Procès Verbal - PV Conseil du 27.06.23

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Procès Verbal - PV Conseil du 27.06.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 27.06.23)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val? Gu iers PROCES-VERBAL

SD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/2023 A 19H00

27 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, MM. LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, M. BERTHIER Yves. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie

d’Alvey : /. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.

05 Pouvoirs : M. CAGNIN Georges à Mme SAUNIER Elise, M. LESAGE Claude à MME ANDRE Valérie, M. VITTOZ Philippe à BERTHIER Yves, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M.

CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.

03 Absents : Mme LABBAY Catherine, M. BILLON Pierre, M. LARDE Alain.

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI, DGS.

Vérification du quorum : Le Président constate le quorum.

Désignation du secrétaire de séance : M. Jean-Claude PARAVY est élu à l’unanimité. Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Il est approuvé à l’unanimité.

A)-Intervention :

Service Local d'informations Jeunesse - M. Frédéric GROSJEAN et Mme Christelle WROBEL ; Voir la présentation en pièce jointe.

En 2019 s’est posée la question de l'ouverture d'un nouveau service, un point info jeunesse (PI), qui n'existait pas dans l’Avant-Pays Savoyard, pour répondre aux besoins des jeunes de 16-25 ans

du territoire.

Dans le cadre du développement d’une politique à destination de ces jeunes, le PIJ paraissait être un outil intéressant pour mener des actions vers ce public et lui donner accès à l'information, la formation et l'insertion sociale et professionnelle.

La plupart des actions que nous mettions en place au sein du service Val Guiers Ados autour de la prévention, dans les établissements scolaires ou sur le territoire, autour du numérique, était tout à

fait en lien avec l'esprit de l'information jeunesse.

Après quelques années de réflexions, le service Information jeunesse a ouvert en fin d'année 2021. Ce dispositif s'inscrit dans les attributions relevant du ministère de la jeunesse et a pu bénéficier d'une labellisation en décembre 2021 pour 3 ans nous permettant de nous inscrire dans le réseau régional et même national pour certaines actions. Le service a pu bénéficier d’aides financières à la création de 4 000,00€ de l'Etat et de 2 000,00€/an du conseil départemental dans le cadre du Contrat Territorial Jeune. Cette subvention passe à 3 000,00€/ans.

Le service local d'informations jeunesse (SLIJ) est un service bénéficiant d’un label national (1 200 structures, dont 113 en Auvergne Rhône-Alpes et 15 en Savoie). I offre aux jeunes de 16 à 25 ans la possibilité de trouver des informations pour s'orienter, étudier, se former, trouver un job, un stage, se loger, partir à l'étranger, agir et s'engager, sortir, se divertir,

accéder à ses droits et prendre soin de soi.

Deux animateurs, Frédéric GROSJEAN et Elodie BANQUETEL, sont formés pour assurer l’accueil des jeunes. Elodie BANQUETEL est également « Promeneuse du Net ». Elle va à la rencontre des jeunes et des familles sur les réseaux sociaux pour présenter le service et donner les bonnes

informations aux jeunes.

Les principaux partenaires du service sont l’association Addiction France, la mission locale jeune, l'association Sauvegarde de l'enfance et de l’adolescence, et les établissements scolaires.En 2022, le service a reçu 99 personnes en rendez-vous individuel et 284 personnes lors d'ateliers collectifs.

A la suite de la présentation du service M. Barthélémy PICHE demande si les animateurs constatent d’une consommation accrue de stupéfiants ou de drogue et une montée du communautarisme via

le port d’abaya, voile ou autre ?

Frédéric GROSJEAN répond ne pas avoir constaté de dérive liée à la consommation de drogue. Les comportements semblent conformes aux observations nationales. L'usage de cannabis semble se banaliser. Un important travail de prévention est réalisé dans les établissements scolaires en lien avec Addictions France.

Il n’a pas non plus été constaté de montée en puissance de comportements communautarismes. Un questionnaire est en cours d'élaboration de questionnaire pour avoir une idée de la santé et des pratiques des jeunes (cigarettes, écrans, alcool, autres drogues...

Mme Elise SAUNIER demande si les jeunes qui ne fréquentent pas le service sont issus de milieux aisés ou plutôt marginalisés sortis des parcours éducatifs ?

Frédéric GROSJEAN indique que les profils sont variés et qu’un travail a lieu avec les partenaires pour aller vers les jeunes « invisibles » sortis de tout réseau.

Mme Françoise COUDURIER est ravie que cette structure existe sur le territoire et puisse rendre service aux jeunes qui en ont besoin.

