Procès Verbal - PV Conseil du 26.09.23

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Procès Verbal - PV Conseil du 26.09.23 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 26.09.23)Thèmes du document : Transports, Famille, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val Gui ers PROCES-VERBAL

SO nee CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/09/2023 A 19H00

33 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires: Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France {sauf les 5 premières délibérations), MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre (sauf les 5 premières délibérations), PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI Christian.

02 Pouvoirs : M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, Mme LABBAY Catherine à M.

REVEL Daniel.

02 Absents : MM. BILLON Pierre et PICHE Barthélémy.

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI, DGS.

Vérification du quorum : Le Président constate le quorum.

Désignation du secrétaire de séance : M. Georges CAGNIN est élu à l'unanimité. Approbation du procès-verbal de la séance précédente: M. le Président soumet au vote les procès-verbaux des deux dernières séances.

M. LESAGE Claude fait remarquer une erreur sur sa présence dans la liste des présents et des conseillers ayant donner pouvoir lors de la séance du mois de juin. Il rappelle qu’il a bien donné un

pouvoir à Mme ANDRE Valérie.

Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité avec la modification demandée par M. LESAGE

Claude.

M. le Président informe l'assemblée de la démission de M. CORMIER Philippe, conseiller communautaire de S' Genix-les-Villages (commune déléguée de Grésin). Il est remplacé par M. PUGNOT Bertrand.

A)-Intervention :

SANS OBJET

B)-Discussion autour des thèmes suivants :

| ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur: Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Nomination de deux représentants au CLIF de l’Avant-Pays Savoyard ; Le comité local d’information foncière (CLIF) agricole de l’Avant-Pays Savoyard est en cours de constitution. Un premier comité de pilotage (COPIL) est prévu le 12 octobre 2023 après-midi. Le COPIL est notamment constitué de 2 représentants par communauté de communes. Les autres membres du COPIL sont des élus du SMAPS, des représentants de la Maison des agriculteurs, de la DDT", de la SAFER®, de syndicats agricoles locaux, de coopératives. Lorsqu’un dossier concret sera traité, le/la Maire de la commune concernée sera convié(e).

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023 ;

1 Direction Départementale des Territoires (Service de l'Etat).

2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.L'ASSEMBLEE :

Ÿ” NOMME M. Paul REGALLET (Président) et M. ARGOUD Yves comme représentants de la CC Vai Guiers au CLIF de l’Avant-Pays Savoyard ;

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

RESSOURCES HUMAINES & TOURISME

” Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

02-Modification du règlement intérieur du personnel ;

Le comité social territorial (CST) a émis un avis unanimement favorable le 11 juillet 2023. La nouvelle version du règlement est issue d’une mise à jour du modèle préconisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Cdg73). Une conseillère de prévention déléguée par le Cdg73 a supervisé sa rédaction et a assisté à la séance du CST. L'objectif principal, au-delà de conformer la communauté de communes aux préconisations du Cdg73, est de renforcer sa capacité d'intervention en cas de problématiques liées à des comportements addictifs de ses agents.

Les agents sur des postes déterminés comme « à risques » seront susceptibles, en cas de comportements anormaux et après échanges avec le SAMU, de se voir proposer un dépistage d'alcool. La communauté de communes ne peut pas l’imposer (seules les forces de l’ordre en ont le droit), mais un refus permet d'orienter la procédure. Les postes à risques sont les suivants : o Agents affectés aux services accueillant des jeunes enfants de 0 à 3 ans : Crèches, Relais Petite Enfance, Lieu d'Accueil Enfants Parents ;

Agents affectés aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ; Agents affectés à Val Guiers Ados ;

Agents affectés au Service Local d'Information Jeunesse ;

Agents affectés à l’entretien des locaux ;

Agents susceptibles de conduire un véhicule ;

Agents susceptibles d'accueillir et d’encadrer du public. 0

00000

Les agents pouvant faire procéder au dépistage sont les suivants : Directeur Général des Services ;

Directeur des Ressources Humaines ;

Directrice Enfance Jeunesse ;

Directrice Adjointe Enfance Jeunesse ;

Directrice Finances ;

Responsable Vie Locale.

O

O

O

O

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O

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 11 juillet 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

#_ APPROUVE le projet de règlement intérieur du personnel présenté ;

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

| FINANCES

Rapporteur : Monsieur Philippe VITTOZ, 3?" Vice-président

03-Avenant financier n°2 — EPFL / Champagneux - Opération TIES ; Le Vice-président présente le projet d’avenant financier à la convention d'intervention de l'établissement public foncier local de la Savoie (EPFL) dans le cadre de la réhabilitation de la friche TIES à Champagneux.

Cet avenant intervient suite à la vente par l'EPFL (sur mandat de la communauté de communes) à la société CEVABOIS.Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

# APPROUVE le projet d’'avenant financier n°2 ;

AUTORISE le Président à signer l'avenant et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.

Vote : Pour: 31 Contre : 00 Abstention : 00

04-Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC ;

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un dispositif instauré en 2012 qui consiste à prélever les ensembles intercommunaux (intercommunalité et communes membres) qui disposent de critères de richesse fiscale supérieur à un seuil défini. Les sommes prélevées sur ces ensembles intercommunaux sont ensuite reversées au plan national à d’autres ensembles intercommunaux moins favorisés au regard de ces critères de « richesse fiscale » par habitant.

