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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753255447 1749203471 PV du 11022025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Procès
verbal
Conseil municipal
du
11 février 2025 Al } Wissous
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
N°
1 - CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2025
1"
SÉANCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
février
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
cinq
février
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Florian
GALLANT,
maire.
Présents
en
début
de
séance
:
M.
Florian
GALLANT,
maire
de
Wissous.
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
adjoints
au
maire.
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Françoise
FERNANDES,
adjointe
au
maire,
a donné
procuration
à
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Pierre
SÉGUIN,
adjoint
au
maire,
a
donné
procuration
à
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Régis
CHAMP,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Céline
SUEUR,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à Mme
Léna
COCO,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
conseiller
municipal,
a
donné
procuration
à
Mme
Corinne
GUYOT, Mme
Véronique
JACQUARD,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
M.
Florian
GALLANT, Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
TOULY, M.
François
CORRIERI,
conseiller
municipal,
a
donné
procuration
à
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à M.
Philippe
DE
FRUYT,
M.
Gilles
GARNIER,
adjoint
au
maire,
a donné
procuration
à
Mme
Stéphanie
GASPARD.
Absent: M.
Xavier
NGUYEN,
conseiller
municipal.
Parti
en
cours
de
séance
:
M.
Gilles
GARNIER,
adjoint
au
maire,
à
20h51.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Léna
COCO,
Adjointe
au
maire
>
Élue
à
l'unanimité Auxiliaires
au
secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à l'unanimité
M.
DE
FRUYT
Une
question
diverse
en
début,
si
vous
permettez.
Les
Wissoussiens
sont
en
train
de
souffrir
de
la
fermeture
de
la
Poste.
Les
informations
que
nous
avons
en
provenance
de
la
Poste,
vous
avez
peut-être
les
mêmes,
nous
disent
que
c'est
un
problème
électrique.
Ce
qui
nous
inquiète,
c'est
que
la
Poste
nous
dise
que
c'est
un
problème
électrique,
que
c'est
la
responsabilité
de
la
mairie
et
qu'elle
ne
s'en
occupe
pas.
Cela
paraît
un
peu
surprenant
puisque,
selon
moi,
il y
avait
un
bail
commercial
entre
eux
et
nous,
ville
de
Wissous,
et
dans
ce
cadre-là
je
crois
savoir
que
les
obligations
sont
plus
du
côté
du
locataire
que
du
bailleur.
Cela
étant,
même
si
c'est
le
droit,
que
peut
faire
la
municipalité
pour
faire
avancer
ce
dossier
? Une
Poste
fermée,
même
si
vous
pensez
et,
sans
doute
à bon
droit,
être
dans
vos
droits,
cela
n'aide
pas
les
Wissoussiens.
Comme
c'est
un
vrai
sujet
pour
pas
mal
de
monde,
je
me
suis
permis
d'intervenir
en
début
de
séance.
Merci,
M.
le
Maire.
M.
LE
MAIRE
Effectivement,
on
a eu
l'alerte,
hier,
que
la
Poste
était
fermée
pour
un
problème
électrique.
On
a essayé
de
contacter
les
deux
responsables
qui
gèrent
la
Poste,
mais
personne
ne
répond.
En
fin
d'après-midi,
on
a reçu
un
courriel
qui
nous
évoque
un
problème
électrique,
on
leur
a donc
proposé
de
les
accompagner
s'ils
avaient
besoin
d'aide.
Demain,
le
directeur
des
services
techniques
ira
voir
directement
sur
place
mais,
le
bureau
de
Poste
étant
fermé,
ils
doivent
déléguer
une
personne
pour
que
l'on
puisse
entrer.
Cela
étant,
il y
a
des
moyens
de
trouver
des
solutions
rapidement
quand
il y
a des
problèmes
électriques
comme
cela.
Nous
avons
donc
répondu
de
nous
contacter
d'urgence,
que
l'on
pouvait
trouver
une
solution.
Je
peux
concevoir
que
la
Poste
ne
veuille
pas
effectuer
des
travaux
monstrueux,
mais
arrêter
du
jour
au
lendemain,
je
pense
que
ce
doit
être
un
problème
sérieux
d'électricité.
J'espère
que
les
services
puissent
les
avoir
demain
au
téléphone.
M.
DE
FRUYT
Encore
juste
une
information,
c'est
Chilly-Mazarin
l'interface
et
j'ai
l'impression
que
c'est
avec
Chilly-Mazarin
qu'il
faut
être
en
contact
si
voulez
avoir
quelqu'un
pour
ouvrir
la
porte.
C'est
juste
une
information
et
c'est
gratuit.
M.
LE
MAIRE
Mme
F.
gère
les
bureaux
de
Chilly-Mazarin
et
de
Wissous.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
essayé
de
la
contacter,
elle
est
plus
du
côté
opérationnel.
N'ayant
pas
de
retour
du
directeur
technique,
on
a
vu
directement
l'opératrice
et
nous
espérons
qu'elle
pourra
nous
répondre
demain.
Je
pense
qu'il
y a
des
solutions,
ce
sont
généralement
des
petites
choses
qui
bloquent
et
on
peut
trouver
facilement
des
solutions.
M.
TOULY
Je
suis
allé
ce
matin
à Chilly-Mazarin
pendant
une
heure.
Il y
a effectivement
un
problème,
mais
il y
a
d'autant
plus
un
problème
qu'une
partie
du
courrier
recommandé
est
à
Chilly-Mazarin,
2 une
autre
partie
est
à Massy,
il y
a même
peut-être
encore
des
recommandés
à l'intérieur
de
la
Poste
de
Wissous.
Pour
les
personnes
qui
ne
savent
pas
et
qui
sont
en
difficulté
pour
y aller...
Je
sais
que
ce
n'est
de
la
faute
à
personne,
maïs
c'est
un
vrai
problème
et
ça
fait
huit
jours
que
ça
dure.
M.
LE
MAIRE
C'est
pour
ça
que
l'on
a
essayé
de
les
avoir.
Au
début,
on
pensait
que
le
problème
électrique
était
dû
à une
coupure
vers
le
quartier
de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry.
Lundi,
on
pensait
que
c'était
quelque
chose
qui
n'avait
pas
redémarré,
un
ballon
d'eau
chaude
ou
autre.
On
a eu
un
courriel
lundi
matin
et
on
a essayé
de
les
contacter
pour
avoir
les
infos.
Nous
avons
reçu
un
courriel
ce
soir,
ils
vont
prendre
contact
avec
nous
le
plus
rapidement
possible.
De
plus,
ils
en
envoient
les
habitants
à
Chilly-Mazarin
et
à
Massy,
et
ils
en
laissent
dans
le
bureau
de
Poste
de
Wissous...
Sachant
qu'ils
ont
ouvert
un
point
relais
Poste
à Carrefour,
j'avais
eu
Mme
F.
quand
ce
point
poste
s'était
ouvert
et
je
lui
avais
dit
de
nous
prévenir
lorsqu'ils
ouvrent
ce
type
de
point
relais.
Enfin,
ce
qui
est
dommage,
c'est
que
les
courriers
recommandés,
ils
auraient
très
bien
pu
les
déposer
à Carrefour
Contact
au
point
Poste.
M.
TOULY
Une
précision
supplémentaire
:
pour
Massy,
j'ai
récupéré
les
courriers
qui
sont
partis
de
la
mairie.
parce
que
c'était
le
Carré
entreprise,
donc
pour
les
particuliers
ça
doit
être
à
Chilly-
Mazarin,
je
n'ai
donc
récupéré
ce
que
vous
m'aviez
envoyé
il y
a
10
jours
que
cet
après-midi,
mais
j'ai
eu
le
temps
de
le
lire
quand
même.
I/APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
5
DÉCEMBRE
ET
20
DÉCEMBRE
2024
MME
COCO
Passons
à l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2024,
y a-t-il
des
questions
? Je
passe
au
vote.
Mme
CORENWINDER.
Mme
CORENWINDER
Oui, je vais
m'abstenir
parce
que j'étais
absente.
Je
n'ai
donc
pas
d'avis
sur
le compte
rendu.
Le procès-verbal
du
5 décembre
2024
est adopté
comme
suit :
Vote
:
>
27
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD). > 1
abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER)
MME
COCO
Pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2024,
y
at-il
des
questions
? Non.
3 Le
procès-verbal
du
20
décembre
2024
est
adopté
à
1 ‘unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
Il/DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
ET ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1.
Attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
et
organismes
divers
Il
est
important
pour
la
commune
de
participer
à
la
vie
associative
de
la
ville.
Depuis
le
1“
janvier
2020,
il
est
demandé
de
quantifier
les
avantages
en
nature
mis
à
disposition
des
associations
wissoussiennes,
ils
apparaissent
donc
dans
le
tableau
présenté.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
et
organismes
divers
pour
l'année
2025,
comme
suit
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Associations
sportives
NOM
2024
2025
Subvention
de
Subvention
de
Subvention
Subvention
de
Subvention
Subventions
Avantage
en
TOTAL
fonctionnement
projet
exceptionnelle
fonctionnement
de
projet
totales
nature
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
SE
DEMANDE
DEMANDE
|
DEMANDE
700€
709€
700
E
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
Po
DEMANDE
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
S29B2SLE
LED
ASWTT
4
000
€
=
-
4400
€
600
€
5
000
€
24
987,28
€
29
987,28
€
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
PRE
DEMANDE
DEMANDE
:
DEMANDE
DEMANDE
|
1828806
€
ES
CERCLE
ESCRIME
4
000
€
900
€
=
3 000
€
-
3
000
€
5
500,95
€
8
500,95
€
EWIDANSE
4
500
€
-
ë
5 000
€
=
5
000
€
5325,17
€
10
325,17
€
FCW
45
000
€
3
000
€
=
45
000
€
2
000
€
47
000
€
249
577,41
€
296
577,41
€
GYM
FORME
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
WISSOUS
DEMANDE
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
ZATITE
ARTE
GYMNASTIQUE CLUB
DE
WISSOUS
25
000
€
1
500
€
-
26
300
€
300
€
26
600
€
129
297
€
155
897
€
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
ROUES
DEMANDE
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
|
354906
IN
SASO
KARATÉ
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
SHOTOKAN
DEMANDE
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
420560
€
He
one
KREATIV'ATTITUDE
-
3
300
€
=
=
3
000
€
3
000
€
4
743,55
€
7
743,55
€ AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
OCRRES
TS
DEMANDE
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
|
EE
1PSESRE
PE
15
000
€
2 000
€
-
15
000
€
2
000
€
17
000
€
59
717,20
€
76
717,20
€
TENNIS
CLUB
DE
WISSOUS
30
000
€
Æ
L
30
500
€
=
30
500
€
93
806
€
124
306
€
USW
VOLLEYBALL
22
000
€
1
200
€
:
23
000
€
+
23
000
€
62
979,14
€
85
979,14
€
WISSOUS MODÉLISME
400
€
500
€
-
400
€
400
€
800
€
16
271,20
€
17
071,20
€
WISSOUS PÉTANQUE
2 000
€
1000
€
=
1500
€
1 000
€
2
500
€
23
328
€
25
828
€
WISSOUS
AUCUNE
AUCUNE
RUNNING
CLUB
DEMANDE
DEMANDE
|
|
1509
€
1 S9p
AE
PURE
ii
À
4
000
€
2 000
€
-
4
000
€
2
000
€
6 000
€
34
386
€
40
386
€
MESORSAEES
500
€
1100
€
-
s
1400
€
1 400
€
10
120,91
€
11
520,91
€
ASSO Total
156
400
€
16
500
€
158
100
€
14
900
€
173
000
€ |
780
911,07
€
|
953
911,07
€
Associations
non
sportives
NOM
2024
2025
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
Avantageen
|
EnS
.
L
ï
+
-
nature
par
total
par
Fonctionnement*
Projet
exceptionnelle |
Fonctionnement
Projet
totale
du
SE
f
association
association
ADESIM
0€
1300
€
800
€
0€
800
€
12
297,01
€
13
097,01
€
AFPW
15
000
€
2 000
€
15
000
€
2 000
€
17
000
€
38
134,00
€
55
134,00
€
AFVB
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
AFW
24
000
€
250
€
23
000
€
1 200
€
24
200
€
12
790,42
€
36
990,42
€
ALORS
ON
AUCUNE
AUCUNE
CHANTE
400€
LE
DEMANDE
DEMANDE
sISÈDE
580€
AMICALE
DE
L'HARMONIE
1 000
€
0€
1 000,00
€
2 900
€
3 900
€
11
080,37
€
14
980,37
€
MUNICIPALE
AUCUNE
APEPAW
0€
1 700
€
DEMANDE
400
€
400
€
0€
400
€
ASSISTANTES MATERNELLES
600
€
400
€
500
€
400
€
900
€
1735,52
€
2 635,52
€
ATTELAGES MONTJEAN
11
000
€
4
000
€
11
000
€
4
000
€
15
000
€
22
135,68 €
37
135,68
€
BIEN
VIVRE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
WISSOUS
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
150€
15h
27
7e
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
ES
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
De
LÉ
CINÉ
CLUB
2 000
€
0€
2 000
€
1 000
€
3 000
€
2 302,80
€
5 302,80
€
nas
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
0€
0€
DE
WISSOUS
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
A
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
Le
VE AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
FE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DE
DE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
CoiE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
1'I0pIE
ms
LA MARCHE
DES
EUOEURS
5 700
€
3 500 €
6 000
€
4 000
€
10 000 €
0€
10 000
€
LES BEAUX ARTS
AUCUNE
ENEO US
1 800 €
0€
2 000 €
DEMANDE
2 000 €
3 865 €
5 865 €
LE SECOURS
AUCUNE
D OPUUURE
1 500 €
0€
800 €
DEMANDE
800 €
0€
800 €
LES JARDINS MT
AUS
1 000 €
2 000 €
1 000 €
3 000 €
4 000 €
635 €
4635€
LES JEUNES SAPEURS
AUCUNE
CRÉES
DE
0€
2 664 €
DEMANDE
3 000 €
3 000 €
55 €
3 055 €
WISSOUS
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
MAILLES O CHAUD |
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
25929
€
Frs
MANAO
MANGA
0€
150 €
0€
0€
0€
3,60 €
3,60 €
SOUVENIR FRANCAIS
500 €
600 €
400 €
1 500 €
1 900 €
866,84 €
2 766,84 €
UNC
1 600 €
2 800 €
1 600
2 000 €
3 600 €
190,26 €
3 790,26€
AUCUNE
UNIS VERS TCHAD
500 €
0€
500 €
DEMANDE
500 €
68,80 €
568,80 €
c
PAS DE
AUCUNE
UPEIW
50 €
100 €
DEMANDE
DEMANDE
30,80 €
30,80 €
:
AUCUNE
WISSOUS
ÉVASION
1 500 €
0€
1 500 €
DEMANDE
1 500 €
33,54 €
1 533,54 €
Total
associations
non
68150
€
21 464 €
67 100 €
25550
€
92650€
|
107917,71€ |
200 567,71 €
sportives TOTAL
224
550
€
37
964
€
225
200
€
40
450
€ |
265
650€
|
888
828,78
€ |
1
154
478,78
€
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
>
Dotation
aux
coopératives
scolaires
: 9 796
€
>
Subvention
aux
projets
des
écoles
: 9 605,86
€
>
Subvention
aux
voyages
scolaires
à
la
hauteur
de:
+
7 000
€
pour
la coopérative
scolaire
de
Victor
BALOCHE
#13
000
€
pour
la coopérative
scolaire
de
LA
FONTAINE
élémentaire
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
>
Subvention
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 100
000
€.
M.
GARNIER
À
travers
l'attribution
des
subventions,
la
municipalité
souhaite
accompagner
financièrement,
matériellement
et
humainement
son
tissu
associatif,
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
et
dans
un
contexte
économique
incertain.
Pour
2025,
au
vu
des
bilans
financiers
et
des
projets
présentés
par
les
associations,
la
ville
accompagnera
fidèlement
ses
associations
locales
qui
6 œuvrent
chaque
année
au
bien-être
de
la
population
wissoussienne
à
travers
leurs
activités
culturelles,
manuelles
ou
sportives
qu'elles
proposent.
À
ces
aides
financières
s'ajoutent
les
aides
en
nature
telles
que
l'occupation
des
terrains,
des
locaux,
les
prêts
de
matériel
ou
les
fluides
dont
la
ville
a
la
charge.
Il
est
rappelé
que
peuvent
prétendre
à
l'octroi
d'une
subvention
les
associations
déclarées
conformément
à
la
loi
de
1“
juillet
1901
et
selon
la
législation
en
vigueur,
proposant
des
activités
d'un
intérêt
public
local
et
évident
pour
la
collectivité
et
ses
habitants
conformément
à
l'objet
défini
dans
leurs
statuts,
et
qu'aucune
subvention
ne
pourra
être
versée
à
une
association
faisant
référence
à
un
mouvement
politique.