M. le Président remercie Frédéric GROSJEAN, Christelle WROBEL et Mme Marie-France PICARD pour la présentation de ce service de la Direction Petite enfance / Enfance jeunesse.

SMAPS -— Mobilité / Covoiturage - M. Côme GEROUDET ;

Voir la présentation en pièce-jointe.

M. Côme GEROUDET, salarié du syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard, vient présenter le plan d'actions d'organisation du co voiturage en Avant-Pays Savoyard. Le plan se compose de 3 priorités :

- Créer l'offre en permettant et favorisant la mise en relation ; - Faciliter l'usage en adaptant des stationnements existants ; - Développer des offres de co voiturage complémentaires.

Sur la participation financière des conducteurs, Mme Françoise COUDURIER demande quel gain obtiendra une personne qui fait le trajet Rochefort-La Motte Servolex 7? Côme GEROUDET indique que le passager ne paye rien. Le conducteur reçoit une indemnisation de 0,10€ du kilomètre.

Le dispositif incitatif est pris en charge par le SMAPS avec des aides (60 000€ + 36 O0D€ d'indemnisation) de l'ADEME.

Mme Nadège MESTRALLET demande quel est l'objectif de personnes transportées ? Côme GEROUDET précise la cible de 1500 trajets covoiturés par mois. M. Daniel PEYSSONNERIE juge que les expériences à proximité ont été peu probantes. Quid de l'expérience ATCHOUM ! des VDD ?

Côme GEROUDET indique qu’Atchoum ! est un service de déplacement solidaire, il ne s’agit pas de covoiturage régulier.

M. Daniel PEYSSONNERIE informe qu'à Pont de Beauvoisin, il existe naturellement 4 à 5 espaces où se pratique le covoiturage sans intervention publique.

Mme Elise SAUNIER craint que le taux d'échec de ce type d'action soit assez important. Côme GEROUDET répond que la pratique de l'incitation financière est récente et n’a pas encore livré ses conclusions. Le syndicat mixte souhaite pratiquer et se faire sa propre opinion. Mme Elise SAUNIER se demande s’il n’y aura pas plus de passager que de conducteur ? Les contraintes sont importantes pour les conducteurs qui doivent faire des détours importants. Côme GEROUDET indique que l’expérience le montrera.

Mme Françoise COUDURIER demande comment informer les habitants ? Côme GEROUDET précise que le budget comprend 10 000,00€ de communication (Flyers, affiches, diffusion via l'application Panneau pocket, relais des élus, banderoles, spots radio, presse écrite, conférences de presse...).

Mme Françoise HERRAULT rappelle l'existence des bulletins municipaux comme forts relais de communication.Côme GEROUDET rédigera un article sur ce dispositif ou d’autres pour être insérés aux bulletins municipaux.

Le DGS demande quel est le périmètre de l’expérimentation ?

Côme GEROUDET précise que l'initiative de l'incitation financière est portée par Métropole Savoie. L'entité a souhaité rester sur le territoire interne Savoie. Ce choix de ne pas inclure les territoires voisins n’est pas du fait du SMAPS.

M. Olivier WALLE estime dommage de ne pas « récompenser » les déplacements en Isère ou dans l'Ain. Cela concerne beaucoup d’habitants et réduit les chances de succès du dispositif. Mme Céline YACONO estime nécessaire de prendre en compte le contexte limitrophe. M. Yves BERTHIER confirme la difficulté de fonctionner à l'échelle de deux départements. || a pu en discuter avec une élue d’une communauté de communes enjambant une frontière départementale.

M. BERTHIER a également rencontré le Président de Grand Chambéry. La communauté d'agglomération travaille sur ce sujet et est très intéressée d'inclure l'Avant-Pays Savoyard aux échanges.

M. Christian CEVOZ-MAMI demande si une voie pourrait être réservée au covoiturage sur la voie rapide urbaine de Chambéry ?

Mme Céline YACONO indique que Chambéry Métropole avait étudié cette possibilité il y a quelques mandats.

M. le Président remercie Côme GEROUDET pour sa présentation et les réponses apportées aux questions des conseillers.

B)-Discussion autour des thèmes suivants :

| | ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Approbation des statuts de la SCIC « Foncière agricole de Savoie » ; Voir le projet de statuts en pièce jointe.

Résumé : Cadre du projet global « De la Terre à l'assiette » reconnu projet alimentaire territorial (PAT) par l'Etat en juin 2021.