Les ensembles intercommunaux de Savoie sont tous prélevés au titre du FPIC étant donné l’importance des bases fiscales rapportée à la population.

La communauté de communes Val Guiers et ses communes membres sont prélevées au titre du

FPIC et ce depuis plusieurs années.

En 2023, le prélèvement du territoire de Val Guiers est de 552 264,00 € contre 598 471,00 € en 2022 soit une baisse de 7,7 %.

Le prélèvement FPIC du territoire est le suivant sur les cinq dernières années :

Prélèvement en euros És-Te}T:h PU 2020 . 2021 LAN pe Part des communes 323 391 327 929 331 910 373 609 376 582 324 040

Part CC Val Guiers 204 437 211 727 226 503 225 938| 221 889 228 224

FPIC (total) 527 828| 539656| 558413, 599547] 598471] 552 264

2022 "Dérogatoire ] 2023 ou!

voté" pour “Dérogatoire

mémoire | _ proposé"

| AVRESSIEUX 15 638 14 857

BELMONT-TRAMONET 25 450 23460

BRIDOIRE 47 274 43197

CHAMPAGNEUX _ 21 105 19 321

DOMESSIN 57 630 | 53 223

PONT-DE-BEAUVOISIN 62437 | 57589 |

ROCHEFORT 6119 5 910

SAINT-BERON 40 161 37 067

| SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 90 471 82 228

| SAINTE-MARIE-D'ALVEY 3 107 | 3 105

| VEREL-DE-MONTBEL 7189 | 6905

| CC VAL GUIERS _. 221 889 | | 205 402 |

TOTAL TERRITOIRE | 598471 | | 552264

Pour information, la répartition 2023 affichée ci-dessous (colonne 1 - 2023 Droit commun) entre la CC Val Guiers et ses communes membres est celle de « droit commun ».D’autres modes de répartition sont possibles :

- Une répartition dérogatoire mais encadrée à la majorité des 2/3 du conseil communautaire ;

- Une répartition «libre » non encadrée à l'unanimité du conseil communautaire (ou à défaut 2/3 du conseil communautaire + l’ensemble des conseils municipaux) ; Pour rappel, depuis 2021 le Conseil Communautaire a délibéré favorablement à la mise en place d’une répartition dérogatoire.

Lors du débat d’orientations budgétaires pour 2023, un avis favorable de principe avait été émis en Bureau communautaire et en Conseil communautaire pour proposer en 2023 une répartition dérogatoire sur la base d’une baisse de 10% de la part de la CC Val Guiers.

Les impacts sur les collectivités du territoire sont :

- 205 402,00 € pour la part prise en charge en 2023 par la CC Val Guiers,

- 846 862,00 € pour la part prise en charge par les communes avec le détail proposé ci-

dessus.

2023 2023

"Droit ; ë Dérogatoire conne So or au

commun proposé

AVRESSIEUX | 13877 14857 +7.1%

| BELMONT-TRAMONET | 21995 23 460 +6.7%

BRIDOIRE | 40 469 43 197 +6.7%

CHAMPAGNEUX 18 071 19 321 +6.9%

DOMESSIN 49 636 53 223 17,2%

| PONT-DE-BEAUVOISIN 53 896 57 589 +6.9%

ROCHEFORT 5 505 5910 +7A4%

SAINT-BERON 34 545 | 37067 +7.3%

SAINT-GENIX-LES-VILLAGES | 76 751 82 228 _ +7.1%

SAINTE-MARIE-D'ALVEY 2 875 3105 +8.0%

VEREL-DE-MONTBEL 6 420 6 905 +7.6%

| CC VAL GUIERS | 228224 || 205402 | _-10.0%

TOTAL TERRITOIRE | 552264 | 552 264

Débats : M. PEYSSONNERIE Daniel demande pourquoi cette baisse ? Générosité de l'Etat ? M. VITTOZ Philippe informe que le calcul est basé sur les recettes fiscales départementales moyennes des années précédentes. Cette baisse est vraisemblablement liée aux fermetures anticipées de stations durant la pandémie.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE la répartition dérogatoire du FPIC proposé ;

AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

05-Modification de la délibération relative au passage à la nomenclature M57 ; Une erreur de rédaction de la délibération n°2023_07_25_08 a été repérée. Le budget annexe de la ZAE Rubatière ne figurait pas dans la liste des budgets concernés par le transfert. Il doit être ajouté.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023 ;L'ASSEMBLEE :

APPROUVE le passage à la nomenclature comptable M57 du budget annexe ZAE

Rubatière ;

AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

Arrivée de Mme PICARD Marie-France et de M. DRESET-SANTIQUE Jean-Pierre.

| _ PETITE ENFANCE & ENFANCE JEUNESSE Rapporteur: Madame Marie-France PICARD, 5°" Vice-présidente

06-Approbation de la convention territoriale jeunesse (CTJ) ;

La communauté de communes Val Guiers est signataire d’un contrat territorial jeunesse (CTJ) avec le Conseil départemental (CD73) de la Savoie pour la période 2018-2022. Ce contrat définit les axes prioritaires de la politique jeunesse (11-25 ans) du territoire en s'appuyant sur les enjeux actés par le CD73 et détermine le montant du soutien financier (22 000,00€ annuel sur la période précédente).

