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Déliberation - 88 dm ndeg2 budget principal
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 88 dm ndeg2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
€ Nihil nisi a numine »
Etaient absents : 8
M. Benoît GOSSELIN, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie LAJKO, M.
Pierre-Yves MOTTE, M, Christian PARPILLON, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC.
Délibération n °
20192908-0088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le dix-huit du mois de septembre à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, datée du 13 septembre 2019
sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 11
M. Roland BERNARD, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, Mme Emilie DROUHOT, M. Philippe GONDRE, Mme Florence MILLON, Mme Marion PELLEGRIN, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire :
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l’exercice
auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal (M14) de la commune sur l'exercice 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2019 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2019, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
-__ Autoriser la décision modificative suivante :
Sens Section Chapitre | Article | Opération Libellé Dépenses | Recettes |
Dépense | Investissement 041 21318 - Opérations patrimoniales 1 742,00
Recette |Investissement 041 2031 - Opérations patrimoniales 1 742,00
Membres en exercice : 19 | Pour: 13 Ainsi fait et délibéré le 18 septembre 2019
Membres présents : 11 Abstention : 0 .
Membres représentés : 2 | Contre: 0 Pour copie conforme
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :
19 SEP. 2019
Le Maire,