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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 04 15 17 Finances Subvention de fonctionnement 2025 au Cinéma Pré Bourgès
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 04 15 17 Finances Subvention de fonctionnement 2025 au Cinéma Pré Bourgès)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-17 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Cinéma le Pré Bourgès
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac
Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-17 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Cinéma le Pré Bourgès
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Cinéma Le Pré Bourgès pour l'exercice 2025,
Considérant que l'action du Cinéma Le Pré Bourgès sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
Considérant que le Cinéma Le Pré Bourgès répond aux conditions lui permettant de bénéficier d'une subvention dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 dite loi « Sueur »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
° ACCORDE au Cinéma Le Pré Bourgès pour l'exercice 2025 une subvention de fonctionnement de 12 000 € ;
e CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Fait à Drugeac, le 15 avril 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président,
Serge VIALLEMONTEIL