Ce contrat étant arrivé à échéance, une nouvelle contractualisation est proposée pour la période 2023/2027.

Lors de sa séance du 04 mars 2022, le Conseil départemental de la Savoie a approuvé le renouvellement de sa politique jeunesse pour 2023-2027, et celle-ci s’articule autour d’un enjeu, 5

objectifs et 3 orientations :

Un enjeu : Considérer tous les jeunes savoyards de 0 à 25 ans et leur garantir les meilleures conditions d'éducation, d’épanouissement et d’émancipation.

5 objectifs :

1. Accompagner et protéger tous les jeunes savoyards en s’adaptant à leur diversité et aux spécificités de leurs trajectoires ;

2. Soutenir les territoires pour la mise en œuvre des politiques « Jeunesse » locales

par un lien privilégié et contractuel ;

3. Affirmer une transversalité en coordonnant l'accompagnement global de tous les

jeunes par le Département ;

4. Animer la dynamique partenariale par la mise en synergie des acteurs locaux et départementaux et contribuer au développement de leurs compétences ; 5. Valoriser l'innovation sur tous les territoires et le développement local en milieu rural.

3 orientations :

1-Favoriser toutes les initiatives permettant aux jeunes de s'épanouir : e En étant égaux face à l'accès à leurs droits, à l'éducation, aux loisirs, et à la culture ;

e En étant experts et co-auteurs de leurs pratiques ;

e En étant en bonne santé physique, psychique et sociale.

2-Développer la citoyenneté des jeunes dans un département ouvert à tous, résilient et durable : + Des jeunes informés, conscients et ouverts sur les enjeux du monde ; + Des jeunes préparés aux enjeux du vivre ensemble et co-auteurs du changement (égalité, discriminations, justice...) ;

e Des citoyens engagés dans les actions et instances jeunesse.

3- Accompagner la dynamique des acteurs socio-éducatifs :

e Pour connaître, accueillir, informer, orienter, accompagner, animer, faire des propositions aux

jeunes de 0-25 ans du territoire et co-évaluer avec eux ,

e Pour développer leurs compétences et le maillage d’acteurs ; e Pour contribuer et participer aux dynamiques de réseaux (local, départemental).Un groupe de travail a réuni les partenaires locaux et institutions, les élus de la Commission Enfance Jeunesse et le personnel intercommunal concerné afin de réfléchir sur les priorités de la politique jeunesse sur le territoire pour ces 5 prochaines années, en lien avec les orientations

départementales définies ci-dessus.

Mme Marie-France PICARD, Vice-Présidente Enfance Jeunesse, a présenté au Département de la Savoie les orientations 2023/2027 telles que définies par le groupe de travail et celui-ci propose d'augmenter son soutien financier à hauteur de 23 500,00 € par an (soit + 1 500,00€/an) :

Actions Montant proposé

Coordination 4 500,00 € Contribuer à l'épanouissement des jeunes par la mise en place 3 000,00 € d'activités de loisirs

Développer les compétences individuelles des jeunes 4 000,00 € Inciter à l'engagement des jeunes 4 000,00 € Mettre en place des actions de prévention, d'information et ; : ne 5 000,00 € d'accompagnement à la parentalité

Info Jeunes Val Guiers (Structure information jeunesse) 3 000,00 €

Total CTJ annuel 23 500,00 €

Débats : Mme PICARD Marie-France précise que ce contrat concerne essentiellement les services

d'informations jeunesse et Val Guiers Ados.

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 12 septembre ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE le projet de convention territoriale jeunesse pour la période 2023/2027 ; AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

07-Précision des tarifs Enfance / Jeunesse 2023/2024 ;

Lors de sa séance du 18 avril 2023, le conseil communautaire a adopté les tarifs du budget Enfance Jeunesse pour l’année 2023/2024 en distinguant les montants selon les quotients familiaux des

familles.

La question du tarif à appliquer se pose pour les enfants confiés à des assistants familiaux (familles d'accueil) par l’aide sociale à l'enfance.

Il est nécessaire d'apporter une précision pour ces situations sachant que la CAF de Savoie préconise d'appliquer le tarif plancher (tarif du Quotient Familial le plus bas) à toutes les inscriptions de ces enfants.

Il est proposé d’apporter une précision à la délibération n° 2023_04_18_14 et d'appliquer le tarif plancher (tarif du Quotient Familial le plus bas) pour les enfants confiés à des assistants familiaux (familles d'accueil) par l’aide sociale à l’enfance.

Débats : Plusieurs membres du conseil communautaires s'étonnent que les conseils départementaux ne prennent pas en charge ces dépenses. Où les familles d'origine ? Mme YACONO Céline trouve incohérent que la communauté de communes soit remboursée par les départements ou les familles d'accueil alors que les familles d'origine des enfants continuent de percevoir des aides. Il semblerait plus logique de prendre en compte le quotient des parents. M. VITTOZ Philippe demande pourquoi ne pas utiliser le quotient de la famille d'origine ? Mme PICARD Marie-France explique qu'il est fort à parier que les familles d'origine soit du niveau

du quotient familial minimum.

La plupart des membres du conseil sont d'accord sur le principe qu'il conviendrait de mettre ces dépenses à la charge des familles d’origine mais accepte toutefois la recommandation de la CAF.

