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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0E54
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0E54)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU CONSEIL
DE TERRITOIRE
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du territoire de Marseille-Provence
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-17.1 du Code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être présenté à l’assemblée délibérante afin d’être mis à disposition des usagers. Ce rapport était établi conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 qui en fixait le contenu pour les collectivités ou EPCI.
Abrogeant le décret précité, le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions règlementaires relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Il prévoit notamment de nouveaux indicateurs techniques et financiers tels que l’indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés ou l’indice de réduction des quantités de déchets non dangereux, non inertes admis en installation de stockage.
Ce rapport doit être présenté au Conseil dans les six mois de la clôture de l'exercice. Pour chaque commune membre, le rapport est adressé au Maire qui doit le présenter au Conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Rapport annuel
sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés
2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 1
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) promulguée le 27 janvier 2014 a créé, à compter du 1er janvier 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence, collectivité territoriale à statut particulier
qui regroupe 92 communes sur 3.173 km2 et 1,83 million d’habitants. La Loi NOTRe (nouvelle
organisation territoriale de la république) publiée le 8 août 2015 au Journal officiel, apporte
d’importantes modifications aux dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de
la métropole initialement prévues par la loi MAPAM, notamment, une progressivité à la montée
en puissance de la Métropole en terme d’acquisition de compétences.
Présidée par Martine VASSAL, élue le 20 septembre 2018, la métropole Aix-Marseille-Provence
se substitue depuis le 1er janvier 2016 à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles en cours à la date de sa création,
dans l'ensemble de ses droits et obligations, et dans toutes les délibérations et tous les actes qui
relèvent de sa compétence.
La Métropole Aix-Marseille Provence se traduit par la création d’une entité territoriale
totalement nouvelle issue de la fusion de six intercommunalités qui existent aujourd’hui avec
des caractéristiques différentes :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 2
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (18 communes) devient le Conseil de
territoire Marseille-Provence (CT1) ;
La communauté d’agglomération du Pays d’Aix (36 communes) devient le Conseil de territoire du
Pays d’Aix (CT2) ;
La communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance (17 communes) devient le Conseil
de territoire du Pays Salonais (CT3) ;
La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (12 communes) devient le Conseil
de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CT4) ;
Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence (6 communes) devient le Conseil de territoire
Istres-Ouest Provence (CT5) ;
La communauté d’agglomération du Pays de Martigues (3 communes) devient le Conseil de territoire
du Pays de Martigues (CT6).
************
Le Conseil de territoire Marseille Provence était compétent en 2019 pour assurer la collecte, le
traitement et la valorisation des ordures ménagères sur les 18 communes et 1 060 090 habitants
(population municipale INSEE du 01/01/2019) de son territoire.
Le « rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés » 2019 est conforme aux indications de l’annexe XIII du décret n° 2015-
1827 du 30 décembre 2015 qui apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires
relatives à la prévention et la gestion des déchets et précise les indicateurs techniques et
financiers devant y figurer.
Le rapport annuel 2019, présenté au conseil de territoire Marseille Provence au mois d’octobre
2020, sera également mis à disposition du public par voie électronique, conformément à l'article
D. 2224-5 du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.
Territoire Marseille Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 3
Synthèse 2019
Bilan d’activité 2019
Chiffres clés 2019
Perspectives et projets 2019
I.
A.
a) TERRITOIRE DESSERVI
1. Le territoire
2. Les habitants
b) LA COLLECTE DES DECHETS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE
1. La collecte des ordures ménagères résiduelles 1.1. Les équipements 1.2. Les modes de gestion 1.3. Les fréquences des collectes 1.4. Les tonnages collectés
2. La collecte des encombrants ménagers 2.1. Organisation 2.2. Tonnages collectés
3. Les collectes des déchets propres et secs 3.1. La collecte en porte-à-porte (PàP) 3.2. La collecte en points d’apport volontaire
4. La collecte des déchets des ménages en déchèteries 4.1. Organisation 4.2. Origine des apports 4.3. Déchets collectés 4.4. Tonnages collectés 4.5. Evolution des tonnages collectés par déchèteries 4.6. Tableau de synthèse : tonnages collectés par déchèteries et par flux
5. La collecte des déchets des professionnels en plateformes de tri 5.1. Organisation 5.2. Origine des apports 5.3. Déchets traités 5.4. Tonnages collectés 5.5. Evolution des tonnages
6. Les collectes séparatives 6.1. La collecte des cartons des commerçants 6.2. La collecte des papiers des administrations 6.3. La collecte des sapins de Noël
c) LE TRANSFERT DES DECHETS
1. Le transfert des ordures ménagères résiduelles
2. Le transfert des déchets propres et secs
d) PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : Indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits avec une base 100 en 2010.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 4
a) LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : LE CENTRE DE
TRAITEMENT MULTIFILIERES EVERE DE FOS S/MER
1. Fonctionnement du complexe de tri et de valorisation des déchets ménagers
2. Tonnages traités
3. Bilan valorisations matière et énergétique
4. Process du Centre de traitement multifilières EVERE de Fos sur Mer.
b) LE TRAITEMENT DES DECHETS PROPRES ET SECS : LE CENTRE DE TRI DU JAS DE
RHODES
1. Organisation
2. Tonnages traités
3. Matériaux obtenus après le tri
4. Recyclage des matériaux
5. Process du centre de tri du Jas de Rhodes
c) LE STOCKAGE DES DECHETS NON VALORISABLES
a) LES DEPENSES
1. Les dépenses de fonctionnement
2. Les dépenses d’investissement
b) LES RECETTES
1. Les recettes de fonctionnement
1.1. La T.E.O.M.
1.2. La redevance spéciale des professionnels sur plateformes de tri
1.3. La redevance spéciale des commerçants
1.4. Les subventions et participations des organismes divers
1.5. Les ventes de matériaux
1.6. Le Biogaz
a) LES DIFFERENTS TYPES DE COÛTS
b) LES COÛTS COMPLETS
1. Les coûts complets (HT) à la tonne
2. Les coûts complets (HT) par habitant
3. Le coût complet global (HT) par habitant
1. Schéma de synthèse des flux par opérations
2. Tableau de synthèse des flux de déchets collectés par arrondissements et communes
3. Modes de gestion 2018
4. Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises en 2018
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 5
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés 2019 du Territoire de Marseille Provence présente un bilan technique et
financier stable par rapport à 2018 :
Bilan technique
En 2019, la population du territoire de Marseille Provence a augmenté de 0,2% et s’élève à
1 060 090 habitants.
589 371 tonnes de déchets ont été collectées sur l’ensemble du territoire de Marseille Provence (-
5,1%/2018), pour un taux de valorisation de 92%.
408 145 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ont été collectées (-1,4%/2018)
soit 385 kg/habitant ;
33 146 tonnes de déchets recyclables en porte à porte et en apport volontaire (+2,2%/2018),
soit 31 kg/Hab;
Les collectes séparatives ont permis de collecter 1 006 tonnes de déchets en 2019.
102 186 tonnes de déchets de particuliers ont été collectés dans les 17 déchèteries du
territoire (+0,7%/2018)
45 000 tonnes de déchets ont été collectés dans les deux plateformes de tri du territoire
dédiées aux déchets des administrations et des services techniques (encombrants de voie
publique notamment). Cette diminution de 37% par rapport à 2018 s’explique par le fait
que les plateformes de tri gérées pour le compte du territoire de Marseille Provence ont
été interdites aux professionnels à partir du 1er septembre 2018. Ces derniers s'adressent
désormais directement aux plateformes gérées par les prestataires privés.
Bilan financier
Le territoire Marseille Provence a mis en place un budget annexe collecte depuis le 1er janvier
2011. En 2019, il s’élève à 260,7M€, en hausse (+1,6%) par rapport à l’exercice 2018.
Les dépenses : Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,1% et s’élèvent à
230,6 M€. Le principaux postes de dépenses sont les prestations de services (110,3M€) et
les dépenses de personnel (74,3M€). Les dépenses d’investissement augmentent de 5%
et s’élèvent à 30,1M€, dont 12,2M€ liés à un protocole transactionnel avec la société
EVERE.
Les recettes : Les recettes de fonctionnement augmentent de 1,8% et s’élèvent à 231,9M€.
Le service public de la collecte et du traitement des déchets est essentiellement financé
par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le produit a atteint
207,8M€ en 2019, soit une hausse de 2,6%.
Les autres recettes sont constituées :
de la redevance spéciale des commerçants (8,5 M€);
des ventes de matériaux recyclables (2,7M€).
des subventions et soutiens des divers organismes (ADEME, Eco Emballages, Eco
Folio, …) qui s’élèvent à 4,0M€ ;
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 6
L’année 2019 a permis de renforcer la réorganisation, qui avait eu lieu courant 2018, de la
Direction du Pôle Propreté Cadre de Vie et Valorisation des Déchets (DPPCVD) et de ses cinq
directions.
La Direction de la Valorisation des Déchets (DVD), avec ses missions de transfert et de
traitement de déchets recyclables et ultimes, a en charge :
o les déchèteries,
o les centres de transfert pour les ordures ménagères et les déchets recyclables,
o les plateformes de tri des encombrants, des jets clandestins et des dépôts sauvages
issues de la collecte sur voie publique
o le centre de tri des déchets recyclables
o et enfin le centre de traitement multi-filières des ordures ménagères.
La Direction Propreté et Cadre de Vie (DPCV) constituée des structures positionnées
sur les compétences liées à la collecte, à la propreté, et à la gestion des équipements de
pré-collecte (panières, bacs individuels et collectifs, bacs à collecte latérale, colonnes
enterrées). Cette direction intègre également la gestion des espaces arborés et végétalisés.
La Direction de l’Innovation, de la Prospective et du Partenariat (DIPP) compétente en
matière de projets, d’études, d’innovation, de redevance spéciale et de développement
partenarial.
La Direction des Ressources (DR) regroupe la partie juridique et administrative des
marchés et la coordination des finances.
Enfin la Direction Logistique et Flotte Technique (DLoFT) qui est chargée de la gestion
de la flotte des véhicules et des engins techniques et industriels du pôle déchets ainsi que
la mise à disposition d’équipements de sécurité, de fournitures et d’outillages divers.
2019 a consolidé les efforts entrepris ces dernières années en terme de prévention et de réduction
des déchets et cela a conduit à une réduction du traitement des déchets pour la DVD avec :
Une baisse des Ordures Ménagères Résiduelles (408 145 T – soit près de 6 000 T
d’OMR en moins comparativement à 2018),
Une augmentation des déchets recyclables (+2%) collectés auprès des usagers en
Porte-à-Porte (PàP) ou en Point d’Apport Volontaire (PAV).
Les déchets en déchetteries sont stables (mais déjà les chiffres comparativement à la
moyenne régionale et nationale étaient très bons les années précédentes). La
déchetterie mobile connait un franc succès avec 38.5 T collectées en 2019 contre 11,3
T l’an dernier.
Une baisse très significative des apports en plateformes (-37% au global due
principalement à une fin de prise en charge par Marseille Provence des déchets
professionnels).
Afin de limiter l’élimination de déchets non dangereux en installation de stockage, des essais de
préparation de combustibles sur des refus d’encombrants issus du tri des plateformes et
déchèteries du territoire de Marseille Provence ont été menés en 2019 et ont montré cette fraction
représente 20 à 30% des refus d’encombrants.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 7
La DVD a aussi travaillé sur le réaménagement du temps de travail de l’ensemble des agents
de déchèterie. Cela a été une opportunité pour évoluer vers une harmonisation des horaires
d’ouverture des sites au public pour offrir une meilleure lisibilité aux usagers :
Marseille : les sites (à l’exception des Aygalades) accueillent désormais le public
entre 6h00 et 19h00 sans interruption du lundi au samedi, et de 7h00 à 12h00 les
Dimanches et jours fériés
Zone Est : Roquefort-la Bédoule et Gémenos accueillent désormais le public du lundi
au samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. La Ciotat conservant sa plage
d’ouverture de 8h00 à 18h00 et le dimanche de 8h00 à 12h00
Zone Ouest : toutes les déchèteries accueillent désormais le public du lundi au
samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Un projet global d’amélioration de l’accueil et de modernisation des sites a été initié en 2019.
