Procès Verbal - PV Conseil du 19.12.23

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d

Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 23.01.24

Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 16.07.2020

Procès Verbal - PV conseil communautaire du 31012023

Procès Verbal - PV Conseil du 18.04.23 3

Procès Verbal - PV CR Conseil du 23.02.21 1

Procès Verbal - PV Conseil du 25.07.23

Procès Verbal - PV Conseil du 28.02.23

Procès Verbal - PV Conseil du 27.02.24

Procès Verbal - PV Conseil du 27.06.23

Procès Verbal - PV Conseil du 19.12.23 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 19.12.23)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val Gui ers PROCES-VERBAL

BAD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2023 A 19H00

23 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN- BECHEROT Nathalie, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les- Villages : Mmes COUDURIER Françoise, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-

Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.

07 Pouvoirs : Mme JOURDAN Véronique à M. VITTOZ Philippe, M. LARDE Alain à Mme VERRIER Muriel, Mme MADELON Caroline à Mme ANDRE Valérie, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. PICHE Barthélémy à M. LESAGE Claude, M. PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude

06 Absents : Mmes LABBAY Catherine, MESTRALLET Nadège, SAUNIER Elise, YACONO Céline, MM. BILLON Pierre, PERROT Alain.

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI, DGS.

Vérification du quorum : M. le Président constate le quorum et ouvre la séance. Désignation du secrétaire de séance : M. le Président propose la candidature de M. Georges

CAGNIN. I est désigné à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Il est adopté à l’unanimité.

A)-Discussion autour des thèmes suivants :

| ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Maintien ou retrait de la délibération n°2023_11_28_22 portant attribution des marchés publics de travaux pour la réalisation du projet « Renforcement VRD ZAE Contin » ; Le Président explique que l'information donnée lors du dernier conseil communautaire était partielle. En effet, l’estimation du projet a subi une hausse sensible depuis le vote du budget primitif 2023.

En octobre 2023, un document mettant à jour l'estimation du projet a été présenté au groupe de travail sans spécifier le large dépassement des crédits inscrits au BP 2023. Cette nouvelle estimation a ensuite été reprise dans le rapport d'analyse des offres produit par le

maître d'œuvre sans alerte particulière.

Le BP 2023 prévoyait 270 308,00€ TTC pour la réalisation du projet (Travaux + maîtrise d'œuvre + prestations diverses).

L’estimation a été réévaluée en octobre 2023 à 446 400,00€ TTC.

Débats : M. Philippe VITTOZ rappelle que tous les chefs de services ont connaissance et ont accès aux données budgétaires adoptées. Il n’est pas acceptable que ce dépassement des crédits votés

se soit produit sans alerte !

A l'unanimité, le conseil communautaire décide de retirer la délibération du 28 novembre 2023.RESSOURCES HUMAINES & TOURISME

Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

02-Attribution de la prime pouvoir d’achat ;

Le compte-rendu du comité social territorial (CST) du 18 décembre 2023 est présenté en séance. Lors de ce CST, les représentants du personnel de la communauté de communes et du centre intercommunal d'action sociale ont débattu de la clé de répartition à retenir pour distribuer l'enveloppe de 80 500,00€ fixée par le conseil communautaire le 28 novembre dernier. Le tableau suivant a été proposé par les représentants du personnel et a reçu un avis favorable du CST :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 01/07/22 au Montant 30/06/2023 proposé

inférieure ou égale à 23 700 € 600 €

LL Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | ___ 500€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € ___ 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 150 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 100 €

Débats : M. Philippe VITTOZ demande quelle position tenir pour les agents mis à disposition des communes ou par les communes ?

M. le Maire de S' Genix-les-Villages indique qu'il proposera à son conseil municipal d'attribuer le maximum de la prime permise par le décret. Quid pour les agents « partagés » avec la communauté de communes ?

Le Vice-président explique que ces agents recevront la prime calculée au prorata de leur temps de travail dans chaque collectivité.