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 12 septembre ;L'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE cette précision des tarifs Enfance / Jeunesse 2023/2024 ;

Vote : Pour : 33 Contre : O0 Abstention : 00

| TRANSPORTS SCOLAIRES & MOBILITES

Rapporteur : Monsieur Claude LESAGE, 6°" Vice-président

08-Convention de mandat relative au versement de gratifications de covoiturage (2023) ; Considérant la délibération prise le 16 mai 2023 par le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS) en faveur de la mise en place d’un service de mise en place d’une plateforme et d’incitations financières au covoiturage, ainsi que la signature des conventions nécessaires ; Considérant la délégation de compétences accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité organisatrice des mobilités du territoire de la CCVG, vers la CCVG pour organiser les mobilités partagées ;

Conformément aux statuts du SMAPS fixés par l'arrêté préfectoral du 3 juin 2019, qui lui confèrent l'exercice de plein droit des compétences liées aux déplacements (réalisation de prestations pour promouvoir, sensibiliser et développer l'écomobilité et l'usage des transports alternatifs à la voiture

individuelle) ;

Compte tenu de la publication de la Loi d'orientation des mobilités au Journal Officiel le 24 décembre 2019 et plus particulièrement son article 35, et la publication de ses décrets d'application relatifs à la pratique du covoiturage, à savoir le décret n°2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices et le décret n°2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage ;

Considérant le « Registre de preuve de covoiturage » porté par la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer (« DGITM », Ministère de la Transition Écologique), permettant de faire converger et d’attester des trajets effectués en covoiturage ;

Dans ce contexte, le SMAPS souhaite encourager et développer la pratique du covoiturage sur le territoire de ses trois communautés de communes membres et pour mandat de leur part, et ce par l'intermédiaire de l’opérateur de plateforme de covoiturage Comuto SA (BlaBlaCar), avec la gestion du dispositif d’incitations financières au covoiturage pour ses habitants, selon les modalités ci- après :

Trajets de 5 à 20km Trajets de 20 à 50km Au-delà de 50km

2€ par passager transporté

+

0,10€/km au-delà de 20km

et par passager transporté

5€ par passager

transporté

Gain conducteur 2€ par passager

fGc] transporté

2€ par passager transporté

+

0,10€/km au-delà de 20km

incitation de la 5€ par passager

Collectivité

2€ par passager

transporté transporté

lie] et par passager transporté

Reste à charge pour le

passager 0€ 0€ 0€

EGC-1C]

Il est ainsi décidé de conclure une convention de mandat afin d'organiser les modalités du versement d’une gratification financière aux covoitureurs résidents du territoire de l’Avant-Pays Savoyard et dont le trajet a été avéré par le SMAPS, selon les modalités ci-dessous, et dans une enveloppe budgétaire maximum de 24 500,00 € TTC pour la première année d'opération.

Débats : M. LESAGE Claude précise que la mise en œuvre de la gratification sera opérationnelle dès octobre 2023.Wu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

*__ APPROUVE le projet de convention de mandat de la CC Val Guiers au SMAPS ;

Ÿ_ AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

TRAVAUX

Rapporteur: Monsieur Christian BERTHOLLIER, 7°" Vice-président

09-Attribution des marchés publics de travaux pour la réalisation du projet « Phase 2 du lieu partagé Clic'&Ressources France Services » ;

Le montant des travaux dits « Phase 2 » de la rénovation du lieu partagé Clic’ & Ressources France Services (ancienne Poste de S' Genix-les-Villages) est estimé à 385 000,00€ HT. L'analyse des offres et la négociation avec les candidats permettent de stabiliser le prix du marché après mise en concurrence à 411 000,00€ HT, soit + 6,94%.

Sur proposition de la maïñrise d'œuvre, la commission d'analyse des offres a rendu les avis

suivants :

Après discussion avec l’unique candidat sur le lot n°1 « Maçonnerie », la commission estime fortement improbable de trouver une autre société dans un temps raisonnable vu la complexité du chantier liée notamment aux contraintes de place et à l’opération de démolition du parvis. La commission propose d’attribuer ce lot malgré un surcoût de 48% par rapport à l'estimation initiale. La commission propose d'attribuer le lot n°07 « Serrurerie - Garde-corps - escalier de secours » malgré l'offre supérieure de 40,10% au montant estimé. L'augmentation des coûts des métaux et la difficulté pour trouver une offre concurrente de qualité justifient la proposition de la commission. Faute de candidature reçue pour le lot n°05 « Menuiseries intérieures », le lot doit être déclaré

infructueux.

Vu le surcoût constaté sur le lot n°02 « Ravalement de façades » sans justification et en l'absence d'offre concurrente, la commission propose de déclarer ce lot infructueux et de relancer une consultation de gré à grés en intégrant le candidat unique initial.

Il est rappelé à l'assemblée que le projet de rénovation du lieu partagé Clic’ & Ressources France Services bénéficie de subventions conséquentes (356 650,00€, soit 86%). Ce taux de financement exceptionnel est possible grâce à l'obtention de fonds européen LEADER (GAL de l’Avant-Pays Savoyard). Il ne peut être garanti qu’en cas d’acquittement de l’ensemble des factures avant le 31 décembre 2024.