Objectif : Acquisition puis portage foncier, sur les premières années (5 à 15 ans) au bénéfice d’un exploitant agricole. La rétrocession s'opère ensuite au porteur de projet, à une collectivité ou un collectif type groupement foncier. La rétrocession est soumise à des mesures de maintien de la fonction agricole par application de cahiers des charges définissant le devenir du foncier sur le long

terme.

La Foncière est un outil complémentaire de la SCIC Ceinture verte et des autres outils à disposition des collectivités et de la chambre d’agriculture.

Finalité de la mise en place de la SCIC :

- Associer les acteurs du territoire ;

- Mobiliser les ressources humaines pour la mise en valeur de la production agricole ; - _ Proposer à une clientèle de proximité des produits du terroir de qualité ;

- Conserver un milieu rural protégé.

Capital social : 906 000,00€. Dont Conseil département 200 000,00€ ; CC Val Guiers 19 000,00€ ; Autres EPCI de Savoie 181 000,00€ ;: EPFL de la Savoie 400 000,00€; Chambre d'agriculture

100 000,00€ ; Bénéficiaires 6 000,00€.

Le capital est variable. Il ne peut être réduit à moins du quart du montant le plus important atteint

depuis la constitution.

Débat : Madame Elise SAUNIER demande si la communauté de communes adhèrera à la SCIC Ceinture verte ? La non adhésion ne va-t-elle pas bloquer le système ? M. Paul REGALLET répond qu'il s’agit de deux sujets bien différents. La SCIC Ceinture verte permet d'investir dans l’outils de production alors que la Foncière ne fait qu'acquérir du foncier agricole.Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 juin 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE les statuts de la Foncière agricole de Savoie et l'adhésion de la CC Val Guiers

Ÿ DIT que les crédits nécessaires, soit 19 000,00€ de participation au capital, sont inscrits au budget primitif 2023 ;

AUTORISE le Président à signer les statuts et tout acte nécessaire ;

Voie : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

02-Petite ville de demain Pont de Beauvoisin — Approbation de l’avenant n°1 valant opération de revitalisation rurale ;

Voir en pièce jointe le projet d'avenant proposé.

La convention cadre Petite ville de demain Pont de Beauvoisin n’a pu obtenir initialement la valeur d’une opération de revalorisation du territoire (ORT). Les Préfectures ont notamment demandé aux collectivités engagées une réflexion plus approfondie sur les outils rendus accessibles via l'ORT.

La CC Val Guiers s’est portée maître d'ouvrage d’une mission auprès d'AGATE Agence Alpine des Territoires pour redéfinir et préciser l’ensemble des outils de l'ORT. Cette mission a donné lieu à une restitution le 25 mai 2023.

L'avenant présenté suggère la mise en œuvre du dispositif fiscal « DE NORMANDIE », la mise en œuvre d’une OPAH-RU (Rénovation urbaine) à articuler avec l'OPAH du SMAPS, l'interdiction de travaux conduisant à réunir un lot « habitat » à un lot « commerce » afin de lutter contre la vacance des locaux, l'instauration du droit de préemption commercial pour assurer une veille de l'immobilier commercial dans le centre-bourg.

Débat: M. Daniel PEYSSONNERIE, élu référent Petite ville de demain Pont de Beauvoisin, précise que la préemption concerne aussi l'habitat.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 juin 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le projet d’avenant présenté ;

Ÿ_ AUTORISE le Président à signer l'avenant et tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 32 Contre : O0 Abstention : 00

p—— —

| RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur: Monsieur le Président en l'absence de Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

03-Convention de mise à disposition de personnel ;

La CC Val Guiers a recruté une Responsable Vie locale pour reprendre en partie les missions de Mme Elsa VACHERON, chargée de mission cohésion sociale, partie au 1% janvier 2023. La recrue, Mme Emilie CHAPPAZ, est actuellement directrice du CCAS de La Ravoire. La CC Val Guiers a proposé à la commune de La Ravoire que Mme CHAPPAZ vienne trois jours au lieu partagé Clic’ & Ressources France Services pour rencontrer les agents et quelques partenaires. En retour, elle assurera trois jours de tuilage à La Ravoire lors du recrutement de son/sa remplaçant(e).

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE le projet de convention présenté ;

Ÿ”_ AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 0004-Adhésion au service facultatif « Référent déontologue pour les élus »; Le décret du 06 décembre 2022 impose à toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Ce référent a pour rôle d'accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liées notamment aux situations de conflit d'intérêt dans lesquelles ils peuvent se trouver dans le cadre de l'exercice de leurs différents mandats. Chaque Maire ou Président de collectivités locales ou d'établissement public local a l'obligation

légale d'organiser et de mettre en place ce service.

