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Arrêté - arrete 34 2022
Arrêté - arrete 08 2022
Arrêté - arrete 37 38 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 37 38 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Villages de Bellean - Lixièves
Manoncouv/Seille - Morey - Sevrières
ARRETE DU MAIRE N° 37/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu les DICT N° 20220700500791T, N 2022070500546TT et N° 2022070501094T du 05/07/2022 et les demandes d’arrêtés de police présentées par COTTEL Réseaux- TSA 70011 à 69134 Dardilly Cedex, responsable du projet, et S.E.E.S (Société Européenne d’Equipement SIMÔES) - 28 allée de la Chèvre Haie à 54110 Anthelupt, exécutant des travaux,
Vu les travaux FO (Losange-Cottel) pose de poteaux, rues de la Madeleine, de la Gaillotte, des Aiïlleux,
de la Béquille et Chemin de Morey à 54610 Belleau,
Le Maire de la Commune de Belleau,
ARRETE
Article 1°’. La circulation rues de la Madeleine, de la Gaillotte, des Aïlleux, de la Béquille et Chemin
de Morey à 54610 Belleau, se fera en chaussée rétrécie « demi-chaussée » du 18 juillet 2022 au 30 septembre 2022 pour le bon déroulement des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par S.E.E.S — 28 allée de la Chèvre Haie à 54110 Anthelupt, responsable des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes
et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
> Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY
Cedex,
> S.E.ESS. — 28 allée de la Chèvre Haie — 54110 Anthelupt,
> COTTEL Réseaux — TSA 70011 - 69134 Dardilly Cedex,
> Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 07 juillet 2022
Le Maire,
Philipp HELEMY
,
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGP D du Parlement Européen et du | en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l’objet d'aucune publication
sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “2 mairie.belleau@wanadoo.fr
— ellean
Dillages de Belleau - Lixièves
Manoncourt/Seille - Movey - Sevvièves
ARRETE DU MAIRE N° 38/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu la DICT N° 2022070500996T du 05/07/2022 et la demande d’arrêté de police présentée par COTTEL Réseaux- TSA 70011 à 69134 Dardilly Cedex, responsable du projet, et S.E.E.S (Société Européenne d’Equipement SIMOES) - 28 allée de la Chèvre Haie à 54110 Anthelupt, exécutant des
travaux,
Vu les travaux FO (Losange-Cottel) pose de poteaux, rues Saint-Pierre, du Buzion et de la Fontaine à
54610 Morey,
Le Maire de la Commune de Belleau,
ARRETE
Article 1°’. La circulation rues Saint-Pierre, du Buzion et de la Fontaine à 54610 Morey, se fera en chaussée rétrécie « demi-chaussée » du 18 juillet 2022 au 30 septembre 2022 pour le bon déroulement des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par S.E.E.S — 28 allée de la Chèvre Haie à 54110 Anthelupt, responsable des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes
et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
> Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY
Cedex,
> S.E.ESsS. - 28 allée de la Chèvre Haie — 54110 Anthelupt,
> COTTEL Réseaux — TSA 70011 - 69134 Dardilly Cedex,
> Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 07 juillet 2022
Le Maire,
Philippe BARTHELEMY
+
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Cänseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publidation
sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr
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