Cette
année
49
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
et
sont
inscrits
dans
la
délibération
proposée.
Après
étude
des
bilans
financiers
de
chaque
association,
il est
proposé
l'attribution
des
subventions
suivantes,
soit
un
montant
total
concernant
les
associations
sportives,
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
de
158
100
€,
pour
les
subventions
de
projet
un
total
de
14
900
€,
soit
un
montant
des
subventions
totales
pour
l'année
2025
de
173
000
€.
Avez-vous
des
questions
?
M.
TOULY
Je
vois
qu'entre
2025
et
2024
il
y
a
une
augmentation
importante,
exactement
de
100
€.
Je
voulais
le
signaler
parce
que
c'est
quand
même
un
effort
important.
M.
GARNIER
M.
TOULY,
ne
faites
pas
d'humour
comme
ça,
vous
connaissez
bien
le
monde
associatif.
Ce
qui
est
important
et
vous
le
savez
très
bien,
comparé
avec
les
villes
avoisinantes,
vous
allez
voir
les
subventions
comment
elles
sont.
On
maintient
pratiquement,
à
100
€
près,
le
même
montant
budgétaire
que
l'année
précédente.
Je
crois
que
l'on
peut
être
fier
de
cela
quand
même,
malgré
tout. M.
DE
FRUYT
Bonsoir.
On
ne
va
pas
discuter
longuement
sur
le
montant,
le
problème
pour
nous,
c'est
que
malheureusement,
comme
toujours,
on
n'a
pas
le
nombre
d'adhérents
alors
qu'il
fut
un
temps
où
nous
l'avions.
On
n'a
toujours
pas
les
montants
qui
ont
été
demandés
par
les
associations,
il
est
donc
difficile
de
se
faire
une
opinion
sur
la
pertinence
de
la
répartition
qui
est
faite.
Troisième
élément
qui
rend
très
difficile
de
se
faire
une
opinion
sur
la
pertinence
de
la
répartition
qui
est
faite,
c'est
que
nous
n'avons
pas
non
plus
la
grille
d'analyse
avec
laquelle
vous
guidez
votre
choix.
Je
ne
veux
pas
croire
que
c'est
simplement
au
doigt
mouillé.
Il
serait
bon,
même
en
efficacité
pour
les
associations,
de
leur
communiquer
et
que
tout
ceci
soit
transparent,
ce
qui
ne
pourrait
que
fluidifier
le
fonctionnement.
Merci.
M.
LE
MAIRE
Je vous
propose
de
continuer
l'exposé
de
la délibération,
Mme
GUYOT.
MME
GUYOT
Pour
les
associations
non
sportives,
la
subvention
de
fonctionnement
est
d'un
montant
de
25
550
€
et
la
subvention
projets
de
67
100
€,
ce
qui
fait
un
montant
total
de
subventions
de
92
650
€. M.
TELMAN
Comme
les
autres
années,
il y
a
une
dotation
aux
coopératives
scolaires
qui
est
de
12
€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
et
de
14
€
par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire,
ce
qui
fait,
avec
les
effectifs
au
1°
octobre,
10
454
€. Il y a 303
maternels
et 487
élémentaires.
En
plus
de
ça,
il y a des
subventions
aux
projets
des
écoles
par
la commission
de
l'enfance,
qui
sont
attribuées
aux
écoles.
Elles
présentent
leurs
projets
en
commission
de
l'enfance
qui
était
en
novembre
cette
année,
et
à
la
suite
de
cette
proposition
nous
les
validons.
Il y a
plusieurs
projets
pour
l'école
LA
FONTAINE
élémentaire
« Sciences,
culture
de
l'observation
et
de
la
recherche
» et un
« musée
hebdomadaire
» où
l'on
pourra
exposer
des
œuvres
dans
les
écoles.
L'école
Victor
BALOCHE
élémentaire,
c'était
« Apprendre
à porter
secours.
» L'école
maternelle
Victor
BALOCHE,
c'était
«
S'équilibrer,
un
facilitateur
pour
entrer
dans
le
savoir
rouler
»,
c'est
le
savoir
rouler
pour
les
maternelles,
c'est
le
début
de
ce
que
l'on
a
mis
en
place
pour
les
CM2
l'année
dernière.
Et
pour
l'école
maternelle
LA
FONTAINE
« Le
numérique
au
service
du
langage
oral
et écrit
». En
plus
de
cela,
il y a aussi
des
subventions
pour
les classes
découvertes,
classes
vertes
qui
sont
de
7
000
€
pour
l'école
Victor
BALOCHE
et
13
000
€
pour
l'école
LA
FONTAINE
élémentaire.
Cela
est
fait
au
prorata
des
classes,
il y a
13
classes
en
élémentaire
la
Fontaine
et 7
classes
à l'élémentaire
Victor
BALOCHE.
Ensuite,
vous
parler
de
la
subvention
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
l'absence
de
Mme
FERNANDES.
Cette
année,
le
montant
de
la
subvention
pour
le
CCAS
est
de
100
000
€,
il
y
a
une
bonne
augmentation.
En
2023,
c'était
73
000
€
et
en
2024
85
000
€,
et
e,
2025
de
100
000
€.
Cela
est
majoritairement
dû
aux
livraisons
de
repas
qui
ont
fortement
augmentées
en
2024
: il y a eu
+
43
%
de
livraisons
de
repas
en
2024
par
rapport
à 2023,
ce
qui
fait
que
de
7
821
repas
livrés
en
2023
on
est
passés
à
11
255
repas
livrés
en
2024.
MME
CORENWINDER
Juste
un
petit
commentaire
parce
que
j'étais
au
CCAS,
la forte
augmentation
de
livraisons
des
repas,
c'est
quand
même
46
personnes
qui
ont
aujourd'hui
des
repas
à
domicile.
C'est
une
forte
augmentation,
mais
ça
reste
un
nombre
pas
très
important,
même
si
ça
coûte
cher
à la
commune. M.
TOULY
Au
total,
il
y
a
47
associations,
dont
15
qui
n'ont
rien
demandé.
47
associations,
32
qui
bénéficient
de
subventions
et
15
qui
n'en
bénéficient
pas.
Elles
n'en
bénéficient
pas
parce
qu'elles
n'ont
rien
demandé,
parce
qu'elles
n'ont
pas
de
besoin.
Avez-vous
une
idée
pourquoi
elles
n'en
ont
pas
demandé
?
M.
LE
MAIRE
Il y a des
associations
qui
ne
demandent
jamais
de
fonctionnement.
Avant,
elles
n'étaient
pas
dans
les
tableaux,
mais
on
les
met
quand
même
maintenant
parce
qu'il
y
a
un
avantage
en
nature,
cela
permet
de
le faire
ressortir
et de
montrer
que
des
associations,
pour
certaines,
ne
demandent
aucune
subvention.
M.
TOULY
C'est
plus
le cas
sur
le domaine
culturel,
il y en
a
10
qui
n'ont
rien
demandé
sur
27. M.
DE
FRUYT
Juste
pour
le fun,
l'avantage
en
nature
énorme
de
3,60
€
pour
MANAO
MANGA,
c'est
quoi
?
M.
LE
MAIRE
À
vue
d'œil, je
pense
que
ce
doit
être
la
salle
pour
leur
assemblée
générale.
MME
COCO
Pour
passer
au
vote,
je
vais
demander
à
toutes
les
personnes
qui
sont
dans
le
bureau
d'une
association
de
quitter
la
salle,
s'il
vous
plaît.
M.
LE
MAIRE
Mme
BARBEAU,
vous
pouvez
voter,
vous
n'avez
pas
de
subvention.
L'association
avec
laquelle
vous
êtes
liée
à
un
avantage
en
nature,
comme
beaucoup,
mais
comme
il
n'y
a
pas
de
subvention
demandée
vous
pouvez
participer
au
vote.
Doivent
donc
sortir,
M.
TOULY...
M.
TOULY
Je
suis
inscrit
dans
trois
disciplines
sportives, mais
je
n'ai
aucune
responsabilité.
M.
LE
MAIRE
Vous
n'êtes
pas
au
bureau
du
ciné-club
?
M.
TOULY
J'ai
démissionné
justement
pour
ne
pas
pénaliser
le
ciné-club
au
cas
où
vous
auriez
peut-être
éventuellement...
je
n'ai
pas
de
preuve.
M.
LE
MAIRE
Mme
THIOUX
et
Mme
JARDIM
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Et
pour
Mme
ALBERTINI,
comme
pour
Mme
BARBEAU
,
il n'y
a pas
de
demande
de
subvention,
il n'y
a que
des
avantages
en
nature
donc
le
pouvoir
de
Mme
ALBERTINI
peut
être
pris
en
compte.
Mme
BARBEAU
L'année
dernière,
c'était
pareil
et je
n'ai
pas
eu
à voter.
M.
LE
MAIRE
Oui,
c'est
pour
ça
que
l'on
a
creusé
les
textes,
pour
voir
si
l'avantage
en
nature
pouvait
être
ressorti
ou
pas.
M.
DE
FRUYT.
M.
DE
FRUYT
Explication
de
vote:
nous
nous
abstiendrons
puisqu'on
estime
qu'en
l'absence
de
connaissance
du
nombre
de
participants,
en
l'absence
de
connaissance
des
critères,
il
ne
nous
est
pas
possible
de
prendre
une
position. La
délibération
est approuvée
:
Vote
:
>
19
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAÏS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX).
>
7
abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gilles
GUITTARD).
M.
LE
MAIRE
Je
voulais
juste
informer
et
rappeler,
comme
je
le
fais
tous
les
ans,
M.
TOULY,
que
les
délibérations
peuvent
être
publiques
une
fois
qu'elles
ont
été
votées.
Vous
pouvez
mettre
ce
tableau
des
associations
sur
les
réseaux
sociaux.
Par
contre,
comme
on
vous
a
déjà
fait
un
rappel
l'année
dernière,
tant
que
ce
n'est
pas
voté
vous
n'avez
pas
à les
publier.
M.
TOULY
Les
deux
raisons,
c'est
d'abord,
comme
l'a
dit
M.
DE
FRUYT,
que
l'on
n'a
pas
les
demandes
des
associations,
donc
se
prononcer
aujourd'hui
sur
un
budget
d'association
dont
on
n'a
pas
la
demande,
je
ne
vois
pas
quel
pouvoir
on
aurait
de
décider.
Alors,
de
ne
pas
publier,
à partir
du
moment
où
je
suis
un
élu,
entre
guillemets,
du
peuple,
élu
comme
vous
tous,
je
considère
que
toute
information
qui
est
reçue
doit
être
communiquée.
Je
sais
que
nous
n'avons
pas
la
même
façon
de
voir
les
choses
et
je
la
respecte,
mais
soit
vous
ne
me
donnez
pas
l'information,
parce
que
quand
vous
me
donnez
l'information,
c'est
une
information
pour
tout
le
monde,
et
c'est
vrai
quasiment
pour
tout.
Voilà.
M.
LE
MAIRE
On
fera
comme
l'année
dernière
et
on
le
précisera,
on
vous
enverra
un
courrier
et
vous
irez
de
nouveau
à la
Poste,
en
espérant
que
ça
soit
à Wissous,
le
chercher
pour
vous
rappeler
les
textes
et
lois
applicables
en
termes
de
communication,
notamment
des
délibérations
concernant
des
associations
tant
qu'elles
ne
sont
pas
définitives.
Là
maintenant,
vous
pouvez
communiquer
comme
il se
doit.
MME
GUYOT
Je
voudrais
juste,
par
rapport
à vos
petites
allusions,
M.
TOULY,
tout
à
l'heure,
quand
vous
avez
dit
que
vous
aviez
démissionné
pour
ne
pas
pénaliser
l'association
du
ciné-club
au
cas
où.
Je
ne
fais
pas
de
différence,
que
les
gens
soient
dans
l'association
ou
pas
de
l'association.
On
regarde
le
dossier
et
on
estime
en
fonction
du
dossier,
mais
ce
n'est
pas
parce
que
vous
seriez
dans
l'association
que
l'on
pénaliserait
l'association,
M.
TOULY.
En
aucun
cas,
on
ne
se
permettrait
ce
genre
de
choses.
M.
TOULY
Je
ne
me
permettrai
pas
de
dire
le
contraire,
simplement
j'ai
été
élu
à
l'assemblée
générale
et
j'ai
expliqué
que
les
demandes
de
subventions,
du
fait
que
j'étais
dans
le
bureau,
pouvaient
avoir
un
effet
et
tout
le
monde
a
bien
compris.
J'ai
donc
démissionné
avec
l'accord
de
tout
le 10 monde,
tout
en
étant
élu
un
mois
avant,
vous
voyez
?
Ça
ne
trompe
personne
et
je
n'accuse
rien,
c’est
un
ressenti
et
c'est
valable
pour
le
volley,
pour
le
tennis
de
table
et
pour
le
ciné-club
parce
que
je
fais
partie
de
ces
trois
associations.
Voilà,
c'est
ce
qu'ils
ressentent.
Après,
est-ce
qu'ils
ont
raison
ou
pas
? C'est
peut-être
à vous
de
les
convaincre
du
contraire.
M.
LE
MAIRE
C'est
l'association
qui
pense
cela,
on
note
et
ce
sera
marqué
au
PV
du
conseil
municipal.
2.
Ajustement
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
pour
l'extension
du
Cucheron
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1°
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
ville
à
moyen
terme.
Le
volume
des
investissements
prévisibles
pour
la
commune
de
Wissous
pour
ce
projet
va
générer
des
besoins
de
financement
très
importants.
Un
réajustement
des
crédits
est
nécessaire.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
autorisations
de
programme
pour
l'extension
du
Cucheron.
Les
dépenses
seront
réparties
de
la
façon
suivante
:
Réalisé
Réalisé
N°
AP
Libellé
Montant
AP
2023
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
LIN
215-COC
|Cucheron
|
15
000
000,00
47
496,00
70
017,94|
345
000,00!
7 000
000,00!
7
537
486,06
M.
LE
MAIRE
On
propose
l'AP/CP.
On
ajuste
le
réalisé
2023
qui
était
déjà
connu
de
47
000
€,
le
réalisé
2024
de
70
000
€.
En
2025,
on
met
345
000
€
pour
le
lancement
et
les
différentes
consultations.
On
propose,
en
2026,
7
000
000
€
et
en
2027
7
537
000
€.
J'attends
vos
questions.
M.
TOULY
Je
me
suis
permis
de
m'adresser
à un
certain
nombre
d'élus,
dont
le
président
de
l'Association
nationale
des
élus
d'opposition
qui
est
élu
dans
une
ville
de
l'Île-de-France
depuis
très
longtemps.
Je
lis
ce
qu'il
m'a
dit,
que
je
partage,
mais
c'est
lui
qui
me
l'a
écrit
: «
Ce
que
vous
faites
s'appelle
du
Window
Dressing
» et
en
comptabilité
ça
fait
référence
à de
multiples
types
de
manipulations
effectuées
sur
les
états
financiers
d'une
entreprise,
d'une
société
ou
d'une
ville
pour
en
améliorer
l'apparence.
Le
Window
Dressing,
aussi
appelé
habillage
des
comptes,
est
une
pratique
répandue
dans
le
domaine
de
la
comptabilité.
En
fin
d'année,
en
vue
d'une
cession
ou
à
l'approche
des
élections,
les
chiffres
peuvent
être
manipulés
pour
parer
l'entreprise
ou
la
ville
de
ses
plus
beaux
atours
tout
en
restant
dans
la
légalité.
Ce
n'est
pas
illégal,
mais
c'est
une
manœuvre
qui
est
bien
connue
parmi...
pas
uniquement
de
Wissous.
M.
LE
MAIRE
Alors,
on
va
se
mettre
au
clair.
On
devait
mettre
8
000
000
€
à
la
suite
de
la
vente
du
bois
du
Colombier,
vente
où
tous,
sauf
Mme
CORENWINDER,
les
membres
de
l'opposition,
vous
avez
attaqué
le
permis
de
construire
pour
que
la
vente
ne
puisse
pas
être
réalisée.
C'est
pour
cela
que
les
8
M€
ne
sont
pas
inscrits,
M.
TOULY.
Cette
délibération
fait
suite
à
votre
recours
11 gracieux,
dans
un
premier
temps,
contre
la
vente
du
bois
du
Colombier.
Sinon,
les
8
M€
auraient
été
mis
à cet
endroit.
M.