L'ASSEMBLEE :

Y__ ATTRIBUE les marchés de travaux selon les propositions de la commission d’analyse des

offres ;

__ DECLARE infructueux les lots n°02 et 05 et autorise le Président à engager des négociations

de gré à grés avec les corps de métiers concernés ;

* AUTORISE le Président à signer les actes d'engagements et tous actes nécessaires à

l'exécution des marchés publics de travaux ;

*._ AUTORISE le Président à engager les phases suivantes de maîtrise d'œuvre pour le suivi

du chantier et les opérations de réception, et de signer tous actes nécessaires à l'exécution

du marché public de maîtrise d'œuvre ;

Débat : M. BERTHOLLIER Christian précise que le reste à charge de la communauté de communes

s'élève à seulement 53 000,00€ HT. Il est nécessaire d'attribuer les marchés pour respecter les

conditions de délais des fonds accordés par le programme LEADER.

Vu l'effondrement d’une toiture d’une maison en pisé à proximité du chantier, il va falloir être vigilant

dans la réalisation du chantier et réaliser des constats.M. VITTOZ Philippe pensait que des économies pouvaient être faites.

M. PERSON Philippe précise que potentiellement des économies peuvent être faites sur les garde-

corps existants. Ils seront déposés dans le but d’être réinstallés. Les marchés prévoient de changer

la totalité.

M. BERTHOLLIER Christian explique la faible concurrence sur certains lots par la dimension

modeste du chantier.

M. PARAVY Jean-Claude ajoute que, de plus, le chantier, par son environnement, est complexe.

M. VITTOZ Philippe ne participe pas au vote.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 01 (M. PEYSSONNERIE Daniel)

10-Attribution des marchés publics de travaux pour la réalisation du projet « Esplanade du

Guiers » ;

Les offres reçues lors de la consultation des entreprises pour la réalisation du projet « Esplanade du Guiers » à S' Genix-les-Villages (Projet Via Rhôna) sont en phase finale d'analyse.

Pour mémoire le plan de financement établis en 2020 prévoyait 167 240,00€ HT de travaux. Suite à la procédure de mise en concurrence, l'offre la moins-disante reçue s'élève à 175 399,21€ HT avec options maximum. L'offre la plus-disante reçue s'élève à 194 092,20€ HT avec options

maximum.

Les options concernent divers choix de mobilier urbain (bancs, voliges, tables de pic-nic PMR, table

XXL et les arceaux vélos).

La commission d'analyse s'est réunie le 25 septembre et propose de retenir l'offre de la société MILLET d’un montant de 162 857,20 € HT.

Débats : M. CAGNIN Georges explique que le classement des offres s'est avéré complexe vu les

différentes options de mobilier urbain possible.

L’ASSEMBLEE :

Ÿ__ ATTRIBUE les marchés de travaux selon les propositions de la commission d'analyse des

offres ;

AUTORISE le Président à signer les actes d'engagements et tous actes nécessaires à

l'exécution des marchés publics de travaux ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

Débat: Mme MESTRALLET Nadège est ravie de l'avancée du dossier. Quid du projet d'aménagement de la toiture terrasse du bâtiment technique ?

Le Président, Paul REGALLET, informe que 160 000,00€ de financement doivent être utilisés malgré l’inutilisation de la terrasse en l'état.

M. CAGNIN Georges rappelle qu'un rapport d'expert « Structure » interdit d'utiliser la dalle, de la surcharger. Le coût de renforcement coûterait plus de 100 000,00€. À charge de qui ? Le temps manque également pour utiliser les fonds LEADER. Il ne faut pas faire perdre ces fonds. Que peut- on faire d’autres ?

Il suggère de concevoir des propositions artistiques, paysagères. afin de marquer l'entrée du

territoire et de la commune. Il faudrait une décision avant fin octobre. Les deux chargées de mission doivent solliciter des faiseurs potentiels. Pour Mme MESTRALLET Nadège, l'important est d'avancer. Depuis deux mois, il semble que le

projet tourne en rond.

M. PARAVY Jean-Claude informe qu'un maçon pense pouvoir renforcer la structure. Le bureau

d'étude structure a-t-il donné un avis ?

Le DGS indique que le bureau d'études n'a pas été saisi car il n'y a plus suffisamment de temps

pour travailler le projet.

Le Président suggère que KEOPS soit relancé.

M. VITTOZ Philippe constate que les évolutions des prix de marché ne sont pas les mêmes pour ce chantier et celui de rénovation du lieu partagé Clic’ & Ressources France Services.M. PERSON Philippe espère que des enseignements seront retenus pour les projets futur.

11-Convention financière avec ENEDIS pour l'extension du réseau en Parc d’activités Val Guiers ;

Vu la situation du Parc d'activités Val Guiers et notamment le secteur « Bussilière » restant à aménager sur le territoire de la commune de Belmont-Tramonet.

Vu l’étude de desserte électrique de ce secteur et le devis de contribution financière (numéro d'opération DA24-062957) réalisés par ENEDIS en date du 11/07/2023 pour un montant de travaux à charge de la collectivité de 56 882,84 € HT.

Vu l'ouverture d’un établissement hôtelier (en cours de construction) au printemps 2024 dans le

secteur.

