Procès Verbal - PV Conseil du 27.02.24

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Procès Verbal - PV Conseil du 27.02.24 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 27.02.24)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val @ « PROCES-VERBAL

| Guiers

SRG CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/02/2024 A 18H30

29 Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires: Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline (pour les délibérations relatives aux comptes administratifs et de gestion et le DOB), M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. LECOCAQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand (sauf pour la délibération n°30), REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI

Christian.

04 Pouvoirs : Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves, M. PICHE Barthélémy à Mme HERRAULT Françoise, Mme SAUNIER Elise à M. CAGNIN Georges, Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.

03 Absents : Mmes LABBAY Catherine, MADELON Caroline (sauf pour les votes des comptes administratifs, de gestion et du DOB), MM. BERTHOLLIER Christian, BILLON Pierre, PUGNOT

Bertrand (uniquement pour la délibération n°30).

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI (DGS), Mme Aline MOLLARD (Directrice des Finances).

Vérification du quorum : Après avoir constaté le quorum, M. le Président ouvre la séance. Désignation du secrétaire de séance: M. le Président propose la candidature de M. Georges CAGNIN. Elle est acceptée à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le Président demande aux représentants de la commune de Pont de Beauvoisin s'ils ont plus d'informations sur la pollution des sols proches de l’école et du local Ados des Salamandres évoquée lors du conseil communautaire du 23 janvier 2024 ?

M. Daniel PEYSSONNERIE l'invite à se rapprocher de l'EPFL qui a constaté la pollution sur des

terrains à proximité.

M. Philippe VITTOZ demande si la commission Travaux peut se préoccuper de cette question ? Y

a-t-il une véritable pollution ? La fréquentation du site doit-elle être modifiée ? Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

A)-Interventions :

M. le Président accueille M. Guy DUMOLLARD, Président du syndicat mixte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS) pour présenter les enjeux budgétaires du syndicat mixte pour 2024. M. Guy DUMOLLARD rappelle que la communauté de communes Val Guiers dispose de 6 délégués titulaires et 6 suppléants au syndicat mixte et que les décisions du SMAPS sont prises avec eux. ll rappelle le partenariat avec Grand Lac qui permet au territoire de bénéficier d’un accompagnement sur l'énergie qu'il n'aurait pu obtenir seul. Cet exemple est révélateur de

l'incapacité des trois EPCI de l’Avant-Pays Savoyard s’ils agissent seuls. Le SMAPS participe au conseil d'administration de la société publique locale Ecomobilité. Pour la Mobilité et les questions de transport, il est nécessaire de raisonner au-delà de notre territoire. Le SMAPS n'échappe pas à l'augmentation générale des coûts. Le syndicat y est plus sensible vu son financement figé par un forfait par habitant. L’'inflation augmentant plus vite que le nombre d'habitants de l’Avant-Pays Savoyard, le syndicat se trouve en difficulté. L'effectif s'établit à 11,2 ETP. L'’effectif est stable, mais la masse salariale a augmenté de 100 000,00€ en 5 ans, alors que les participations n'ont augmenté que de 30 000,00€. C'est pourquoi il faut aller chercher des financements (européens notamment). Parfois, cela ne suffit pas.Concernant l’économie, le SMAPS contribue au maintien via le département et AURA Entreprises d’un poste en relation avec les entreprises du territoire. Cela permet de participer à la vie économique et de la soutenir.

Les seuls salaires augmentent fortement en 2024. Sans création de postes. Uniquement en raison de l’augmentation du point d'indice de rémunération des agents publics. Une rencontre des trois bureaux communautaires des communautés de communes membres du SMAPS est organisée la semaine prochaine pour évoquer le financement du syndicat. L'idéal serait une augmentation de 4,00€/habitant de la cotisation pour retrouver des marges de manœuvre. Actuellement, la cotisation s'élève à 11,00€/habitant. M. Guy DUMOLLARD rappelle que le budget Tourisme des trois communautés de communes s'élève à 500 000,00€ de fonctionnement. L'agriculture seulement 40 000,00€ Il faut se questionner sur ce que nous voulons pour l'avenir.

Mme Nadège MESTRALLET demande comment s'explique la hausse de la masse salariale sans embauche ?

M. Guy DUMOLLARD l'explique par augmentation du point d'indice. M. Philippe VITTOZ indique que l’évolution du point d'indice sur Val Guiers représente 43 000,00€ pour plus de 100 agents.

Mme Armelle DEVINANT, Directrice du SMAPS, précise que la hausse de 56 000,00€ comprend aussi la hausse des loyers. Les agents avec ancienneté coûtent plus chers qu'il y a quelques années.