TOULY
Deux
choses
en
réponse
à votre
propos
:les
explications
de
notre
action
que
vous
donnez
vous
appartiennent
et
on
ne
les
partage
évidemment
absolument
pas.
Cela
n'a
pas
été
fait
pour
empêcher
quelque
chose,
on
à
fait
un
recours
gracieux
contre
un
permis
de
construire
pour
les
motifs
que
l'on
vous
a
exposés
dans
notre
lettre
et
que
l'on
précisera
à
la
suite
de
votre
réponse.
On
exerce
ce
faisant
notre
droit
de
citoyens
et
d'élus
et
on
entend
continuer
à exercer
nos
droits
de
citoyens
et
d'élus,
même
si,
et
c'est
très
respectable,
on
n'est
pas
d'accord
sur
tel
où
tel
dossier
de
la
commune.
C'était
le
premier
point
et
je
vous
laisse
répondre
si
vous
le
souhaitez. M.
LE
MAIRE
Oui,
je
vais
répondre
parce
qu'à
la
CAO
M.
DE
FRUYT,
vous
n'avez
pas
participé
au
vote
en
disant
que
vous
étiez
contre
le
projet
du
Cucheron.
Là,
vous
me
dites
que
ce
n'est
pas
contre
le
projet,
mais
que
c'est
plutôt
contre
la
vente
ou
quoi
que
ce
soit,
alors
je
ne
comprends
plus.
Soit
vous
êtes
pour
le
projet,
soit
vous
êtes
contre
et
là,
ouvertement
et
dans
votre
recours
gracieux
vous
mettez
un
peu
de
politique.
Un
ancien
maire
aurait
proposé
de
mettre
ce
terrain-
là
en
N,
fort
possible
peut-être,
mais
ce
n'est
pas
moi.
M.
DE
FRUYT
Puisque
vous
faites
allusion
à
ce
qui
s'est
passé
à
la
commission,
en
effet
on
a
dit
que
nous
n'étions
pas
favorables
à ce
projet.
Pour
ma
part,
je
vais
voter
contre
cette
résolution
au
motif
qu'en
effet
nous
ne
sommes
pas
favorables
à
ce
projet
parce
qu'il
positionne,
et
vous
l'avez
expliqué
vous-même,
à
une
logique
de
tout
positionner
en
un
seul
point
de
la
commune,
un
point
qui
est
excentré,
qui
a
multiplié
les
placements
dans
la
commune.
Il
est
excentré
à
ras
des
pistes
d'Orly
dans
un
endroit
bruyant
et
avec
la
D167
dangereuse.
De
plus,
les
coûts
qui
nous
sont
présentés
nous
semblent,
pour
le
dire
poliment,
extrêmement
étonnants
par
rapport
aux
consultations
que
l'on
a
faites
sur
des
projets
similaires.
Enfin,
ce
planning
de
financement
présente
les
caractéristiques
qu'a
signalées
M.
TOULY.
Voilà
les
motifs
pour
lesquels,
en
exerçant
calmement
notre
droit
de
conseiller
municipal,
nous
voterons
contre
cette
délibération.
Merci.
M.
LE
MAIRE
Pour
répondre
à
votre
interrogation,
parce
que
j'ai
fait
aussi
un
benchmark,
ce
qu'on
appelle
benchmark
:
une
comparaison
par
rapport
aux
autres
villes,
pas
loin
d'Antony,
de
Massy,
de
Wissous,
vous
avez
Chilly-Mazarin.
Chilly-Mazarin
a construit
une
salle
pour
1 650
m2,
une
salle
multisports,
un
dojo
et
une
salle
de
danse
de
1
150
m?
pour
7
791
000
ME,
soit
4
700
€
du
m2.
Nous,
dans
ce
que
l'on
a
proposé,
ce
que
l'on
estime,
on
est
aux
alentours
de
3 700
€
du
m?
pour
la
construction
et
1 300
€
pour
la
rénovation
de
l'ancien
bâtiment.
Quand
je
regarde,
je
crois
que
les
3
700
€
du
m2
sont
inférieurs
aux
4
700
€/m?, et
j'ai
fait
le
travail
sur
tout
ce
qui
nous
a été
présenté
à la
CAO
puisque
c'est
le
moyen
d'avoir
des
données.
Bon,
j'ai
retiré
ce
qui
était
un
peu
vieux
et,
même
quand
je
reviens
sur
les
différents
projets,
on
est
dans
une
tranche
qui
est
correcte.
C'est
un
exercice
qui
peut
être
intéressant
pour
voir
si
les
montants
sont
surestimés
ou
sous-estimés
lorsque
l'on
nous
présente
les
différents
projets.
Quand
vous
dites
12 que
l'on
est
nettement
au-dessus,
hé
bien
regardez
à Chilly-Mazarin,
ils
sont
à
1 000
€ de
plus
que
nous
du
mètre
carré.
M.
DE
FRUYT
Je
ne
doute
pas
qu'il
puisse
y
avoir
pire,
cela
étant
je
vous
ai
rappelé
que
notre
position
était
surtout
et
avant
tout
quant
à
la
logique
de
positionner
l'ensemble
de
ces
équipements
dans
un
endroit
excentré,
pollué
et
relativement
dangereux
avec
la
D167.
Et
je
me
permettrai
de
rappeler,
puisque
vous
parlez
de
l'historique
sur
les
promesses
électorales,
que,
lorsque
votre
équipe
a
vendu
le
positionnement
du
collège
à cet
endroit-là,
on
nous
a
expliqué
que
c'était
parce
qu'il
y avait
déjà
le
Cucheron,
laissant
entendre
aux
gens
qu'il
n'y
aurait
pas
de
dépenses
exceptionnelles
à
faire
grâce
à
ce
positionnement.
On
s'aperçoit,
comme
on
l'avait
dit
à
l'époque,
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Nous
voterons
donc
contre.
M.
LE
MAIRE
J'entends
votre
vote
et
cela
vous
appartient.
De
toute
façon,
je
ne
vais
pas
continuer
à essayer
d'argumenter,
parce
que
je
pense
que
c'est
soit
de
la
mauvaise
foi,
soit
vous
ne
comprenez
pas
concernant
le
Cucheron.
Où
est
le
Vaulorin,
M.
DE
FRUYT
?
M.
DE
FRUYT
Je
vous
remercie,
je
sais
où
sont
situées
les
choses.
Vous
savez
très
bien
que
je
le
sais
et
vous
aussi. M.
LE
MAIRE
Non,
dites-nous
où
il
est.
C'est
le
seul
bâtiment
qui
va
être
repositionné
au
Cucheron,
dans
l'extension
du
Cucheron,
pour
accueillir
toutes
les
activités
qui
sont
au
Vaulorin,
qui
sont
à
côté,
excusez-moi,
de
18
voies
d'autoroute.
Et
vous
dites
que
la
départementale
est
plus
polluante
que
le
Vaulorin
qui
est
juste
en
face
des
17
voies
d'autoroute
? On
n'a
pas
la
même
notion
du
bruit
et
de
la
pollution,
M.
DE
FRUYT.
M.
DE
FRUYT
Alors
le
Vaulorin
n'est
pas
juste
à
côté
des
voies
d'autoroute,
il
est
séparé
par
plusieurs
bâtiments
et,
lorsque
je
parle
du
positionnement
du
Cucheron,
je
pense
principalement
aux
pistes
d'Orly.
Je
ne
vais
pas
jouer
le
jeu
auquel
vous
jouez
en
vous
demandant
où
sont
les
pistes
d'Orly,
vous
le
savez
et
je
le
sais.
Cela
étant,
sur
le
fond,
vous
avez
une
logique
que
je
respecte,
mais
je
vous
dis
simplement
que
ce
n'est
pas
la
nôtre.
Je
ne
dis
pas
pour
autant
que
vous
êtes
de
mauvaise
foi,
où
je
ne
sais
plus
quel
terme
vous
avez
employé
à
mon
égard.
On
peut
avoir
des
approches
et
des
analyses
différentes
sur
un
dossier
sans
estimer
immédiatement
que
l'autre
est
un
horrible
de
mauvaise
foi.
Et
je
n'ai
pas
noté
le
2è
terme
qui
était
au
moins
aussi
désagréable.
M.
LE
MAIRE
Ça
vous
va
bien
M.
DE
FRUYT
de
dire
ça.
Je vous
propose
de
passer
au
vote.
M.
TOULY
?
M.
TOULY
Je
ne
parlerai
pas
de
la
vente
du
bois
du
Colombier
parce
que
pour
moi
ça
n'a
rien
à voir
avec
le
problème
du
Cucheron.
Après,
si
c'est
un
problème
de
financement,
je
veux
bien
l'entendre,
mais
ça
n'a
rien
à voir
avec
la
vente
à un
promoteur
de
logistique.
Moi,
ce
que
je
ne
comprends
13 pas
dans
votre
réponse,
c'est
que
vous
avez
dit
que,
s'il
n'y
avait
pas
eu
votre
recours,
on
n'aurait
pas
eu
besoin
des
7
où
8
ME,
ce
que
je
ne
comprends
pas
depuis
le
début,
depuis
2022. Dans
votre
plan
pluriannuel
d'investissement,
j'ai
celui
de
l'année
dernière,
vous
aviez
mis,
en
CP
2025,
8
ME,
puis
en
CP
2026,
6,5
ME.
Aujourd'hui,
le
CP
2025,
c'est
le
réalisé,
je
suppose,
345
000 €,
je
suppose,
et
vous
avez
mis
CP
2026,
7
ME
et
CP
2027,
7,5
ME.
Vous
auriez
peut-
être,
pour
2028,
mis
des
sommes
moindres,
je
comprends
très
bien,
vous
n'avez
pas
l'argent
donc
forcément
vous
repoussez.
Vous
repoussez
sur
quelqu'un,
vous
n'êtes
pas
sûr d'être
réélu
donc
c'est
facile.
C'est
pour
ça
que
je
vous
parle
de
la méthode
qui
a été
édictée
par
le président
de
l'association
nationale. M.
LE
MAIRE
J'ai
entendu
votre
méthode,
Monsieur.
M.
TOULY
C'est
un
système
qui
est
facile,
on
repousse,
on
repousse
parce
qu'on
n'a
pas
l'argent.
C'est
tout. M.
LE
MAIRE
Non,
mais
M.
TOULY, je
pense
que
vous
avez
des
trous
de
mémoire.
Lorsque
l'on
a
vendu
le
terrain
pour
8
ME,
j'ai
toujours
dit
en
conseil
que
c'était
pour
financer
l'agrandisserñent
et
la
rénovation
du
centre
omnisports
du
Cucheron.
Vous
savez
donc
bien
que
les
8
ME
qui
étaient
inscrits,
et
vous
l'avez
rappelé, et
je
vous
remercie
M.
TOULY,
sur
2025,
c'était
lié
à
la
vente
du
terrain.
Pour
mettre
des
sommes
en
dépenses,
il faut
avoir
les
recettes et
je
sais
très
bien
que
l'on
n'aurait
pas
dépensé
les
8
M€
en
dépenses
sur
2025,
mais
le fait
de
les
mettre
en
AP/CP
sur
2025
permettait
de
bloquer
les
sommes
et
d'être
sûrs
que
les
8
M€
ne
servaient
pas
à
financer
d'autres
choses
sur
la ville.
Ce que
je
vous
disais,
c'est
que
votre
recours,
c'est
pour
ça
qu'on
a décalé
les
sommes,
moi
je
suis
confiant,
on
perdra
dans
la
durée
certainement
et
c'est
pour
ça
qu'on
décale,
mais
on
continue
le projet.
La ville a les
moyens
de
financer
le projet,
donc
on
le continue
quand
même.
Mais
effectivement,
si
on
avait
eu
les
recettes
des
8
ME,
vous
n'auriez
pas
fait
votre
recours.
Je
ne
justifie
pas
le
bien-fondé
du
recours
où
pas,
les
8
ME
seraient
entrés
en
recettes
et tout
de
suite,
on
aurait
bloqué
les
sommes
en
mettant
8
ME
sur
l'AP/CP
de
2025.
Vous
devez
connaître,
vous
et
M.
DE
FRUYT,
le
décret
tertiaire
qui
impose
que
tous
les
bâtiments
de
plus
de
1 000
m2,
à
partir
de
2027,
doivent
faire
une
rénovation
totale.
Vous
connaissez
ce
décret,
c'est
le
décret
de
base
privé
public.
Très
bien.
Aujourd'hui,
si
on
ne
fait
pas
l'extension
du
Cucheron
pour
accueillir
toutes
les
activités
dans
l'extension
pour
nous
permettre
la rénovation,
en
gros
c'est
12
mois
où
le Cucheron
est fermé
et
plus
aucune
activité
sportive
au
Cucheron,
plus
de
scolaire et
je
ne
parle
pas
du
collège.
C'est
pour
ça
que
le projet
est
à
tiroirs,
on
agrandit,
on
accueille
les
associations
dans
l'agrandissement
pour,
ensuite,
rénover
l'ancien
bâtiment.
14 M.
TOULY
Deux
derniers
arguments,
en
tout
cas
façons
de
voir
:nous
sommes
allés
avec
M.
DE
FRUYT,
d'ailleurs
on
vous
a croisé
au
salon
des
maires,
et
nous
avons
demandé,
il y
a deux
entreprises
spécialisées
qui
nous
ont
fait,
par
rapport
à la
totalité,
rénovation,
extension,
surface,
superficie,
un
plan
de
financement
qui
devrait
revenir
entre
5
à 8
M€
pour
quelque
chose
de
raisonnable,
il
ne
s'agit
pas
de
faire
un
Palais
des
sports.
Ça,
c'est
le
premier
point.
Le
deuxième
point,
puisque
vous
revenez
sur
la
vente
du
Colombier,
la
vente
peut-être
des
bijoux
de
famille,
mais
je
ne
nierai
pas
cet
argument-là,
moi
ce
qui
me
pose
problème
et
je
vous
l'ai
dit
dès
le
départ,
qu'une
entreprise
qui,
pendant
2
ans
et
demi,
vous
achète
deux
fois
et
demi
le
prix
du
domaine
à
8
050
000
M€
dont
550
000
€,
vous
avez
oublié,
doivent
être
consacrés
au
cimetière...
Ce
n'est
donc
pas
8
ME,
c'est
7,5
ME.
M.
LE
MAIRE
Non,
parce
que
la
preuve,
on
a
pu
mettre
350
000
€ sans
avoir
ces
8
M€-là.
M.
TOULY
C'est
ce
que
vous
aviez
dit à
l'époque,
peut-être
que
ça
a changé ?
M.
LE
MAIRE
C'est
le
cas,
M.
TOULY,
sauf
que
là,
si
on
n'avait
pas
mis
des
sommes
à
Cucheron
pour
pouvoir
poursuivre
le
projet,
ces
sommes-là
auraient
été
affectées
au
réaménagement
de
la
rue
et
du
cimetière. M.
TOULY
Mon
dernier
argument,
et
je
ne
veux
pas
vous
embêter
plus
que
ça,
c'est
que
la
vente
du
bois
du
Colombier,
je
me
souviens,
j'étais
avec
M.
TRINQUIER
et
il voulait
le
conserver
pour
faire
plaisir
notamment
à
M.
CIRET
de
l'APEPAW,
mais
après
on
peut
évoluer,
il
n'y
a
pas
de
problème
là-dessus.
Le
problème,
c'est
que
quand
vous
le
vendez
à une
entreprise
Pierre
Val,
que
vous
acceptez
son
permis
le
13
novembre
et
que
13 jours
après
le
leader
européen
de
la
logistique,
on
connaît
la
logistique
ici
avec
l'ancien
karting
de
M.
BOULEY
qui
devient
maintenant
Mondial
Relay,
celui
d'à
côté
qui
n'est
pas
tout
à fait
de
la
logistique,
mais
quand
même,
qui
est
aussi
le
patron
de
Mileway,
on
peut
se
poser
des
questions
sur
ce
boulevard
de
l'Europe
qui
longe
les
pistes.
Les
camions
vont
arriver
et
risquent
de
traverser
la
ville,
risquent
d'ailleurs
d'embêter
les
collégiens
de
Morangis
et
de
Chilly-Mazarin,
pour
venir
à travers
la
rue
de
Paray
et
surtout
la
rue
de
Morangis
qui
sont
justement
les
voies
d'éviction
de
ces
camions.
C'est
pour
cette
raison-là
que
nous
nous
opposons
à
ce
projet,
ce
n'est
pas
contre
vous,
et
c'est
aussi,
comme
je
vous
l'ai
dit,
pour
vous
protéger
parce
que
ça
ne
sent
pas
bon
ce
truc-là.
C'est
mon
avis
et
ça
ne
reste
que
mon
avis.
M.