Vu le budget prévisionnel 2023 du budget ZAE Val Guiers-Jasmin prévoyant un budget global de 100 000,00 € HT afin de permettre les premières viabilisations de ce secteur « Bussilière ».

Il est proposé aux membres du Bureau de donner un avis favorable à la convention pour acter l'aménagement du parc d'activités Val Guiers au lieu-dit « La Bussilière » à Belmont-Tramonet.

Débats : M. CAGNIN Georges demande si ce branchement est comparable à celui d'AGRATI ? M. BERTHOLLIER Christian répond que non. Ce dossier concerne uniquement l'installation d'un transformateur électrique.

M. CAGNIN Georges demande si la réserve d'eau pour la réserve incendie sera installée à temps pour l'ouverture de l'hôtel ?

M. BERTHOLLIER Christian informe que les travaux sont prévus à la fin de l'hiver. M. BERTHIER Yves suggère de faire lire la convention au SDES. M. VERGUET Nicolas rappelle que ce renforcement de réseaux concerne l’ensemble de la zone pas uniquement le projet d'hôtellerie.

Vu l'avis favorable du Bureau du 12 septembre 2023 ;

L’'ASSEMBLEÉE :

#__ APPROUVE le contenu de la convention financière avec ENEDIS ;

Ÿ AUTORISE le Président à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

| CULTURE & COMMUNICATION Rapporteur : Madame Elise SAUNIER, conseillère communautaire déléguée

12-Avenant n°3 à la convention territoriale de développement de l'éducation aux arts et à la

culture (CTEAC) ;

La convention est prolongée d’une année jusqu'au 31 août 2024.

Vu l'avis favorable du Bureau du 12 septembre 2023 ;

L’ASSEMBLEE :

#__ APPROUVE la modification de la durée de la convention ;

” AUTORISE le Président à signer tous actes nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

13-Avenant n°1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens « Parcours artistiques et culturels » en Avant-Pays Savoyard ;

La convention est prolongée d’une année jusqu’au 31 août 2024.

Vu l'avis favorable du Bureau du 12 septembre 2023 ;L'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE la modification de la durée de la convention ;

* AUTORISE le Président à signer tous actes nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : O0

Débats : M. VITTOZ Philippe demande les moyens d'actions possibles si l’on s'aperçoit d’un déficit de présence d’un organisme partenaire ?

Mme SAUNIER Elise indique que leurs obligations contractuelles leur imposent de détailler leurs interventions. Les informations seront transmises aux conseillers par la conseillère déléguée. M. CAGNIN Georges rappelle que ces conventions ne concernent pas les rapports entre les communautés de communes et les compagnies, uniquement les financements avec les

collectivités partenaires (Région, Etat, Département).

Mme SAUNIER Elise qu'il faut tout de même prêter attention aux interventions des partenaires pour vérifier que la communauté de communes Val Guiers y trouve son compte.

C)-Questions diverses

Informations du Président :

Une réunion « Bilan » du service d’autorisation des droits du sol (ADS) est organisée le jeudi 9 novembre à 9h00. Maires et agents en charge de l’urbanisme sont invités.

Rapport sur les travaux des commissions communautaires :

Culture et communication, Mme SAUNIER Elise : Culture : Organisation d’En Avant le Printemps : Il s’agit d’un projet d'évènement culturel organisé par les trois communautés de communes de l’'Avant-Pays Savoyard via la Commission Culture du Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS). La première édition est prévue pour le mois de juin 2024. L'essentiel du budget est consacré à l'embauche d’une compagnie chargée de coordonner/organiser l'évènement. La compagnie retenue a fait l'unanimité des participants du jury (élus, DRAC, département). Le plan de financement prévoit 15 000,00€ à la charge des communautés de communes (5 000,00€ chacune). Il est proposé au conseil communautaire d’acter cette prise en charge dans le cadre du

budget Culture 2024 (10 000,00€ en 2023).

M. VITTOZ Philippe demande de veiller à la justesse des pièces déposées par la compagnie. CTEAC et parcours artistique : Les bilans sont prévus en octobre.

Des discussions sont en cours avec le propriétaire du château d’Avressieux pour l’aider à sécuriser

ses collections.

Communication : Bulletin intercommunal : Une première version pour le mandat est parue. Le choix

a été fait d’une version synthétique.

Signalétique : Toutes les communes ont répondu à la sollicitation de la commission à l’exception de S' Genix-les-Villages.

M. PARAVY Jean-Claude informe que la réponse est en cours de formalisation. Réseaux sociaux : L’audit sur notre présence sur les réseaux sociaux a été rendue. Il est nécessaire de structurer, professionnaliser notre pratique.

Panneau Pocket : Un gros volume de panneaux est publié chaque jour. Une grande partie sont des infos « Enfance Jeunesse ». Il sera créé une catégorie pour éviter à ceux qui n’ont pas d'enfants de

recevoir toutes ces informations.

Mme PICARD Marie-France, craint qu'ainsi les services Enfance jeunesse perdent de la visibilité ? M. CAGNIN Georges estime que si l’on veut que la chaîne soit vivante, il faut des infos mais pas trop.

Mme SAUNIER Elise concède que cumulé aux publications des communes cela peut représenter une masse importante d'informations.