Vu l'avis du comité social territorial du 18 décembre 2023 :

L’'ASSEMBLEE :

“__ ATTRIBUE une prime de pouvoir d'achat aux personnels de la CC Val Guiers ; *” SOLLICITE le conseil d'administration du CIAS Val Guiers pour convoquer son CST afin d'attribuer la prime dans les mêmes conditions ;

*”_ ATTRIBUE une subvention complémentaire de 47 000,00€ au CIAS Val Guiers pour le versement de la prime de pouvoir d’achat ;

Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00

03-Création d’une régie simple « Tourisme »;

Suite aux nombreux débats en Bureau et conseil communautaires, le groupe de travail désigné par le conseil communautaire a suggéré au Bureau de retenir une organisation de la promotion du tourisme en régie simple. L'organisation en régie permet de mutualiser certaines tâches administratives avec les services supports de la communauté de communes et de consacrer la totalité du temps de travail des trois collaboratrices au développement touristique du territoire et au développement commercial du Repaire Louis Mandrin.

La conséquence est l'intégration des trois employées dans les services de la communauté de communes dès le 1% janvier 2024. Elles seront positionnées sous la responsabilité directe du directeur général des services.

Concernant le budget: Le service intégré était financé jusqu’à présent par une subvention de 135 000,00€ et des recettes propres (recettes boutique et visite du Repaire Louis Mandrin) d’un montant de 15 000,00€ à 20 000,00€ par an. Soit 155 000,00€. Le budget prévisionnel 2024 sera précisé dans le cadre de l’élaboration budgétaire.

Concernant le personnel : Le transfert des contrats de travail est prévu par l’article L.1224-3 du Code du travail qui précise que l'établissement doit proposer à chacun des salariés « un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents contractuels « de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires. » Les clauses substantielles concernent notamment la rémunération, le temps de travail, le lieu de travail, la nature des fonctions et la qualification du salarié.

« Les services accomplis au sein de l'entité économique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil.

En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ». La personne publique doit appliquer les règles de licenciement prévues par le Code du travail ou si celles-ci sont plus favorables par la convention collective applicable. En raison de ces règles, l’établissement a proposé aux 3 salariées de l'office de tourisme Pays du lac d'Aiguebelette affectées à la gestion et l'animation du Repaire Louis Mandrin un transfert au sein de la communauté de communes Val Guiers.

Une salariée, dont le contrat de travail avec l'office de tourisme du Pays du Lac d’Aiguebelette s’achève le 31 décembre 2023, n'a pas souhaité bénéficier d’un nouveau contrat. Une salariée a accepté le transfert. La dernière y réfléchit. Son contrat actuel s'achève le 31 janvier 2024.

Dès lors, conformément à l’article L.1224-3 du Code du travail et à l’article 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'établissement repreneur est tenu de procéder à la création des emplois correspondant aux salariés transférés et d’assurer une publicité de cette création auprès du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale. Pour la communauté de communes Val Guiers, cela implique la création de 3 emplois permanents qui se répartissent en 3 postes de catégorie B.

Débats : M. Philippe VITTOZ souligne l’erreur de conseil de l'Agence alpine des territoires - AGATE. En effet, du fait de la non prise en compte d’un abattement de charges sociales dont ne bénéficie pas les personnes publiques et de l'obligation de verser le supplément familial en sus des conditions salariales actuelles, la masse salariale transférée est supérieure de près de 15% à l'estimation.

Le DGS indique qu'un travail sur la masse salariale est en cours pour limiter au maximum la hausse. M. Georges CAGNIN rappelle que la subvention à l'office de tourisme (135 000,00€/an) n’a plus augmenté depuis 2016 au moins. Si l'inflation avait été appliquée, la subvention serait sensiblement

plus haute aujourd'hui.

I! indique encore que cela ne concerne que trois agents pour une durée limitée dans le temps. L'objet de la soirée est d’acter la mise en place d’une régie simple. Sinon cela revient à supprimer trois emplois.

M. Philippe VITTOZ regrette de ne pas connaître le positionnement touristique de la CC Val Guiers. Ne faut-il pas fermer le Repaire Louis Mandrin en janvier pour faire des économies ? Mme Françoise COUDURIER constate qu'un commerce fermé n'a jamais fait augmenter son activité. Les charges, elles, seront bien présentes.

M. Paul REGALLET trouve dommage de payer des structures extérieures pour finalement constater des erreurs. Il rédigera un courrier à la présidente d'AGATE.