LE
MAIRE
Alors,
avant
de
passer
au
vote,
vous
parliez
de
8
M€,
juste
8
M€
hors
taxes
ça
fait
9,6
M€.
On
est
à
peu
près
dans
cet
ordre-là.
Après,
il
faut
rajouter
les
études,
la
MGP,
tout
ça.
Un
constructeur
vous
parle
toujours
d'un
projet
hors
taxes
et
d'uniquement
la
construction.
2
point,
ce
n'est
pas
de
la
grosse
logistique,
mais
je
voulais
juste
informer
quand
même
que
là,
vous
attaquez
effectivement
le
permis
de
construire
Mileway
pour
quatre
bâtiments
de 15 2 000
m2
avec
des
bureaux
à
l'étage,
si
je
ne
me
trompe
pas,
vous
avez
vu
le
permis,
ce
doit
être
ça.
Par
contre,
un
bâtiment
avec
68
quais
de
camion,
là-dessus
vous
n'avez
pas
attaqué
?
La
ville
était
seule
et
à aucun
moment
vous
n'avez
attaqué
le
permis
de
construire
où
il y
aura
68
quais
de
poids
lourds
quand
là,
dans
le
projet,
je
crois
qu'il
y
a deux
quais
de
poids
lourds
pour
les
déchargements
dans
les
cellules.
Je
trouve
cela
étonnant
et
je
me
demande
si
la
volonté
derrière,
mais
ça
ne
reste
que
mon
avis,
ce
ne
serait
pas
de
nous
mettre
des
bâtons
dans
les
roues
pour
que
l'on
ne
réalise
pas
le
Cucheron.
M.
TOULY
Florian
GALLANT,
j'ai
découvert
votre
recours,
là
où
il y
a
le
karting
de
M.
BOULEY,
qui
devient
effectivement
Mondial
Relay
avec
68
quais,
etc.
Je
l'ai
appris
parce
que
vous
avez
décidé
seul
et
c'est
très
bien,
mais
vous
avez
décidé
seul
et
vous
n'avez
pas
informé
puisque
moi
je
l'ai
appris
dans
Dalloz
du
mois
de
novembre
2023.
M.
LE
MAIRE
Non,
on
avait
informé
le conseil
avant
que
je
ne
l'envoie.
Demandez
à votre...
M.
TOULY
Non! M.
LE
MAIRE
Je
peux
me
permettre
?
Demandez
à Chantal,
je
l'ai
dit,
je
vais
faire
un
recours
sur
ce
permis,
je
l'ai
dit
en
conseil.
M.
TOULY
Vous
avez
perdu
deux
fois
et ce
n'est
pas
de
votre
faute.
M.
LE
MAIRE
Je
peux
faire
des
erreurs,
mais
là je
suis
sûr et je
me
rappelle
très
bien.
Mme
CORENWINDER.
MME
CORENWINDER
Oui,
cela
a été
annoncé
en
conseil
municipal,
que
le
recours
serait
fait
par
la
mairie,
à nous
de
s'associer
où
pas
à
Ce
recours.
M.
DE
FRUYT
Cela
étant,
il ne
vous
a
pas
échappé
que
l'on
était
l'opposition,
il
ne
vous
a
pas
échappé
que
l'on
n'était
pas
rémunéré,
c'est
normal,
il ne
vous
a pas
échappé
que
ce
type
de
recours,
on
les
fait
sur
nos
deniers
personnels
et
il
ne
vous
a
pas
échappé
que,
lorsque
l'on
estime
que
la
municipalité
fait
ce
qu'elle
doit
faire,
ce
n'est
pas
la
peine
que,
pour
faire
des
mouvements
avec
nos
bras,
on
vienne
se
lancer
aussi
dans
ce
recours,
d'accord
? On
a donc
fait
ce
choix
et
on
n'a
absolument
pas
à
en
être
honteux,
premier
point.
2°
point,
si
l'on
parle
des
différents
recours
contre
les
pollutions,
j'espère
que
nous
pourrons,
pour
éviter
peut-être
d'en
parler
sur
un
lieu
public,
en
parler
plus
à
fond
dans
les
commissions
sur
un
autre
gros
dossier
qui
risque
de
pourrir
la
vie
à Wissous.
Merci.
16 M.
LE
MAIRE
À
mon
sens,
vous
faites
une
grosse
erreur.
Combien
de
recours
avez-vous
faits
sur
la
ville
?
Combien
de
recours
sont
en
cours
? Vous
parlez
d'un
truc
polluant,
mais
sur
la
ville
combien
avez-vous
de
recours
? L'avez-vous
en
tête
ou
pas
?
M.
DE
FRUYT
Je
ne
l'ai
pas
en
tête,
mais
je
sais
que
la
plupart
des
recours
que
l'on
fait
sont
à
la
suite
d'un
avis
CADA
qui
nous
donnait
raison
et
auquel
vous
n'avez
pas
déféré.
En
effet,
quand
la
CADA
nous
donne
raison
et
que
vous
choisissez
de
ne
pas
y
déférer,
notre
seule
solution
est
d'aller
devant
le
tribunal
administratif.
M.
LE
MAIRE
Donc
avec
votre
remarque
vous
m'ouvrez
la
porte
pour
pouvoir
communiquer
sur
le
nombre
de
recours
et
le
coût
des
recours
que
vous
faites.
Certains
sont,
je
dirais,
justifiés
à
mon
sens,
enfin
compréhensibles,
mais
d'autres
pas
du
tout.
On
communiquera
à
la
population
le
coût
des
recours
que
vous
avez
faits
depuis
2021.
Ça
marche
M.
DE
FRUYT.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
MME
CORENWINDER
Juste
une
petite
explication
de
vote,
je
vais
m'abstenir
tout
simplement
parce
que
j'espère
que
le
Cucheron
2
se
fera
le
plus
vite
possible,
surtout
pour
les
collégiens,
et
aussi
pour
les
associations
et
autres
utilisations.
Mais
sur
le
coût
global
je
ne
pense
pas
être
en
capacité
de
juger,
je
préfère
donc
m'abstenir.
|
La
délibération
est
approuvée
:
Vote
:
>
21
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX)
>
6 contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD)
>
1
abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER).
3.
Reprise
anticipée
des
résultats
2024
-
budget parc
locatif
(M57)
Les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
primitif
de
manière
anticipée,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Il
est
proposé
une
reprise
anticipée
des
résultats
2024
du
budget
Parc
Locatif
et
d'affecter
à l'article
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
un
montant
de
318
657,31
€ ;
et
de
reporter
en
section
d'investissement
en
recette
au
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
118
595,52
€
correspondant
au
résultat
de
l'investissement
2024.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
17 d'approuver
une
reprise
par
anticipation
des
résultats
estimés
de
l'exercice
2024
et
de
les
affecter
et
reporter
tels
que
présenté.
M.
LE
MAIRE
On
parle
uniquement
du
budget
parc
locatif
pour
la
reprise
des
excédents
de
l'année
2024
par
anticipation.
Les
excédents
sont
de
318
657,31
€
en
fonctionnement
et
118
595,52
€
en
investissement,
avec
un
reste
à réaliser
d'un
peu
plus
de
72
000
€.
Pourquoi
faisons-nous
cette
reprise
par
anticipation
? Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
l'on
doit
acheter
le
local
de
la
Poste
dans
le
nouveau
projet
de
Nexity,
cela
devait
être
signé
au
mois
de
décembre
et
on
a souhaité
reporter
la
date
de
signature
de
l'acte.
Pour
pouvoir
signer
dans
les
prochains
jours,
on
passe
l'excédent.
Alors,
l'excédent
fonctionnement
de
318
000
€
vient
principalement
du
fait
d'un
virement
du
budget
principal
au
budget
locatif
pour
233
000
€
au
mois
de
décembre.
C'est
pour
ça
qu'il
y a
un
gros
excédent
en
fonctionnement.
MME
COCO
Ÿ
a-t-il
des
questions
? M.
DE
FRUYT.
M.
DE
FRUYT
Quelle
est
la
logique
de
gros
virement
en
fin
d'année
? C'est
une
vraie
question.
M.
LE
MAIRE
C'est
ce
que
l'on
a mis
au
budget
de
l'année
dernière
pour
acheter
le
local
de
la
Poste.
En
fait,
on
faisait
un
versement
du
budget
ville
au
budget
parc
locatif
pour
acquérir
la
Poste.
Ça
a été
fait
au
mois
de
décembre
et
il y
a d'ailleurs
une
décision
qui
concerne
ce
virement.
C'était
au
budget
de
l'année
dernière.
M.
DE
FRUYT
Mais
puisque
l'affaire
prend
du
retard,
pourquoi
l'avoir... ?
M.
LE
MAIRE
Parce
que
ça
dépend
de
la
délibération
que
l'on
verra
tout
à
l'heure
sur
l'assujettissement
à
TVA,
et
surtout
la
récupération
de
TVA
peut
nous
permettre
de
récupérer
48
000
€
sur
le
montant
de
la
vente.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
préféré
creuser,
demander
à la
trésorerie
au
mois
de
décembre,
ils
n'ont
pas
pu
nous
répondre,
mais
ils
nous
ont
répondu
là
en
disant
:
« Oui,
vous
pouvez
assujettir
les
loyers
à TVA,
ça
nous
permet
de
la
récupérer.
» C'est
pour
ça
qu'on
a décalé.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gilles
GUITTARD).
18 4.
Budget
Primitif
2025
-
Commune
(M57)
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
11
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
de
Wissous,
qui
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
15
523
789
euros
Recettes
15
523
789
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
8 604
968
euros
Recettes
8 604
968
euros
M.
LE
MAIRE
Nous
avons
présenté
le
débat
d'orientation
budgétaire
le
5
décembre.
Vous
voyez,
M.
TOULY,
je
vous
avais
dit
que
l’on
n'attendrait
pas
six
mois
comme
vous
l'aviez
dit,
qu'il
fallait
forcément
que
l'on
ait
le
vote
du
budget
dans
les
10
semaines
qui
suivent
le
débat
d'orientation
budgétaire. MME
COCO
Je
note
le départ
de
M.
Gilles
GARNIER
à 20
heures
51.
I! donne
procuration
à Mme
GASPARD.
M.
LE
MAIRE
Le
budget
ville
2025
a
été
réalisé
et
est
proposé
ce
soir
sans
reprise
des
résultats
de
l'année
2024.
Dans
le
budget,
on
maintient
une
fiscalité
locale,
des
taux
d'imposition
et
c'est
une
délibération
ce
soir,
qui
reste
identique.
Il
y
a
le
maintien
de
la
fongibilité
de
7,5
%.
C'est
ce
que
permet
la
M57.
Cela
a
été
présenté
sans
le
projet
de
loi
de
finances
2025
et
je
vous
propose
de
vous
dire
deux
mots
de
l'impact
sur
Wissous
du
projet
de
loi
de
finances.
Le
budget
primitif
de
la
commune
s'équilibre
à 24
ME,
que
ce
soit
en
fonctionnement
à
15,5
M€
et
en
investissement
à
8,6
M€.
La
répartition
est
la
suivante,
vous
avez
un
comparatif
par
rapport
au
budget
2024,
le
budget
2025
en
recettes
augmente
d'à
peu
près
5
%.
On
va
voir
les
postes
qui
sont
le
plus
impactés.
Là,
vous
avez
la
proportion
entre
les
impôts
et
taxes,
et
les
différents
produits,
sachant
que
les
impôts
et
taxes,
on
l'a
déjà
vu,
plus
de
60
%
sont
payés
par
les
entreprises.
Voilà
la
répartition.
Quand
on
dit
impôts
et
taxes,
vous
l'avez
sur
le
camembert,
on
a 7,160
M€
qui
viennent
de
la
fiscalité
directe
locale,
c'est
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
c'est
la
taxe
foncière,
propriété
bâtie
et
non
bâtie,
particuliers
et
entreprises.
Vous
avez
4,8
M€
qui
correspondent
à l'attribution
de
compensation
et
à la
DSC,
c'est
ce
que
l'agglomération
reverse
à
la
ville,
et
vous
avez
la
taxe
sur
électricité,
pylônes
et
la
TLPE
pour
275
000
€,
les
droits
de 19 mutation
pour
350
000
€.
Pour
rappel,
il y
a trois
ans,
pour
les
droits
de
mutation
on
était
à un
peu
plus
de
900
000
€.
Le
poste
dotation
et
participation
est
en
baisse
de
19
%,
c'est
notamment
lié
à la
compensation
pour
l'exonération
fiscale.
À
la
suite
de
la
COVID
les
entreprises
évaluées
à
la
méthode
comptable
avaient
une
exonération,
la
compensation
faite
par
l'État
s'amenuise
tous
les
ans.
On
perd
donc
sur
cette
partie
de
compensation.
Vous
avez
les
produits
des
services
pour
1,250
ME,
on
a
augmenté
de
100
000
€
les
recettes
liées
à la
CPS
et
45
000
€ les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Ce
sont
de
nouvelles
locations.
On
a
une
augmentation
des
locations
de
salle,
pour
11
000
€.
C'est
notamment
la
location
du
grand
plateau
de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry.
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
1,16
%,
les
recettes
augmentent
de
5 %
et
les
dépenses
augmentent
de
1,16
%.
Vous
avez
la
répartition
des
dépenses
dans
le
011
:
petite
enfance
750
000
€,
sécurité
145
400
€,
scolaire/jeunesse
711
000
€.
Ces
montants-là
sont
sans
la
masse
salariale.
Sur
celle-ci
on
prévoit
d'augmenter
de
260
000
£,
pourquoi
? Parce
qu'on
a
intégré
l'augmentation
de
la
CNRACL
qui
est
la
retraite
pour
les
agents
titulaires.
On
a
l'augmentation
de
la
prise
en
charge
de
la
mutuelle
et
de
la
prévoyance,
on
l'a
déjà
passée
en
délibération.
On
a
des
postes
vacants
que
l'on
souhaite
combler,
il
y
a
également
eu
des
évolutions
professionnelles
et
10
avancements
de
grade
en
décembre
2024.
Pour
rappel,
en
décembre
2023
il
y
en
avait
eu
16.
Cela
impacte
les
charges
de
personnel.
Là,
vous
avez
la
répartition
des
postes
de
charges
de
personnel
qui
représentent
53,7
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Depuis
2017,
vous
commencez
à être
habitués
à ce
tableau-là,
vous
avez
l'impact
de
la
DGF
et
la
péréquation,
le
FSRIF
;on
était
à
303
000
€
en
2017,
actuellement
on
est
à 400
000
€
et
ce
montant
va
encore
s'aggraver
avec
la
loi
de
finances.
Vous
avez
les
autres
charges
de
gestion
courante,
c'est
là
où
on
trouve
les
subventions
aux
associations,
subventions
aux
CCAS
que
l'on
évoquait
tout
à l'heure,
aux
coopératives
scolaires,
les
indemnités,
que
l'on
verra
en
fin
de
séance,
avec
la
présentation
du
tableau
des
indemnités
perçues
pour
2024,
et
les
autres
dépenses
de
gestion
courante
qui
concerne
les
cotisations.
Ce
sont
tous
les
syndicats
et
également
maintenant
avec
la
M57
dans
le
compte
65,
autres
charges
de
gestion
courante,
on
intègre
les
logiciels.
Vous
avez
l'emprunt
de
la
ville.
Au
1%
janvier
2025,
on
est
à
8,7
ME,
sans
prise
d'emprunt
on
arriverait
à 7,6
M€
d'endettement.
On
est
majoritairement
à taux
fixe
pour
plus
de
75
%
de
la
dette.
Pour
rappel,
on
s'est
donné
comme
ordre
de
marche
de
ne
pas
dépasser
le
taux
d'endettement
qui
est
celui
du
31
décembre
2013,
qui
était
de
11,6
M€.
Dans
la
section
d'investissement,
vous
avez
les
subventions
d'investissement
pour
2,7
ME,
on
le
verra
après,
l'emprunt,
l'écriture
que
l'on
met
habituellement.
Pour
rappel
en
2024
on
avait
mis
2,5
M€
d'emprunt,
on
a mobilisé
zéro
euro.
Ça
fait
plus
de
trois
ans
qu'on
n'a
pas
mobilisé
d'emprunt,
et
on
ne
prévoit
pas
d'en
mobiliser
encore
cette
année.
On
prévoit
en
FCTVA
et
taxe
d'aménagement,
490
000
€
de
FCTVA,
quand
on
a
eu
600
000
€
en
2024,
ce
montant
va
augmenter
un
peu.
On
avait
anticipé
la
baisse
du
taux
de
TVA,
n'ayant
pas
encore
la
loi
de
finances
de
l'époque.