Travaux, M. BERTHOLLIER Christian : Local Val Guiers Ados de Pont de Beauvoisin : Les travaux

de rénovation et d'extension ont débuté.

Local Val Guiers Ados de St Genix-les-Villages : L’expertise est toujours en cours.Crèche Domessin : Le dossier de consultation des entreprises de maîtrise d'œuvre est à la publication.

Pravaz : La CC Val Guiers a reçu un courrier des services de la DDFIP se plaignant de la chaleur qu'il règne au 2°" étage des locaux de Pravaz (32° ont été relevés à 10h00 en pleine canicule). Crèche des Petits Pas : Des recours sont en cours vis-à-vis de l’assurance afin que la communauté de communes perçoive les indemnités auxquelles elle a droit.

Transport scolaire, M. LESAGE Claude : Rentrée : Quelques difficultés ont été constatées à la rentrée : changement d'horaires, suppression de trajets par manque de personnel... Transports RPI: Des devis ont été demandés aux transporteurs en cas de suppression du financement des transports méridiens (école-cantine-école) par le Conseil régional. La Région doit venir rencontrer la communauté de communes à l'automne. |! lui sera demandé comment et quand le règlement des transports sera modifié. Une rencontre des RPI sera organisée ensuite.

Petite enfance & Enfance jeunesse, Mme PICARD Marie-France : Les comités de pilotage (COPIL) du contrat territoire jeunesse (CTJ) et de la convention territoriale globale (CTG) se sont réunis le 14 septembre. Les retours des partenaires sont positifs.

La Commission « Enfance Jeunesse » s’est réunie la semaine dernière notamment pour évoquer le logiciel de facturation. Un logiciel semble répondre aux besoins des un et des autres. L'ex-directrice des Marmousets est devenue responsable de la ludothèque. Mme POIRROTTE a

pris le relais.

Candidature ALCOTRA: La communauté de communes est lauréate de l'appel à projet et va

pouvoir organiser des échanges transfrontaliers.

Chantiers de l'animation: Nos services ont participé. Les travaux ont porté sur la manière de valoriser les postes d’animateurs et l'amélioration de la prise en charge du jeune public. Divers : Le lieu d'accueil enfants parents (LAEP) a un nouveau nom, le LAEP Les P'tits trésors ! Le bilan estival des Centres est positif. La liste d'attente pour les temps périscolaires du mercredi

pendant l’année scolaire augmente à Mosaic.

La Vice-présidente rappelle que l'évènement Val Guiers en fête a eu lieu samedi dernier à Avressieux. Belle édition malgré une fréquentation faible en début d'après-midi. M. PEYSSONNERIE Daniel demande si la CC est reçue sur la totalité de son projet ALCOTRA ? Le DGS répond que oui et s'excuse si cette information heureuse a mal été diffusée.

Affaires sociales, M. PARAVY Jean-Claude : La nouvelle responsable Vie locale est arrivée. Son poste est basé au lieu partagé Clic’ & Ressources France Services pour le moment. Un comité local de cohésion territoriale s’est tenu, notamment pour évoquer le numérique et l’itinérance des services.

La commission se réunira lors de ce trimestre.

Le 3 octobre est organisé le Forum « Avancer avec l’âge en Avant-Pays Savoyard » à S' Genix-les- Villages, salle Jean Bouchard, en partenariat avec le CIAS Val Guiers. Il rappelle les difficultés d'ouverture de l'agence postale intercommunale durant l’été faute de personnel. Il espère que les difficultés sont derrières.

Finances, M. VITTOZ Philippe : Une Commission Finances se réunira le 17 octobre pour travailler notamment sur le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 et le règlement budgétaire financier (RBP), quelques échanges auront lieu sur le plan pluriannuel d'investissement (PPI).

Développement économique, M. VERGUET Nicolas : Une Commission développement économique se réunit lundi prochain pour poursuivre le travail sur la stratégie de développement économique.

RH, Tourisme, M. CAGNIN Georges : Le Vice-président n’a pas d'actualité à diffuser.

Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :

SIAEP, M. BERTHIER Yves: Rien à signaler. L’élaboration du Schéma directeur est en cours (travail sur 2 ans). Beaucoup de fuites ont nécessité des intervention cet été, sécheresse, terrain

sec en sont largement les causes principales.SIEGA, M. BERTHOLLIER Christian : Des travaux sont en cours à côté de la fromagerie de Domessin pour raccorder une maison.

SDIS, M. BERTHOLLIER Christian : Un nouveau président a pris ses fonctions, il s’agit de M. POINTET André. Le Bureau est resté le même.

SYCLUM, M. REGALLET Paul en l’absence de M. LOMBARD Daniel : Mme MESTRALLET Nadège rapporte que les horaires d'ouverture estivales ont généré un service catastrophique. Le

service est de plus en plus médiocre.

Mme ANDRE Valérie déplore la difficulté de joindre les services le samedi en cas de difficulté (notamment pour signaler un départ d'incendie).

M. PARAVY Jean-Claude confirme que les horaires d'été ont été vivement critiqués. M. VITTOZ Philippe note une difficulté du service à s'adapter aux cycles touristiques. Les besoins en collecte de déchets sont plus importants l’été à proximité du lac d’Aiguebelette et des grands axes routiers.