La hausse de 100 000,00€ de la masse salariale est à prendre en compte sur 5 ans. M. Daniel PEYSSONNERIE rappelle que la capacité fiscale du territoire n’est pas la même que d’autres territoires plus attractifs sur les rémunérations. Nous aurons du mal à nous aligner. Mme Armelle DEVINANT constate que pour recruter des personnels compétents il faut pouvoir s’approcher des territoires attractifs.

M. Philippe VITTOZ estime que si on ne sait pas financer de nouvelles actions, il faut se focaliser sur les compétences fondamentales.

Mme Armelle DEVINANT rappelle que sur l'économie, le poste de la chargée de mission est pris en charge à 100% par Auvergne Rhône-Alpes Entreprises. Chaque territoire savoyard participe au maintien des postes en Savoie. Soit 15 000,00€ pour l’Avant-Pays Savoyard répartit au prorata habitant. 34 entreprises ont été suivies sur le territoire de Val Guiers, AURA Entreprises a facilité l’octroi de subventions (auraient-elles été obtenues sans ?).

M. Philippe VITTOZ demande quels sont les budgets sur l’économie ? Sur la culture ? Sur le SCOT ?

L'animation du SCOT coûte environ 100 000,00€ sans contrepartie financière. La Culture représente plus de dépenses, mais bien plus de recettes. Ce qui rend le reste à charge moins important que pour l’urbanisme.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande comment est financé le poste LEADER 7? Mme Armelle DEVINANT explique que le poste est financé 100% par LEADER. 80% sur les missions et 20% sur le fonctionnement.

Après s'être assuré que toutes les questions et remarques avaient été formulées, M. le Président remercie les représentants du SMAPS pour leur participation.

B)-Discussion autour des thèmes suivants :

Proposition d’ajout/retrait de délibération :

Ajout :

- Création d’un tarif « Familles extérieures » pour Val Guiers Ados ; Les conseillers communautaires présents acceptent l'inscription à l’ordre du jour à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur: Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Vente d’un terrain à la Fédération Française de Motocyclisme ;Monsieur le Président rappelle que la Fédération Française de Motocyclisme via le Motoclub du Guiers a sollicité l'acquisition des anciens crassiers Rio Tinto à S'Béron pour pérenniser l'aménagement du circuit de moto-cross et envisager le développement des activités. Après rencontre du SDES et du Président du Motoclub, il est proposé de céder les parcelles n°1748, 1803 et 1806 d’une superficie de 30 248m? au prix de 0,60€/m?, soit 18 145,80€. L'acte notarié prévoira un droit de retour à la CC Val Guiers en cas de cessation des activités ou transmission de tout ou partie du terrain à un tiers quel qu’il soit.

Débats : M. Alain PERROT informe avoir rencontré le Président du comité de pêche du Guiers qui a souhaité qu’un parcours de pêche soit pris en compte. Le Moto-club et l'association de pêche ont pu se mettre d’accord. Il rappelle qu'il est nécessaire de dénoncer les baux en cours avant de céder le terrain.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 09 janvier 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

DECIDE DE céder les parcelles 1748, 1803 et 1806 d’une superficie de 30 243m2 à la Fédération Française de moto ;

*_ FIXE le prix de vente à 0,60€ du m ;

Y__ INSCRIT à l'acte de vente un droit de retour en faveur de la CC Val Guiers en cas d'arrêt de l’activité ou projet de cession de tout ou partie des terrains à un tiers ; Y*__ AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de la vente ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : O0

02-Modification de la convention de mise à disposition d’un véhicule ; La communauté de communes a acheté un véhicule d'intervention technique pour le mettre à disposition des petites communes du territoire (S' Maurice de Rotherens, S' Marie d’Alvey, Rochefort et Avressieux). La mise à disposition est convenue via une convention. Fin 2023, la commune de S' Marie d’Alvey a dénoncé la convention. Il convient de mettre à jour la convention, notamment les conditions de refacturation des frais d'entretien du véhicule.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le projet d’avenant à la convention présenté ;

AUTORISE le 1° Vice-président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

RESSOURCES HUMAINES & TOURISME

Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

03-Financement du programme de montée en compétence des professionnels du tourisme ; Dans le cadre de sa stratégie de développement touristique, le territoire de l’Avant-Pays Savoyard accompagne la montée en compétences des acteurs touristiques face aux nouveaux enjeux (crises, évolution des attentes de la clientèle, outils numériques, concurrence/complémentarité.….,

développement de l'Ecotourisme, Slowtourisme…).

Les objectifs :

Mettre en œuvre un plan de développement des compétences pour l’ensemble des acteurs du tourisme de la destination « Pays du Lac d’Aiguebelette » adapté au territoire et ses spécificités

pour:

e Accroître la performance individuelle des prestataires, favoriser le travail collectif ;

+ Améliorer la production touristique et l'accueil des touristes ;e Favoriser l'appropriation de la stratégie touristique portée par la destination.