Taxe
d'aménagement,
on
prévoit
300
000
€ ; il
y
avait
eu
130
000
€
au
budget
2024
et
on
arrive,
là,
en
clôture,
à
presque
400
000
€.
Vente
de
terrain
et
matériel,
on
a mis
400
000
€.
Dépenses
d'amortissement
:892
000
€.
20 Pour
les
2,723
ME
de
recettes
d'investissement,
vous
avez
tous
les
financeurs
que
l'on
a eus
et
que
l'on
a
d'engagements
pour
cette
année.
On
aurait
pu
aussi
ajouter,
pour
la
préfecture,
le
FCTVA.
Vous
voyez,
pour
Paris-Saclay,
la
crèche,
la
voirie,
on
a
essayé
de
faire
quelque
chose
d'un
peu
compréhensible
et
ludique,
de
visualiser
les
principaux
financeurs
que
nous
avons.
Les
5 000
€
du
SIGEIF,
puisque
c'est
la
question
que
va
poser
M.
TOULY,
c'est
le
P2
pour
le
changement
des
éclairages
publics.
On
arrive
à
un
total
de
7,5
M€
de
dépenses
d'équipement,
dont
3,5
M€
sont
pour
les
AP/CP
que
l'on
va
voir
juste
après.
Pour
rappel,
les
remboursements
des
intérêts
de
la
dette
sont
en
fonctionnement
et
le
capital
est
en
investissement.
On
a des
dépenses
par
habitant
de
1 057
€
par
habitant
prévu
dans
ce
budget,
versus
une
moyenne
de
la
strate
un
peu
en
dessous
des
400
€
par
habitant.
Là,
vous
avez
deux
AP/CP,
on
a
la
nouvelle
crèche
qui
va
se
terminer
sur
2025,
on
a
donc
mis
toutes
les
sommes,
comme
c'était
prévu,
sur
2025
;elle
s'éteint.
Et
la
délibération
que
l'on
a
vue
tout
à
l'heure
pour
l'extension
et
la
rénovation
du
centre
omnisports
du
Cucheron.
En
investissement
cadre
de
vie,
cette
année
ce
sont
les
programmes
de
l'année
prochaine
qui
vont
se
terminer.
On
a
la
rue
Guillaume
Bigourdan
en
enfouissement,
la
rue
de
Wissous,
la
rue
Gilbert
Robert,
le
lancement
des
études
du
Quartier
Fribouli.
Vous
verrez
qu'il
ÿ
a
maintenant
du
vert,
c'est
parce
qu'on
a
l'obligation,
depuis
la
M57,
de
flécher
les
dépenses
qui
sont
dans
un
but
écologique,
énergétique.
C'est
pour
ça
que
vous
avez
des
lignes
qui
sont
stabilobossées
de
couleur
verte,
on
a
notamment
eu
l'arrêté
de
cessibilité
pour
l'achat
du
terrain
pour
la
création
du
bassin
de
renaturation,
ça
y est.
Il y
a la
création
des
voies
douces,
pistes
cyclables,
notamment
pour
l'accessibilité
du
collège,
comme
je
vous
l'avais
évoqué
lors
du
dernier
conseil,
la
poursuite
du
passage
en
LED
de
l'éclairage
public,
la
réfection
et
travaux
de
voirie,
l'accessibilité
PMR
sur
tous
les
trottoirs
;
on
a
pas
mal
de
trottoirs
qui
sont
hauts
ou
ce
n'est
pas
abaissé
pour
que
les
PMR
puissent
traverser
les
routes,
la
signalétique,
le
changement
du
mobilier
urbain.
Dans
le
cadre
de
vie
structures
et
bâtiments,
on
a les
travaux
d'isolation
et
de
mise
aux
normes
de
l'accessibilité
PMR
de
la
mairie.
Cela
a
été
commandé
l'année
dernière,
mais
ce
n'est
toujours
pas
livré.
Une
fois
qu'on
aura
les
nouvelles
portes,
ils
feront
les
rampes
d'accès.
En
fait,
un
palier
sera
installé
au
niveau
de
cette
porte,
permettant
un
accès
direct
à la
mairie.
Ainsi,
il
ne
sera
plus
nécessaire
de
passer
par
la
salle
des
fêtes
ou
de
contourner
par
l'arrière
pour
accéder
au
local
de
la
mairie.
Cette
porte
sera
commandée
automatiquement
donc,
dès
qu'une
personne
à
mobilité
réduite
sonnera
à
l'accueil,
ils
pourront
ouvrir
automatiquement
la
porte
pour
que
la
personne
entre
en
toute
autonomie
dans
la
mairie
ou
dans
la
salle
des
fêtes,
on
mutualise
les
plateaux.
Ici,
il y
aura
une
plate-forme
pour
faire
une
sortie
PMR.
S'il
y
a
un
incendie,
parce
qu'il
y
a
le
monte-charge
ici,
une
personne
à mobilité
réduite
ne
peut
pas
sortir.
On
a donc
souhaité
avoir
une
sortie
de
chaque
côté
du
bâtiment
en
PMR.
Modernisation,
extension
de
la
vidéoprotection,
vous
avez
dû
voir
que
nous
sommes
reliés
maintenant
au
commissariat
de
police
nationale
de
Massy.
On
a
différents
travaux,
dont
énergétiques,
pour
les
bâtiments
communaux,
équipements
de
modernisation
de
l'administration,
mobilier,
câblage
informatique,
passage
en
VOIP
également.
21 Petite
enfance,
on
a l'agrandissement
de
l'ACM
Arthur
Clark
avec
la
création
de
dortoirs
et
une
salle
supplémentaire.
Aujourd'hui,
les
agents
sont
obligés
de
monter
et
démonter
les
lits
parce
qu'ils
n'ont
pas
de
dortoir
à
l'ACM
Arthur
Clark
qui
est
quand
même
l'ACM
pour
les
maternelles,
donc
c'est
embêtant.
Il y
a divers
travaux
de
rénovation,
la
végétalisation
de
la
cour d'école
maternelle
LA
FONTAINE,
l'agrandissement
et
la
végétalisation
de
la
cour
d'école
Victor
BALOCHE,
l'agrandissement
de
la
cour
élémentaire
LA
FONTAINE.
Rénovation,
modernisation
et
mise
aux
normes
des
bâtiments
scolaires,
changement
du
mobilier,
stores.
En
sport
et
association,
il
y
a
l'aménagement
d'un
site
City
Stade,
le
remplacement
des
éclairages
en
LED
pour
les
structures
sportives
extérieures,
il y
a
le
foot
et
le
tennis.
Création
d'un
pas
de
tir
pour
l'association
du
tir
à
l'arc,
acquisition
de
terrains
pour
accueillir
un
futur
terrain
de
football
et
de
pistes
d'athlétisme.
Divers
travaux
de
réparation
et
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
sportifs.
La
délibération
est approuvée
:
Vote
:
>
21
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX)
>
6
contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD)
>
1
abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER).
5.
Budget
Primitif
2025
—
Parc
Locatif
(M57)
Comme
indiqué
lors
de
la
précédente
délibération,
le
budget
primitif
—
Parc
locatif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2025.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2025
— Parc
Locatif
de
la
commune
de
Wissous,
qui
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
192
180,19
euros
| Recettes
192
180,19
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
498
293,02
euros
Recettes
498
293,02
euros
M.
LE
MAIRE
Concernant
le
budget
du
parc
locatif,
il s'équilibre
à
690
000
€.
On
l'a
vu,
on
a
les
recettes
qui
reflètent
des
loyers
baux
commerciaux
pour
106
000
€,
des
loyers
logements
+
charges
pour
85
000
€.
En
dépenses,
on
a
128
000
€
pour
les
charges
de
copropriété,
petites
réparations,
22 impôts
fonciers,
frais
de
gestion.
On
a
la
charge
de
la
dette
pour
un
peu
plus
de
2 400
€,
des
amortissements
pour
5 000
€
et
la
gestion
du
logiciel
à 2
800
€.
Concernant
les
dépenses,
on
prévoit
donc
290
000
€
pour
l'achat
du
local
de
la
Poste,
des
travaux
d'aménagement
des
bâtiments
du
parc
locatif
pour
183
000
€,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
25
000
€.
Et
là,
on
retrouve
ce
que
l'on
évoquait
tout
à
l'heure,
les
318
000
€ d'excédents
de
2024
qui
étaient
en
fonctionnement
et
que
l'on
a inscrits
directement
en
investissement.
On
a
également
l'excédent
antérieur
reporté
pour
118
000
€
qui
sont
le
pendant
de
l'excédent
en
investissement
que
l'on
a vu
tout
à
l'heure.
Le
FCTVA
et
la
caution
pour
2900€,
5000€
pour
les
amortissements
et
53140€
pour
l'autofinancement.
L'autofinancement,
c'est
l'écart
entre
les
dépenses,
on
a
moins
de
dépenses
que
de
recettes,
dont
les
53
000
€
on
les
bascule
vers
les
recettes
d'investissement
pour
pouvoir
investir
dans
les
bâtiments.
Si
vous
me
permettez,
je vais
juste
parler
de
la
loi
de
finances
qui
est
passée,
qui
impacte
les
villes.
Vous
savez
que
l'État
souhaite
que
les
EPCI,
communes,
régions,
participent
au
redressement
des
finances
publiques
à
hauteur
de
1 milliard.
Sur
ces
1 milliard,
250
millions
impactent
aux
communes.
BARNIER
avait
décidé
que
c'était
les
grosses
communes,
les
communes
qui
avaient
un
budget
de
plus
de
40
millions,
qui
devaient
participer
à hauteur
d'un
calcul
un
peu
complexe,
mais
là
ils
ont
décidé
que
c'était
toutes
les
villes
et
notamment
les
villes
riches
qui
ont
un
potentiel
financier,
c'est-à-dire
les
recettes
fiscales
de
la
ville
divisées
par
le
nombre
d'habitants,
supérieur
à la
moyenne
nationale.
On
se
prend
une
douille,
excusez-
moi
du
terme
:Wissous
doit
contribuer
à hauteur
de
200
000
€.
Pourquoi
? Parce
qu'au
niveau
national
le
potentiel
financier
par
habitant
est
d'à
peu
près
1 155
€
et
on
est
à
2
315
€.
Après,
ils
ont
dit
qu'ils
allaient
faire
75
%
sur
ce
poste-là
et
25
%
sur
un
autre
poste
qui
est
le
revenu
moyen
par
habitant.
2*
effet
kiss
cool,
la
moyenne
nationale
est
un
peu
en
dessous
de
17
000
€
par
habitant,
on
parle
bien
par
habitant,
ce
sont
vraiment
les
revenus
totaux
divisés
par
le
nombre
d'habitants
donc
les
enfants
sont
compris
dedans.
À
Wissous,
on
est
à un
peu
plus
de
23
400
€
donc,
sur
ces
deux
postes-là,
on
a 200
000
€
à
reverser
et,
si
je
le
comprends
bien,
ils
seront
séquestrés
au
niveau
de
l'État
et
reversés
à
la
ville
pendant
trois
ans;
ils
vont
donc
diviser
la
somme.
Et
on
est
obligé
de
payer
parce
qu'ils
ponctionnent
sur
les
recettes,
ils
sont
malins.
Voilà,
ce
sont
des
sommes
qui
vont
être
séquestrées
et
redistribuées
sur
trois
ans
à
la
commune.
On
a
eu
300
000
€,
ils
auraient
versé
en
2026
100
000
€,
2027
100
000
€,
2028
100
000
€.
Je
suis
toutefois
perplexe
sur
le
reversement
de
ces
sommes.
On
a
également
la
CNRACL
qui
augmente
de
10
%.
Je
vous
laisse
la
parole,
M.
DE
FRUYT.
M.
DE
FRUYT
Écoutez,
il y
a suffisamment
peu
de
moments
où
on
est
d'accord
pour
souligner
celui-là,
il n'y
a
rien
de
plus
permanent
qu'un
impôt
transitoire.
M.
LE
MAIRE
On
est
bien
d'accord.
On
a
donc
la
CNRACL,
c'est
la
retraite
des
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
qui
augmente.
On a
trois
points
de
plus
donc
on
augmente
de
10
%,
on
a donc
10
%
de
plus
à verser.
Ça,
on
l'avait
anticipé.
Dans
les
262
000
€ que
je
vous
avais
présentés,
on
avait
intégré
la
CNRACL
parce
que
les
deux
gouvernements
successifs
en
avaient
parlé,
donc
on
savait
que
ça
allait
arriver.
Et
permettez-moi
juste
de
dire
2
ou
3
mots
sur
la
CNRACL:
la 23 CNRACL
des
agents
territoriaux
départementaux
est
excédentaire.
Par
contre,
la
CNRACL
sur
la
partie
de
la
retraite
pour
les
fonctionnaires
d'État
est
déficitaire,
ce
ne
sont
donc
pas
les
fonctionnaires
territoriaux
qui
impactent
le
déséquilibre
des
comptes
publics
de
retraite,
mais
ce
sont
les
fonctionnaires
d'État.
Voilà,
ça,
c'était
mon
point
de
vue
purement
personnel.
MME
COCO
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
TOULY
Avant
de
vous
poser
un
certain
nombre
de
questions
sur
le
budget,
je
viens
de
retrouver
effectivement
la
question
que
j'avais
posée
fin
2022
sur
le
fait
que
vous
aviez
engagé
une
procédure
à juste
titre
contre
M.
BOULEY
et
contre
la
SCI
Amélia,
que
j'ai
découverte
dans
le
Dalloz
de
fin
octobre,
mais
vous
ne
nous
aviez
pas
prévenus
avant.
Mais
on
est
d'accord
sur
le
fait
que
vous
l'aviez
contestée.
2
point,
ma
femme
m'a
quand
même
envoyé
quelque
chose
concernant
le
Cucheron.
Ça
va
être
rapide,
le
gymnase
Guy
Môquet
à Aubervilliers,
même
stade
pour
un
centre
à visée
nationale
et
internationale,
puisqu'il
accueille
en
2024
les
entraînements
de
certains
sports
pour
les
Jeux
olympiques,
le
coût
réel
est
de
8
M€,
budget
pour
une
ville
de
85
000
habitants.
Vous
voyez,
il y
a des
exemples
qui
ne
vont
pas
tout
à fait
dans
le
même
sens.
M.
LE
MAIRE
On
va
quand
même
regarder,
parce
que
8
ME
pour
un
stade
qui
accueille
les
Jeux
olympiques,
je
suis
perplexe.
On
va
vérifier,
je
vais
demander
aux
services
de
regarder
en
même
temps
parce
que...
Vous
dites
que
c'est
celui
de
?
M.
TOULY
De
Guy
Môquet
à Aubervilliers.
M.
LE
MAIRE
Il a
été
fait
en
MGP
ou
pas
?
M.
TOULY
Informations
reçues
par
la
mairie
de
Chilly-Mazarin.
Comme
vous
avez
vu
Chilly-Mazarin,
vous
pourrez
vérifier
avec
sa
maire.
Sur
les
questions
concernant
le
budget,
j'ai
une
question
sur
la:
rubrique
16,
dans
les
dépenses
d'investissement
il
y
a
un
emprunt
de
1,1
M€
et,
en
recettes
d'investissement
pour
2024,
ce
sont
2,5
M€
qui
ont
été
réévalués
pour
2025
à
3,8
M€.
le
ne
vous
demande
pas
une
réponse
comme
ça,
je
pose
la
question.
M.
LE
MAIRE
Mais
1,1
ME
c'est
le
remboursement
en
capital
que
l'on
évoquait
tout
à
l'heure,
c'est
le
remboursement
de
la
dette
antérieure
en
capital.
Et
pour
les
3,8,
c'est
ce
que
je
présentais
tout
à l'heure,
c'est
l'emprunt
qui
est
inscrit,
mais
qui
ne
sera
pas
mobilisé
comme
on
le
fait
depuis
trois
ans.
M.
TOULY
2
question
:alors,
ce
n'est
pas
forcément
dans
un
ordre
précis,
j'ai
fait
vite
cet
après-midi,
pour
le
personnel
des
crèches,
je
suppose
que
c'est
la
crèche
municipale,
436
000
€,
ce
sont
probablement
les
traitements,
les
salaires,
etc.
ça
correspond
à combien
de
fonctionnaires
ou 24 d'équivalents
emplois
contractuels
à
temps
plein?
Je
ne
demande
pas
une
réponse
immédiatement,
je
pose
la
question
c'est
tout.
M.
LE
MAIRE
Ce
montant-là,
ce
doit
être
436
000
€
parce
que
le
64
total
pour
la
crèche
est
de
530.
Ce
doit
donc
être
le
montant
hors
cotisations.
M.
