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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EVT Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EVT)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 13 avril 2021

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 99 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Frédéric GUELLE - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Nassera BENMARNIA représentée par Pierre HUGUET - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Joël CANICAVE représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - David GALTIER représenté par Camélia MAKHLOUFI - Bruno GILLES représenté par Roland GIBERTI - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Prune HELFTER-NOAH représentée par Christine JUSTE - Hervé MENCHON représenté par Jean-Marc SIGNES - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Martin CARVALHO - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Anthony KREHMEIER - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 002-178/21/CT

Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

PED 002-178/21/CT

 CT1 - Approbation de la stratégie de réductions des déchets verts du Territoire

Marseille-Provence - Approbation d'une convention type pour le

subventionnement de broyeurs végétaux

Avis du Conseil de Territoire

DGPROP 21/19289/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a défini, en complément du schéma métropolitain de

gestion des déchets, son Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025 (PMPDMA).

Par ce plan, la Métropole a l’ambition d’engager un changement de comportement de tous les acteurs du

territoire afin de réduire de 10% le ratio de déchets ménagers et assimilés d’ici 2025.

Pour atteindre cet objectif plusieurs actions vont se déployer sur la Métropole dont le développement de la

gestion autonome des déchets verts afin de valoriser en proximité cette ressource et ainsi réduire les coûts

de gestion de ces déchets.

Cette action permettra également de participer à l’amélioration de l’état des sols et de limiter les impacts

environnementaux liés au transport et au traitement de ces déchets ayant un fort import en termes de

pollution atmosphérique.

Sur le territoire Marseille Provence le flux de déchets verts représente un flux important estimé à 35 000

tonnes par an ce qui représente 6% des déchets ménagers et assimilés.

Au sein des 17 déchèteries plus de 21 000 tonnes de déchets verts ont été récupérées en 2019 et

orientées vers la filière du compostage. Une partie de ces apports provient des services techniques des

communes. Le reste des déchets verts est soit composté par les habitants, lorsqu’ils sont équipés de

composteurs, soit déposés dans les bacs d’ordures ménagères, soit brûlés ce qui est interdit par la loi et

passible d’une amende de 450 €. Brûler 50kg de déchets verts à l’air libre émet autant de particules que 13

000 km parcourus avec une voiture diesel récente.

Depuis 2018 un partenariat avec le GERES et plusieurs acteurs locaux a permis d’expérimenter des

solutions de broyage des déchets verts pour de nombreux acteurs du territoire, grâce à un financement de

l’ADEME et la Région.

Fort de ce constat, en lien avec les objectifs du plan métropolitain de prévention des déchets et le bilan de

ces expérimentations, il apparait nécessaire de valider une stratégie de réduction des déchets verts pour le

territoire qui se structure autour de 3 axes :

1. Sensibiliser aux alternatives existantes pour la gestion des déchets verts et sur l’intérêt du

broyat comme ressource (choix d’essences adaptées, broyage et paillage des déchets verts,

compostage, …) /

2. Accompagner le développement du broyage des déchets verts;Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 002-178/21/CT

Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

3. Poursuivre et amplifier l’utilisation des composteurs de proximité comme solution pour valoriser

cette ressource.

La sensibilisation des habitants aux alternatives existantes pour la gestion des déchets verts, et sur l’intérêt

du broyat comme ressource, s’appuiera sur les outils numériques de la Métropole mais également lors des

opérations de proximité propices à la mobilisation des usagers sur ces alternatives (distribution

composteurs, opération de broyage, animations lors du mois du compost, …).

Par ailleurs une sensibilisation des services espaces verts des communes sur les solutions alternatives

permettra de réduire les déchets verts produits en incitant à une valorisation de proximité (broyage,

paillage).

Pour développer les solutions de broyage des déchets verts plusieurs opérations de broyage seront

organisées au printemps et à l’automne. Ces stands seront l’occasion de proposer aux habitants une

solution de proximité pour broyer leurs déchets verts et repartir avec du broyat mais également un temps

de sensibilisation. L’utilisation de broyat en couche dans le jardin permet de retenir l’eau dans le sol, le

protéger du froid tout en apportant des éléments nutritifs.

En complément de ces stands une aide ponctuelle à l’acquisition de broyeur électrique ou thermique,

répondant aux normes européennes en vigueur à la date d’acquisition, sera proposée aux habitants du

territoire Marseille Provence selon la procédure délibérée (annexe 1).

Cette subvention est fixée à hauteur de 40% du prix d’acquisition TTC, plafonnée à 250 €, dans la limite

des crédits budgétaires dédiés à cette action d’un montant total de 50 000 € réparti comme suit :

- 2021 : 5 000 €

- 2022 : 12 500 €

- 2023 : 12 500 €

- 2024 : 12 500 €

- 2025 : 7 500 €

Seuls sont éligibles les broyeurs neufs ou d’occasion achetés à compter du 1 er septembre 2021 (date de la

facture acquittée faisant foi).

Le Territoire Marseille-Provence poursuivra la promotion du compostage individuel et collectif avec pour

objectif d’ici 2025 d’équiper 25% des foyers individuels et d’installer 340 sites de compostage de proximité.

Cette stratégie a pour objectif de baisser le volume de déchets dans les OMR et en déchèteries, d’inciter

les habitants à adopter une gestion autonome de leurs déchets, ce qui limera les déplacements pour le

dépôt, et de contribuer à l’amélioration de l’état des sols grâce à la promotion du broyat comme

amendement.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 002-178/21/CT

Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;

• Le Code de l’environnement ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et

d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la

Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19

décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

2019-2025.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que la réduction des déchets verts est un enjeu pertinent pour le Territoire Marseille Provence

notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement des déchets et

d’augmentation des coûts ;

• Qu’il convient d’approuver la stratégie de réduction des déchets verts du Territoire Marseille-

Provence ;

• Qu’il convient d’approuver le principe du versement d’une subvention ponctuelle pour l’acquisition de

broyeur électrique et thermique, au bénéfice des habitants du Territoire Marseille-Provence, telle

que définie à l’annexe 1 de la présente délibération ;

• Que cette subvention est fixée à hauteur de 40% du prix d’acquisition TTC, plafonnée à 250 euros,

dans la limite des crédits budgétaires dédiés à cette action ;

• Qu’il convient d’approuver la convention type d’attribution de la subvention précitée.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 002-178/21/CT

Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur la stratégie de réduction des déchets verts, la procédure et convention type pour l’aide à l’acquisition de broyeur de végétaux pour le Territoire de Marseille Provence. Une aide financière globale de 50 000 € pour les années 2021-2025 sera consacrée à la subvention pour l’achat de ces broyeurs.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI