

24/02/2023Après délibération, le Conseil Communautaire :

PREND ACTE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 23 mars 2023

La Présidente,

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Jean-François GARRIGUES

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

2 7 MARS 2023 De sa publication le :

2 7 MARS 2073