TOULY
Ensuite,
731,
fiscalité
locale,
7,8
M€
pour
l'année
en
cours,
soit
+
637
000
€,
soit
près
de
8
%
d'augmentation
?
M.
LE
MAIRE
C'est
l'exonération
qui
revient
progressivement
en
taxation
pour
les
bâtiments
industriels
évalués
sous
la
méthode
comptable.
C'est
pour
ça
que
la
partie
dotation
baisse
et
que
la
fiscalité
remonte.
M.
TOULY
D'accord.
Le
personnel
qui
représente
53,7
%
des
dépenses
de
fonctionnement
se
monte
à
7,9
ME,
dont
600
000
€
pour
la
police
municipale
qui
est
en
augmentation
de
7
%.
Pourrions-
nous
savoir
à
quoi
ça
correspond
?
M.
LE
MAIRE
Ça
correspond,
suivant
les
arrivées
à
venir,
à
une
équipe
de
sept
personnes
de
policiers
municipaux.
Il y
a
des
proratas,
c'est
pour
ça
que
vous
n'avez
pas
7
ETP,
c'est
avec
les
arrivées
progressives,
on
arrive
à
une
équipe
de
7
uniquement
de
PM.
Aujourd'hui,
il y
a
un
départ
et
des
arrivées.
M.
TOULY
Ensuite,
alors
n'y
voyez
rien
parce
que
ce
n'est
pas
une
grosse
somme,
mais
c'est
la
cohérence
et
vous
allez
sûrement
m'expliquer
:
les
annuités
des
élus,
en
2024,
114
300
€,
en
2030
il
est
prévu
130
400
€.
À
mon
avis,
c'est
un
peu
plus
que
le
maximum,
enfin
a
priori,
car
je
n'ai
pas
été
précis
là-dessus.
Par
contre,
en
2024,
parce
que
vous
nous
aviez
donné
un
tableau,
avec
les
élus,
on
est
à
106
747.
Quel
est
le
bon
chiffre
? Est-ce
que
114
300
en
2024,
mais
106
747...
Ce
n'est
pas
une
grosse
différence,
c'est
moins
de
8
000
€.
M.
LE
MAIRE
Le
114, je
le dis
tous
les
ans, je
budgète
le maximum
même
si on
n'est
pas
au
maximum.
M.
TOULY
Donc
130
000,
c'est
le
nouveau
maximum
?
M.
LE
MAIRE
Non,
c'est
qu'avec
la
M57
on
doit
intégrer
les
formations
et
vous
savez
que
chaque
élu
a
un
budget
par
an,
de
formation,
que
ce
soit
des
élus
de
la
majorité
ou
de
l'opposition.
En
fait,
vous
cumulez
et
ce
qui
n'est
pas
utilisé
une
année,
on
le
reporte
et
on
le
réalimente.
C'est
pour
ça
que
vous
avez
le
montant
indemnités
+
formations
qui
augmente
tous
les
ans
parce
que,
lorsqu'il
n'est
pas
consommé,
il est
reporté
les
années
suivantes.
25 M.
TOULY
Et
pour
deux
élus,
dont
vous
et
Mme
FERNANDES,
vous
ne
le
mettez
pas
parce
que
ce
n'était
pas
prévu
?
M.
LE
MAIRE
On
en
parlera
tout
à
l'heure,
c'est
en
information
du
maire.
M.
TOULY
D'accord.
Ensuite,
la rubrique
6042,
achat
de
prestations
de
services
pour
1,1
ME,
qu'est-ce
que
c'est
?
M.
LE
MAIRE
Je vous
répondrai.
C'est
dommage
que
vous
n'eussiez
pas
posé
vos
questions
avant,
mais
vous
avez
eu
vos
documents
tard.
6042
?
M.
TOULY
6042,
1,1
ME,
achat
de
prestations
de
services.
M.
LE
MAIRE
Ce
qui
m'étonne,
c'est
que
c'est
proche
du
montant
que
l'on
paie
en
fluides,
c'est
en
011
?
M.
TOULY
C'est
la
rubrique
6042.
M.
LE
MAIRE
Mais
en
haut
de
la
page,
il est
marqué
011,
vous
n'avez
pas
regardé
?
M.
TOULY
Rubrique
604,
santé,
études,
prestations
de
services,
730
000
€.
M.
LE
MAIRE
Envoyez-nous
vos
questions, car
je
n'ai
pas
la
compta.
M.
TOULY
Prenez
note
des
questions
et vous
répondrez
tranquillement,
pas
de
soucis.
Personnes
âgées,
pareil,
prestations
de
services,
c'est
beaucoup
moins
: 85
000
€. Il n'y a
pas
de
questions
piège,
c'est
pour
savoir
à quoi
ça
correspond.
M.
LE
MAIRE
85
000
€
personnes
âgées,
ce
doit
être
tout
sauf
la
livraison
des
colis.
Les
colis,
c'est
du
bien,
donc
vous
avez
à
peu
près
15
000
€
de
livraison
de
colis
et
tout
le
reste,
ce
sont
les
voyages,
les
sorties,
le repas
de
fin
d'année,
qui
est
considérée
comme
une
prestation
de
services.
M.
TOULY
Une
dernière
question
sur
la
sécurité,
en
dépenses
de
fonctionnement,
145
000
€. À
quoi
cela
correspond-il
?
Et c'était
ma
dernière
question.
26 M.
LE
MAIRE
C'est
tout
la
PM,
c'est
un
budget
qui
a toujours
été
constant,
en
augmentation
depuis
certaines
années.
1,1
ME
ce
sont
les
fluides
de
la
ville,
c'était
votre
question,
tout
à l'heure.
Et
vous
devez
normalement
avoir
un
comparatif
par
rapport
au
budget
2024,
on
était
à 1,2
ME,
et
là
on
passe
à
1,1
ME.
Ce
sont
les
fluides.
Vous
m'avez
dit
?
M.
TOULY
730
000
€,
rubrique
604,
santé,
études
prestations
de
services.
M.
LE
MAIRE
Je
ne
l'ai
pas,
je
reviendrai
vers
vous.
M.
TOULY
Je
vous
ferai
un
mail
plus
clair.
M.
LE
MAIRE
Ça
marche.
Mme
CORENWINDER.
Mme
CORENWINDER
C'est
une
question
qui
avait
été
un
peu
abordée
en
commission
de
préparation
du
conseil,
ça
concerne
la
Poste,
avec
d'un
côté
l'achat
d'un
local
dans
le
bâtiment
Nexity,
de
l'autre
côté
des
tractations
avec
la
Poste
pour
savoir
quel
service
va
être
maintenu,
combien
de
temps
par
semaine,
pendant
combien
d'années
ils
vont
s'engager.
Comment
s'articulent
ces
deux
timings
? On
s'est
déjà
bien
engagés
envers
Nexity
pour
acheter,
est-ce
sûr
ou
attendons-nous
d'avoir
un
engagement
de
la
Poste
? Enfin,
j'imagine
que
ce
n'est
pas
facile,
mais
il ne
faut
pas
que
l'on
s'engage
à acheter
quelque
chose
si,
au
final,
la
Poste
n'y
va
pas.
M.
LE
MAIRE
C'est
pour
ça
que,
comme
je
le
disais
en
commission,
je
souhaite
que
la
Poste
s'engage
sur
une
durée
d'utilisation
du
local,
sur
un
nombre
d'heures,
et
c'est
là
où
ça
coince
plus
que
sur
le
montant,
sur
un
nombre
moyen
d'heures
d'ouverture
par
semaine,
car
ils
ne
sont
pas
trop
d'accord
pour
s'engager
sur
cette
partie-là.
On
attend
d'avoir
un
projet
de
bail
commercial,
on
pourra
alors
avancer
sur
la
partie,
où
un
engagement
de
la
Poste
pour
l'acquisition.
Après,
je
me
suis
engagé
auprès
de
la
Poste,
un
local
tel
que
celui-ci
de
160
m2
et
au
prix,
qui
est
maintenant
public,
que
l'on
a
pu
obtenir,
à
1 800
€
du
m2
TTC,
c'est
quand
même
faible.
Là,
il
y aurait
certainement
plus
d'aisance
pour
avoir
une
brasserie,
même
si
je
souhaite
que
la
Poste
aille
dans
ce
local-là.
Et
ils
veulent
absolument
avoir
ce
local.
Pour
nous,
c'est
important
de
garder
la
Poste
et
c'est
important,
surtout,
de
garder
un
distributeur
de
billets.
M.
DE
FRUYT
Pour
notre
part,
on
votera
contre
ce
budget
parce
qu'on
n'est
pas
d'accord
sur
des
éléments
fondamentaux.
Je
ne
prendrai
que
deux
exemples.
La
maison
médicale,
on
continue
d'avoir
un
manque
criant
de
médecins
sur
la
commune
et
la
politique
que
vous
mettez
en
œuvre
dans
ce
domaine-là
n'est,
de
fait,
pas
la
bonne
puisqu'on
n'a
pas
de
médecin.
Après,
il y
a
peut-être
des
intentions,
mais
c'est
le
résultat
qui
compte.
L'autre
élément
fondamental,
c'est
que
vous
restez
dans
la
logique
de
votre
PADD
qui
est
de
développer
cette
ville
vers
10
000
habitants.
27 M.
LE
MAIRE
Pas
du
tout
!
M.
DE
FRUYT
Laissez-moi
au
moins
développer
mon
propos,
vous
y
répondrez
ensuite,
et
de
continuer
de
développer
les
aspects
industriels.
Vous
comme
nous
avons
perdu
devant
le
tribunal
administratif
principalement
pour
ce
motif-là
et
on
préférerait,
de
loin,
une
politique
qui
développe
nos
espaces
verts.
Vous
faites
précisément
l'inverse
sur
le
bois
du
Colombier.
Je
ne
reparlerai
pas
de
la
ruine
Paul
Doumer,
de
l'opération
sur
laquelle
j'aimerais
avoir
des
précisions
pratico-pratiques,
la
fameuse
maison
achetée
au
Bois
Charlet
qui
devait
être
dévolue
au
chef
de
la
police
municipale,
à
l'époque,
nous
disiez-vous,
avec
un
double
avantage,
de
fidéliser
et
concourir
à
la
sécurité
du
Bois
Charlet,
ce
qui,
je
vous
l'avoue,
nous
avait
étonnés.
Maintenant,
les
travaux
semblent,
avec
beaucoup
de
retard,
avoir
repris.
Quel
est
votre
projet
pour
ce
bâtiment
? Et
je
ne
citerai
pas
les
autres
éléments
sur
les
espaces
verts,
sur
lesquels
on
est
en
profond
désaccord
avec
votre
politique.
M.
LE
MAIRE
Très
bien,
on
va
passer
au
vote
parce
que
je
ne
perds
plus
de
temps,
comme
vous
ne
comprenez
pas
ou
vous
déformez,
je
ne
vais
pas
perdre
de
temps
à expliquer.
M.
DE
FRUYT
La
question
sur
le
Bois
Charlet
était
extrêmement
précise.
M.
LE
MAIRE
Très
bien,
j'entends.
M.
DE
FRUYT
Vous
n'y
répondez
pas,
très
bien
!
M.
LE
MAIRE
Avez-vous
envoyé
les
questions
comme
c'est
conforme
au
règlement
intérieur
? Vous
n'avez
pas
envoyé
la
question.
Je
pourrais
répondre
au
Bois
Charlet,
mais
M.
DE
FRUYT,
je
vous
passe
des
informations
et
vous
ne
les
comprenez
pas
ou
vous
les
déformez
!
À
quoi
cela
sert-il
que
je
perde
mon
temps
à vous
répondre
sur
des
sujets
comme
celui-ci
?
M.
DE
FRUYT
On
perd
bien
le
nôtre
à essayer
de
vous
convaincre
d'un
certain
nombre
d'évidences.
M.
LE
MAIRE
Quand
ce
sont
des
idées
qui
ne
sont
pas
forcément
dans
ce
que
l'on
pourrait
imaginer,
et
il
faut
voir
la
vision
que
vous
avez
de
la
ville,
excusez-moi
je
ne
peux
que
faire
de
vous
écouter.
Mme
COCO.
La
délibération
est
approuvée
:
Vote
:
>
22
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
28 M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
>
6 contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
6.
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
2025
La
loi
de
finances
2020
a acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paie
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
a
été
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
directeur
est
institué
et
permet
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Il
est
fixé
à
0,723973
pour
Wissous.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
maintien
des
taux
2024
pour
l'année
2025
concernant
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
comme
suit :
Rappel
taux
2024
Taux
2025
voté
Taxe
d'habitation
10,00
%
10,00
%
Foncier
bâti
32,38
%
32,38
%
Foncier
non
bâti
29,
64
%
29,
64%
M.
LE
MAIRE
On
vous
propose
de
reporter
les
mêmes
taux
d'imposition
que
ceux
de
l'année
2024,
qui
étaient
les
mêmes
que
ceux
de
l'année
2023,
qui
étaient
les
mêmes
que
l'année
encore
d'avant,
soit
10
%
pour
le
taux
de
taxe
d'habitation,
c'est
pour
les!
résidences
secondaires.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
à
32,38
%
et
non
bâties
à
29,64
%.
Avez-vous
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
Une
remarque
habituelle,
tout
simplement
pour
la
bonne
compréhension
de
tout
le
monde.
Je
rappelle
que
le
vote
d'un
taux
constant
conduit
au
plein
bénéfice
pour
la
municipalité
et
au
plein
effet
pour
les
contribuables
de
la
hausse
des
bases.
Les
bases
ont
augmenté
de
3,4
%,
les
bases
et
rassurez-vous,
je
le
sais
aussi,
sont
déterminées
au
niveau
de
l'État,
bases
qui
ont
augmenté
de
3,4
%
en
2022,
de
7,1
%
en
2023,
de
3,9
%
en
2024,
et
qui
augmenteront
de
1,7
%
en
2025.
29 M.
LE
MAIRE
Dois-je
vous
rappeler,
comme
tous
les
ans,
que
l'on
ne
peut
pas
baisser
les taux
d'imposition
?
Et
puis,
pour
reprendre
votre
analyse,
M.
DE
FRUNT, j'ai
regardé
votre
base
d'imposition
pour
essayer
de
comprendre et
je
ne
retrouve
pas
les
3,4
%,
les
7,1
%.
Votre
base
de
soumission
à
l'impôt
a
pris,
depuis
2016,
10
%,
soit
1,12
%
par
an.
Sur
les quatre
dernières
années,
elle
a fait
+ 4,3
%,
ce
qui
correspond
à
1,08
%
d'augmentation
annuelle
de
base.
Je
n'ai
donc
pas
du
tout
les
calculs
que
vous
avancez.
C'est
pour
essayer
de
comprendre.
M.
DE
FRUYT
Si je
comprends
bien,
vous
vous
livrez
l'évolution
de
mon
imposition
personnelle,
c'est
bien
ça
?
M.
LE
MAIRE
Pas
du
tout,
je
vous
parlais
de
base
et
vous
dites
que
l'on
prenait
3
à
7 %
par
an,
je
ne
comprenais
pas,
je
ne
trouvais
pas
ces
montants-là.
Je
me
suis
dit,
je
vais
faire
un exercice, j'ai
regardé
sur
vos
bases
et vous
prenez
1 %
par
an,
donc
ce
que
vous
dites
n'est
pas
le
reflet
de
ce
que
l'on
peut
voir,
tous,
sur
notre
taxe
d'imposition
foncière.
M.
DE
FRUYT
Sur
ma
taxe
foncière,
pour
tout
vous
dire,
pendant
des
années,
j'ai
trop
payé.
Je
m'en
suis
aperçu, j'ai
fait
une
lettre
aux
impôts
qui
nous
a
dit
qu'en effet
j'avais
trop
payé
et
qui
a donc
légèrement
diminué
ce
que
je
paie, et
je
remercie
les
impôts.
Et.
bon citoyen
jusqu'au
bout,
je
n'ai
pas
demandé
la rétroactivité.
‘
M.
LE
MAIRE
C'est
du
déclaratif,
il
n'y
a
donc
pas
de
rétroactivité
comme
quand
un
redevable
oublie,
c'est
ce
que
l'on
a
mis
dans
l'article
de
la
Gazette
il y
a
2
ans
et
demi
et
c'est
applicable
dans
les
deux
sens.
Eh
oui,
vous
avez
aussi
un
taux
qui
s'applique,
de
vétusté,
pas
vous,
mais
en
général,
donc
quand
vous
avez
100
m2,
votre
construction
est
neuve,
vous
payez
pour
1,2,
donc
pour
120
m2.
Mais
au
bout
de
10
ans
vous
passez
à
1,1,
donc,
même
si la
base
augmente,
la
baisse
de
taux
compense.