Le CDG 73 a décidé de proposer ce service facultatif aux collectivités de Savoie. Le service est mutualisé avec le CDG 69, lequel a désigné Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO, maîtresse de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, membre de l'Observatoire de l’éthique publique, qui travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherches.

Le CDG 73 a fixé le coût du service à 10,00€/an par élu membre de l'organe délibérant. Soit 360,00€ pour la CC Val Guiers.

La convention entrera en vigueur au 1° janvier 2023 pour un an et sera tacitement renouvelable

jusqu’au 31 décembre 2027.

Débat: M. Yves BERTHIER estime que le montant est important pour les élus qui siègent dans

plusieurs structures.

M. Jean-Claude PARAVY rappelle que le décret ne demande pas aux centres de gestion de faire ce travail pour l’ensemble des adhérents mais demande à chaque collectivité de s'organiser. Le centre de gestion a le mérite de proposer une solution pour ne pas laisser démunis ses adhérents.

L'ASSEMBLEE :

Y_ APPROUVE l'adhésion de la CC Val Guiers au service facultatif du CDG 73 « Référent déontologue pour les élus » ;

AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

L FINANCES

Rapporteur: Monsieur le Président en l’absence de Monsieur Philippe VITTOZ, 3" Vice-président

05-Programmation LEADER 2023/2027 - Organisation du GAL « Entre Lacs et montagnes » ; La Région Auvergne Rhône-Alpes a accepté la constitution du GAL « Entre Lacs et montagnes » et lui a attribué 4 497 565,00 € contre 9 500 000,00€ sur le territoire du GAL lors du précédent programme.

Il est envisagé de constituer une entente intercommunale dénommée « Territoire entre Lacs et montagnes » pour organiser la programmation du fonds LEADER pour les années 2023-2027. Cette entente permet d’acter le portage administratif du GAL par le Parc naturel régional de Chartreuse et pour faciliter la mise en commun des moyens nécessaires à la stratégie locale de développement

du GAL.

Enfin, la bonne organisation du GAL nécessite la désignation officielle de deux représentants par

EPCI, un titulaire et un suppléant.

Le Bureau propose M. Philippe VITTOZ Titulaire et M. Paul REGALLET suppléant.

Débat : M. Yves BERTHIER demande d'excuser l'absence de M. Philippe VITTOZ et confirme qu'il est bien candidat pour être désigné représentant titulaire.

Il est rappelé que le SMAPS avait obtenu 1,2ME€ lors du précédent programme. Le nouveau GAL réunit des territoires d'Annecy jusqu'à Grenoble en passant par Chambéry et Aix-les-Bains.

L'ASSEMBLEE :

> APPROUVE la convention d'entente présentée ;

>APPROUVE les désignations de MM. Philippe VITTOZ (Titulaire) et Paul REGALLET (Suppléant) pour représenter la CC Val Guiers au sein de l'entente ;>AUTORISE le Président à réaliser toutes les opérations nécessaires et signer tous documents nécessaires.

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

06-Budget annexe Petite enfance / Enfance jeunesse — Admission en non-valeur de créances éteintes ;

Le service du centre des finances publiques de Pont de Beauvoisin a sollicité une présentation en non-valeur de créances éteintes au titre du budget annexe Petite enfance / Enfance jeunesse. ll n’a pas été possible d’obtenir le recouvrement de ces créances du fait de l’effacement des dettes par le juge.

Le montant des créances à admettre en non-valeur s'élève à 155,60€.

Débat : M. Barthélémy PICHE demande s’il est possible de donner délégation au président pour ce type de montant ?

Le DGS répond que ces décisions ne peuvent être déléguées par le conseil communautaire.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 juin 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

>DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 155,60€ et de procéder au mandatement à l’article 6542 ;

AUTORISE le Président pour exécuter la présente décision et signer tous documents nécessaires.