Celui-ci s’articule selon plusieurs axes principaux :
Communication interne et externe :
o Création d’un livret d’accueil des agents de déchèterie
o Création d’une charte d’accueil de l’usager synthétisant les droits et
obligations
o Communication et information de l’usager : site internet, modernisation de la
signalétique
Actualisation du règlement et des conditions d’accès
Organisation de modules de formation pour les agents
Réhabilitation des sites :
o Amélioration des aménagements extérieurs et intérieurs
o Extension des locaux des agents
Amélioration du fonctionnement et de la propreté des sites
Suite à l’expérimentation d’une collecte des jouets, dans le cadre de la mise en place d’une
REP jouets, une convention de partenariat a été notifiée avec le cabinet ARTEKO. En
conséquence, 4 déchèteries ont été équipées de bornes de collecte dédiées (Bonnefoy, La
Jarre, Saint-Victoret, Gémenos).
Une collecte des huiles végétales a aussi été organisée sur l’ensemble des déchèteries.
Les travaux réalisés en 2019 sur les déchèteries sont :
Cassis : création du réseau de traitement des eaux pluviales,
Sausset, St Victoret, Gignac et Châteauneuf les Martigues : réhabilitation de la
signalétique,
Sausset et La Ciotat : création d’un système de vidéo protection
Bonnefoy : réhabilitation des bas de quai et du système de vidéo protection
Sausset et St Victoret : réhabilitation des bavettes et rehausses,
Le suivi de la post-exploitation du Centre de Stockage des Déchets de la Crau s’est poursuivi
avec la production en 2019 de 26 100 MWh d’énergie électrique issue de la valorisation du
biogaz, le suivi des eaux souterraines et superficielles, le pompage des lixiviats et l’entretien des
pistes et espaces verts.
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La DLoFT sur 2019 a connu une augmentation de son parc. La flotte est composée au total de
827 unités tels que poids lourds, véhicules équipés ou spéciaux, véhicules utilitaires légers,
engins de travaux publics et bateaux.
Concernant la DPCV, 2019 fut aussi une année de pleine activité :
La collecte des encombrants renforcée avec le déploiement l’après-midi de 9
bennes.
Augmentation de la capacité de résorption des dépôts d’OMR en vrac en créant 7
sections d’engins électriques
Extension des conteneurs enterrés dans le centre-ville piétonnisé (près de 50)
Mise en place de la collecte latérale avec bacs gros volumes d’OM et de sélective
(déchets recyclables) sur les 4ième et 5ième arrondissements et extension de la
collecte latérale sur les arrondissements déjà équipés. Au total, pose de 434 bacs
sur les 3ème, 5ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements
Déploiement de la collecte sélective, en partenariat avec Citéo, sur les plages entre
les Catalans et Bonne Brise. Nombre d’enclos multiplié par 2.5
Déploiement d’outils de gestion informatique et numérique (smartphones,
tablettes, GPS…) pour le développement de projets améliorant le suivi et la
qualité des missions d’exploitation en régie et en privé. Accompagnement et
formations à ces outils (formation OSIS…)
Mise en place d’une collecte spécifique des sapins de Noël. Création de plus 160
points de collecte sur le Conseil de territoire de Marseille Provence. Plus de 113
tonnes de sapins collectés et valorisés
Conventionnement de la Métropole avec la Ville de Marseille pour l’accueil de
trois agents métropolitains au sein du Centre de Supervision Urbain (CSU) afin
de lutter contre les incivilités et plus particulièrement les tags.
La DR avec la DIPP ont tenu le planning pour les renouvellements de marchés. Aucun retard
constaté. Ces marchés concernent pour les principaux :
Fourniture (et parfois de maintenances) de bacs de collecte latérale, colonnes
enterrées, colonnes aériennes, ascenseurs de bacs, bacs roulants, corbeilles,
corbeilles compactrices
Lavage de mobilier urbain (intérieur et extérieur)
La DIPP connait une stabilité dans ses résultats :
2 290 abonnements de professionnels dans le cadre de la redevance spéciale
contre 2 519 en 2018 qui s’explique par l’arrêt de la collecte en Zone d’Activités
388 Timbres amendes dressés (362 en 2018)
1 833 fiches OSIS traitées
Le fait le plus marquant pour 2019 est l’arrêt de la collecte sur 40 Zones Activités pour se
recentrer sur la collecte des déchets des ménages. Soit 2 500 professionnels concernés et un
prévisionnel sur 2020 de 6 000T de déchets évités à la collecte et au traitement.
Egalement en fin d’année 2019, à cheval sur 2020, l’accompagnement d’une collecte carton
réalisée par le privé et souscrite individuellement par les professionnels en substitution de celle
réalisée gratuitement par le service public.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 9
Le territoire Marseille Provence est engagé depuis plusieurs années dans des démarches de
réduction des déchets en lien avec les objectifs législatifs, le Plan régional de prévention et
gestion des déchets ainsi que le schéma métropolitain de prévention des déchets ménagers et
assimilés délibéré fin 2019.
Sur le territoire cette démarche est inscrite dans un Contrat d'Objectifs Déchets et Economie
Circulaire 2017-2019 signé avec l’ADEME. Ce partenariat a permis d’amplifier les actions de
réduction des déchets et de valorisation de la matière sur un territoire avec un ratio de
production de déchets supérieur à la moyenne
Plusieurs projets de prévention des déchets ont été mis en œuvre, en partenariat avec les
Directions du Territoire et/ou de la Métropole, au cours de l’année 2019 :
Sensibiliser les équipes en interne avec la diffusion du « Guide pour réduire son
impact environnemental à Noël » qui propose une sélection d’alternatives pour
un Noël écoresponsable.
Accompagner les habitants dans une gestion de proximité de leurs biodéchets de
cuisine et de jardin avec le déploiement du compostage :
o Sensibilisation des habitants à l’occasion des « mois du compost » organisés
en avril et octobre avec 47 stands tenus sur les marchés forains du Territoire
et 7 animations publiques sur des sites de compostage de proximité,
o Mise en fonctionnement des tablettes numériques permettant aux éco-
ambassadeurs la démonstration des applications du territoire, ainsi que la
commande sur place en ligne par CB des équipements de compost,
o Déploiement de 2 366 composteurs individuels sur l’année ce qui représente
au global plus de 11 660 foyers équipés, soit 12% des logements individuels
du territoire.
o Lancement de la mise à disposition de lombricomposteurs pour les habitants
en appartement avec 127 commandes sur l’année.
o Installation de 27 nouveaux sites de compostage collectif qui viennent
compléter la cinquantaine de sites en service sur le territoire. Avec 925
nouveaux foyers participants (+ 50% par rapport à 2018). 297 demi-journées
d’animation sur site ont été assurées dans le cadre du suivi des sites de
compostage dans la 1ère année de convention.
o Pour faciliter l’accès à ce dispositif le territoire propose depuis juillet le
télépaiement des composteurs individuels et lombricomposteurs sur son site
internet. Fin 2019 plus de 50% des demandes passent par le télépaiement.
Promouvoir la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire en
accompagnant les communes volontaires avec un dispositif dédié. Depuis octobre
2019 les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Ceyreste sont engagées dans
ce dispositif. D’autres communes sont déjà engagées dans une démarche similaire
ou rejoindrons le dispositif en 2020.
Expérimenter des solutions de broyage des déchets verts des habitants, à
l’occasion d’opérations réalisées sur plusieurs sites du territoire, et des services
techniques des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Marignane et Cassis.
En partenariat avec les associations du territoire organisation d’animations
permettant de promouvoir les bons gestes de réduction des déchets, en
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complément des nombreuses actions de nos éco-ambassadeurs :
o Promotion du réemploi et de la réparation auprès de 1 500 personnes à
l’occasion des journées « Rien ne se perd » organisées par les ressourceries du
territoire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat les 28 et 29 juin dans le
centre commercial « centre bourse » sur Marseille.
o Communiquer sur les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire en
partenariat avec Treize Evènement et la Brigade anti gaspi ;
o Accompagnement de 25 familles dans des démarches zéro déchet par la
nouvelle mine ;
o Au cours de l’année 2019 le CPIE Côte Provençale a développé le projet «
commerçants engagés pour des plages zéro déchet » en accompagnant les
commerçants de deux plages de La Ciotat à réduire leur utilisation de
vaisselle et ustensiles en plastique afin de limiter la production de déchets en
mer. Dans le cadre de cet accompagnement, 5 commerçants se sont
formellement engagés à adopter quelques éco gestes, ce qui a permis d’éviter
la distribution de nombreux emballages en plastique.
Accompagnement de la Régie Service 13 dans la mise en place d’une ressourcerie
en pied d’immeubles en partenariat avec plusieurs bailleurs du territoire. En
année pleine la ressourcerie collecte environ 450 tonnes d’encombrants du
territoire qui sont ensuite revendus dans sa boutique solidaire sur frais vallon,
valorisés par recyclage ou éliminés pour les déchets résiduels.
Déployer les solutions de proximité pour réemployer le textile : les partenaires, le
Relais et Eco Textiles, ont poursuivi le déploiement des équipements pour la
récupération et le réemploi des textiles des habitants. Les 347 points de
récupération des textiles, dont 265 sur le domaine public, ont permis de récupérer
plus de 1200 tonnes de textiles.
Autres Informations ou actions :
Remontées « exploitation » (pollution des bacs de tri) : 4 135 foyers démarchés
Information suite à nouvelles dotations (bacs jaunes) : 198 foyers démarchés
Information suite nouvelles implantations PAV ou passage au Bi-flux ou passage
en BGV : 8 139 foyers démarchés avec également des campagnes d’affichage lors
d’implantation d’un nouvel équipement de collecte (bac de collecte latéral,
conteneur enterré …) : 3 063 affiches d’information posées
Participation évènementiels : 24 évènements en partenariat avec des associations,
ou mairies… (Course Sail GP, salon « rien ne se perd », vivacité, orange
bureauparc, 48h agriculture urbaine, fête écoquartier …)
Opérations de propreté/collecte/tri pour sensibilisation au respect du cadre de vie
: 8 opérations organisées en lien avec les associations, la politique de la ville
(Airbel, Les néréïdes,…)
Mise en place de 2 370 caissons encombrants dans l’habitat collectif, représentant
56 résidences équipées,
Les éco-ambassadeurs ont suivi une formation qualifiante de guide composteur.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 11
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Opérationnel
Développement de la collecte latérale de bacs gros volume sur les arrondissements du 4ième et 7ième,
Objectif de mise à disposition de 2 000 composteurs et 1 000 lombri-composteurs,
Objectif de 60 nouveaux sites de compostage de proximité,
Pose de 30 corbeilles compactrices
Poursuivre l’arrêt de la collecte dans les ZA restantes
Mettre en place la Nouvelle Redevance Spéciale auprès des professionnels
Mise en place de l’accès contrôlé automatiquement par lecture de plaques d’immatriculations sur
les déchetteries
Réhabilitation et extension de la déchetterie de Château Gombert
Renouvellement du parc complet de wagons et de caissons permettant le transfert ferré des
déchets des centres de transfert vers le centre de traitement multi-filières
Poursuivre les actions de prévention et de réduction des déchets en lien avec le Plan métropolitain
2019-2025 voté en décembre 2019
Lancement du projet et aménagement du garage et atelier Sud avec transfert de l’activité sur un
site provisoire, sur un terrain de Saint Jean du Désert et définition de l’organisation à mettre en
œuvre sur les nouveaux aménagements.