M. REGALLET Paul informe qu'une réunion est organisée par SYCLUM le jeudi 28 septembre pour évoquer la rétrospective budgétaire du syndicat depuis sa création en 2022. M. VITTOZ Philippe explique qu’une étude prospective a été commandée par les communautés de communes membres. La restitution aura lieu ce jeudi. L’audit laisse craindre un fort déficit. L'assemblée demande ce qui explique ce rapport ?

M. VITTOZ Philippe précise qu'il fait suite au refus des Présidents et Vice-présidents des communautés de communes de refuser une augmentation de 17% de la TEOM en 2023 en sus de l'augmentation des bases d’imposition de 7%.

Il note, dans le pré-rapport qui a été communiqué pour préparer la réunion, des augmentations fortes de masse salariale et de sous-traitance des prestataires en fonctionnement du syndicat. Notamment, il constate en 2023 une hausse de 730 000,00€ de masse salariale sur un montant total de 5 000 000,00€.

Mme ANDRE Valérie demande pourquoi des ramassages se font le dimanche en heure de nuit et certains jours fériés ?

M. PERSON Philippe demande si l'étude est purement financière ou avec des ratios techniques ? M. VITTOZ Philippe précise que cet audit est réalisé en lien avec l’étude initiale KPMG commandée pour la fusion. L'objectif était de permettre à SYCLUM d'analyser son fonctionnement pour envisager des investissements.

M. VITTOZ Philippe craint que nous soyons face à un sujet majeur. Il semble qu'il y ait un problème de fond dans le fonctionnement du syndicat.

Plusieurs membres du conseil communautaire souhaite que SYCLUM vienne informer le conseil

communautaire.

M. CAGNIN Georges craint que les responsables de SYCLUM indiquent que les sujets sont validés avec les communautés de communes alors que ce n’est pas le cas. C’est ce mode de fonctionnement qui a été utilisé l’année dernière malgré le désaccord des présidents de communautés de communes.

M. PEYSSONNERIE Daniel demande pourquoi ne pas donner de mandat clair aux représentants de Val Guiers ? Les représentants doivent défendre l'intérêt de leur communauté de communes ! M. PARAVY Jean-Claude indique que juridiquement le mandat n'existe pas. Les représentants

doivent défendre les intérêts du syndicat dans lequel il siège.

Mme MESTRALLET Nadège estime le niveau de services très défaillant par rapport au déficit décrit.

CIAS : Mme MESTRALLET Nadège demande où en sont les travaux sur la santé financière du CIAS ? Et si l'établissement pourra rembourser la ligne de trésorerie accordée par la communauté de communes ?

Le DGS et M. VITTOZ Philippe répondent que malgré des rencontres et réunions de travail dans l’été, ils ne sont pas en mesure de donner des informations fiables. M. Philippe VITTOZ indique le service Finances ira au CIAS pour tenter de diagnostiquer les

problèmes existants.

Mme Françoise COUDURIER demande pourquoi le conseil municipal du Pont de Beauvoisin n’acte pas la totalité de la reversion de la totalité des excédents dû au CIAS ? Mme FERRARI Myriam estime avoir déjà expliqué cela mais que les élus du conseil communautaire

ne veulent pas comprendre.M. PEYSSONNERIE Daniel a voté les délibérations présentées à Pont de Beauvoisin. || a exposé les risques de ne pas verser les excédents. Il ne peut soutenir la décision de jouer le jeu intégralement car on ne sait pas où va le CIAS financièrement. Il défendra une position communautaire lorsque des chiffres clairs permettront d’avoir des perspectives pour le CIAS. II remarque que de nombreux projets coûtent bien plus cher qu’en 2020 (SYCLUM, lieu partagé Clic’ & Ressources France Services).

Mme ANDRE Valérie demande le montant de la somme que Pont de Beauvoisin va verser ? 57 576,37€ en deux fois (2023 et 2024). La somme non versée correspond à 150 000,00€. Mme COUDURIER Françoise résume, Pont de Beauvoisin a payé ce qu'il était obligé de payer et n’a pas versé le reste alors que S' Genix-les-Villages a joué le jeu en totalité ! M. BERTHOLLIER Christian indique ne pas avoir les éléments, c’est pourquoi ce choix de ne reverser qu’une partie des sommes.

Mme PICARD Marie-France lui demande pourquoi n'avoir pas demandé aux anciens élus ? Elle participait aux réunions de travail à l’époque et rappelle l'engagement pris par les élus de reverser les excédents au CIAS.

Mme COUDURIER Françoise demande si le rétablissement des comptes du CIAS suffira pour que Pont de Beauvoisin accepte de reverser les sommes manquantes ? M. PEYSSONNERIE Daniel a exprimé sa position et militera en ce sens. Il ne prétend pas donner l’avis du conseil municipal de Pont.

DIVERS :

M. BERTHIER Yves informe que le Préfet de la Savoie avait annoncé la possibilité pour les communes de candidater pour l’accueil de nouvelles France Services. La Bridoire a candidaté et espère être retenue. La Sous-préfète a visité la commune cette semaine. M. VITTOZ Philippe précise que la demande doit passer en audit dans l'automne.

Le Président lève la séance à 22h20

XX

Le prochain Bureau communautaire : Mardi 10 octobre 2023 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 24 octobre 2023 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 10 octobre 2023

Le Président Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN 1 /