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

| AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude PARAVY, 4" Vice-président

07-Location d’un local temporaire pour l’hébergement des services agence postale intercommunale et France Services pendant les travaux de rénovation du lieu partagé ; La communauté de communes a trouvé un local commercial vacant situé au 11 rue du 8 mai 1945 à S' Genix-les-Villages. D'une superficie d'environ 90m, il est proposé à la location au prix de 670,00€/mois TTC pour une durée de 1 an à compter du mois de juillet 2023. Il a été validé par nos partenaires France Services et La Poste.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 juin 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

*_ APPROUVE le choix du local temporaire pour l'hébergement des services du Lieu partagé

et le projet de convention de bail ; |

*” MANDATE le Président pour la signature de toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

a oo TRAVAUX | Rapporteur: Monsieur Christian BERTHOLLIER, 7°" Vice-président

08-Attribution des marchés publics de travaux pour la rénovation/extension du local Val Guiers Ados de Pont de Beauvoisin ;

Les travaux ont été estimés par l'architecte à 332 431,43€ HT. A l'issue de la consultation des entreprises, le cumul des offres mieux-disantes s'élève à 309 709,07€ HT.

Le projet bénéficie de :

- DETR : 135 000,00€ ;

- Conseil départemental : 73 609,00€ ;- CAF : 10 000,00€ ;

-_ Autofinancement : 91 100,07€.

Débat: M. Yves BERTHIER demande si l’autofinancement a diminué depuis le vote en conseil communautaire ?

Le DGS expose qu'une subvention régionale n’a pas été obtenue mais est en partie compensée par le transfert d’une subvention départementale. Une demande auprès du fond vert est en cours d'instruction.

M. Yves BERTHIER lit la remarque de M. Philiope Vittoz: « Bien que la commune de Pont de Beauvoisin n'assume pas les choix antérieurs concernant la vieillesse, je voterai quand même pour ce choix [attribution des marchés de travaux] sous réserve qu'il soit conforme au tarif initial. »

L’ASSEMBLEE :

Y__ APPROUVE l'octroi des marchés publics de travaux aux entreprises ayant présentées les

offres mieux disant désignées sur la pièce jointe ;

MANDATE le Président pour la signature de toute pièce nécessaire à ce dossier ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

L CULTURE EH Rapporteur : Madame Elise SAUNIER, conseillère communautaire déléguée

09-Attribution de soutiens financiers à des évènements culturels locaux ; La commission Culture propose un soutien ponctuel à des manifestations importantes pour le territoire :

o Demande de l'association Mémoire Août 42 : 1 500 euros -> proposition acceptée en

Bureau ;

o Demande de Synfonia pour son cinquantenaire : 1 500 euros -> le Bureau souhaite avoir un bilan financier avant de voter cette subvention ;

© Festival des Nuits d'Eté : demande de 2 500 euros -> la commission a convenu de prévoir que la moitié soit apportée par chaque commune accueillant un spectacle, soit 1 250 euros pour la CCVG pour 9 spectacles ;

Débat : Mme Elise SAUNIER rappelle que la commission Culture dispose d'un budget de

10 000,00€ cette année.

M. Alain PERROT indique que la commune de S' Béron a déjà contracté avec le Festival Nuits d'été pour la saison 2023. Quid de leur situation ? La commune ne verse pas de subvention mais met à disposition la salle et fourniture du gîte et du couvert.

Chaque commune va-t-elle devoir donner 1 250,00€ ?

Mme Elise SAUNIER répond que non, la CC finance globalement, chaque commune complétera quelques centaines d'euros sur demande du Festival et sans obligation de le faire. Le Festival Nuits d'été présentera aux élus la saison 2024.

Mme Françoise HERRAULT informe que la commune de Domessin offre la salle et verse 250,00€. M. Yves BERTHIER souhaite que la demande des nuits d'été soit plus précise. Le festival annonce déjà le financement de la communauté de communes avant même le vote. M. Yves BERTHIER informe que M. Philippe VITTOZ votera contre et vu les débats en Bureau demande un vote à bulletin secret.

Le DGS rappelle les règles de l'organisation d'un vote à bulletin secret : un tiers des présents doit solliciter le vote à bulletin secret. Soit 10 personnes pour les 27 conseillers présents. Cette condition n'est pas remplie.

Mme Elise SAUNIER interviendra auprès des organisateurs vu la communication hâtive du soutien

de la communauté de communes.

Mme Myriam FERRARI demande confirmation que cette décision ne s'impose pas aux communes. Mme Elise SAUNIER le confirme et demande que cela soit préciser à la délibération. Le programme du Festival est disponible sur l'Agenda du Guiers.L’ASSEMBLEE :

Y__ SE PRONONCE sur l'octroi de soutiens financiers à des évènements culturels locaux

o Mémoire 42 : 1 500,00€ -— à l'unanimité

o Symfonia sous réserve de communication du bilan ; 1 500,00€ -— à L'’unanimité

o Nuits d'été : 1 250,00e - à la majorité moins 2 votes Contre

Ÿ DE MANDATER le Président pour la signature de toute pièce nécessaire à ce dossier ;

C)-Questions diverses

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie : M. le Président informe que le CDG 73 a un nouveau président, il s'agit de M. François DUNAND (Feissons-sur-lsère).