Acquisition de la partie dite « médiathèque » du site Centre Technique Métropolitain (Rivoire et
Carret) et programme d’aménagement suivi par Service maitrise d’ouvrage)
Création d’une station-service sur le Centre de Transfert Nord (Transfert de la station Nord)
Verdissement du parc et maitrise des consommations : Etude et définition d’une stratégie véhicule
propre centre-ville (électrique, GNV,…), étude d’aménagement pour compatibilité véhicules
électrique et GNC, formation et habilitation du personnel Elect + GNC
Recherche (en cours) de foncier disponible et lancement des procédures d’acquisition pour la
création de 2 techno-centres sur les zones Nord et Sud du territoire Marseille Provence, composés
pour chacun d’entre eux d’une plate-forme de réception et tri des déchets des services techniques
et d’un centre de transfert pour les collectes sélectives,
Prévention des déchets
A la suite du Contrat d'Objectifs Déchets et Economie Circulaire 2017-2019 la stratégie de prévention
des déchets du territoire se structure, à partir de 2020, autour des 4 axes définis dans le Plan de
prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025 délibéré en décembre 2019 au niveau
métropolitain.
Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements
Poursuite des animations structurées autour de mois thématiques : compost, réemploi,… ;
Densification des animations à destination des scolaires à partir de septembre 2020 ;
Déploiement d’actions en interne.
Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des déchets d’activités économiques sur le territoire afin
de favoriser l’émergence de solutions adaptées
Accompagnement des services techniques des Mairies pour la réduction de leurs déchets
(gaspillage alimentaire, broyage des déchets verts,…) ;
Limiter la prise en charge des déchets des professionnels par le service public et les accompagner
dans leur gestion.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 13
Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire
Poursuite de l’accompagnement des habitants dans une gestion de proximité de leurs biodéchets
par le compostage individuel & lombricomposteurs avec un objectif de 3000 nouveaux
composteurs déployés ;
Augmentation du nombre de sites en compostage de proximité avec 60 nouvelles installations ;
Accompagnement de 6 nouvelles communes volontaires dans la lutte contre le gaspillage
alimentaire en restauration scolaire ;
Densification des expérimentations de broyage des déchets verts des habitants ;
Axe 4 : Donner une seconde vie aux produits et objets
Expérimentation de dispositifs de valorisation des encombrants en lien avec une ressourcerie.
Poursuivre le maillage des solutions de réemploi des textiles sur le territoire.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 14
I.
A.
a)
1. Le territoire
Le Conseil de territoire Marseille Provence regroupe 18 communes et son action s’étend sur une
superficie de 60 475 hectares, soit 12% du territoire du département des Bouches-du-Rhône.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 15
2. Les habitants
Au 1er janvier 2019, le territoire Marseille-Provence compte 1 060 090* habitants (+0,2%/2018), soit
environ 52% de la population du département des Bouches-du-Rhône et 57% des habitants de la
métropole Aix Marseille Provence.
(* Source : INSEE – population municipale au 01 janvier 2019 (date de référence statistique : 1er janvier 2016)
zone Nom de la commune 2018 2019 Evolution 2019/2018
Marseille
1er Arrondissement 40 346 40 202 -0,4%
2e Arrondissement 24 508 24 888 1,6%
3e Arrondissement 47 694 47 773 0,2%
4e Arrondissement 48 132 48 074 -0,1%
5e Arrondissement 46 781 46 274 -1,1%
6e Arrondissement 42 889 43 070 0,4%
7e Arrondissement 35 098 35 173 0,2%
8e Arrondissement 79 924 80 724 1,0%
9e Arrondissement 73 778 74 523 1,0%
10e Arrondissement 55 730 56 191 0,8%
11e Arrondissement 57 313 57 757 0,8%
12e Arrondissement 61 040 60 799 -0,4%
13e Arrondissement 91 906 91 754 -0,2%
14e Arrondissement 62 181 62 199 0,0%
15e Arrondissement 77 923 76 420 -1,9%
16e Arrondissement 16 392 16 390 0,0%
Total Marseille 861 635 862 211 0,1%
Communes Est
Carnoux-en-Provence 6 615 6 546 -1,0%
Cassis 7 221 7 162 -0,8%
Ceyreste 4 489 4 539 1,1%
Gémenos 6 387 6 452 1,0%
La Ciotat 35 580 35 366 -0,6%
Roquefort-la-Bédoule 5 528 5 632 1,9%
Total Communes Est 65 820 65 697 -0,2%
Communes Ouest
Carry-le-Rouet 5 891 5 892 0,0%
Châteauneuf-les-Martigues 15 057 16 349 8,6%
Ensuès-la-Redonne 5 467 5 483 0,3%
Gignac-la-Nerthe 9 063 9 045 -0,2%
Le Rove 4 777 5 121 7,2%
Marignane 33 929 33 658 -0,8%
Saint-Victoret 6 550 6 587 0,6%
Sausset-les-Pins 7 624 7 608 -0,2%
Total Communes Ouest 88 358 89 743 1,6%
Communes Nord
Allauch 21 332 21 228 -0,5%
Plan-de-Cuques 10 464 10 363 -1,0%
Septèmes-les-Vallons 10 721 10 848 1,2%
Total Communes Nord 42 517 42 439 -0,2%
Total général 1 058 330 1 060 090 0,2%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 16
*La population municipale au sens de l’INSEE comprend les personnes ayant leur résidence habituelle
sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les
établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la
commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire
de la commune.
Evolution de la population municipale du territoire Marseille Provence depuis 2010
1 038 521 1 039 739 1 038 940
1 041 225 1 042 671
1 045 823
1 049 835
1 054 116
1 058 330 1 060 090
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 17
Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont les déchets produits par les ménages (ordures
ménagères résiduelles et déchets occasionnels (encombrants, déchets verts et déchets de bricolage).
Ce sont également une partie des déchets industriels banals (DIB) produits par les artisans, les
commerçants et les activités diverses de service, collectés en mélange avec les déchets des ménages.
L’élimination des déchets produits par les ménages est de la compétence et de la responsabilité du
territoire Marseille-Provence, alors que l’élimination des déchets industriels banals est de la
responsabilité du producteur de déchets (artisan, commerçant...).
1. La collecte des ordures ménagères résiduelles
Les termes d’ordure ménagère résiduelle (OMR) ou de déchet ménager résiduel désignent tous
les déchets issus de l'activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles
(hors collectes séparatives).
L’ensemble des habitants du territoire Marseille-Provence bénéficie d’un dispositif de collecte des
ordures ménagères en bacs individuels ou postes fixes.
1.1. Les équipements
La collecte des déchets ménagers résiduels et assimilables nécessite une conteneurisation
individuelle (bacs individuels) et/ou collective (postes fixes).
La conteneurisation individuelle est choisie prioritairement lorsqu’elle est techniquement
possible. Fin 2019, on comptait 124 520 bacs individuels mis à disposition des foyers du
territoire Marseille-Provence ;
La conteneurisation collective : en l’absence de locaux de remisage des bacs, de concierges
ou de responsables des copropriétaires pour manipuler en entrée et sortie les bacs, des
conteneurs en poste fixe de 770 litres sont implantés sur la voie publique. Les zones
concernées par ce type de conteneurisation sont essentiellement le centre-ville de Marseille
et la majorité des autres communes membres, ainsi que certains noyaux villageois
marseillais.
Fin 2019 on comptait 7 485 postes fixes à disposition des foyers du territoire ;
La conteneurisation enterrée : la mise en œuvre de la conteneurisation enterrée se poursuit
sur le territoire Marseille-Provence qui disposait, fin 2019, de 74 conteneurs OMR ;
La conteneurisation latérale : Face aux contraintes de mise en place des conteneurs
enterrés liées à l’occupation du sous-sol en centre-ville (réseaux, vestiges archéologiques),
et à leurs coûts d’acquisition et de collecte, le territoire Marseille-Provence a déployé dès
2013 la collecte latérale semi enterrée ou hors sol. En 2017, des bacs aériens ont remplacé les
conteneurs semi enterrés. La propreté est améliorée grâce aux trappes d’accès permettant
de gérer les déchets volumineux des commerçants. Avec la fermeture automatique des
couvercles, ces équipements occasionnent moins de nuisances olfactives. Cet équipement
permet également une collecte plus rapide. Fin 2019, 779 bacs de collecte latérale OMR
étaient implantés sur le territoire.
Enfin, des corbeilles sont disposées sur la voie publique pour les déchets des passants.
Fin 2019, 7 239 corbeilles équipaient le territoire Marseille-Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 18
1.2. Les modes de gestion
1.2.1. Régie
La collecte des ordures ménagères est effectuée, pour 67 % de la population, en régie directe
avec les moyens humains et matériels du territoire Marseille-Provence. Le ratio de collecte en
régie directe est de 73% pour la commune de Marseille et de 38 % pour les 17 autres communes
membres.
11 arrondissements de la Ville de Marseille et 8 communes sont collectés en régie ;
1.2.2. Prestations (cf. annexe 2)
Des entreprises privées interviennent dans le cadre de marchés publics de prestations de
services. La commune de Marseille applique une collecte mixte (régie et prestataires privés).
5 arrondissements sont collectés par des prestataires privés :
o 2è, 15è et 16è : Lot 3 (Société DERICHEBOURG)
o 3è et 14è : Lot 2 (Société BRONZO)
9 communes sont collectées par des prestataires privés.
o Carnoux-en-Provence, Ceyreste et La Ciotat : Société ONYX ;
o Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Marignane, Saint-
Victoret et Sausset-les-Pins : Société SILIM
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 19
1.3. Les fréquences des collectes
Marseille
Les arrondissements périphériques (9 ème au 16 ème ) sont collectés 6 jours sur 7 (C6). Le centre-
ville (du 1er au 8ème arrondissement) demeure collecté 7 jours sur 7 (C7). La collecte de nuit se
généralise.
Autres communes
La fréquence de collecte demeure variable (de 2 à 7 fois par semaine), et peut différer selon les
zones (centre-ville / périphérie), et la saison.
En effet, en période estivale, certaines communes du littoral sont davantage fréquentées et il est
souvent nécessaire d’augmenter la fréquence de collecte.
Arrondissements Cycles Vacation
1 à 8 C7 Nuit
9 et 12 C6 Nuit (90%)
10 et 11 C6 Nuit (50%)
13 à 16 C6 Jour
Communes Cycles
Allauch C5/C7
Carnoux-en-Provence C2 - C5
Carry-le-Rouet C2 – C3 (C7 centre-ville et commerces)
Cassis C3 - C7
Ceyreste C3 - (C7 centre-ville et commerces)
Châteauneuf-les-Martigues C2 – C6
Ensuès-la-Redonne C7
Gémenos C2 - C3 - C6
Gignac-la-Nerthe C2 – C6
La Ciotat C2 - C3 – C4 - C7 (avec repasse)
Le Rove C3-C6
Marignane C2 – C3 - C7 (avec repasse)
Plan-de-Cuques C3- C6
Roquefort-la-Bédoule C2 - C3 - C6
Saint-Victoret C2
Sausset-les-Pins C6 – C7
Septèmes-les-Vallons C2 - C3 - C6
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 20
1.4. Les tonnages collectés
En 2019, 408 145 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées sur le territoire Marseille-
Provence (-1,4%), soit une moyenne de 385 kg / Habitant.
2. La collecte des encombrants ménagers
Les encombrants ménagers sont des déchets qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne
peuvent être pris en compte par la collecte traditionnelle des ordures ménagères et nécessitent donc
un mode de gestion particulier.
Il s’agit le plus souvent de déchets occasionnels, tels que des biens d’équipements ménagers usagés
ou du mobilier.
2.1. Organisation
Population desservie
Les habitants du territoire Marseille-Provence bénéficient de divers dispositifs de collecte
des encombrants :
En déchèterie.