Une phase de diagnostic, réalisée par l'Agence alpine des territoires - AGATE conjointement avec l’ensemble des acteurs de la destination, a permis d'identifier les besoins en professionnalisation des prestataires et de définir les actions du plan et leurs contenus. Cette phase a abouti à une consultation de prestataires avec une dizaine de lots faisant l’objet d’un marché à bons de commandes.

Le CC Val Guiers contribue à hauteur de 4 178,66€ (soit un tiers du reste à charge des trois communautés de communes de l’Avant-Pays Savoyard).

Suite à la demande du Bureau communautaire, le SMAPS a recensé les professionnels ayant participé au programme et leur répartition par communautés de communes : - CC Lac d’Aiguebelette : 29 participants ;

- CC Yenne : 30 participants ;

- CC Val Guiers : 33 participants.

Débats : M. Philippe VITTOZ regrette le peu de participants.

I! faut que les sujets soient plus travaillés en amont pour s'assurer qu'ils profitent au plus grand nombre.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

Y” APPROUVE le contenu du projet de convention et le montant à la charge de la CC Val Guiers ;

*”_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 30 Contre: 00 Abstention : 02 (MM. Philippe VITTOZ et Daniel PEYSSONNERIE)

FINANCES

Rapporteur: Monsieur Philippe VITTOZ, " Vice-président

04 à 25-Vote des comptes de gestion du comptable public 2023 et des comptes administratif du budget principal et des budgets annexes ;

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la communauté de communes.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023, a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Pont de Beauvoisin et que les comptes de gestion établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs du Budget principal et des budgets annexes de la communauté de communes.

Le Président ne participe pas aux votes des comptes administratifs.Budget principal :

L'ASSEMBLEE :

Budget Principal | CA 2023

Recettes de fonctionnement 9 989 235.49

Reprise excédent N-1 1 596 610.35

Dépenses de fonctionnement 7 949 050.98

Reprise déficit N-1 0

Résultat de fonctionnement 2 040 184,51

Recettes d'investissement 1 445 364.71

Reprise excédent N-1 580 172.91

Dépenses d'investissement 931 586.52

Reprise déficit N-1 0.00

Résultat d'investissement sans RAR 513 778.19

RAR - Recettes 416 650.00

RAR - Dépenses 1 166 266.03

Résultat d'investissement avec RAR -235 837.84

RESULTAT DE CLOTURE (hors RAR) 2 553 962.70

RESU LTAT DE CLOTURE (avec RAR) 1 804 346.67

ÿ _ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget principal présenté ; Ÿ _ APPROUVE le compte de gestion du budget principal de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent

pour le même exercice ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

Budget annexe Enfance — Petite enfance :

Budget Annexe Petite Enfance-Enfance

Jeunesse Ce 210

Recettes de fonctionnement 2 841 512.92

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 2 841 512.92

Reprise déficit N-1 2 926.28

Résultat de fonctionnement 0.00

Recettes d'investissement 2 147 116.66

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 2 147 116.66

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement sans RAR 0.00

RAR - Recettes 193 617.42

RAR - Dépenses 320 538.44

Résultat d'investissement avec RAR -126 921.02

RESULTAT DE CLOTURE (hors RAR) 0.00

RESULTAT DE CLOTURE (avec RAR) -126 921.02L'ASSEMBLEE :

YŸ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe Enfance - Petite enfance présenté ;

*”_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Enfance - Petite enfance de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

Budget annexe Transports scolaires :

Budget Annexe Transports CA 2023

Recettes de fonctionnement 1 146 389.13

Reprise excédent N-1 0

Dépenses de fonctionnement 1 146 389.13

Reprise déficit N-1 0

Résultat de fonctionnement 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent N-1 0

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit N-1 0

Résultat d'investissement sans RAR 0.00

RESULTAT DE CLOTURE | 0.00

L'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe Transports scolaires présenté ;

Ÿ_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Transports scolaires de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

Budget annexe ADS :

Budget ADS CA 2023

Recettes de fonctionnement 102 026.11

Reprise excédent N-1 0.00

Dépenses de fonctionnement 102 026.11

Reprise déficit N-1 0.00

Résultat de fonctionnement 0.00

Recettes d'investissement 6 384.00

Reprise excédent N-1 6 384.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit N-1 0.00

Résultat d'investissement sans RAR 6 384.00

RAR - Recettes 0.00

RAR - Dépenses 0.00

Résultat d'investissement avec RAR 6 384.00

RESULTAT DE CLOTURE (hors RAR) 6 384.00

RESULTAT DE CLOTURE (avec RAR) 6 384.00Débat : M. Daniel PEYSSONNERIE demande si la refacturation par la communauté de communes des Vals du Dauphiné est réalisée au forfait ou au dossier.