Point sur le dossier « CIAS Val Guiers » :

M. le Président informe l’assemblée sur l’évolution du dossier relatif au transfert des excédents d'investissement des EHPAD et des réserves de compensation des CCAS vers le CIAS. Il indique que lors du conseil d'administration du CIAS le jeudi 22 juin, la commune de S' Genix-les-Villages a annoncé avoir délibéré.

M. le Maire de S' Genix-les-Villages confirme que le conseil municipal, par décision modificative budgétaire, a reconstitué l'excédent à transférer aux établissements. M. le Président demande ensuite au Maire de Pont de Beauvoisin l'avancement du sujet de son côté.

Mme Céline YACONO, adjointe au maire de Pont de Beauvoisin et administratrice du CIAS, explique que les élus de Pont de Beauvoisin voulaient expliquer au conseil municipal du lundi 26 juin le sujet aux conseillers municipaux. La présence du directeur des établissements du CIAS, du DGS de la communauté de communes et de M. Philippe VITTOZ les en ont empêché. Mme Françoise COUDURIER, conseillère municipale de S' Genix-les-Villages et administratrice du CIAS rappelle que lors du CA du CIAS du 22 juin, les représentants de Pont de Beauvoisin avaient accueilli favorablement la présence des techniciens du CIAS lors du conseil municipal du 26 juin. Les administrateurs de Pont de Beauvoisin avaient indiqué ne pas avoir tous les éléments. M. Dominique FRITEAU (directeur des établissements du CIAS) s'était donc proposé de venir à la séance du conseil du 26 juin au cas où des questions seraient posées. Mme Céline YACONO reproche la démarche de la présence de trois représentants de la communauté de communes. Elle reproche qu’un mail ait informé le Maire de cette présence à 12h00 le jour même soit seulement 08 heures avant la réunion. M. Paul REGALLET demande aux élus Pontois à quoi aurait servi la présence de M. FRITEAU lors d'un conseil municipal suivant si une décision était prise ce 26 juin ? Aucune réponse n’est apportée à cette interrogation.

Mme Nadège MESTRALLET demande combien de temps va-t-il falloir à Pont de Beauvoisin pour en discuter et délibérer ? La situation du CIAS ne semble pas permettre de prendre tout ce temps pour enfin se prononcer.

M. le Maire de Pont, prévenu 8h avant le début de séance, aurait simplement pu demander aux représentants de la CC de ne pas participer.

M. Christian BERTHOLLIER, Maire de Pont de Beauvoisin, estime que toute la communauté de communes met la pression sur la commune de Pont de Beauvoisin. Mme Nadège MESTRALLET estime que le conseil municipal de S' Genix-les-Villages avait aussi la pression de risquer de mettre en péril le bon fonctionnement des établissements du CIAS ! Pour autant, le conseil municipal a pris ses responsabilités !

M. Christian BERTHOLLIER explique que la commune n’a pas refusé de reverser les excédents et réserves de compensation. Le vote n’a pas eu lieu.

M. Paul REGALLET rappelle qu’en séance de conseil communautaire il a clairement été indiqué aux conseillers que le vote de Pont de Beauvoisin serait défavorable. D'où l'inquiétude légitime et le besoin d’une prise de décision éclairée en donnant tous les éléments factuels et techniques aux conseillers municipaux de Pont de Beauvoisin. Les représentants de la communauté de communes au conseil municipal de Pont de Beauvoisin du 26 juin ont pris place dans le public et n'auraient pris la parole que si le Maire la leur avait donnée. Dans le respect des règles administratives et sans causer de désordre. Une séance de conseil municipal est publique. Rien de la discussion qui devait suivre n’était confidentiel ou susceptible de mettre une pression particulière sur les élus.Mme Nadège MESTRALLET confirme avoir entendu en conseil communautaire que Pont de Beauvoisin ne reverserait pas les sommes identifiées. Elle s'interroge sur le travail de transparence de Pont de Beauvoisin.

M. Yves BERTHIER rappelle qu'un maire peut demander le huis-clos plutôt que d’ajourner une décision.

Mme Valérie ANDRE demande si le sujet sera inscrit au prochain ordre du jour du conseil municipal de Pont de Beauvoisin ?

Aucune réponse n’est apportée à cette interrogation.