En porte à porte, sur rendez-vous (dispositif «Engagés Au Quotidien»), par téléphone
ou via le site internet www.Marseille-Provence.fr
En point d’apport volontaire (bennes) pour certaines communes et arrondissements de
Marseille ;
Moyens
La collecte des encombrants en porte à porte est effectuée à l’aide de véhicules dédiés (type
bennes entrepreneur).
433 806 434 973 428 952
409 807
414 954 414 151
402 459 403 460
414 112
408 145
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2019 Nb Habitants Tonnages collectés Kg/Hab Evolution du ratio 2018/2019
Conseil de Territoire
Marseille Provence 1 060 090 408 145 385 -1,4%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 21
2.2. Tonnages collectés
23 674 tonnes d’encombrants ménagers ont été collectées en 2019 sur l’ensemble du territoire
Marseille-Provence (en hausse liée à classification différente des flux afin de maximiser leur
valorisation).
3. La collecte des déchets propres et secs
Depuis juin 2002, le territoire Marseille-Provence déploie sur l’ensemble de son territoire des
collectes sélectives spécifiques à chaque famille de déchets. L’objectif est de soustraire au gisement
global des déchets produits par les habitants du territoire, ceux pouvant être recyclés ou valorisés.
Différents modes de collecte coexistent :
3.1. La collecte en porte-à-porte (PàP)
La collecte sélective en porte à porte permet de récupérer les déchets triés et déposés par les
ménages à proximité immédiate de leur domicile. Il s’agit des emballages plastiques, des
briques alimentaires, des cartonnettes, des boites de conserve et du papier (revues, journaux,
magazines…).
La collecte sélective en porte à porte repose sur la mise à disposition des ménages de « bacs
jaunes », individuels ou de postes fixes collectifs. Ainsi, fin 2019, 93 334 bacs jaunes étaient
répartis sur l’ensemble du territoire de Marseille-Provence et 609 523 habitants du territoire
étaient raccordés à la collecte sélective en porte à porte, soit un taux de raccordement de 57%.
La collecte sélective en porte à porte est effectuée par une tournée spéciale « bacs jaunes » une
fois par semaine sur les zones raccordées :
En régie par le service collecte sélective de la Direction de la Propreté Cadre de Vie (DPCV)
pour 9 arrondissements de Marseille (8è au 16è) et pour 3 communes (Gignac La Nerthe,
Septèmes-les-Vallons et Allauch).
Par des prestataires privés pour 13 communes.
En 2019, 11 175 tonnes de déchets recyclables ont été collectés sur le territoire de Marseille-
Provence en porte à porte (-2%/2018), soit une moyenne de 18 kg par habitant raccordé et un
taux de valorisation matière de 72%.
19 112
15 720
17 628 18 252 18 779 18 976 18 445 17 302 17 785 23 674
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 22
Evolution des tonnages collectés depuis 2010
3.2. La collecte en points d’apport volontaire
La collecte sélective en points d’apport volontaire permet de récupérer les déchets triés et déposés par
les ménages à proximité immédiate de leur domicile.
La collecte en points d’apport volontaire concerne 3 flux de déchets, collectés dans différents types
de points d’apport volontaire (colonnes aériennes ou enterrées, bacs de collecte latérale) :
Le verre ;
Les emballages ;
Le papier.
Le bi-flux (papier et emballages en mélange)
Les colonnes d’apport volontaire sont collectées par des prestataires sur l’ensemble des communes de
Marseille-Provence. La fréquence de collecte est adaptée au remplissage des colonnes (obligation de
non débordement). Les bacs de collecte latérale sont collectés par la régie.
La collecte sélective en points d’apport volontaire a permis de collecter 21 971 tonnes de déchets
recyclables en 2019, soit 21 kg/hab avec une valorisation matière de 94%.
3.2.1. La collecte du Verre
Fin 2019, le territoire Marseille-Provence comptait 2 100 points d’apport volontaire verre (1 745
colonnes aériennes, 157 conteneurs enterrés et 198 conteneurs à collecte latérale) ;
Fin 2019, 971 370 habitants du territoire étaient raccordés à la collecte sélective du verre en points
d’apport volontaire, soit un taux de raccordement de 92% ;
La collecte sélective du verre en colonne (aérienne ou enterrée) est effectuée par des prestataires
privés pour l’ensemble du territoire, et en régie pour les bacs de collecte latérale. La fréquence de
collecte dépend du remplissage des colonnes.
En 2019, la collecte séparative du verre en points d’apport volontaire a permis de collecter et de
valoriser (taux de valorisation proche de 100%) 12 520 tonnes de verre, soit 13 Kg par habitant
raccordé.
Le verre collecté est envoyé en filière de revalorisation, après regroupement des tonnages sur les
centres de tri/transfert des Pennes-Mirabeau, de La Penne-sur-Huveaune et des Arnavaux ;
11 531
12 021 11 909
11 735
11 592
11 344
11 212
11 002
11 412
11 175
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 23
Evolution des tonnages collectés depuis 2010
3.2.2. La collecte du papier
Fin 2019, Le territoire Marseille-Provence comptait 459 points d’apport volontaire papiers (424
colonnes aériennes et 35 conteneurs enterrés) sur l’ensemble du territoire.
Fin 2019, 228 344 habitants du territoire (qui disposent déjà pour certains de la collecte en porte
à porte) étaient raccordés à la collecte sélective du papier en points d’apport volontaire, soit un
taux de raccordement de 21%. Ce taux est en baisse du fait du passage vers la collecte en bi-
flux sur les communes de Marseille, Septèmes-les Vallons et Plan-de-Cuques, mais aussi d’une
tendance nationale à la baisse de la presse écrite et des livres.
La collecte sélective du papier en points d’apport volontaire est effectuée par des prestataires
privés pour l’ensemble du territoire. La fréquence de collecte dépend du remplissage des
colonnes.
En 2019, la collecte séparative du papier en points d’apport volontaire a permis de collecter et
de valoriser (taux de valorisation proche de 100%) 2 161 tonnes de papiers, soit 10 kg par
habitant raccordé.
Les papiers collectés sont envoyés en filière de revalorisation, après regroupement des
tonnages sur les centres de tri/transfert des Pennes-Mirabeau, de La Penne-sur-Huveaune et
des Arnavaux ;
Evolution des tonnages collectés depuis 2010
10 094 10 202 9 923 10 103 10 162 10 593 11 125 11 298 11 725
12 520
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
5 413 5 298
4 507 4 310 4 001 3 953 3 644 3 323 3 273
2 161
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 24
3.2.3. La collecte des Emballages
Fin 2019, le territoire Marseille-Provence comptait 469 points d’apport volontaire emballages
(429 colonnes aériennes et 40 conteneurs enterrés) sur l’ensemble du territoire.
Fin 2019, 232 222 habitants du territoire (dont certains disposent déjà de la collecte en porte à
porte) étaient raccordés à la collecte sélective des emballages en points d’apport volontaire, soit
un taux de raccordement de 22%. Ce taux est en baisse du fait du passage vers la collecte en bi-
flux.
La collecte sélective des emballages en points d’apport volontaire est effectuée par des
prestataires privés pour l’ensemble du territoire. La fréquence de collecte dépend du
remplissage des colonnes.
En 2019, la collecte séparative des emballages en points d’apport volontaire a permis de
collecter 1 721 tonnes d’emballages soit 7 kg par habitant raccordé avec une valorisation
matière de 76%.
Les flux de déchets recyclables collectés en PAV (emballages et bi-flux) sont transférés vers le
centre de tri du Jas de Rhôdes aux Pennes-Mirabeau. Ils sont ensuite triés en 6 catégories de
matériaux et conditionnés sous forme de balles (plastique, aluminium, acier…) avant d’être
envoyés vers des filières agréées qui assurent leur recyclage.
Evolution des tonnages collectés depuis 2010
2 330
1 970 1 845 1 898 1 934 1 851 1 866 1 920 2 130
1 721
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
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3.2.4. La collecte du Bi-Flux
Fin 2019, le territoire Marseille-Provence comptait 1 245 points d’apport volontaire bi-flux (920
colonnes aériennes, 125 conteneurs enterrés et 200 conteneurs à collecte latérale) sur l’ensemble
du territoire ;
Fin 2019, 545 217 habitants du territoire étaient raccordés à la collecte sélective en points
d’apport volontaire bi-flux, soit un taux de raccordement de 53% ;
La collecte sélective en colonne (aérienne ou enterrée) est effectuée par des prestataires privés
pour l’ensemble du territoire, et en régie pour les bacs de collecte latérale. La fréquence de
collecte dépend du remplissage des colonnes.
En 2019, la collecte séparative en points d’apport volontaire bi-flux a permis de collecter 5 568
tonnes d’emballages et papiers, soit 10 kg par habitant raccordé avec une valorisation matière
de 84%.
Ce flux a fortement augmenté en 2019 avec le passage à la collecte en bi-flux de Marseille,
Septèmes, Allauch et Plan de Cuques dont le papier et les emballages étaient précédemment
collectés séparément.
Evolution des tonnages collectés depuis 2010
3 994 3 871 3 700 3 541 3 578 3 684 3 671 3 688 3 902
5 568
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 26
4. La collecte des déchets des ménages en déchèteries
4.1. Organisation
Les déchèteries sont des espaces aménagés, gardiennés et clôturés où les particuliers peuvent
déposer « gratuitement » mais selon certaines règles, certains de leurs déchets en vue de leur
recyclage ou de leur valorisation.
Le territoire communautaire est desservi par un parc de 17 déchèteries.
5 déchèteries sur Marseille
8 déchèteries pour les communes de la zone ouest ;
4 déchèteries pour les communes de la zone est.
L’accueil des usagers (haut de quai) est assuré en régie ou par des prestataires privés selon les sites.
La gestion des enlèvements (bas de quai) et le traitement des déchets sont confiés à des prestataires
privés dans le cadre de marchés à bons de commande.
4.2. Origine des apports
Les déchèteries sont accessibles, « gratuitement », aux administrés domiciliés sur le territoire de
Marseille-Provence. Les professionnels y sont interdits sur la totalité des sites depuis 2016.
4.3. Déchets collectés
Les déchets non collectés par les services classiques d’enlèvement des ordures ménagères et
pouvant être déposés en déchèterie, sont de différentes natures : encombrants non valorisables,
gravats, ferrailles, cartons, déchets verts, bois et déchets dangereux des ménages (huile de
vidange, batteries, piles, solvants, produits chimiques…).
Déchets valorisables
Les déchets valorisables sont orientés dès le dépôt par les usagers vers des bennes de
valorisation. Il s’agit principalement des déchets suivants :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 27
le bois ;
les cartons ;
les métaux ;
les gravats ;
les végétaux.
les huiles ; les pneus ;
les piles et les batteries ; les cartouches d’encre ;
Les Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.) Ménagers ;
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.).
Les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA).
Déchets non valorisables
Il s’agit des déchets encombrants dits « non valorisables », qui sont envoyés directement vers les
centres de stockage de déchets.
Ils représentent l'ensemble des déchets toxiques, inflammables et/ou corrosifs qui sont produits
par les ménages parmi lesquels :
Produits de nettoyage, d'entretien et de bricolage : peintures, vernis, colles, cires,
antirouilles, solvants, détergents, détachants, essence de térébenthine, oxyde de
métaux ;
Produits pour la maison : tubes fluo ou néons ;
Produits d'hygiène et de santé : cosmétiques, thermomètres ;
Produits de jardinage : fongicides, insecticides, pesticides, l'ensemble des produits
phytosanitaires ;
Huiles de vidange de voiture, ...
Ils ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de
risques pour les personnes ou pour l'environnement. Ces déchets peuvent être explosifs,
corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d'une façon
générale dommageables pour l'environnement. Ils sont récupérés en déchèteries dans des
caisses-palettes en plastique ou dans un local spécialement aménagé.