Le
cas
que
j'évoquais
tout
à
l'heure,
c'est
85
%
des
taxes
des
pavillons
;
parce
qu'il
y
a
une
dégressivité.
Le
taux
d'augmentation
que
vous
évoquez
n'est
donc
pas
forcément
perçu
par
la
ville
parce
qu'il
y
a
les
facteurs
vieillesse
du
bâtiment
qui
entrent
en
compte.
C'est
la
base
de
calcul
suivant
la
valeur
locative
cadastrale
de
1970
sur
les
locaux
d'habitation. MME
COCO
Ÿ a-t-il
d'autres
questions
?
La
délibération
est approuvée
:
Vote
:
>
22
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
30 >
6 contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
7.
Assujettissement
à
la
TVA
d'un
local
donné
en
bail
commercial
: local
de
la
Poste
Les
collectivités
locales
peuvent
être
assujetties
à la
TVA
à
titre
obligatoire
où
par
option,
selon
la
nature
et
les
conditions
d'exploitation
des
activités
exercées.
Dès
lors
qu'elles
sont
assujetties
à
la
TVA,
la
problématique
de
la
récupération
de
la
TVA
est
devenue,
au
même
titre
que
l'optimisation
des
bases
fiscales,
un
enjeu
budgétaire
non
négligeable.
Pour
rappel
la
commune
a souhaité
se
porter
acquéreur
d'un
local
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
pour
un
lot
en
volume
d'un
programme
de
construction
d'un
immeuble,
sis
15
à 17
route
d'Antony,
cadastré
section
AC
n°
12-13-354.
Celui-ci
est
destiné
à accueillir
les
locaux
de
la
Poste
puisque
ceux
actuels
sont
voués
à
être
démolis.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
proposition
de
la
prise
d'option
à
l'assujettissement
à la
TVA
pour
l'acquisition
et
la
gestion
du
futur
local
de
la
Poste
;
d'autoriser
M.
le
Maire
à
formaliser
sa
demande
d'option
auprès
du
service
des
impôts
des
entreprises
et
de
créer
comptablement
un
code
service
particulier
pour
cette
activité
à partir
de
l'acquisition
du
local.
M.
LE
MAIRE
Comme
on
l'évoquait
tout
à
l'heure,
en
fait,
c'est
de
prendre
l'option
à TVA
pour
les
futurs
loyers,
sachant
que
la
Poste
est
un
redevable
à
la
TVA.
On
ajoutera
donc
20
%
de
TVA
qu'elle
pourra
récupérer.
C'est
donc
transparent
et
ça
nous
permet
de
récupérer
sur
l'acquisition,
sur
les
288
000
€
que
l'on
a
passés
en
délibération
il y
a
quelque
temps
pour
l'achat
du
local.
Ça
nous
permet
de
gagñer
48
000
€,
de
nous
rembourser
la
TVA.
Et
également,
comme
je
l'ai
toujours
indiqué,
je
souhaite
prendre
l'option
pour
qu'il
ait
les
mêmes
huisseries
que
le
bâtiment,
pour
qu'il
y
ait
un
vieillissement
identique
dans
les
huisseries
et
là,
on
économise
13
000
€
de
TVA,
cela
fait
donc
un
gain
de
61
000
€
pour
la
commune.
C'est
pour
cela
que
nous
proposons
l'assujettissement
à TVA.
MME
COCO
Y a-t-il
des
questions
?
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
8.
Cession
d'un
véhicule
et
de
matériels
du
centre
technique
municipal
La
commune
possède
du
matériel
d'entretien
des
espaces
verts
(un
broyeur
à
remplacer,
un
tracteur
tondeuse
plateau
qui
n'est
plus
en
état
de
fonctionner)
et
un
véhicule
(Renault
Clio)
qui
est
arrivé
en
fin
de
vie.
Le
conseil
municipal
par
délibération
a
accordé
au
maire
le
droit
d'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
hauteur
de
4600
€.
La
présente
délibération
a
pour
but
d'approuver
la
réforme
du
matériel
des
espaces
verts
et
du
véhicule
31 présentés,
qui
est
susceptible
de
dépasser
par
unité
le
seuil
de
4
600
€.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
: d'approuver
la
réforme
des
biens
listés
ainsi
que
le principe
de
vente
sur
la
plate-forme
de
la
Direction
nationale
d'interventions
domaniales,
et
à
défaut
de
procéder
à
leur
vente
de
gré
à gré
; et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
documents
afférents.
M.
LE
MAIRE
C'est
un
projet
de
vendre
une
Clio
de
2007
qui
a
175
000
km
et
un
tracteur
qui
date
de
2009
et
qui
est
en
fin
de
vie.
C'est
un
tracteur
tondeuse
et
un
broyeur,
on
a
mis
«
à
remplacer
» dans
la
délibération,
mais
en
fait
on
souhaite
le
remplacer
par
un
matériel
plus
important,
il y
aura
donc
une
reprise
de
ce
montant-là.
Et,
comme
ce
type
de
matériel
est
très
long
dans
le délai
d'obtention,
on
va
essayer
de
le
mettre
aux
enchères.
Si
ça
passe
aux
enchères,
on
le
vendra
plus
cher,
sinon
il sera
repris
pour
la
valeur
nette
comptable
c'est-à-dire
6
525,60
€.
C'est
un
tracteur
qui
nous
aide
principalement
sur
les
bas-côtés
pour
aller aux
coteaux
de
Wissous
et à
Montjean,
là où
il y a
des
espaces
quand
même
relativement
importants.
C'est
un
broyeur
qui
se
met
devant
le
tracteur
pour
déchiqueter
là
où
on
ne
peut
pas
aller
avec
des
tondeuses
autoportées. MME
COCO
Y
a-t-il
des
questions
?
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
9.
Tarifs
des
services
communaux
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'apporter
des
précisions
sur
les tarifs
liés à l'enfance
et la jeunesse
concernant
les
séjours :
tranche
d'âge
; possibilité
pour
les agents
communaux
d'en
bénéficier.
Il
paraît
également
nécessaire
d'actualiser
les
conditions
générales
de
ventes
pour
les
spectacles
de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry
à
la
suite
du
changement
de
logiciel
pour
la
réservation
des
spectacles.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
délibération
présentée.
M.
LE
MAIRE
Pour
les
régularisations,
c'est
plutôt
M.
GARNIER.
En
fait,
dans
les
tarifs,
vous
avez
la
prise
en
charge
des
tarifs,
50
%
des
tarifs
des
séjours,
on
avait
mis
les
11
à
25
ans
alors
que
c'est
6
à
25
ans
au
lieu
de
11
à
25
ans.
On
a
également
ajouté
la
possibilité
de
faire
bénéficier
des
séjours
aux
enfants
des
agents
de
la ville.
C'était
réalisé
dans
les faits,
mais
pas
précisé,
et on
a
également
la
billetterie
pour
changer
les
conditions
générales
de
vente.
C'était
annexé.
Alors,
pourquoi
les conditions
générales
de
vente
étaient-elles
annexées
? Je
ne
sais
pas,
mais
comme
il y a un
changement,
on
doit
changer
l'annexe.
32 MME
COCO
Il n'y
a
pas
de
questions
?
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
10.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-Risques
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
grande
couronne
Le
CIG
Grande
Couronne
constitue
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
cyber-
risques,
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
d'assurances
cyber-risques.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation.
Compte
tenu
du
contexte
assurantiel
tendu,
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
La
mission
de
celui-ci
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
sont
refacturés
à hauteur
de
950
€
pour
la
strate
de
Wissous.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
M.
LE
MAIRE
Le
CIG
propose
de
faire
une
consultation
pour
les
assurances
cyber-risques.
Pour
rappel,
on
a
nos
assurances
des
biens
et
véhicules,
qui
font
suite
à
un
groupement
de
commandes
du
CIG.
Là,
ils
lancent
une
nouvelle
consultation
pour
la
période
2026-29.
Ce
que
l'on
vous
propose
coûte
950
€
pour
une
commune
telle
que
la
nôtre
et
nous
permet
d'adhérer
au
groupement,
mais
on
verra
par
la
suite,
suivant
les
offres
qu'ils
ont,
si
on
adhère
ou
pas.
C'est
vraiment
l'adhésion
au
groupement
et
on
verra,
lorsque
nous
aurons
la
réponse
à l'appel
d'offres,
ce
qui
est
assuré.
Au-delà
du
montant,
il faut
regarder
les
risques
qui
sont
assurés.
MME
COCO
Y a-t-il
des
questions
? Oui.
M.
TOULY
Les
questions,
ce
n'est
pas
forcément
que
l'opposition.
On
peut
donner
la
parole
aux
personnes
qui
ne
parlent
pas
beaucoup.
33 Mme
GUYOT
L'opposition,
vous
ne
parlez
pas
beaucoup
non
plus,
à part
« on
prend
la décision,
on
prend
la
décision
»,
c'est
toujours
comme
ça.
M.
TOULY
Oui,
mais
c'est
pour
soulager
un
peu
M.
le
Maire,
parce
que
c'est
l'homme-orchestre
qui
fait
tout.
Vous
pouvez
l'aider
un
petit
peu
quand
même.
M.
DE
FRUYT
Juste
une
confirmation
de
ce
qui
a
déjà
été
dit
en
commission,
l'assurance
c'est
bien,
la
prévention
c'est
mieux.
On
était
d'accord
là-dessus et
je tenais
simplement
à
le
rappeler,
pour
le fonctionnement
de
la
mairie,
mais
aussi
pour
tous
les
Wissoussiens
puisqu'il
y a de
plus
en
plus
de
problématiques
d'hacking
sur
les
comptes
personnels.
On
peut
donc
inciter
chacun
à
faire
un
peu
plus
attention
à
la prévention
de
tous
ces
éléments
informatiques.
M.
LE
MAIRE
On
a
fait
des
ateliers
à
destination
du
bel
âge
et
on
va
le
reproduire
parce
que
ça
avait
beaucoup
plu.
C'est
vrai
que
ça
avait
peut-être
déjà
sensibilisé
au
fait
que
des
courriels
pouvaient
être
douteux,
même
s'il y avait
de
marqué
« la retraite
en
haut
» où
quoi
que
ce
soit.
MME
COCO
Passons
au
vote
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
11.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
relative
au
marché
de
travaux
tous
corps
d'état
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
a
lancé
une
démarche
de
mutualisation
des
achats
au
sein
du
territoire.
Elle
souhaite
renouveler
le groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement,
construction,
réhabilitation,
entretien,
réparation,
maintenance
tous
corps
d'état,
en
proposant
un
nouveau
modèle
de
convention
constitutive.
La
commune
souhaite
intégrer
ce
groupement.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
aux
marchés
de
travaux
tous
corps
d'état.
M.
LE
MAIRE
Il s'agit
de
relancer
la
mutualisation.
Un
appel
d'offres
est
lancé
au
niveau
de
l'agglomération.
Quand
on
dit tout
corps
d'état,
il y a
par
exemple
le
lot
1 qui
est travaux
de
revêtement
de
sol, 34 le
lot
2
c'est
peinture,
ravalement,
cloison,
miroiterie,
vitrerie,
volet,
électricité,
plomberie,
gros
œuvre,
maçonnerie.
Ils
font
les
consultations
et
là
c'est
pour
adhérer
à la
consultation.
C'est
ce
que
l'on
fait
depuis
2020,
qui
a
été
pour
partie
renouvelé
en
2023.
Il
y
a
certains
lots
à
renouveler
cette
année.
M.
DE
FRUYT
À
priori,
on
est
tout
à
fait
pour
ce
type
de
mutualisation
des
achats
puisque,
pour
le
dire
poliment,
ce
n'est
pas
dans
les
marchés
publics
que
l'administration
montre
sa
plus
grande
efficacité. M.
LE
MAIRE
Alors,
si
vous
permettez,
juste,
c'est
Un
peu
dur
quand
vous
voyez
tout
le
travail
que
l'administration
a fait
à la
CAO.
Je
préfère
le
dire
pour
que
vous
reprécisiez
votre
pensée,
parce
que
ça
peut
être
mal
interprété.
M.
DE
FRUYT
Merci,
vraiment
très
sincèrement.
En
effet,
je
l'ai
dit
en
commission,
j'ai
remercié
les
gens
pour
le
travail
fait.
Cela
étant,
ils
interviennent
dans
un
carcan
législatif
qui
fait
que
l'efficacité
en
prend
un
sacré
coup,
quel
que
soit
le
dévouement
et
l'engagement
des
personnels.
Sur
la
décision
que
l’on
prend
sur
ces
mutualisations
des
achats,
dans
les
entreprises
généralement,
en
tout
cas
dans
celles
dans
lesquelles
j'ai
eu
la
chance
de
travailler,
on
avait
réussi
à mettre
au
point
des
indices
de
mesure
d'efficacité
même
pour
les
frais
généraux.
Pouvons-nous
donc
espérer
au
niveau
de
Paris-Saclay
une
mesure
de
l'efficacité
de
ces
mutualisations
pour
éviter
de
voir,
pas
par
pas,
se
créer
une
superstructure
qui
finira
par
s'autojustifier
sans
donner
un
retour
efficace
aux
citoyens
? Merci.
M.
LE
MAIRE
C'est
mesuré,
il y
a d'ailleurs
eu
une
résiliation
de
marchés.
C'est
un
dossier
que
je
connais
un
peu,
c'est
ma
délégation
à
l'agglomération,
c'est
un
dossier
que
je
suis
directement.
On
a
demandé
des
questionnaires,
alors
pas
forcément
suivant
les
bons
de
commande,
mais
annuellement
pour
pouvoir
agir.
On
a
radié
un
prestataire,
on
avait
relancé
une
mini-
consultation,
c'est
pour
ça
qu'en
2023
je
vous
ai
dit
qu'il
y avait
un
prestataire
qui
a été
remis,
justement
pour
éviter
que
ce
soit
reconduit.
Après,
la
loi
des
marchés
publics,
c'est
comment
évincer
dans
un
marché
un
prestataire
dont
on
n'est
pas
contents,
c'est
compliqué.
Les
marchés,
c'est
bien,
ça
permet
de
protéger,
ça
permet
l'impartialité,
mais
à
côté
de
cela
il y
a
certaines
limites
et
on
le
verra
dans
une
des
décisions
ce
soir.
On
a attribué
un
marché
et
trois
mois
après,
l'entreprise
a
fait
faillite
et
on
a
dû
relancer
un
nouveau
marché,
sachant
que
le
lancement
d'un
marché
a
un
coût
pour
la
commune.
M.
DE
FRUYT
Ce
n'est
pas
la
question
mais,
si
je
peux
me
permettre
il y
a
une
dame
qui
se
trouve
derrière
vous,
que
je
ne
connais
pas,
vous
ne
nous
l'avez
pas
présentée.
Pouvez-vous
nous
la
présenter
?
M.
LE
MAIRE
En
fin
de
séance.
35 M.
DE
FRUYT
Bonjour
Madame
en
tout
cas,
et
bienvenue.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERL
M.
Gilles
GUITTARD).
12.
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à
la
fourniture
et
pose
de
mobiliers
de
stationnement
et
autres
équipements
pour
les
vélos
Comme
indiqué
lors
de
la
précédente
délibération,
la
CPS
souhaite
lancer
un
groupement
de
commandes
relatif
à
un
marché
de
fourniture
et
de
pose
de
mobiliers
de
stationnement
et
autres
équipements
pour
les
vélos.
La
commune
souhaite
intégrer
ce
groupement.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
M.
LE
MAIRE
C'est
un
peu
le
même
principe,
maïs
là
c'est
vraiment
un
focus
vélos,
arceaux
vélos.
On
voulait
avoir
un
mobilier
qui
soit
uniforme
sur
toute
l'agglomération.
Cela
nous
permettra
d'avoir
des
prix
inférieurs,
alors
que
si
Wissous
commande
seule.
Il
y
a
les
arceaux
vélos,
il
y
a
les
abris
ouverts
et
les
abris
clôturés.
On
a
les
box
individuels,
on
a
les
consignes
semi-collectives
pour
vélos,
les
stations
de
réparation
et
de
gonflage
qui
peuvent
être
mises
dans
la
ville
aussi,
et
les
draisiennes
pour
les
écoles.
Là,
il s'agit
d'adhérer
au
groupement
pour
qu'ils
puissent
lancer
la
consultation.
Il
leur
faut
un
certain
nombre
de
villes,
c'est
Olivier
THOMAS
qui
gère
ça
à
l'agglomération.
L'adhésion
de
Wissous
permettra
de
lancer
le
marché,
ce
qui
est,
pour
nous,
pressé
quand
on
voit
le
manque
d'arceaux
vélos,
et
que
l'on
ait
au
moins
un
mobilier
qui
soit
uniforme
sur
toute
la
ville.