M. Philippe VITTOZ répond au dossier.

M. Jean-Claude PARAVY précise qu'il n'est pas facturé dossier par dossier mais que le coût global est réparti entre les communautés de communes au prorata des dossiers instruits dans l’année.

L'ASSEMBLEE :

*. APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe ADS présenté ; Ÿ”_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ADS de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour :32 Contre : 00 Abstention : 00

Budget annexe ZAE Contin Forêt Est Ouest :

ZAE CONTIN FORET EST OUEST | CA 2023

Recettes de fonctionnement 91 603.62

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 67 174.13

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 24 429.49

Recettes d'investissement 38 100.00

Reprise excédent N-1 23 511.83

Dépenses d'investissement 91 603.62

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement -53 503.62

RAR - Recettes 1 907.99

RAR - Dépenses 0.00

Résultat d'investissement avec RAR -51 595.63

RESULTAT DE CLOTURE | _-29074.13

L'ASSEMBLEE :

Y APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe Contin Forêt Est

Ouest présenté ;

_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Contin Forêt Est Ouest de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : O0Budget annexe ZAE Val Guiers Jasmin :

ZAE PARC VAL GUIERS JASMIN [ CA 2023

Recettes de fonctionnement 2 840 704.04

Reprise excédent N-1 465 967.84

Dépenses de fonctionnement 2 384 819.68

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 455 884.36

Recettes d'investissement 2 147 638.41

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 2 159 303.98

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement -11 665.57

RAR- Recettes 17 527.90

RAR- Dépenses 0.00

Résultat d'investissement avec RAR 5 862.33

RESULTAT DE CLOTURE | 444 218.79

L’ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe Val Guiers Jasmin présenté ;

v” APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Val Guiers Jasmin de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour: 32 Contre : 00 Abstention : 00

Budget annexe ZAE Clos Bovery :

ZAE CLOS BOVERY | CA 2023

Recettes de fonctionnement 0.00

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 0.00

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement 0.00

RESULTAT DE CLOTURE | 0.00

L’'ASSEMBLEE :

“_ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe Clos Bovery ; “_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Clos Bovery de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00Budget annexe ZAE La Girondière :

ZAE LA GIRONDIERE SUD CA 2023

Recettes de fonctionnement 119 910.70

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 106 399.41

Reprise déficit N-1 16 434. 72

Résultat de fonctionnement 13 511.29

Recettes d'investissement 89 964.69

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 94 961.26

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement -4 996.57

RESULTAT DE CLOTURE | 8 514.72

L’ASSEMBLEE :

Ÿ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe La Girondière présenté ;

#_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe La Girondière de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

Budget annexe ZAE La Sage :

ZAE LA SAGE | CA 2023

Recettes de fonctionnement 581 200.55

Reprise excédent N-1 24 769.78

Dépenses de fonctionnement 527 929.35

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 53 271.20

Recettes d'investissement 520 731.84

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 520 731.84

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement 0.00

RESULTAT DE CLOTURE | 53271.20

L'ASSEMBLEE :

Y__ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe La Sage présenté , Ÿ__ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe La Sage de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00Budget annexe ZAE La Tuillière : Suoger annexe AE

ZAE LA TUILIERE CA 2023

Recettes de fonctionnement 273 551.44

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 273 551.44

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 0.00

Recettes d'investissement 177 328.75

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 189 474.63

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement -12 145.88

RESULTAT DE CLOTURE | -12 145.88

L'ASSEMBLEE :

”_ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2023 du budget annexe La Tuillière présenté

“” APPROUVE le compte de gestion du budget annexe La Tuillière de Madame la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote : Pour : 32 Contre : O0 Abstention : 00

Tableau récapitulatif des résultats de l'exercice 2023 :

SYNTHESE TOUS BUDGETS - HORS RAR j l

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Pour information

pepenses | Recerres | exc/oer | oepenses | Recerres | exc/oer Ds FR FÉES Sn

Budget principal 7949050.98| 9989235.49| 2 040 184.5 931586.52| 1445364.71| 513 778.19 1 166 266.03 416 650.00!

Petite Enfance / Enfance-Jeunesse | 284151292| 2841512.92 0.04 2147116.66| 2 147 116.66 0.00 320 538.44 193 617.42)

ADS (Autorisation Droits des Sols) 102026.11| 102026.11 0.00 0.09! 6 384.00 6 384.00

Transports 1146389.13| 1 146 389.13 0.00 0.00! 0.00 0.00

ZAE Parc Val Guiers Jasmin 2384 819.68] 2 840 704.04 455 884. 36] 2159303.98| 2147 638.41, -11 665.57] 17 527.90!

ZAE La Tuilière 27355144] 273551.44 0.00 189474.63| 177328.75| -12 145.88]

ZAE Le Girondière 106 399.41 119 910.70 135112 94 961.26 89 564.69 -4 996.57!