I! rappelle que le Bureau a validé le passage en régie. Il ne faut pas revenir en arrière. M. Philippe VITTOZ demande d'engager rapidement le travail sur une stratégie de développement

touristique.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

Vu le débat en conseil communautaire du 28 novembre 2023 ;

Vu l'avis du CST du 18 décembre 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

_ APPROUVE la création d’une régie simple « Tourisme » ;

AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 29 Contre : 00 Abstention : 01 (M. Philippe VITTOZ)04-Modification du tableau des emplois ;

Le Président propose d'adapter le tableau des emplois pour les raisons suivantes :

Sur le futur service Tourisme :

- Création d’un emploi de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet pour accueillir les fonctions de Responsable du service Tourisme ;

- Création d’un emploi de rédacteur à temps non complet 32 heures pour accueillir les

fonctions de Chargé d'accueil Tourisme ;

- Création d'un emploi de rédacteur à temps complet pour accueillir les fonctions de Chargé de mission animations touristiques et réseaux sociaux ;

Sur le service Val Guiers Ados :

o Dans le cadre d’un avancement de grade - Suppression d'un emploi d’adjoint d'animation

à temps complet, l’agent sera positionné sur un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet à ce jour vacant.

Sur les services Petite enfance :

- Dans le cadre d’un avancement de grade - Suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet suivie de la création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ;

- Dans le cadre d’un avancement de grade - Création d’un emploi d'agent social principal de

1*e classe à temps complet. L'emploi laissé ainsi vacant sera occupé par un agent social qui avance également au grade de principal de 2°" classe.

- Suppression d’un emploi d'agent social à temps complet.

Sur les services périscolaires :

- Dans le cadre d’un avancement de grade - Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non compiet 15 heures annualisées/semaine suivie de la création d’un emploi d’'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet 15 heures annualisées/semaine ;

Vu l'avis du CST du 18 décembre 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

*” MODIFIE le tableau des emplois à compter du 20 décembre 2023 ; ” PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget ;

Ÿ” MANDATE le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00

05-Approbation de la convention de transfert d’activités de l'office de tourisme Pays du lac d’Aiguebelette ;

La CCLA a décidé de se retirer de l'association « Office de tourisme du Pays du lac d’Aiguebelette » (OT PLA) afin de créer au 1° janvier 2024, un nouvel office de tourisme intercommunal sous forme d'EPIC", ceci lui permettant d'intégrer l’activité de séminaires d'entreprise, d'organiser de façon plus cohérente le rattachement à la structure Chartreuse Tourisme; et de créer un poste de direction de l'office de Tourisme.

Bien que la CCVG ait fait valoir son opposition de principe à la disparition de l'office de tourisme intercommunautaire, le conseil communautaire Val Guiers doit créer à compter du 1° janvier 2024 un nouveau service de tourisme intercommunal. Il retient une organisation sous forme de régie simple.

Dans cette perspective, il convient d'organiser, de l'association OT PLA à l’'EPIC OT Lac d’Aiguebelette d’une part, et à la CCVG d'autre part, le transfert de l’activité consistant en la mise

1 Etablissement public industriel et commercialen œuvre des missions d'office de tourisme au sens de l’article L. 133-3 du code du tourisme sur chacun des deux territoires ce qui comprend le transfert des moyens humains, matériels et

financiers nécessaires à la réalisation de ladite activité.

Débats : M. Philippe VITTOZ demande si l'OT Val Guiers pourra organiser des séminaires ? M. Georges CAGNIN rappelle que l'OT PLA n'organisait pas de séminaire. C'est la Maison du Lac, donc la CCLA, qui était organisatrice.

Le personnel de l'OT PLA n'était pas supposé s'occuper d'organisation de séminaire. L'organisation relevait du personnel de la CCLA.

Le DGS indique qu’au 1° janvier 2024, l’OT Val Guiers ne sera pas structuré pour organiser des séminaires. Il s’agit d'une piste de travail pour augmenter les recettes complémentaires.