Les DEEE sont des déchets très variés, essentiellement composés de :
métaux ferreux et non ferreux (10 à 85%),
matériaux inertes : verre (hors tube cathodique), bois, béton… (0 à 20%),
plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés (1 à 70%),
composants spécifiques (pouvant être potentiellement dangereux pour la santé et
l’environnement): CFC et autres gaz à effet de serre (actuellement remplacés par des
HC), piles et accumulateurs, tubes cathodiques (environ 65 % sur un téléviseur),
condensateurs pouvant contenir des PCB, cartes électroniques, écrans à cristaux
liquides, relais ou commutateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d'imprimante.
Ces équipements contiennent presque tous des éléments dangereux, c’est la raison pour laquelle
ils doivent être traités de façon adaptée.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 28
4.4. Tonnages collectés
En 2019, les 17 déchèteries du territoire de Marseille-Provence ont permis de collecter 102 186
tonnes de déchets (+0,7%).
Flux collectés 2018 2019 Evolution
Encombrants non
valorisables 21 353 22 482 5,3%
Gravats 35 975 36 021 0,1%
Métaux 3 778 3 937 4,2%
Cartons 1 630 1 580 -3,1%
Végétaux 22 202 21 095 -5,0%
Bois 11 524 10 963 -4,9%
Meubles 2 956 3 568 20,7%
D.D.S. 472 595 25,8%
Huiles minérales 99 110 11,1%
Batteries 0 1
Piles 12 13 8,3%
Pneus 119 130 9,1%
DEEE 1 378 1 692 22,8%
101 498 102 186 0,7%
75% des déchets collectés dans les déchèteries du territoire en 2019 ont été valorisés. Les déchets
valorisables sont triés sur le site et envoyés dans les filières adéquates de valorisation. Les déchets
non valorisés sont envoyés soit directement vers un centre de stockage de déchets ultimes
(encombrants non valorisables), soit éliminés directement par les recycleurs.
4.5. Evolution des tonnages collectés par déchèterie depuis 2015
Déchèteries 2015 2016 2017 2018 2019 Evolution 2019/2018
La Jarre (9è) 6 789 6 687 6 443 7 279 7 656 5,2%
Bonnefoy (10è) 14 862 17 702 19 391 18 939 17 466 -7,8%
Libérateurs (11è) 11 793 11 812 11 221 12 945 13 408 3,6%
Château Gombert (13è) 14 458 14 452 15 391 15 924 15 800 -0,8%
Aygalades (15è) 5 307 4 723 5 344 5 391 4 976 -7,7%
Cassis 6 119 4 232 3 654 3 431 3 397 -1,0%
Gémenos 5 276 3 570 3 570 3 190 3 364 5,5%
La Ciotat 13 791 7 841 7 266 7 742 8 091 4,5%
Roquefort-la-Bédoule 4 539 3 127 2 863 2 796 2 868 2,6%
Carry-le-Rouet 3 003 2 777 2 160 2 267 2 471 9,0%
Châteauneuf-les-
Martigues 3 486 3 495 3 625 3 275 3 846 17,4%
Ensuès-la-Redonne 2 893 2 448 1 910 2 171 2 269 4,5%
Gignac-la-Nerthe 2 905 2 872 2 862 2 897 3 418 18,0%
Le Rove 1 900 1 565 1 364 1 656 1 408 -15,0%
Marignane 10 332 5 330 5 453 6 084 5 767 -5,2%
Saint-Victoret 3 941 3 361 2 556 2 884 3 373 17,0%
Sausset-les-Pins 3 684 4 187 2 459 2 629 2 608 -0,8%
115 078 100 181 97 532 101 498 102 186 0,7%
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 29
4.6. Tableau de détail des tonnages collectés par déchèterie et par flux en 2019
Flux collectés/Sites La Jarre (9è) Bonnefoy (10è) Libérateurs (11è) Château
Gombert
(13è)
Aygalades
(15è) Cassis Gémenos La Ciotat
Roquefort-la-
Bédoule
Encombrants non
valorisables 1 445 5 031 2 753 3 208 1 172 893 537 1 695 629
Gravats 2 553 7 843 4 664 5 424 2 463 806 973 2 281 788
Métaux 338 671 476 528 152 141 119 379 155
Cartons 170 203 189 244 47 81 67 145 49
Végétaux 1 431 946 2 910 3 836 448 923 1 122 2 238 770
Bois 914 1 836 1 461 1 516 559 271 294 854 340
Meubles 523 604 579 628 0 181 151 222 73
D.D.S. 76 88 85 103 39 17 18 43 14
Huiles minérales 6 7 11 16 7 4 4 8 4
Batteries 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Piles 1 2 2 2 1 1 1 1 1
Pneus 8 17 15 21 6 7 5 10 10
DEEE 191 216 266 276 83 73 75 215 37
Flux collectés/Sites Carry-le- Rouet Châteauneuf- les-Martigues Ensuès-la- Redonne Gignac-la- Nerthe Le Rove Marignane Saint-Victoret Sausset-les- Pins
Encombrants non
valorisables 384 803 450 624 413 1 284 729 432
Gravats 673 1 299 787 1 160 486 1 981 1 145 696
Métaux 94 210 118 135 0 221 110 90
Cartons 49 87 53 71 0 0 71 54
Végétaux 921 802 529 807 328 1 442 759 883
Bois 195 486 307 392 177 825 283 255
Meubles 76 115 0 148 0 0 161 109
D.D.S. 13 28 14 11 1 4 26 15
Huiles minérales 2 8 4 6 3 10 8 3
Batteries 0 0 0 0 0 0 0 0
Piles 1 0 0 0 0 1 1 0
Pneus 4 7 7 7 0 0 5 1
DEEE 59 0 0 57 0 0 76 70
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 30
5. La collecte des déchets des professionnels en plateformes de tri
5.1. Organisation
Deux plateformes privées de réception, tri et valorisation des déchets verts, des gravats et des
encombrants permettent de répondre aux besoins plus spécifiques des professionnels et des services
techniques :
La plate-forme des Aygalades : située dans le 15ème arrondissement de Marseille, elle est
exploitée par la société SILIM Environnement.
La plate-forme de la Millière : située dans le 11ème arrondissement de Marseille, elle est
exploitée par la société VEOLIA.
5.2. Origine des apports
Les plates-formes sont réservées services techniques du territoire Marseille Provence et de ses communes
membres, aux administrations, et ponctuellement à des associations.
5.3. Déchets traités
Sur les plates-formes de tri, les flux entrants sont constitués de différents matériaux valorisables et non
valorisables : les valorisables sont triés sur le site et envoyés dans les filières adéquates de valorisation
(ferrailles, bois, cartons…). Les refus sont quant à eux envoyés dans divers centres de stockage des déchets.
Déchets autorisés
Gravats : déchets inertes issus de démolitions, de terrassements, sanitaires porcelaines.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 31
Encombrants valorisables : bois divers traités, tous métaux, mobiliers, électroménagers,
cartons, plastiques, films, plomberie. Tous ces matériaux doivent être préalablement triés.
Encombrants non valorisables : matelas, tapis, moquettes, laine de verre, laine de roche,
plâtre, Placoplatre, polystyrène, PVC, sacs plastiques.
Déchets verts : fleurs, feuilles, produits de tonte, branchages d'un diamètre inférieur à 30
cm, arbustes, bois non traités (cagettes, palettes).
Déchets non autorisés
Boues
Ordures ménagères
Déchets radioactifs
Déchets médicaux
Déchets carnés
Déchets toxiques (peintures, aérosols, huiles, batteries et piles électriques…).
5.4. Tonnages collectés
En 2019, les 2 plateformes ont permis de collecter 45 000 tonnes de déchets (-37%/2018) répartis
comme suit :
Flux / Plateforme Milliere Aygalades Total 2019 Evolution 2019/2018
Encombrants 11 190 16 393 27 582 -28%
Végétaux 1 385 798 2 183 -57%
Gravats 2 032 946 2 977 -79%
Pneus 216 216 71%
Refus
(Encombrants non val et
gravats sales)
6 046 5 996 12 043 -13%
20 868 24 132 45 000 -37%
Les 27 582 tonnes d’encombrants sont en baisse de 28% suite à la fermeture aux professionnels dont :
23 674 tonnes d’encombrants ménagers (rendez-vous et jets clandestins) ;
3 053 tonnes d’encombrants des services techniques (-69%)
855 tonnes d’encombrants issus d’autres apports (-92%)
53 % des déchets entrants en plateforme de tri ont pu être valorisés en 2019. Les valorisables sont triés
sur le site et envoyés dans les filières adéquates de valorisation (ferrailles, bois, cartons, …).
Les taux de valorisation se répartissent comme suit :
68% pour les encombrants
95% pour les végétaux
92% pour les gravats
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 32
5.5. Evolution des tonnages
Les tonnages entrants sur plateformes ont diminué de 37% entre 2018 et 2019.
18 844
2 069 2 740
8 738
114 237
Encombrants Végétaux Gravats
Refus
Valorisé
-27%
-57%
-79%
Encombrants Végétaux Gravats
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 33
6. Les collectes séparatives
6.1. La collecte des cartons des commerçants
En 2019, 531 tonnes de cartons des commerçants ont été collectés directement par le territoire Marseille-
Provence sur Marseille (-14%/2018, arrêt progressif de cette collecte à partir de décembre)
6.2. La collecte des papiers des administrations
En 2019, 363 tonnes de papier des administrations ont été collectées grâce au dispositif de collecte mis
en place par la direction de la Propreté Cadre de Vie sur le territoire Marseille-Provence (+5%).
6.3. La collecte des sapins de Noël
En 2019, une collecte de sapins de noël a été organisée par la direction de la Propreté Cadre de Vie avec
plus de 160 points de collecte sur le territoire et 113 tonnes collectées.
1168 1135 1179
873
647 567 612 616 531
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
365
328 320
299
283
267
317
346
363
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
95 95
110 113
2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 34
1. Le transfert des ordures ménagères résiduelles
Une fois collectées, les ordures ménagères résiduelles sont acheminées vers l’un des 4 sites de transfert du
territoire Marseille-Provence. Cette étape intermédiaire, qui crée une rupture de charge, est rendue
nécessaire en raison de l’éloignement des sites de traitement des déchets.
4 centres de transfert prennent en charge les ordures ménagères collectées sur le territoire de Marseille-
Provence avant de les transférer vers le centre de traitement multifilières EVERE de Fos s/Mer par voie
ferrée (85%) ou voie routière (15%) pour qu’elles y soient traitées.
Le centre de transfert nord (C.T.N.) exploité par la société RDT13, situé dans le 15è arrondissement
de Marseille, reçoit les ordures ménagères résiduelles des quartiers nord et ouest de la
Marseille. En 2019, 54% des ordures ménagères collectées sur le territoire sont passés par le centre
de transfert de Marseille nord, soit 231 495 tonnes avant d’être envoyés par train ou par route
vers le CTM de Fos s/Mer ; Le CTN a reçu notamment 90% des OMR du centre de transfert de La
Ciotat pour les transférer vers le CTM.
Le centre de transfert de sud (C.T.S.) exploité par la société RDT13, situé dans le 10è
arrondissement de Marseille, reçoit les ordures ménagères résiduelles des quartiers sud et est de
la ville. En 2019, 32% des ordures ménagères collectées sur le territoire sont passées par le centre
de transfert de Marseille sud, soit 138 754 tonnes avant d’être envoyées par train ou par route vers
le CTM de Fos s/Mer ;
Le centre de transfert d’Ensuès-la-Redonne (C.T.E.) exploité par la société SILIM Environnement,
reçoit les ordures ménagères résiduelles ainsi que les encombrants de voie publique des 8
communes membres situées à l’ouest de Marseille. En 2019, 8% des ordures ménagères collectées
sur le territoire sont passés par le centre de transfert d’Ensuès-la-Redonne, soit 35 174 tonnes avant
d’être envoyés par voie routière vers le CTM de Fos s/Mer ;
Le centre de transfert de La Ciotat (C.T.C.) exploité par la société ONYX Méditerranée, reçoit les
ordures ménagères résiduelles et encombrants de voie publique des 6 communes membres situées
à l’est de Marseille. En 2019, 6% des ordures ménagères collectées, soit 26 739 tonnes, sont passées
par ce centre. Ces flux ont été principalement acheminés au centre de transfert Nord pour y être
pesés avant d’être envoyés par train vers le CTM de Fos s/Mer.