ZAE La Sage 527 929.35] 581 200,55 532712@ 52073184] 52073184 0.00

ZAE La Rubatière 404 932.31 487 671.60 82 739.29} 437 328.82 437 328.82 0.00

ZAE Contin Forêt Est/ Forêt Ouest 67 174,13 94 603.62 24429,4% 91603.62 88100.00| -53 503.62 1 907.99

ZAE Clos Bovery 0.00] 0.09 0.04 0.90! 0.09 0.00)

TOTAL 15 803 785.46] 18 473 805.60! 2670 020.14] 6572107.33| 7 009 957.68. 437 850.55] 1 486 804.47 629 703.31

Débats: M. Daniel PEYSSONNERIE demande si l'impact de la situation financière du CIAS est intégré aux chiffres présentés ?

M. Philippe VITTOZ le confirme. La subvention de 309 000,00€ est comptabilisée dans les dépenses de fonctionnement du budget principal.

Débat d'orientation budgétaire (sans délibération) ;

Monsieur le Vice-président présente les perspectives nationales et locales, les premiers arbitrages servant de base à la construction budgétaire 2024.

Débats : M. Philippe VITTOZ introduit qu'il sera difficile de trouver l'équilibre budgétaire en 2024. Il rappelle que l'équilibre de Val Guiers s'est construit sur l'impôt économique qui est en train de disparaître. Faudra-t-il revoir le paradigme de financement de nos services ?GEMAP]I - D'après M. Georges CAGNIN, la contribution au Syndicat du Haut-Rhône devrait passer de 42 000,00€ à 50 000,00€ environ.

Mme Aline MOLLARD précise que pour la compétence GEMAPI, l'impôt sera équivalent aux montants demandés par les syndicats. L'augmentation de charge n'aura pas d'impact sur les

équilibres de la communauté de communes, pas sur les contribuables. Mme Nadège MESTRALLET demande ce qui est fait chaque année par les syndicats gestionnaires de GEMAP)I ?

M. Philippe VITTOZ indique que par exemple le SIAGA rédige un rapport d'activités chaque année. Déchets: Mme Nadège MESRALLET demande si les remarques adressées par le Président à

SYCLUM ont fait l’objet d'une réponse.

M. Daniel LOMBARD répond que pour le moment les horaires d'été ne devraient pas changer. Mme Nadège MESTRALLET estime que le niveau de service baisse quand l'imposition augmente. SMAPS : M. Daniel PEYSSONNERIE estime que les explications données par M. Guy DUMOLLARD sont partielles. Une demande de contribution a été adressée à certaines communes pour augmenter la contribution au REZO Lire.

M. Paul REGALLET rappelle que compte-tenu de la gratuité des bibliothèques, certaines communes sans bibliothèque ont estimé qu'il serait bon de conserver un effort. Mme Nadège MESTRALLET s'étonne que le REZO lire devienne gratuit et que le SMAPS recherche ensuite des financements.

M. Daniel PEYSSONNERIE comprend mal le manque d'anticipation des fins de financement de certains postes. Il est surpris qu’on découvre fin 2023 qu'il manque 100 000,00€ pour équilibrer le budget 2024.

M. Christian CEVOZ-MAMI demande quel avis vont rendre les deux autres communautés de communes sur l'augmentation de la cotisation du SMAPS ?

M. Paul REGALLET informe que la CC de Yenne se prononcera favorablement. Il ne connaît pas la position de la CC du Lac d’Aiguebelette suite à l’élection d’un nouveau Président. M. Georges CAGNIN estime qu'il n'aurait pas fallu augmenter que de 1 euro l’année dernière. L'augmentation de 3,00€ permet de retrouver un niveau de fonctionnement normal. Il faut reconnaître que pour chaque euro cotisé, les euros rapportés en aides sont plus importants. Mme Nadège MESTRALLET se souvient que le loyer versé par le SMAPS à la communauté de communes pour l'occupation des locaux, a été augmenté, y a-t-il des financements perdus sur certains postes ? Le coût de fonctionnement du syndicat est-il trop lourd maintenant ? Mme Nadège MESTRALLET demande s'il est possible de proposer une augmentation de 2,00€ ? Le Président met aux voix le vote du passage à une cotisation de 14,00€ contre 11,00€ : 4 contre: Daniel PEYSSONNERIE, Myriam FERRARI et Marie-France PICARD et Nadège

MESTRALLET.

1 abstention : Daniel LOMBARD.

CIAS : Mme Nadège MESTRALLET se souvient de l'avance de trésorerie en 2022 pour compenser les salaires et que des financements devaient arriver.

M. Philippe VITTOZ explique que pour l'exercice 2024 il est envisagé une subvention d'équilibre de 680 000,00€. Soit le montant de l’année dernière (309 000,00€), plus 300 000,00€ permettant de purger un retard de paiement de factures et une augmentation de 2,5% pour tenir compte de l'inflation.