L'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE le projet de convention de transfert ;

Ÿ” MANDATE le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00

06-Approbation d’une convention de partenariat accompagnant le transfert des activités de l'office de tourisme intercommunautaire Pays du lac d’Aiguebelette aux offices de tourisme de la CCLA et de la CCVG ;

La CCLA et la CCVG ont créé en 2016 un office de tourisme intercommunautaire sous forme associative dénommé « Office de Tourisme - Pays du lac d’Aiguebelette » (OT PLA). Après en avoir informé la CCVG au mois de juin 2023 et en avoir délibéré le 19 octobre 2023, la CCLA a décidé de se retirer de l'association « Pays du lac d’Aiguebelette >» afin de créer au 1° janvier 2024, un nouvel office de tourisme intercommunal sous forme d’EPIC. Bien que la CCVG ait fait valoir son opposition de principe à la disparition de l'OT intercommunautaire, son conseil communautaire a dû se prononcer le 28 novembre 2023 en faveur de la création d’un nouveau service de tourisme intercommunal sous forme de régie directe.

Dans le cadre de ce processus de défusion de l'OT PLA :

- Les missions, activités, biens et moyens propres de l’OT PLA sont transférés et répartis entre le nouvel OT de la CCLA et le nouveau service « Tourisme » de la CCVG par conventions de transfert d'activités qui seront approuvées par le conseil d'administration de l'OT PLA le 20 décembre 2023.

-__ L'OT PLA sera dissous lors d’une prochaine AG extraordinaire de l'association.

Par ailleurs, les communautés de communes du Lac d’Aiguebelette et Val Guiers ont réaffirmé leur volonté de maintenir une stratégie de valorisation et communication touristique à l'échelle de la destination « Pays du Lac d’Aiguebelette » et à cet effet, de conserver un travail commun afin,

notamment, de poursuivre :

-__ Enlien avec l'office de tourisme de la CC Yenne, l’exploitation et le développement d'un site

internet à l'échelle de la destination « Pays du lac d'Aiguebelette »,

- L'édition des guides touristiques 2024 à l'échelle de la CCLA et de la CCVG.

Parallèlement à l'approbation des conventions de transfert d'activités par le conseil d'administration de l'OT PLA, il a été proposé d'établir entre la CCLA et la CCVG, une convention de partenariat qui fixe les conditions de fonctionnement / coopération entre leurs offices de tourisme respectifs pour assurer la poursuite de la promotion touristique de la destination « Pays du lac d’Aiguebelette » pour l’année 2024.

Débats : Mme Françoise HERRAULT confirme que le conseil d'administration de l’'OT Pays du Lac

d’Aiguebelette se réunit demain soir.

M. Jean-claude PARAVY demande pourquoi la convention n’est valable qu'un an. M. Georges CAGNIN indique qu'il s'agit de mettre en place un nouveau fonctionnement. Une nouvelle convention pourrait prendre le relais dès 2025.L’'ASSEMBLEE :

*”_ APPROUVE le projet de convention de partenariat :

*” MANDATE le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00

Divers : M. Yves BERTHIER s'étonne de la présence de publicités personnelles sur l'agenda du Guiers.

M. Georges CAGNIN se renseignera sur ces publicités.

D FINANCES Un

Rapporteur :Monsieur Philippe VITTOZ, : 3?" Vice-président

07-Financement de l'office de tourisme Pays du lac d’Aiguebelette ; La relation entre l'Office de tourisme Pays du Lac d’Aiguebelette (OT PLA), la communauté de communes Val Guiers (CCVG) ainsi que la communauté de communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA), est régie par une convention cadre tripartite qui fixe les missions déléguées à l'office de tourisme (OT), les objectifs généraux et les moyens consacrés par chaque communauté de communes pour la mise en œuvre des missions de l'OT.

Dans le cadre du processus de défusion de l'OT PLA, il est notamment prévu, lors de la liquidation de l’association, que les actifs restants soient répartis entre chaque communauté de communes. Plutôt que d'attendre cette liquidation et comme convenu entre l’ensemble des parties, il est proposé de réduire le montant de la subvention annuellement attribuée à l'OT.

La convention tripartite prévoit une subvention annuelle de 135 000 euros. Cette subvention annuelle est versée en quatre fois. Il est proposé de réduire la subvention annuelle de 33 750,00€, montant équivalent au dernier versement trimestriel 2028.