Mme Nadège MESTRALLET rappelle que le sujet ne concerne pas que Pont de Beauvaisin, mais l'ensemble des communes membres de l’intercommunalité.

M. le Président informe l'assemblée qu’un point budgétaire et financier du CIAS sera réalisé ce jeudi 29 juin pour suivre la situation de l'établissement.

M. le Président rappelle la nécessité de déplacer la crèche de Pont de Beauvoisin, située à la Quiétude, pour permettre le maintien de la résidence autonomie. Le conseil départemental estime non réglementaire le choix d’avoir « mélangé » des chambres de résidence autonomie avec des chambres d'EHPAD.

Plus que jamais, la communauté de communes essaye de travailler intelligemment avec la commune de Pont de Beauvoisin pour trouver un terrain dans le périmètre du centre-bourg défini par la convention cadre Petite ville de demain. Outre d’être d’une logique incontestable du point de vue de la proximité avec la population et les autres services publics du centre-bourg, cet emplacement conditionne les financements de l'Etat. M. le Préfet l’a confirmé dans un courrier transmis à M. le Maire de Pont de Beauvoisin et à la communauté de communes. Lors de chaque échange, il insiste également sur le fait que cet établissement doit se faire dans le périmètre Petite

ville de demain.

Rapport sur les travaux des commissions communautaires : Développement économique, M. le 2*"° Vice-président Nicolas VERGUET : Le travail sur la stratégie de développement économique se poursuit. La commission Développement économique s’est réunie le 19 juin pour entendre une nouvelle restitution du groupement chargé de l'élaboration de la stratégie. Un séminaire de travail s’est tenu le 26 juin en présence de nombreuses et nombreux

représentants d'entreprises et de commerces.

La prochaine rencontre de la commission Développement économique est prévue le 03 juillet prochain pour travailler sur le règlement d'attribution des aides aux entreprises. Ouvertures dominicales : Commune de Pont de Beauvoisin, représentants d'entreprises et communauté de communes se sont réunis pour en discuter. Le Vice-président et la chargée de mission se sont rendus à la CCI pour rapporter les dates proposées. Inventaire des ZAE : le stagiaire du SMAPS ne sera pas recruté faute de candidature. Les deux chargés de projets du SMAPS s’en chargeront. Le travail débutera par des communes test. M. Barthélémy PICHE rappelle que la loi impose que l’inventaire débute dans l’année qui suit sa promulgation (au plus tard août 2023) et être terminé au plus tard 2 ans après (août 2025).

Affaires sociales, M. le 4°" Vice-président Jean-Claude PARAVY: Mme Emilie CHAPPAZ (nouvelle responsable Vie locale qui prendra ses fonctions le 21 août) est venue quelques jours rencontrer ses équipes et quelques partenaires. Les travaux du lieu partagé Clic’ & Ressources France Services débuteront à l'automne. Le conseiller numérique favorisera l’itinérance de ses ateliers vu l’impossibilité de les organiser correctement dans le local temporaire du 11 rue du 8 mai

1945.

Petite enfance / Enfance jeunesse, Mme la 5°"° Vice-présidente Marie-France PICARD : C'est la fin de l’année scolaire. Le recrutement des agents périscolaires pour la rentrée bat son plein. Val Guiers Ados débute son programme de vacances la semaine prochaine puisque les collégiens

finissent avant les primaires.

Aux Marmousets (centre de loisirs de S' Genix-les-Villages) l'annonce d'une nouvelle organisation

a été notifiée aux agents.

Val Guiers était représenté aux Rencontres régionales de l'Information Jeunesse à Courchevel. De nombreux projets innovants étaient présentés pour tenter de les reproduire à notre échelle.Un bilan de la ludothèque s’est tenu avec les bénévoles. Le Mercredi, 17 séances ont été organisées dans l’année à Grésin. 107 personnes ont été accueillies. Le Vendredi soir, 10 séances ont été organisées à Grésin ou au foyer logement du CIAS à S' Genix-les-Villages. Le directeur des établissements du CIAS suggère d'augmenter la fréquence des soirées au foyer logement vu leurs succès auprès des résidents.

Mme Marie-France PICARD rappelle à l'assemblée qu'il n'est pas question de fermer la ludothèque à Grésin.

Travaux, M. le 7°" Vice-Président Christian BERTHOLLIER: Les travaux d'achèvement des aménagements de la zone d'activités économiques de la Sage (Domessin) avancent. Le marquage au sol n’a pas été réalisé au bon endroit. Mme Valérie ANDRE, Maire de Domessin, signale aussi un candélabre installé face à une porte de garage...