Mme Aline MOLLARD précise qu'il reste à travailler la section d'investissement.

Fiscalité : À taux constant les recettes fiscales devraient gagner 190 000,00€ via les augmentations des bases d'imposition décidées par le Parlement.

M. Yves BERTHIER indique que l'inventaire des ZAE réalisé par le SMAPS a permis de repérer des entreprises qui ne versent pas d'imposition qui devraient être dues. C’est une marge de manœuvre potentielle.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande si les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de développement économique sont maintenus ?

M. Nicolas VERGUET, Vice-président en charge du développement économique précise que les aides aux entreprises sont maintenues (50 000,00€) ainsi que 26 000,00€ pour le déploiement de la stratégie de développement économique.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande le coût de fonctionnement du lieu partagé Clic'& Ressources

France Services.Mme Aline MOLLARD confirme qu'il sera possible de le communiquer d'ici le vote du budget pour 2024.

M. Yves BERTHIER serait intéressée de savoir si le Groupe La Poste compense entièrement le coût du personnel pour lexploitation de l'agence postale intercommunale.

26-Délégation du conseil communautaire au Bureau communautaire concernant la modification des régies de recettes et des régies d’avance ;

Dans un souci d'efficacité du débat politique au sein de la communauté de communes, il est suggéré d'utiliser la faculté prévue au code général des collectivités territoriales de définir les attributions que les membres du conseil communautaire souhaitent déléguer au Bureau communautaire en matière de régies.

Il est proposé une délégation relative à la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes. La création ou la modification d'une régie concerne la gestion des services, pas la création de service ou la constitution de dépenses supplémentaires.

La question étant essentiellement technique, il est proposé de déléguer ces sujets au Bureau communautaire.

La délégation s’organiserait comme suit :

1/ Identification des tâches / des évolutions à effectuer sur les actes liés aux Régies ; 2 / Information et accord préalable de principe du Vice-président en charge des Finances ; 3 / Etude du dossier en Bureau communautaire ;

4 / Signature du Président et envoi de la décision au contrôle de légalité ; 5/ Compte rendu de la décision en conseil communautaire.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 :

L'ASSEMBLEE :

“ DÉCIDE de déléguer au Bureau communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant les créations et modifications des régies de recettes et des régies d'avance ; “PREND ACTE que, conformément à l'article L. 5211-10 susvisé, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ; “PREND ACTE que les décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires ;

Y” MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour : 32 Contre: 00 Abstention : 00

AFFAIRES SOCIALES |

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude PARAVY, 4" Vice-président

27-Délégation au Président pour la signature de partenariats à titre gratuit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma territorial sur l'offre de services et de la convention territoriale globale ;

Monsieur le Vice-président présente les nombreux partenariats à titre gratuit établit entre la

communauté de communes et les nombreux organismes dont l'action est encadrée par le schéma

territorial sur l’offre de services, la convention territoriale globale et l’activité France Services.

Notamment, le renouvellement de la convention avec l’organisme AGIR'H.

Cette convention est typique des collaborations à titre gratuit mises en place au lieu partagé ou

dans les locaux de Pravaz. Il s’agit la plupart du temps de mise à disposition gratuite d’une salle

de réunion pour ces organismes.

Vu l'absence d'impact budgétaire pour la communauté de communes et l’approbation des

schémas et conventions cités ci-dessus, il est proposé que le Président reçoive délégation du

conseil communautaire pour signer ces conventions de partenariat.Chaque décision fera l’objet d’une communication au conseil communautaire suivant.

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

Y_ DECIDE de déléguer au Président de la communauté de communes le pouvoir de prendre toute décision concernant les partenariats à titre gratuit noués dans le cadre de l'exécution de la convention territoriale globale et du schéma territorial sur l’offre de services ; PREND ACTE que, conformément à l'article L. 5211-10 susvisé, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ;

PREND ACTE que les décisions prises par le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires ;

Ÿ MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour:32 Contre : 00 Abstention : 00

28-Convention avec l'organisme WIMOOV — Mobilité solidaire ;

L'association nationale de mobilité solidaire Wimoov qui accompagne les publics fragiles (Insertion et Sénior) vers des solutions de mobilité autonome et durable, souhaite proposer un nouveau

service de mobilité solidaire sur le territoire de l'Avant-Pays Savoyard. L'antenne Savoie de Wimoov a bénéficié d'un financement pour l'acquisition de véhicules électriques, voiturettes et scooters, pour de la mise à disposition solidaire. La commune de Pont de Beauvoisin s’est portée volontaire pour permettre le stationnement et la mise en location d’une voiturette électrique pour les publics en besoin de mobilité bénéficiant d’un contrat de travail ou de formation (3,50€ par jour pour les publics RSA, Jeunes Mission locale, ….). Le bénéficiaire se verra proposer un bilan global de mobilité pour étudier avec lui ses possibilités de déplacements et un contrat de location solidaire pourra se mettre en place pour une durée n'excédant pas 3 mois.