54%
32%
8% 6%
CTN
CTS
CTE
CTC
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 35
2. Le transfert des déchets propres et secs
Les déchets propres et secs recyclables sont acheminés vers l’un des 3 centres de transfert des déchets
recyclables avant d’être acheminés soit vers le centre de tri, soit directement vers les repreneurs pour
être valorisés. Cette étape intermédiaire, qui crée une rupture de charge, est rendue nécessaire en raison
de l’éloignement du site de tri des déchets recyclables du Jas de Rhodes (SUEZ) situé aux Pennes
Mirabeau, mais aussi en raison du fait que certains flux sont pris en charge sur site par les repreneurs
(verre, papiers).
3 centres de transfert (SUEZ) prennent en charge une partie des déchets propres et secs issus des
collectes séparatives réalisées :
Le centre de transfert de la Penne sur Huveaune, situé 13 km à l’est de Marseille, reçoit les
collectes des zones Est et Marseille Sud (comprenant les communes d’’Allauch et Plan-de-
Cuques).
Le centre de transfert des Arnavaux, situé dans le 14è arrondissement de Marseille, reçoit les
collectes de la zone Marseille Nord (comprenant la commune de Septèmes-les-Vallons).
Le centre de tri du Jas de Rhôdes aux Pennes Mirabeau, dispose d’alvéoles de transfert pour les
flux Papiers et Verre de la zone Ouest à destination des repreneurs, et reçoit par ailleurs l’ensemble
des collectes multimatériaux du territoire pour les trier.
Les collectes spécifiques des papiers des administrations et cartons des commerçants sont
regroupées respectivement sur les centres de transfert de la Penne sur Huveaune et des Arnavaux
avant d’être acheminées directement vers la filière de valorisation.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 36
Schéma des flux de collecte sélective
Tonnages transférés
Transfert PAV Papier PAV VERRE
Papiers
des
Admini-
strations
Cartons
des
Commer-
çants
Total
transféré
vers
repreneurs
PAV
Emballages
PAV
Bi-flux PàP
Total
transféré
vers
centre de
tri
Total
2019
La Penne
s/Huveaune 1 681 5 334 363 7 378 1 362 529 6 987 8 877 16 256 les Arnavaux 103 5 759 531 6 392 41 5 040 1 688 6 769 13 161
Jas de Rhodes 377 1 427 1 804 1 804
Total 2 161 12 520 363 531 15 574 1 403 5 568 8 675 15 646 31 220
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 37
c)
Les Déchets Ménagers et Assimilés correspondent à la somme des ordures ménagères résiduelles, des
collectes séparatives et collectes de cartons des professionnels et papiers des administrations, des déchets
collectés dans les déchèteries et des encombrants de Voie Publique.
La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a fixé un
objectif national de réduction de 10% des DMA entre 2010 et 2020. Cet objectif est à évaluer en ratio
(kg/hab/an) sur les déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés sur notre territoire afin de prendre en
compte les évolutions de population
La base de référence 2010 est donc de 568,4 kg/hab/an pour un tonnage de 590 339 tonnes. La baisse
constatée du ratio de DMA/Hab entre 2010 et 2019 est de 8,5%, en prenant en compte la population
touristique, et de 5,7% en ne prenant en compte que la population INSEE.
Une amplification de la démarche de réduction des déchets, en lien avec le projet Territoire Zéro Déchet
Zéro Gaspillage, a été engagée en 2017 pour atteindre l’objectif de la loi.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 38
Une fois déposées sur les sites de transferts, les ordures ménagères résiduelles sont acheminées vers le
centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer, soit par voie ferrée (CT nord et CT sud), soit par voie
routière (CT Ensuès) pour y être traitées et valorisées.
Par une délibération en date du 13 Mai 2005, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a
confié au groupement URBASER-VALORGA International SAS) une délégation de service public (DSP)
d’une durée de 23 ans pour assurer le financement, la réalisation et l’exploitation du complexe de
traitement multi-filières des déchets, implanté sur le site du Caban Sud, dans la zone industrialo-
portuaire de Fos-sur-Mer. Ce contrat a ensuite été cédé à la société dédiée EVERE.
La mise en exploitation contractuelle du Centre de traitement multi-filières a été prononcée le 1er
décembre 2010 pour une durée de 20 ans. L’arrêté Préfectoral du 18/06/2019 a augmenté la capacité
annuelle autorisée pour le traitement thermique de 23 000 tonnes, qui passe de 360 000 t à 383 000 t. De
ce fait, la capacité annuelle autorisée de réception de déchets non dangereux du centre passe de 440 000
t à 463 000t.
1. Fonctionnement du complexe de tri et de valorisation des déchets ménagers
Le principe est de trier, dès leur arrivée, les déchets directement sur place en 3 grandes familles :
matériaux recyclables (afin de parfaire le tri réalisé par les ménages), déchets organiques, et déchets
combustibles et de les valoriser en les transformant en nouveaux matériaux, en énergie et en compost.
Pour cela, le centre dispose :
d’une unité de tri entièrement automatisé permettant d’extraire des déchets ménagers, les matériaux
recyclables (plastiques et métaux) qui sont extraits et envoyés vers les filières de recyclage adaptées,
ainsi que les déchets organiques (restes alimentaires, déchets de jardin…) envoyés vers l’unité de
valorisation organique.
d’une unité de méthanisation et de compostage valorisant les déchets organiques en électricité verte
et en compost.
d’une unité de valorisation énergétique utilisant les déchets restants comme combustibles pour
produire de l’énergie.
En fin de cycle on obtient :
Une quantité importante d’électricité issue du biogaz et de la combustion des déchets. La majorité
de cette électricité est mise sur le réseau de distribution.
De l’engrais pour terres agricoles, le compost.
Des matières premières secondaires (métaux, plastiques), pour la réalisation de nouveaux produits.
Un matériau servant de base à la construction de routes ou entrant dans la composition du ciment -
le mâchefer.
2. Tonnages traités
Le centre de traitement multifilières a reçu et traité l’ensemble des ordures ménagères collectées sur le
territoire de Marseille Provence Métropole en 2019, soit 406 145 tonnes *.
* Source : rapports trimestriel EVERE
* En 2019, 2000 tonnes d’OMR ont été transférées à la charge d’EVERE en centre de stockage des déchets à la suite d’arrêts
techniques programmés. Ces tonnages n’ont pas été comptabilisés dans les tonnages mentionnés ci-dessus.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 39
3. Bilan valorisations matière, organique et énergétique
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 40
4. Process du Centre de traitement multifilières de Fos sur Mer.
(Source : Site internet EVERE www.evere.fr)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 41
Depuis 2010, les collectes sélectives sont envoyées vers le centre de tri du Jas de Rhodes - Les
Cadeneaux, situé sur la commune des Pennes Mirabeau, à 16km au nord-ouest de Marseille, en direct
ou via les centres de transfert des Arnavaux et de la penne s/Huveaune.
Des installations spécialisées permettent d’assurer un tri des déchets issus des collectes sélectives, ainsi
que le conditionnement des produits en vue de leur recyclage. Ils sont ensuite acheminés vers des
filières de recyclage pour y être valorisés. Les refus de tri seront enfouis dans le centre de stockage des
déchets situé près du site.
1. Organisation
Le centre de tri du Jas de Rhodes exploité par la société SUEZ, dispose d’une capacité annuelle de
traitement de 50 000 tonnes et trie le résultat des collectes en porte à porte et en points d’apport
volontaire (emballage, bi-flux). Comme détaillé précédemment, ce site dispose également d’alvéoles
de transfert pour le verre et les papiers de points d’apport volontaire à destination des repreneurs.
Le verre et les papiers, collectés en points d’apport volontaire, sont regroupés sur les centres de
transfert avant d’être directement envoyés en filière de valorisation chez le repreneur.
2. Tonnages traités
En 2019, le centre tri du jas de Rhodes a trié 18 475 tonnes de déchets issues des collectes sélectives.
100% de ces déchets ont été valorisés, dont 76% en valorisation matière soit 14 070 tonnes.
Tri PAV Emballages PAV Bi-flux PàP Total Multimatériaux
tonnages entrants 1 724 5 568 11 183 18 475 refus de tri envoyés en incinération
sur le CTM EVERE 418 888 3 100 4 405 valorisé matière 1 306 4 680 8 084 14 070 taux valorisation matière 76% 84% 72% 76% valorisé énergétique 418 888 3 100 4 405 taux valorisation énergétique 24% 16% 28% 24% valorisé global 1 724 5 568 11 183 18 475 taux valorisation global 100% 100% 100% 100%
3. Matériaux obtenus après le tri
La chaîne de tri est constituée de plusieurs étapes de tri mécanique ou manuel, qui se succèdent
pour permettre la séparation des différentes matières recyclables : papier, carton, plastique dense
(PEHD*), plastique fin (PET*) transparent et coloré, briques alimentaires, cartonnettes, aluminium
et acier… avant leur acheminement vers les filières qui assureront leur valorisation et leur
transformation en de nouveaux produits.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 42
JRM Journaux Revues Magazines
ELA aussi appelés Papiers Cartons Complexés (PCC): emballages de liquide alimentaire (briques de lait, de jus de
fruits, de soupe, etc).
EMR aussi appelés Papiers Cartons non complexés (PCNC): Emballages en papier, en carton, sans film de protection
plastique…
Les Polyéthylène Téréphtalate (PET) (bouteilles transparentes) sont transparents, résistants aux chocs, de faibles
poids, imperméables à l'eau, aux gaz et aux arômes
Les Polyéthylène Haute Densité (PEHD) (flacons et bouteilles opaques) sont opaques ou translucides, rigides,
résistants aux chocs, étanches, imperméables aux corps gras et résistants aux produits chimiques
PET Clair; 6% PET Couleur; 3%
PEHD; 4%
ELA; 2% ALU; 1%
ACIER; 3%
EMR; 19%
Autres papiers
( GRM ); 27%
JRM; 36%
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4. Recyclage des matériaux (Source : site internet SUEZ : http://sitamed.fr)
5. Process du centre de tri du Jas de Rhodes (Source : site internet SUEZ : http://sitamed.fr)
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Une partie des déchets non valorisables, les refus, est enfouie en centre de stockage par les différents
prestataires de traitement du territoire Marseille Provence. 33 196 tonnes de refus issus des Déchets Ménagers
et Assimilés (hors ordures ménagères résiduelles) ont ainsi été enfoui en 2019.
Par ailleurs, le centre de stockage des déchets de Septèmes-les-Vallons a reçu 2 000 tonnes d’ordures
ménagères envoyés par Evere pour délester le CTM lors d’arrêts techniques.
Le tonnage total enfoui en 2019 (35 196 tonnes) représente 6,2% de l’ensemble des Déchets Ménagers et
Assimilés du territoire.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 45
L’administration communautaire a mis en place un budget annexe collecte le 1er janvier 2011. Le prix du
service de collecte et d’élimination des déchets comprend les coûts de la collecte, du transfert et du traitement
des déchets ménagers et assimilés. Le budget annexe collecte 2019 s’élève à 260,7 M€, soit une augmentation
de 1,6% par rapport à 2018.
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget annexe collecte 2019 s’élèvent à 230,6M€ (+1,1%
par rapport à 2018). Les principaux postes de dépenses sont des prestations de service 110,3 M€ (cf.
détail en annexe 4) et des dépenses de personnel (74,3 M€).