Le chantier du local Val Guiers Ados (Salamandre) est prêt à partir dès lors que les marchés publics de travaux attribués ce soir auront été notifiés.

Le lieu partagé Clic’ & Ressources France Service est en phase d'organisation de chantier. Les marchés publics de travaux seront attribués au mois d'août pour un démarrage du chantier fin septembre. Pendant les travaux, les services déménagent au 11 rue du 8 mai 1945 à S' Genix-les- Villages.

Local Val Guiers Ados de S' Genix-les-Villages: M. Paul REGALLET informe qu’une partie du remblai a été retiré. D’autres mesures doivent être réalisées d'ici décembre pour vérifier l'évolution des terrains et la reprise ou non des travaux.

Communication et Culture, Mme la conseillère communautaire déléguée : Communication : Réseaux sociaux : Une restitution aura lieu en septembre pour apporter des critiques objectives (positives, négatives) de nos pratiques.

Culture : Présentation du projet d'évènement Avant-Pays Savoyard : Mme Elise SAUNIER présente les contours d’un évènement culturel organisé par les 3 commissions Culture des CC et le SMAPS. D'un budget d’environ 50 000,00€, l'évènement pourrait réunir jusqu’à 1 000 personnes. Un appel à candidature a été émis aux communes pour le printemps 2024. Mme Nadège MESTRALLET estime que le projet est encore peu concret tant que la programmation n'est pas connue.

Mmes Elise SAUNIER précise que le lieu de repli ne doit pas être trop important pour ne pas exclure trop de communes.

Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :

Alimentation en eau potable, SIAËEP, M. Yves BERTHIER, Président du SIAEP du Thiers : Les travaux du réservoir de la Tour à S' Genix-les-Villages sont en cours de finalisation. Les canalisations sont largement bouchées par le calcaire.

À Domessin, il est nécessaire de détourner une conduite qui passait sous une construction neuve.

Energie, SDES, M. Yves BERTHIER: La pose d'installations de recharges pour véhicules électriques (IRVE) a été validée par le conseil d'administration sur S' Genix-les-Villages et Pont de Beauvoisin.

En matière d'éclairage public, les dossiers de S'Genix-les-Villages, Pont de Beauvoisin et S' Béron ont été approuvés ainsi que la mission d'audit énergétique du siège de la communauté de communes.

Assainissement, SIEGA, M. Christian BERTHOLLIER, Président du SIEGA : Le jury de concours pour le futur siège du syndicat s’est tenu. Le choix de l'architecte est proche. Le SIEGA rencontre des difficultés sur la nouvelle station d'épuration de S' Genix-les-Villages. Les services constatent des arrivées de pollutions au cuivre et mercure. Un rendez-vous a eu lieu avec une entreprise potentielle émettrice.

GEMAPI, SIAGA, M. Alain PERROT: Les 30 ans du SIAGA seront célébrés cette année. Des animations sont prévues en septembre. Une expérience d’éco pâturage est en cours pour traiter la renouée du Japon sur le haut du bassin versant du Guiers. Cette technique est beaucoup moins onéreuse qu'une solution mécanique. Les plants de renouées doivent encore être jeunes. Un point d'étape a eu lieu sur l’exécution du contrat de bassin.Déchets, SYCLUM, M. Daniel LOMBARD, Vice-président de SYCLUM : Une rencontre des EPCI a été organisée le 26 juin pour évoquer la santé budgétaire du syndicat. Les trois communautés de communes ont sollicité un audit financier et une étude prospective des comptes de SYCLUM pour déterminer les conséquences financières des choix de traitement des déchets actés en début de

mandat.

Les distributions de bacs jaunes se poursuivent. La distribution de Val Guiers est prévue en 2024. Mmes Françoise HERRAULT et Nadège MESTRALLET regrettent la fermeture des déchèteries les samedis après-midi en plein été. Mme Nadège MESTRALLET craint les dépôts sauvages. M. Paul REGALLET explique que les représentants de SYCLUM estiment qu’il n’y a pas plus de dépôts sauvages que les années précédentes.

Mme Elise SAUNIER suggère que le SYCLUM vienne participer à un conseil communautaire.

Après s'être assuré que l’ensemble des conseillers communautaires ait pu prendre la parole, M. le

Président lève la séance à 21h55.

Le prochain Bureau communautaire : Mardi 11 juillet 2023 à 18h00.

Le prochain Conseil communautaire : Mardi 25 juillet 2023 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le O5 juillet 2023

Le Président Le secrétaire de séance

Paul REGALLET Jean-Claude PAR