L’expérimentation est dans un premier temps d’une durée de 6 mois et pourrait débuter en mars

2024. Elle sera déployée dans le même temps sur la communauté de communes du Lac

d’Aiguebelette avec le stationnement d’un ou deux scooters électriques sur la commune de

Novalaise.

Le relai entre l'association Wimoov et la CC Val Guiers est assuré par la responsable Vie locale.

Afin de permettre la mise en place de ce dispositif de mobilité solidaire, il est demandé aux

membres du conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention et les

actes pouvant s’y référer.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

#__ APPROUVE le contenu de la convention ;

MANDATE le Président pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération et de la convention ;

Vote : Pour:32 Contre: 00 Abstention : 00

29-Renouvellement de la convention avec la Mission locale jeunes ; Chaque année, la communauté de communes Val Guiers signe une convention de partenariat avec

la Mission locale jeunes du Bassin Chambérien.

La Mission locale jeunes assure l’accueil et le suivi des jeunes du territoire en référence à la charte

nationale des missions locales afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de

16 à 25 ans.

Cette convention permet l’organisation de permanences de la Mission locale sur le territoire.

Débats : M. Philippe VITTOZ indique qu'il serait apprécié que La Bridoire puisse bénéficier d'une permanence de la Mission locale jeune vu la nouvelle France Services.M. Alain PERROT fait remarquer que le Sud du territoire existe également.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 ;

L’'ASSEMBLEE :

*_ APPROUVE le contenu de la convention ;

“ MANDATE le Président pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération et de la convention ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

| PETITE ENFANCE & ENFANCE JEUNESSE

Rapporteure : Madame Marie-France PICARD, 5è" Vice-présidente

30-Approbation de conventions d'objectifs et de financements de la CAF ; Tous les deux ans, la CAF renouvelle ses conventions d'objectifs et de financements dont le cadre général est précisé par la convention territoriale globale.

- Crèche Les Petits Pas : pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025, aucun changement dans les modalités de calcul de la subvention ;

- Crèche Graines d'Eveil : pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025, aucun changement dans les modalités de calcul de la subvention ;

- Micro crèche Grésin'ours: pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025, aucun changement dans les modalités de calcul de la subvention :

- Relais Petite Enfance : maintien de la subvention pour 1 ETP du 01/01/2024 au 31/12/2025 + versement de 3 000,00€ supplémentaires dans le cadre de missions renforcées : - Convention PS Jeunes : maintien de la subvention pour 1.8 ETP du 0/01/2024 au 31/12/2028.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 ;

L’'ASSEMBLEE :

#_ APPROUVE le contenu des conventions ;

*” MANDATE le Président pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération et des conventions ;

Vote : Pour :31 Contre : 00 Abstention : 00

31-Modification du tarif « Familles extérieures » pour Val Guiers Ados ; Lors de sa séance du 18 avril 2023, le conseil communautaire a acté les tarifs du budget enfance jeunesse pour l’année 2023/2024 et a créé un tarif spécifique pour les familles domiciliées à l'extérieur du territoire de la communauté de communes en précisant que :

« Les familles domiciliées en dehors du territoire de la communauté de communes se verront appliquer la tranche la plus haute de façon systématique. »

Des précisions apportées depuis par la CAF nous indiquent qu’afin de continuer à bénéficier de la prestation de service pour ces heures, il est nécessaire d’appliquer une modulation dans la tarification appliquée aux familles extérieures.

C'est pourquoi il est proposé de modifier les tarifs de Val Guiers Ados pour les familles domiciliées à l'extérieur du territoire de la communauté de communes en appliquant une majoration d'1€ sur l’ensemble des tarifs, ce qui porte la tarification « extérieure » comme suit :

2 e aTe(e

Accueils de loisirs adolescents - Tarif extérieur

eNKS:0|60])41S SIL lel li alteqoriIe ele lelal 101011 à : au Q =

A @ € 8

Jusqu'à 499 3,20 5,80 8,50 12,10 13,30 2,20 6,00

De 500 à 799 4,00 7,40 10,90 17,00 20,80 2,20 7,10

De 800 à 1199 5,10 8,70 15,10 23,10 33,40 2,30 8,201200 à 1599 5,80 9,70 17,70 26,80 39,80 2,40 9,30

Egal ou supérieur à 1600 7,20 10,80 19,80 29,20 45,40 2,50 10,40

L'ASSEMBLEE :

