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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 17 Subvention de fonctionnement 2024 au Cinéma le Pré Bourgès
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 17 Subvention de fonctionnement 2024 au Cinéma le Pré Bourgès)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RE
Pays de Mauriac Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-17 Subvention de fonctionnement 2024 au Cinéma le Pré Bourgès
Date et heure de ia séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER
Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
| Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-17 Subvention de fonctionnement 2024 au Cinéma le Pré Bourgès
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Cinéma Le Pré Bourgès pour l'exercice 2024,
Considérant que l'action du Cinéma Le Pré Bourgès sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
Considérant que le Cinéma Le Pré Bourgès répond aux conditions lui permettant de bénéficier d'une subvention dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 dite loi « Sueur »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ ACCORDE au Cinéma Le Pré Bourgès pour l'exercice 2024 une subvention de fonctionnement de 12 000 € ;
° CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
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Jean-Pierre SOULIER