Cette décision peut s’appuyer sur les dispositions de l’article 5 de la convention tripartite, prévoyant que la CCVG et la CCLA versent à l'OT une subvention annuelle forfaitaire dont le montant doit être voté chaque année par les conseils communautaires.

Il sera proposé au conseil communautaire, conformément à cette disposition, de délibérer pour fixer le montant de la subvention annuelle forfaitaire 2023 de l’'OT PLA à 101 250,00€.

Débats : M. Georges CAGNIN estime que les excédents à répartir viennent de l’ancienne association de l'office de tourisme Val Guiers. Il rappelle que tous les exercices ont été déficitaires, il semble difficile dans ces conditions de constituer des réserves.

M. Philippe VITTOZ rappelle qu'AGATE a constaté que les apports initiaux étaient égaux entre les 2 communautés de communes.

L'ASSEMBLEE :

*”_ APPROUVE la modification du financement de l'OT PLA pour l’année 2023 ;

Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00

08-Décision modificative n°4 du budget principal ;

En raison du retrait de la délibération n°2023_11_28_22, cette décision modificative est retirée de l’ordre du jour et sera représentée en janvier 2024.

09-Création d’une régie d'avance pour le Repaire Louis Mandrin :

La communauté de communes Val Guiers (CCVG) se prépare à la nouvelle organisation de sa compétence Promotion du tourisme en lien avec la défusion de l'office de tourisme Pays du Lac d’Aiguebelette (OT PLA) qui interviendra le 1° janvier 2024. Cette organisation se basera notamment sur un futur service « Tourisme » géré en régie simple.

Cette réorganisation implique également la mise en place d’une régie de recettes et d’une régie d'avance pour faciliter la gestion quotidienne de la scénographie du Repaire Louis Mandrin et sa boutique.

La présente délibération est proposée pour mettre en place la régie d’avances à compter du 1°janvier 2024. C'est la régie qui permettra au service de réaliser des achats sans l'intermédiaire du service de gestion comptable de Pont de Beauvoisin. Cette possibilité existe déjà pour le service « Transports scolaires » afin de rembourser les familles d'éventuels trop perçus.

Débats : M. Georges CAGNIN alerte à prendre garde à ne pas limiter la régie au nom de Repaire Louis Mandarin. Cette dénomination concerne uniquement la scénographie. I! demande de faire également attention à l'adresse !

L'office de tourisme n'est pas le Repaire Mandrin.

M. Philippe VITTOZ indique que la régie sera renommée Service Tourisme.

L'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE la constitution de la régie d'avance ;

Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00

10-Création d’une régie de recettes pour le Repaire Louis Mandrin ; La CCVG se prépare à la nouvelle organisation de sa compétence tourisme en lien avec la défusion de l’'OT PLA qui interviendra le 1° janvier 2024. Cette organisation se basera notamment sur un futur service « Tourisme » géré en régie simple.

Cette réorganisation implique la mise en place d’une régie de recettes et d’une régie d'avance pour faciliter la gestion quotidienne de la scénographie du Repaire Louis Mandrin et de la boutique. La présente délibération est proposée pour mettre en place la régie de recettes à compter du 1° janvier 2024. Cette régie permettra au service d’encaisser les recettes de visite de la scénographie et de la boutique.

L’'ASSEMBLEE :

#”_ APPROUVE la constitution de la régie de recettes ;

Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : O0

11-Approbation des tarifs du Repaire Louis Mandrin ;

En lien avec la mise en place du service Tourisme de la communauté de communes et la reprise de la gestion en régie simple de l’activité du Repaire Louis Mandrin, le conseil communautaire doit fixer les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024 pour ce service et les missions associées.

L'ASSEMBLEE :

Ÿ. ACCEPTE de reconduire les tarifs 2023 pour l’année 2024 dans l'attente du travail de la commission Tourisme ;

Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : O0

B)-Questions diverses

Informations du Président :

Visite de la députée FERRARI : M. le Président informe que Mme la Députée Marina FERRARI et le Président de l'OPAC Luc BERTHOUD se rendront à la Quiétude sur son invitation en avril 2024.

