Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 74 dm ndeg1 budget principal ar
Déliberation - 89 dm ndeg2 budget eau assainissement
Déliberation - 103 dm ndeg3 budget eau assainissement ar
Déliberation - 101 refacturation frais budget eau assainissement
Déliberation - 60 dm 1 budget eau assainissement
Déliberation - 2025082 decision modificative ndeg1 budget general
Déliberation - 2025097 refacturation budget eau budget g
Déliberation - 2024045 decision modificative 2024 ndeg1 budget pr
Déliberation - 2025082 decision modificative ndeg1 budget general
Déliberation - 2025096 refacturation budget g budget eau assainis
Déliberation - 73 dm ndeg1 budget eau assainissement ar
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 73 dm ndeg1 budget eau assainissement ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
AR PREFECTURE Délibération n°
005-200034502-20130626-201926060073-DE 20192606-0073 Reçu le 27/06/2019
REPUBLI NCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) Séance du 26 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-six du mois de juin à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, datée du 20 juin 2019 sous
la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine »
Etaient présents : 12
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme
Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 7
M. Benoît GOSSELIN, M. Philippe GONDRE, M. Paui DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 6
Mme Marie-Anne MANAUD ayant donnée pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire :
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget annexe eau et assainissement (M49) de la commune sur l'exercice 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2019 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2019, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
A l'unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Autoriser la décision modificative suivante :
Chapitre | Article | Opération Section Libellé Dépenses Recettes
21 2151 032016 Invest. Travaux Les Infournas Bas +16.150 €
20 2031 201904 Invest. Etude faisabilité Fontenil Vivier +1.100€
21 21562 201902 Invest. Travaux STEP -5.250€
21 21561 012017 Invest. Achat compteurs -12.000€
Membres en exercice : TS Pour : 48 Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2019
Membres présents : 12__| Abstention: | 0 .
Membres représentés : 6 Contre : 0 Pour copie conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 1 7 JUIN 2019 Affiché ou publié le : ? 7 JUIN 2010