*__ APPROUVE la proposition de modification de tarifs du service Val Guiers Ados ; * MANDATE le Président pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération et des conventions ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : O0

L TRANSPORTS SCOLAIRES

Rapporteur: Monsieur Claude LESAGE, 6°" Vice-président

32-Convention de participation financière du regroupement pédagogique intercommunal (RP) du Mont-Tournier pour la prise en charge de coûts supplémentaires de transport d’enfants durant la pause méridienne ;

Historiquement, le conseil départemental et la région financent le transport de la pause méridienne

menant les enfants des RPI de leur école à leur lieu de restauration. La Région a signifié son souhait d'interrompre ce financement via une prochaine convention qui entrerait en vigueur en septembre 2025 (en attente d'une confirmation de la Région). D'ici là, pour le RPI du Mont-Tournier, il a été nécessaire d’utiliser un car plus grand que prévu dans le marché initial en raison de l’augmentation du nombre d'enfants fréquentant la cantine de

Champagneux.

Durant l’année 2022/2023, l'augmentation s'élevait à 7 700,00€ TTC. La Région a conservé le montant à sa charge.

Pour l’année scolaire 2023/2024, la Région a indiqué ne plus prendre le montant à sa charge

(8 400,00€ TTC) vu l'augmentation de certains coûts.

Le Vice-président aux transports scolaires et à la mobilité a réuni les représentants du RPI du Mont Tournier et des communes membres du RPI lundi 29 janvier.

Il a été convenu que le surcoût soit mis à la charge du RPI dès le 1° janvier 2024.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

#”__ APPROUVE le contenu de la convention ;

MANDATE le Président pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la

délibération et de la convention ;

Vote : Pour: 32 Contre : 00 Abstention : O0

33-Convention de financement du transport scolaire du Mont-Tournier avec la Région Auvergne Rhône-Alpes (activités périscolaires matin et soir) ;

Cette convention n’a rien à voir avec le dossier précédent relatif à la pause méridienne. Pour répondre aux besoins des familles, une garderie périscolaire est en place dans les locaux de l’école de Champagneux et de l’école de Grésin, gérée par le service Enfance de la communauté de communes Val Guiers.

A Champagneux :

- Elle consiste en un accueil le matin de 7h80 à 8h35 et un accueil le soir de 16h30 à 18h30. À Grésin :

- Elle consiste en un accueil le matin de 7h30 à 8h20 et un accueil le soir de 16h45 à 18h30.

A noter que la répartition des enfants entre le périscolaire de Grésin et celui de Champagneux est faite à chaque rentrée en septembre en fonction de 3 critères : la capacité d’accueil à Grésin, le domicile et la possibilité de regrouper les enfants pour les familles ayant des enfants sur chacun

des 2 sites.Les écoles maternelle et primaire de Champagneux et de Grésin fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal (RP]I). Deux circuits de car permettent aux enfants d’être acheminés dans chacun des établissements.

La Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas compétente pour organiser et financer le transport dans le cadre d'activités périscolaires.

Néanmoins pour favoriser l'accès à ce service indispensable au maintien de l’activité communale, il a été convenu que les enfants se rendant à la garderie périscolaire pourraient utiliser les services en place moyennant une participation financière forfaitaire de la communauté de communes Val Guiers pour une prise en charge de ce service de transport supplémentaire. Le coût a été estimé à 500,00€ par an.

Ce montant n’est pas refacturé au RPI du Mont Tournier.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE le contenu de la convention ;

Ÿ MANDATE le Président pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération et de la convention ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

34-Convention relative à l’organisation des transports scolaires - Délégation partielle de compétence -Rôle et missions - Financement ;

La présente convention a pour objet de définir les modalités de l’organisation des transports scolaires et la répartition des rôles de chacun des partenaires sur le territoire couvert par l'Autorité organisatrice de second rang (AO2).

Elle définit la relation entre la Région et l'AO2 et fixe les conditions générales de financement des transports scolaires afin de garantir une totale transparence des flux financiers en matière de dépenses mais aussi de recettes encaissées.

Elle est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1% juillet 2024 et pourra être renouvelée trois fois par tacite reconduction.

Une modification majeure par rapport à la convention précédente, les frais de gestion versés à la CC Val Guiers passe de 40,00€ à 50,00€ par dossier.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 06 février 2024 :;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE le contenu de la convention ;

Ÿ MANDATE le Président pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération et de la convention ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

C)-Questions diverses

Marie-France PICARD informe que M. Frédéric GROSJEAN (service Information Jeunesse) va démarcher les Maires pour présenter les chantiers jeunes.

Le Président lève la séance à 22h35

Le prochain Bureau communautaire : Mardi 12 mars 2024 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 26 mars 2024 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 05 mars 2024

Le Président

Paul REGALLET Val

Communauté de

SANOIE

Le secrétai e

Georges ÇA