Départ de la chargée de mission Développement économique: Mme Isabelle HERBRETEAU quittera son poste à la fin du mois. M. le Président la remercie pour son travail. Un recrutement sera

lancé en début d'année.

La communauté de communes recrutera aussi un technicien chargé de l'aménagement et de l'entretien des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire et des infrastructures extérieures.

Départ de la directrice adjointe des établissements du CIAS : Le Président informe du départ de Mme Céline NOGHEROTTO en début d'année 2024. Sa remplaçante prendra ses fonctions le 02 janvier 2024.Projet de giratoire de la route de la Chapelle (Domessin) : Le projet de rond-point a été intégré aux dispositions réglementaires d’un permis de construire.

Les techniciens du département ont indiqué que le département ne financerait pas un tel projet. Le conseiller départemental local sera contacté.

M. Philippe VITTOZ appelle à la prudence sur la capacité du département à financer ce projet. Il ne paraît pas rentrer dans les grilles actuelles du soutien aux collectivités locales.

Rapport sur les travaux des commissions communautaires :

Ressources humaines et Tourisme, M. Georges CAGNIN : Il n’a rien à ajouter.

Développement économique, M. Nicolas VERGUET: La commission développement économique élargie aux membres du Bureau communautaire s’est réunie lundi 18 décembre pour la présentation du projet de stratégie de développement économique. Le projet sera transmis aux partenaires avant approbation définitif en conseil communautaire en février 2024.

L'inventaire des ZAE avance. Il reste Rochefort, S' Marie d'Alvey et Verel de Montbel. M. Georges CAGNIN précise que cet état des lieux sera une source intéressante pour recenser les acteurs.

M. Nicolas VERGUET approuve et souligne l’importance du tourisme dans notre économie.

Finances, M. Philippe VITTOZ : I n’a rien à ajouter.

Affaires sociales, M. Jean-Claude PARAVY: Les réflexions continuent sur les projets de transports solidaires.

L'emménagement du lieu partagé Clic'& Ressources France Services a eu lieu dans les locaux temporaires et une réunion a eu lieu avec les riverains pour présenter le chantier qui débute.

Petite enfance / Enfance jeunesse, Mme Marie-France PICARD : Une réunion bilan s’est tenue sur le projet éducatif de territoire (PEdT). Un comité de pilotage et un comité technique sont prévus lors du premier semestre 2024 pour renouveler le document.

Transports scolaires & Mobilités, M. Claude LESAGE : La Région ne prendra plus en charge les coûts de transports entre 12h et 14h pour mener les enfants à la cantine (par exemple, les élèves de Grésin pour déjeuner à Champagneux). Se pose la question du financement par la communauté de communes, par les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou une répartition à définir.

Une réunion des RPI sera convoquée par le Vice-président. Le sujet pourrait également être soumis au Bureau communautaire.

M. Philippe VITTOZ estime que le Bureau doit être consulté.

M. Georges CAGNIN estime qu'il faudrait y voir clair avec les RPI. Il estime que les situations sont différentes. Une première rencontre en petit comité avec les représentants des RPI lui semble indispensable.

M. Claude LESAGE souhaite une position commune.

M. Georges CAGNIN estime que plusieurs chiffres ont été annoncé. D'abord 8 000,00€, puis 24 000,00€. Il conviendrait d'y voir plus clair. En tant que président du syndicat intercommunal du Mont Tournier, il s'interroge depuis plusieurs années sur l’organisation du temps méridien. Il estime qu’il ne revient pas au Bureau communautaire de trancher sur ce sujet. Du moins, pas avant avoir pris l’avis des présidents des syndicats intercommunaux concernés. M. Claude LESAGE confirme à M. Nicolas VERGUET que le règlement du transport scolaire régional ne sera pas modifié à la rentrée scolaire 2024.

M. Georges CAGNIN quitte la séance.

Le Président propose M. Philippe VITTOZ comme nouveau secrétaire de séance jusqu’à la fin de la séance.

Travaux, M. Christian BERTHOLLIER : Le bâtiment Val Guiers Ados de Pont de Beauvoisin est hors d’eau, hors d'air.Le chantier du lieu partagé Clic’& Ressources - France Services nécessite un diagnostic amiante complémentaire sur des éléments qui n’en ont pas fait l’objet en 2020.

Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :

Assainissement, SIEGA, M. Christian BERTHOLLIER : Les travaux débutent à S' Albin. En 20285,

les travaux débuteront à S' Béron.

Alimentation en eau potable, SIAEP, M. Yves BERTHIER : Le syndicat relance des marchés d'ingénierie et de géomètre expert. Il est accompagné par une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Collecte et traitement des déchets, SYCLUM, M. Daniel LOMBARD : Une hausse de 10% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est à prévoir en 2024. De nouveaux points seront fait en 2024 pour suivre la situation financière du syndicat et la poursuite des objectifs

d'amélioration du tri.

La distribution des bacs jaunes a repris.

SMAPS, M. Paul REGALLET : Le Bureau syndical s’est réuni le 8 décembre. Ont été évoquées les finances. Un élu a proposé d'augmenter la contribution des communautés de communes au SMAPS de 11,00€ à 15,00€ par habitants. 7 représentants de Val Guiers étaient présents et ont validé cette augmentation.

M. Jean-Claude PARAVY précise qu’un tour de table a eu lieu. La majorité a indiqué qu’une augmentation était nécessaire, mais qu’un débat devra avoir lieu dans chaque communauté de communes.

L'ensemble des représentants de communautés de communes ont rendu le même avis. M. Philippe VITTOZ regrette qu'une invitation à un séminaire du SMAPS sur ce sujet ait été

transmise une semaine avant. Il est difficile de s'organiser en si peu de temps. Mme Myriam FERRARI rappelle que les membres du Bureau du SMAPS ont rendu un avis personnel n’engageant pas leur communauté de communes de rattachement.

Services aux personnes âgées, CIAS, M. Paul REGALLET: M. Paul REGALLET indique que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens a été voté par le conseil d'administration. Mme Myriam FERRARI déplore la tardiveté de la diffusion du document le soir même. Elle craint la montée de la colère des familles au sujet des évolutions de tarifs.

Divers : M. Yves BERTHIER annonce que la commune de La Bridoire est officiellement lauréate pour l’ouverture d'une nouvelle France Services. 2 salariés ont été recrutés. M. Paul REGALLET salue cette bonne nouvelle et l’arrivée de nouveaux services au public sur le territoire.

M. Yves BERTHIER indique que la France Services de La Bridoire rendra aussi service aux

communes du sud de la CC du Lac d’Aiguebelette.

Fermeture du tunnel des Echelles: M. Philippe VITTOZ regrette ne pas entendre beaucoup le conseil départemental au sujet de notre territoire qui subit la hausse de la fréquentation routière.

Ne faut-il pas que les représentants du territoire s'inquiètent de la durée des travaux ? Est-ce que les communes de La Bridoire et S' Béron peuvent envisager une action ou la communauté de communes peut-elle porter la parole des communes ? Les habitants de notre territoire n'ont pas le droit à l'abonnement autoroutier et ne passent que plus de temps dans les

transports.

Un courrier sera transmis au département pour s'inquiéter de la manière de traiter les nuisances

subies par nos habitants.

Date de vœux : M. le Président demande pour information les dates des présentations des vœux

des Maires :

Pont de Beauvoisin O5 janvier,

S' Béron 5 janvier,

Verel de Montbel 5 janvier à 18h30,

La Bridoire 7 janvier,Domessin le 7 janvier à 11h,

Rochefort 12 janvier,

Belmont-Tramonet 12 janvier,

S' Genix les Villages 13 janvier,

Avressieux le 14 janvier.

Aucun représentant de S' Marie d’Alvey et de Champagneux n'étaient présents à ce moment de la discussion.

Mme Valérie ANDRE remercie le groupe de travail qui a organisé le premier Arbre de noël de la communauté de communes Val Guiers le 16 décembre dernier.

Le Président lève la séance à 21h55.

Le prochain Bureau communautaire : Mardi 09 janvier 2024 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 23 janvier 2024 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 22 décembre 2023

Le Président Les secrétaires de séance

Paul REGAËLLET Georges CAGNIN

Gi communhlté de ommunes SAVOIE

Philippe VITTOZ

|