200 M€
221 M€ 220 M€
238 M€
251 M€ 250 M€ 257 M€ 256,5 M€ 260,7 M€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
186 M€
204 M€ 203 M€
213 M€
222 M€ 223 M€
230 M€ 228 M€ 230,6 M€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 46
2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement augmentent de 5% et s’élèvent à 30,1 M€ au titre de l’année 2019, soit
11,6% du budget collecte, dont 12,2 M€ liés à un protocole transactionnel avec la société EVERE portant
sur les années passées.
1. Les recettes de fonctionnement
Au titre de l’année 2019, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 231,9 M€ (+1,6%). 93% des recettes
de fonctionnement sont composées de taxes et redevances. La TEOM représente 96% de ces taxes et la
redevance spéciale 4%.
15 M€
18 M€ 16 M€
25 M€
28 M€ 27 M€ 26,7 M€ 28,7 M€ 30,1 M€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
186 M€
204 M€ 209 M€ 213 M€
218 M€ 223 M€
230,0 M€ 228,4 M€ 231,9 M€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 47
1.1. La T.E.O.M.
Le service public de la collecte et du traitement des déchets est essentiellement financé par la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) qui représente près de 90% des recettes de
fonctionnement.
Le produit de la TEOM a atteint 207,8 M€ en 2019, soit une évolution de 2,7% par rapport à 2018.
Au 01 janvier 2015, trois zones ont été créées en fonction du service rendu :
Zone A : sept ou six jours de collectes par semaine avec repasse ; collecte de nuit ; collecte
des encombrants supérieure à trois fois par semaine avec rendez-vous. Le taux d’imposition
est de 18,10%.
Zone B : mixité de trois et six fréquences de collectes par semaine, collecte déchets verts et
collecte encombrants à la demande. Le taux d’imposition est de 11,50%.
Zone C : mixité de deux et six fréquences de collectes par semaine. Le taux d’imposition est
de 9,50%.
1.2. La redevance spéciale des professionnels sur plateformes de tri
En 2019, les plateformes de tri n’ont pas généré de recettes des professionnels puisqu’elles ne les
accueillent plus.
165 M€
171 M€
180 M€ 184 M€
190 M€ 194 M€ 198,0 M€ 202,4 M€
207,8 M€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
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1.3. La redevance spéciale des commerçants
Les producteurs de déchets non ménagers tels que les commerçants, artisans, professionnels divers
(activité de service, établissements hospitaliers, scolaires ou sportifs, administrations) sont
responsables de l’élimination de leurs déchets. Cependant, ces déchets non ménagers appelés déchets
assimilés peuvent être pris en charge de façon facultative par la commune ou leur groupement
conformément à l’article L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cas, la
collectivité devra conformément à l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoir pour ce service un financement spécifique : la redevance spéciale.
Le Territoire Marseille Provence peut prendre en charge la collecte et l’évacuation des déchets non
ménagers assimilables aux ordures ménagères qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
produites peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les
personnes et l’environnement, dans les mêmes conditions que les ordures ménagères
Le montant de la Redevance Spéciale est calculé en appliquant la formule :
(Coût au m3 du Traitement des OM) x (nombre de m3 à enlever)
Le montant obtenu constitue le montant de la Redevance Spéciale avant abattement. L’abattement lié
à une franchise de 70 litres/j soit 420 litres hebdomadaires est appliqué sur la base de la tarification des
ordures ménagères résiduelles.
La révision du tarif de la Redevance Spéciale est basée sur l’évolution de l’indice de révision des prix
de la collecte des ordures ménagères. La révision des tarifs de la Redevance Spéciale a lieu au 1er
janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle du coût au m3 du traitement des OM.
En 2019, les contrats d’abonnement à la redevance spéciale, souscrits par les commerçants, au titre de
l’enlèvement des déchets issus de l’activité professionnelle, ont généré 8,5M€.
*les données 2014 et 2015 sont faussées en raison d’un report d’une partie des recettes de 2014 sur 2015
8 M€
9 M€
9 M€
8 M€
9 M€
9 M€ 9,0 M€
9,3 M€
8,5 M€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
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1.4. Les subventions et participations des organismes divers
Au titre de l’année 2019, le montant des subventions et soutiens financiers des divers organismes
(Citeo, OCAD3E, EcoMobilier, …) s’élève à 4 M€.
1.5. Les ventes de matériaux
Les ventes de papiers et matériaux issus des collectes sélectives ont généré 2,7 M€ de recettes en 2019.
1.6. Le Biogaz
233 puits de captage et de collecte du biogaz sont en service sur l’ensemble du site du CSD La Crau
pour sa valorisation et le traitement des lixiviats.
Un contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion de l’unité de valorisation énergétique
de biogaz et le traitement des lixiviats, a été notifié en janvier 2012 pour une durée de 17 ans à La
Crau Energie Verte. L’arrêté préfectoral, portant prescriptions complémentaires pour la mise en
service d’une centrale de valorisation du biogaz dans le cadre de la surveillance et du suivi
environnemental a été obtenu le 23 décembre 2013.
L’installation de production électrique et l'unité de traitement des lixiviats avec les modules
NUCLEOS a été inaugurée en 2015. Le montant de la redevance perçue dans le cadre de l’exploitation
a été de 194 922 € en 2019.
3 M€
2 M€
2 M€
2 M€
2 M€ 2 M€ 1,8 M€
1,3 M€
2,7 M€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
605 k€
479 k€
767 k€
373 k€
195 k€
2015 2016 2017 2018 2019
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Le territoire Marseille Provence s’est engagé dès 2010 avec l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de
l’Energie (A.D.E.M.E.) dans une démarche de réduction des déchets ménagers et assimilés mais aussi dans
une méthode analytique de calcul des couts : la méthode ComptaCoûts.
Ainsi, le territoire Marseille Provence réalise depuis 2011 la matrice financière des coûts ADEME. Cet outil
permet d’homogénéiser les pratiques comptables entre les différentes collectivités locales qui peuvent ainsi
comparer leurs coûts de gestion du service public d’élimination des déchets ménagers.
Les indicateurs financiers du rapport annuel intègrent les résultats de la matrice des coûts 2019 de la
collectivité.
La matrice des coûts permet de calculer différents coûts qui peuvent être restitués en €/tonne et
€/habitant
Le coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des
charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits
industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre ;
Le coût technique : coût complet moins les produits à caractère industriel (ventes de matériaux,
d'énergie …) ;
Le coût partagé : coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés agréées (Eco-
Emballages, Ecofolio…). La comparaison des coûts technique et partagé permet de mesurer
l’impact des soutiens versés par les sociétés agréées sur les coûts engagés par les collectivités ;
Le coût aidé HT : coût partagé moins les aides reçues ;
Le coût aidé TTC : somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée ;
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1. Coûts complets à la tonne
1.1. Couts complets à la tonne des différents flux
1.2. Couts complets à la tonne en €HT des différents flux par étapes techniques
1.3. Evolution des couts complets à la tonne en €HT tous flux
381
116
593
191
134
829
COUT COMPLET € HT / tonne
OMR
Verre
RSOM HV
Déchets des déchèteries
Plateformes
Encombrants VP
292 €
310 €
296 €
314 €
328 €
344 €
374 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 52
2. Couts complets par habitant
2.1. Coûts complets (HT) par habitant des différents flux
2.2. Coûts complets €HT par habitant des différents flux par étapes techniques
2.3. Evolution des couts complets par habitant en €HT tous flux
146,6
1,4
12,0
11,9
2,3
18,5
COUT COMPLET € HT / hab
OMR
Verre
RSOM HV
Déchets des déchèteries
Plateformes
Encombrants VP
185 €
182 €
191 €
180 € 182 €
192 €
201 €
194 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 53
3. Décomposition du cout complet en €HT des différents flux par étapes techniques
3.1. Décomposition globale du cout complet tous flux confondus par étapes techniques
5,79% 6,44% 7,03% 5,49% 5,49% 5,57% 0,19% 0,62% 0,12% 0,58% 0,09% 2,21%
32,36%
7,70%
44,13%
43,50%
47,36%
41,50%
81,74%
8,53%
17,08%
37,79%
46,97%
92,36%
12,61%
39,11%
0,03%
5,45%
2,16%
OMR Verre RSOM HV Déchets des déchèteries
Plateformes Encombrants VP
Enlèvement et traitement des déchets dangereux
Stockage de déchets non dangereux
[REG] Traitement des déchets non dangereux - Energie (OMR)
[REG] Transfert/Transport - Traitement des déchets non dangereux
Transfert/Transport
Collecte
Pré-collecte
Prévention
Charges fonctionnelles
5,83% 0,20%
46,97%
7,66%
29,57%
0,56%
0,38%
Tous flux
Enlèvement et traitement des déchets dangereux
Stockage de déchets non dangereux
[REG] Traitement des déchets non dangereux - Energie (OMR)
[REG] Transfert/Transport - Traitement des déchets non dangereux
Transfert/Transport
Collecte
Pré-collecte
Prévention
Charges fonctionnelles
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 54
4. Coûts aidés à la tonne
4.1. Couts aidés à la tonne tous flux confondus
4.2. Couts aidés à la tonne et par flux
305 €
325 €
297 €
311 € 318 €
335 €
360 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
379 €
79 €
330 €
186 €
134 €
818 €
OMR Verre RSOM HV Déchets des déchèteries
Plateformes Encombrants VP
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 55
5. Coûts aidés par habitant
5.1. Couts aidés par habitant tous flux confondus
5.2. Couts aidés par habitant et par flux
Depuis 2013, les calculs de couts sont obtenus à partir des règles de calcul définies par la méthode de comptabilité
analytique ComptaCoûts de l’A.D.E.M.E.. Aussi, les comparaisons avec les années antérieures dont les chiffres ont été
obtenus à partir de règles de gestion différentes, sont peu pertinentes.
La méthode ComptaCoûts ne prend pas en compte les charges et produits qui ne concernent pas les
conditions normales et courantes du fonctionnement de la collectivité (charges et produits exceptionnels)
comme :
•Les charges et recettes exceptionnelles (frais de contentieux, frais de justice, la part du budget général
contribuant au financement du service déchets, protocoles financiers suite à litiges…)
Les charges et remboursements d’assurance liés à un sinistre important (incendie, inondation) ;
Les immobilisations de l’année, mais seulement les amortissements de l’année ;
Le remboursement de capital mais seulement les charges d’intérêt d’emprunt.
*********
184 €
172 €
184 €
169 €
174 €
187 €
196 €
187 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
145,99 €
0,93 € 6,69 €
11,59 €
2,32 €
18,26 €
OMR Verre RSOM HV Déchets des déchèteries
Plateformes Encombrants VP
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 56
Les coûts de collecte et de traitement des Ordures Ménagères Résiduelles restent notamment élevés du fait :
des quantités importantes collectées annuellement et de l’offre de service mise en place au profit des
ménages du territoire avec des fréquences élevées (C6, C7)
des modes de traitement (valorisation matière et incinération) qui permettent une grande valorisation
des déchets et ainsi une faible pollution des sols liées aux faibles quantités de déchets enfouis.
Les coûts élevés des collectes sélectives en porte à porte résultent, d’une part, de l’insuffisance des tonnages
collectés, particulièrement sur certains secteurs géographiques du territoire communautaire et sur certains
flux et d’autre part, du fait de la composition même des déchets d’emballages, de faible densité, ce qui
augmente les coûts ramenés à la tonne.
Toutefois, dans un souci de promotion de la culture de tri des déchets auprès des habitants, le territoire de
Marseille-Provence a souhaité développer parallèlement les deux modes de collecte en Porte à porte et en
points d’apport volontaire.
*********
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 57
1. Schéma de synthèse des flux par opération
2. Tableau de synthèse des flux collectés par arrondissement et commune
3. Modes de gestion 2019
4. Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises en 2019
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 59
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 60
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 61
Nom de l’entreprise Nature de la prestation Montant annuel
EVERE
Conception, financement, réalisation, exploitation d'un ensemble de
traitement des déchets comprenant une unité de traitement
thermique avec valorisation énergétique
51,7 M€
SILIM STE INDUSDU LITTORAL
MED
Collecte d’OMR, encombrants et recyclables ;
Réception transfert tri valorisation de matériaux (plateforme) ;
Exploitation de déchèteries ;
11,9 M€
ONYX MEDITERRANEE
Exploitation de déchèteries
Réception transfert tri valorisation de matériaux (plateforme);
Collecte des OMR et déchets recyclables;
10M€
POLYCEO Collecte d’OMR et encombrants 9,7M€
REGIE DEPARTEMENTALE DES
TRANSPORTS 13 Traction ferroviaire 8M€
BRONZO Collecte d’OMR et encombrants ; Mise à disposition de caissons. 6,7M€
SUEZ RV MEDITERRANEE Réception transfert tri valorisation de déchets recyclables; Collecte de déchets recyclables 4,1M€
URBASER Collecte de déchets recyclables 1,3M€
NOE CONCEPT
Lavage de mobilier urbain de collecte ;
Collecte de décharges sauvages ;
Transfert de déchets recyclables
1,2M€
FORWARDIS Mise à disposition de wagons et conteneurs pour le transport ferroviaire. 1,2M€
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 62
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement précise que : « toute substance ou tout objet, ou plus
généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se
défaire » est un déchet. Le déchet identifié peut faire l’objet de typologies diverses en fonction de sa nature
mais également de son origine ou de son mode de collecte.
1. LES DECHETS CLASSES EN FONCTION DE LEUR NATURE
Le classement des déchets selon leur nature est dépendant du risque qu’ils font courir à l’homme ou à
l’environnement. On distingue deux grandes catégories : les déchets dangereux et les déchets non
dangereux.
Déchets dangereux sont des déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures…), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques…) ou gazeuse.
Déchets non dangereux sont définis par défaut comme ne présentant pas les caractéristiques spécifiques des déchets dangereux (déchets d’emballages en verre, déchets verts constitués de branchages d’entretien de jardin,…)
Déchets inertes sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières. Les définitions européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux, dont ils proviennent en quasi-totalité.
Les déchets inertes sont principalement issus du secteur de la construction et des travaux publics (déchets
de graviers, débris de pierres, déchets de sable ou encore d’argiles).
2. LES DECHETS CLASSES EN FONCTION DE LEUR ORIGINE
Déchets municipaux regroupent l’ensemble des déchets dont la gestion relève de la compétence de la collectivité (déchets des ménages et des activités économiques collectés selon la même voie que ceux des ménages, dits « assimilés »). Ils regroupent :
les ordures ménagères en mélange ;
les déchets des ménages collectés séparément ;
les déchets d’activités économiques assimilés aux déchets des ménages ;
les encombrants des ménages ;
les déchets collectés en déchèteries ;
les déchets dangereux des ménages ;
les déchets du nettoiement (voirie, marchés…) ;
les déchets de l’assainissement collectif ;
les déchets verts des ménages et des collectivités locales.
Déchets assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020 63
ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques
particulières. Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants…) et des déchets du secteur
tertiaire (administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères
(déchets des petits commerces)
Déchets ménagers et assimilés (DMA) sont des déchets issus des ménages et des déchets assimilés. Les déchets produits par les services municipaux, déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marché… ne relèvent pas de ce périmètre.
Ordures ménagères et assimilés (OMA) sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits « en routine » par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et déchets collectés sélectivement, soit en porte à porte, soit en apport volontaire : verre, emballages et journaux-magazines). En sont exclus les déchets verts, les déchets d’encombrants, les déchets dangereux, les déblais et gravats, … c’est-à-dire les déchets qui sont produits occasionnellement par les ménages et ce, quel que soit leur type de collecte. (Ce concept a été introduit par L’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement d’ordures ménagères et assimilés).
Tableau synoptique sur la composition des déchets municipaux gérés par les collectivités locales
Déchets de la collectivité
Déchets ménagers et assimilés (DMA)
déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d’élimination des déchets
Déchets des espaces
verts publics
Déchets de voirie,
marchés
Déchets de
l’assainissement
(boues d’épuration)
Déchets
Occasionnels
Encombrants,
déchets verts,
déblais et gravats,
…
Déchets « de routine » = ordures ménagères et assimilées
(OMA)
Déchets collectés
en mélange
(poubelles
ordinaires)
= Ordures ménagères
résiduelles
Déchets collectés
sélectivement soit en
porte à porte, soit en
apport
Volontaire (emballages, déchets
fermentescibles,
verre…)
Déchets des activités économiques se définissent comme « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage ». Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie). Une partie des déchets des « activités économiques » sont des déchets assimilés.
Le terme de « Déchets industriels spéciaux » est remplacé par celui de « déchets dangereux des activités
économiques » et le terme de « Déchets industriels banals » par celui de « déchets non dangereux des
activités économiques ».
3. PRE COLLECTE ET COLLECTE
Pré collecte réunit toutes les opérations précédant le ramassage des déchets par le service d’enlèvement
(acquisition, mise en place, maintenance, lavage de bacs, colonnes, conteneurs enterrés).
Collecte se définit comme « toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. » L’opération de collecte débute lorsque le service d’enlèvement (service public d’enlèvement ou entreprise prestataire) prend en charge les déchets (levée du bac lors du passage de la benne à ordures ménagères, réception des déchets apportés par un particulier en déchèterie)
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Collecte séparée désigne « une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique » (levée des conteneurs réceptionnant les flux de déchets de verre, de papier, d’emballage).
Collecte en porte à porte : Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets contenus dans des contenants spécifiques qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Ces contenants sont propres à un ou plusieurs producteurs.
Collecte en apport volontaire : Les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population. (Les déchèteries sont des installations de collecte de déchets par apport volontaire).
Que ce soit en porte à porte ou en apport volontaire, le contenu du bac peut être constitué :
Soit de déchets en mélange (exemple : bac à ordures ménagères résiduelles, ou bac contenant des
papiers, cartons, plastiques en mélange) ;
Soit des déchets de même nature (exemple : bac ne contenant que du verre).
4. PREVENTION, REEMPLOI, REUTILISATION, RECYCLAGE, VALORISATION
ET ELIMINATION
Prévention se définit comme « toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :
la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de
la durée d'usage des substances, matières ou produits ;
les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;
la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances,
matières ou produits »
Réemploi est une opération de prévention et se définit comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »
Les substances, matières ou produits qui sont réemployés ne prennent pas le statut de déchet. Le nouvel
usage est identique à celui pour lequel le produit a été conçu. Ces « Substances, matières ou produits »
peuvent être de tout état (liquide, solide, gazeux)
Exemple : la vente d’occasion, comme le dépôt vente, les vides greniers ou encore la revente en ligne sont
des opérations de réemploi.
Réutilisation se définit comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ». L’opération de réutilisation est une opération de traitement de déchets
PREVENTION
Dont REEMPLOI
COLLECTE et TRAITEMENT
Dont REUTILISATION
PAS DE STATUT DE DECHET STATUT DE DECHET
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Recyclage se définit comme « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opération de recyclage. »
Le recyclage comporte un ensemble d’opérations techniques plus ou moins complexes souvent précédé par
une phase de collecte séparée (monomatériau ou multimatériaux), puis par une phase de tri qui constitue
la première étape de la « chaîne du recyclage »
Taux de recyclage est un indicateur qui cherche à approcher la proportion dans laquelle un volume de déchets est retraité en substances, matières ou produits en substitution à d’autres substances, matières ou produits. Il est un des indicateurs qui permettent de mesurer la performance avec laquelle une structure (entreprise, collectivité locale, éco-organisme de filière REP) gère ses déchets. Le taux de recyclage peut être calculé en raisonnant sur les flux entrants dans les installations de traitement, ou sur les flux sortants. Un taux de recyclage basé sur les « flux entrants » peut considérablement surestimer les volumes de déchets effectivement recyclés.
Valorisation se définit comme « toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. ». La valorisation est une opération de traitement de déchets. Le terme de valorisation englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique (Valorisation = valorisation matière + valorisation énergétique)
Elimination se définit comme « toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie ». L’élimination est une opération de traitement de déchets (Opération de stockage dans une installation de stockage des déchets INSD
5. AUTRES DEFINITIONS
Biogaz : Gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en l’absence
d’oxygène et contenant majoritairement du méthane et du dioxyde de carbone. Il est produit dans les
installations de stockage des déchets ou encore dans les méthaniseurs. Combustible, il peut être valorisé
énergétiquement. Il doit sinon être détruit par combustion car, d'une part, il peut être à l'origine
d'importantes nuisances notamment olfactives et, d'autre part, c'est un puissant gaz à effet de serre.
Centre de transfert : les déchets collectés par le véhicules de collecte des déchets sont regroupés sur
cette installation de transit pour être ensuite acheminés par camions semi-remorques vers les unités de
traitement. Il s’agit donc ici d’optimiser le transport des déchets.
Centre de tri : Installation industrielle où les emballages (flaconnages plastiques, boîtes et barquettes
en métal, boîtes en carton et briques alimentaires), les journaux-magazines, films plastiques,
bois,... collectés sélectivement sont triés et conditionnés en vue d'un recyclage ou autre traitement.
Déchet fermentescible : Déchets composés de matières organiques biodégradables.
Dépôt sauvage : Dépôts qui résultent le plus souvent d'apports clandestins réalisés par des particuliers
pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de collecte
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Digestat : Résidus ou déchets « digérés », issus de la méthanisation des déchets organiques. Le digestat
est constitué de bactéries excédentaires, matières organiques non dégradées et matières minéralisées.
Après traitement, il peut être utilisé comme compost.
Haut le pied : Temps de trajet du véhicule de collecte pendant lequel la collecte n’est pas effective :
transferts entre le garage et le lieu de collecte, entre le lieu de collecte et le lieu de vidage
Lixiviat : Liquide chargé bactériologiquement et chimiquement par la dégradation des déchets lors de
la circulation des eaux dans les déchets, contenu dans une décharge et ou extrait.
Mâchefer : Résidus solides relativement grossiers issus de l’incinération de déchets et que l’on extrait
à la base du four et qui subissent différentes étapes de refroidissement et de traitement (filtration et/ou
neutralisation).
Méthanisation : Transformation des matières organiques par "fermentation anaérobie" (raréfaction
d’air) et "digestion". La méthanisation conduit à la production de biogaz essentiellement constitué de
méthane et d’un digestat éventuellement utilisable, selon sa qualité, après compostage. La
méthanisation concerne plus particulièrement les déchets organiques riches en eau et à fort pourvoir
fermentescible : fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de station d'épuration, graisses
et matières de vidange, certains déchets des industries agroalimentaires et certains déchets agricoles.
Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) : Résidus
solides obtenus après traitement chimique des fumées d'incinération de déchets ménagers. Il s’agit de
piéger les gaz acides, poussières, métaux lourds, oxydes d’azote et dioxines, afin d’épurer les fumées
avant leur rejet à l’atmosphère. Les REFIOM sont couramment traités par solidification/stabilisation à
base de liants minéraux avant d'être éliminés en installation de stockage de déchets dangereux.
Responsabilité élargie des producteurs (REP) : Principe selon lequel le producteur d'un produit
est responsable de son produit tout au long de son cycle de vie et notamment de la gestion des déchets
qui en résulteront. Le principe de la REP comporte deux composantes : l'incitation économique
permettant d'agir tant sur la prévention des déchets que sur le comportement des acteurs
(consommateurs) et le financement d'un service à la collectivité, c'est-à-dire la gestion des déchets.
Redevance incitative : La redevance incitative est une redevance d'enlèvement des ordures
ménagères (REOM) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager.
Redevance Spéciale (RS) : Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour
l'élimination des déchets non-ménagers, c'est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les
administrations. Elle est obligatoire lorsque la collectivité finance son service d'élimination des déchets
au moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est
perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour
les professionnels). Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou
le professionnel.
*source : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Commissariat général au Développement durable
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