MME
COCO
Y a-t-il
des
questions
? J'ai
regardé
tout
le monde.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
36 M.
LE
MAIRE
Je
propose
5
minutes
de
suspension
de
séance.
SUSPENSION
DE
SÉANCE
de
21h43
à
21h49
M.
LE
MAIRE
Merci
beaucoup,
il est
21
heures
49,
on
rouvre
la
séance.
13.
Convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Wissous
relative
au
soutien
financier
volontaire
apporté
sur
la
période
2025-2029
Cette
convention
partenariale
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
soutien
volontaire
de
notre
commune
au
budget
du
SDIS
91.
Si
les
contributions
des
communes
et
du
département
au
budget
du
SDIS
91
constituent
des
dépenses
obligatoires,
la
moyenne
annuelle
pour
les
communes
en
Essonne
s'établit
à
7
centimes
par
habitant.
Ainsi,
afin
d'assurer
et
de
garantir
des
secours
équitables
et
de
qualité
sur
tout
le
territoire,
et
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
Schéma
Départemental
d'Analyse
et
de
Couverture
des
Risques
(SDACR)
2023-
2028,
les
communes
ont
été
sollicitées
pour
apporter
un
soutien
volontaire
au
budget
du
SDIS
91,
en
complément
de
la
contribution
obligatoire
actuelle.
Cette
participation
financière
repose
sur
une
contribution
annuelle
volontaire
de
fonctionnement
de
1 €
par
habitant.
En
contrepartie
de
ce
soutien
volontaire,
le
SDIS
91
apportera
à
la
commune
sa
contribution
à
l'animation
du
réseau
des
adjoints
et
conseillers
chargés
des
questions
de
sécurité
civile
ou
de
l'élu
désigné
« correspondants
incendie
et
secours
»,
ainsi
que
la
remise
d'un
label
« Ville
partenaire
et
engagée
pour
les
sapèurs-pompiers
de
l'Essonne
—
SDIS
91
».
*
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
sur
la
période
2025-2029,
avec
le
versement
d'un
euro
par
habitant,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer. M.
LE
MAIRE
On
va
parler
du
SDIS
de
l'Essonne,
vous
le
connaissez,
ce
sont
nos
pompiers
qui
gèrent
les
casernes
de
tout
le
département,
que
ce
soit
les
casernes
de
pompiers
volontaires
ou
professionnels.
À
Wissous,
on
a
une
caserne
de
pompiers
volontaires.
Jusque-là,
dans
l'Essonne,
les
villes
finançaient
à
hauteur
de
0,07
€,
je
crois
que
l'on
a
payé
environ
400
€.
En
moyenne,
on
a comparé
sur
21
SDIS,
les
participations
des
communes
étaient
aux
alentours
de
31,04
€
par
habitant.
C'était
une
volonté
forte
du
département
de
financer
la
majeure
partie.
Ce
qui
est
proposé
à toutes
les
communes,
c'est
d'augmenter
la
participation
de
0,07
€ à
2,00
€,
sachant
que
l'agglomération
Paris-Saclay
a
souhaité
prendre
en
charge
un
euro
pour
tous
les
habitants
des
communes
de
Paris-Saclay.
On
vous
propose
de
passer
une
convention
sur
5 ans
pour
verser
1 €
par
habitant
au
SDIS,
donc
6
991
€,
on
verra
sur
le
recensement
qui
est
en
cours,
mais
dans
les
environs
de
7
000
€
par
an
au
SDIS.
M.
DE
FRUYT
Juste
pour
saisir,
est-il
tenu
compte
de
l'effort...
Enfin,
à travers
vos
propos,
je
comprends
qu'il
ne
soit
pas
tenu
compte
de
l'effort
que
fait
déjà
Wissous
par
sa
caserne
de
pompiers
volontaires.
37 M.
LE
MAIRE
Oui,
on
peut
même
déduire
la
partie
que
l'on
appelle
investissement.
Tout
investissement
fait
est
déductible.
Je
me
dis
que
pour
7 000
€,
ce
sont
les
pompiers
et c'est
reversé
aux
pompiers
directement,
ce
n'est
pas
versé
à
d'autres
dépenses
du
département.
S'il
y
a
des
investissements,
c'est
déductible.
Après,
est-ce
qu'on
le
déclarera
? Pour
7
000 £, je
ne
suis
pas
sûr. M.
DE
FRUYT
Mais
j'espère
que
l'on
verse
aussi
des
indemnités
à
nos
pompiers
volontaires
lorsqu'ils
interviennent
?
M.
LE
MAIRE
C'est
le
SDIS
qui
paie,
la
mairie
ne
paie
rien
du
tout.
On
ne
paie
rien
du
tout,
c'est
pour
ça
que
la
proportion
n'est
pas
énorme.
M.
DE
FRUYT
Comme
on
en
a
parlé
en
commission,
le
sujet
principal
là-dessus
serait
de
réussir,
on
peut
rêver,
à être
attaché
à la caserne
d'Antony
qui
est
beaucoup
plus
proche,
beaucoup
plus
« tout,
tout,
tout
»
que
les
gens
de
Palaiseau,
quels
que
soient,
là
encore,
les
engagements
des
deux
côtés,
mais
la géographie
parle,
quoi !
M.
LE
MAIRE
De
plus,
comme
on
l'évoquait,
ce
sont
des
militaires,
94
et
92
ce
sont
des
pompiers
militaires,
ce
qui
complexifie
cette
approche.
MME
COCO
Passons
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
SANTÉ
ET
AFFAIRES
SOCIALES
14.
Liste
des
emplois
et
des
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
En
date
des
26
novembre
2020
et 6 avril
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
les délibérations
relatives
à la «
Liste
des
emplois
et
les conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
». II
paraît
nécessaire
de
modifier
cette
liste
par
le
retrait
de
deux
logements
situés
:
e
13
route
d'Antony;
e
52
quater
route
d'Antony
(1%
étage).
38 Il
reste
donc
les
deux
logements
de
fonctions
pour
nécessité
absolue
de
service
pour
les
gardiens
:de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry
et
de
l'espace
naturel
de
Montjean.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
délibération
telle
que
présentée.
M.
VANNSON
il
est
proposé
de
modifier
la
liste
des
emplois
et
des
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
et
de
retirer
deux
logements
de
fonction
situés
13
route
d'Antony
et
52
quater
route
d'Antony,
pour
ne
conserver
que
les
logements
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
services
:
le
logement
pour
le
gardien
de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry
et
le
logement
pour
le
gardien
de
l'espace
naturel
de
Montjean.
M.
DE
FRUYT
Nous
sommes
favorables
à
la
stabilité
de
notre
police
municipale,
mais
il ne
nous
semble
pas
que
la
décision
de
ne
plus
proposer
de
logements
de
fonction
aux
policiers
municipaux
soit
de
nature
à
faciliter
cette
stabilité.
On
n'est
donc
pas
favorable
au
fait
de
ne
plus
leur
proposer
cette
option.
M.
LE
MAIRE
Les
logements
de
fonction,
au
vu
du
prix,
on
n'était
pas
forcément
dans
les
clous.
Pour
être
totalement
transparent,
aujourd'hui,
dans
le
parc
privé
de
la
ville,
c'est
6,30
€
du
mètre
carré,
donc
même
si
vous
avez
des
logements
réservés,
par
exemple
pour
des
policiers
municipaux,
dans
le
parc
privé
de
la
ville,
pour
100
m?;
c'est
630
€ de
loyer.
C'est
donc
tout
à fait
acceptable,
pour
50
m2,
c'est
300
et
quelques
euros
de
loyer.
Sachant
que,
quand
ils
ont
des
appartements
de
fonction,
ils
n'ont
pas
d'astreinte,
de
rémunération
d'astreinte,
donc
in
fine
c'est
limite
même
plus
intéressant
pour
des
policiers
d'avoir
à
payer
les
6,30
€
ou
6,50
€
par
mètre
carré,
plus
toucher
les
astreintes.
M.
TOULY
Je
voudrais
parler
du
logement
de
fonction
qui
nous
choque
et
qui
est
conservé,
par
décision
du
maire,
depuis
maintenant
deux
ans
de
l'ancien
chef
de
la
police
qui
a
perdu
son
agrément
du
fait
de
la
décision
du
procureur
de
la
République
ou
du
préfet,
ou
des
deux,
je
ne
sais
plus,
que
devient-il
? Dans
ses
fonctions,
il
me
semble,
quand
vous
l'avez
récupéré,
qu'il
avait
une
astreinte,
il
avait
des
choses
à
faire
absolument
qui
nécessitaient
ce
logement
de
fonction.
Qu'est-ce
qui
fait
qu'aujourd'hui
il n'en
bénéficierait
plus
?
|
M.
LE
MAIRE
Vous
ne
pouvez
pas
retirer
comme
ça
un
logement
de
fonction
d'un
agent,
il y
a
une
phase
préalable
qui
dure
entre
deux
et
trois
ans.
Vous
avez
dit
combien
?
Deux
ans,
voilà,
vous
vous
êtes
peut-être
avancé
dans
vos
affirmations.
Aujourd'hui,
il n'a
plus
de
logement
de
fonction.
Route
d'Antony,
les
deux
logements
que
l'on
énumère
sont
vides
aujourd'hui,
il n'y
a plus
de
logements
de
fonction.
M.
TOULY
Où
est-il
logé
?
39 M.
LE
MAIRE
Dans
le
parc
privé,
il
n'y
a
plus
du
tout
de
logements
de
fonction,
comme
on
l'a
dit
en
commission,
hors
nécessité
absolue
de
service.
M.
TOULY
Cela
ne
change
pas
ses
fonctions,
sa
fiche
de
poste
? D'accord.
MME
COCO
Passons
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
:
Vote:
>
21
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
>
7
abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
15.
Rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
X
n°
80,
89,
99,
123,
126,
128
129,
131,
133,
134,
136,
141
section
Y
numéro
154,
207,
349,
351
situées
: ZAC
des
Hauts
de
Wissous
par
Grand
Paris
Aménagement
et
intégration
dans
le
domaine
public
communal
La
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
Haut
de
Wissous
1 a
été
créée
le
30
mars
2000
et
a
fait
l'objet
d'une
convention
publique
d'aménagement
signée
le
26
décembre
2000
entre
l'Agence
Foncière
et
Technique
de
la
Région
Parisienne,
(AFTRP,
devenue
aujourd'hui
Grand
Paris
Aménagement)
et
la commune
de
Wissous.
Pour
les
besoins
de
l'opération,
la commune
de
Wissous
a
cédé
à
l'aménageur,
au
franc
symbolique,
des
emprises
de
voies
communales
situées
dans
le
périmètre
de
la ZAC.
Conformément
à
la convention
publique
d'aménagement,
une
fois
la
réalisation
des
équipements
publics
et
leur
remise
en
gestion
à
la
commune,
il est
prévu
de
procéder
à la rétrocession
des
parcelles
dans
le domaine
public
communal.
À ce jour,
le
programme
de
construction
de
l'opération
est
achevé.
Les
ouvrages
prévus
au
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
ont
été
remis
en
gestion
aux
collectivités
territoriales
compétentes.
Il
reste
à
opérer
le transfert
de
propriété,
entre
Grand
Paris
Aménagement
et
la
ville de
Wissous,
de
différentes
emprises.
Par
ailleurs,
s'agissant
de
parcelles
en
secteur
ZAC,
la
gestion
et
l'entretien
de
ces
dernières
relèvent
de
la
compétence
de
l'Agglomération
Paris-
Saclay.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
section
X
n°
80-89-99-123-126-128-129-131-133-
134-136-141
— section
Ÿ n°
154-207-349-351,
appartenant
à Grand
Paris
Aménagement,
d'une
superficie
totale
de
25
661
m’,
ainsi
que
sur
leur
incorporation
au
domaine
public
communal
;
40 ainsi
que
la
reprise
en
gestion
et
l'entretien
par
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
des
ouvrages
relevant
de
sa
compétence
ZAE.
MME
COCO
L'objectif
de
cette
délibération
est
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
ces
parcelles,
qui
ont
une
contenance
totale
de
25
661
m2,
auprès
de
Grand
Paris
Aménagement
et
les
intégrer
au
domaine
public
communal,
puis
le
transfert
en
pleine
propriété
concernant
ces
parcelles
à
la
CPS,
donc
à
l'agglomération
Paris-Saclay.
Toutes
les
parcelles
concernées,
ce
sont
majoritairement
les
trottoirs,
les
rues
qui
sont
surlignées
sur
le plan,
juste
derrière.
Y
a-t-il
des
questions
? Non.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
MME
COCO
Je
vais
faire
les
deux
délibérations
suivantes:en
même
temps.
16.
Suppression
de
la
zone
d'aménagement
concerté
du
Haut
de
Wissous
1
Comme
indiqué
dans
la
délibération
précédente,
la
ZAC
du
Haut
de
Wissous
1
a
été
créée
le
30
mars
2000.
C'est
un
parc
d'activités
qui
s'étend
sur
33
hectares,
au
nord
des
ZAE
« Portes
d'Orly
»,
à la
limite
d’Antonypole
et
la
métropole
du
Grand
Paris.
Il
s'inscrit
dans
la
dynamique
de
développement
économique
portée
par
l'axe
de
Saclay/Massy/Orly.
Cette
ZAC
a
en
outre
été
distinguée
par
l'Union
européenne
des
entrepreneurs
du
paysage,
prix
tendances
« Construire
avec
le
vert
» en
2008.
Le
programme
de
construction
portait
sur
150
000
m2?
de
SHON
d'activités
économiques,
assorti
du
programme
d'équipements
publics
comprenant
les
voiries,
espaces
verts,
réseaux
divers.
Pour
rappel,
en
date
du
14
décembre
2005
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
des
Hauts-de-Bièvre
a déclaré
la
ZAC
du
Haut
de
Wissous
1
d'intérêt
communautaire
et
a
prévu
que
tous
les
contrats
et
conventions
éventuels
de
la
commune
de
Wissous
concernant
cette
ZAC
soient
transférés
en
l'état
à
la
Communauté
d'agglomération
des
Hauts-de-Bièvre.
L'ensemble
du
programme
de
construction
est
aujourd'hui
achevé.
Les
ouvrages
prévus
au
programme
des
équipements
publics
ont
été
remis
en
gestion
et
l'aménageur
s'est
acquitté
des
participations
à
sa
charge.
La
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
reprenant
les
droits
et
obligations
de
la
Communauté
des
Hauts
de
Bièvre,
souhaite
prononcer
la
suppression
de
la
ZAC
du
Haut
de
Wissous
1.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
la
suppression
de
la
ZAC
du
Haut
de
Wissous
1.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
ai M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
17.
Suppression
de
la
zone
d'aménagement
concerté
Montavas
La
ZAC
Montavas
est
un
parc
d'activités
qui
s'étend
sur
près
de
10
hectares,
au
nord-est
des
ZAE
« Portes
d'Orly
»,
à
la
limite
d'Antonypole
et
la
métropole
du
Grand
Paris.
Il
s'inscrit
dans
la
dynamique
de
développement
économique
portée
par
l'axe
de
Saclay/Massy/Orly.
La
ville
de
Wissous
a créé
la
ZAC
par
délibération
du
30
septembre
1999
et
en
a confié
la
réalisation
à
l'AFTRP
par
convention
publique
d'aménagement
en
date
du
11
mars
2000.
Le
programme
de
construction
de
l'opération
portait
sur
50
000
m2
de
SHON,
de
locaux
d'activités
de
type
petites
ou
moyennes
entreprises,
assorti
du
programme
d'équipements
publics
comprenant
les
voiries,
espaces
verts,
réseaux
divers,
ainsi
qu'un
giratoire
boulevard
de
l'Europe,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
général
des
Hauts-de-Seine.
Par
délibération
du
29
juin
2005,
la
communauté
d'agglomération
des
Hauts-de-Bièvre
a
déclaré
la
ZAC
Montavas
d'intérêt
communautaire
et
a
prévu
que
tous
les
contrats
et
conventions
éventuels
de
la
commune
de
Wissous
concernant
cette
ZAC
soient
transférés
en
l'état
à
la
communauté
d'agglomération
des
Hauts-de-Bièvre.
L'ensemble
du
programme
de
construction
est
aujourd'hui
achevé.
Les
ouvrages
prévus
au
programme
des
équipements
publics
ont
été
remis
en
gestion
et
l'aménageur
s'est
acquitté
des
participations
à
sa
charge.
La
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
reprenant
les
droits
et
obligations
de
la
communauté
des
Hauts
de
Bièvre,
souhaite
prononcer
la
suppression
de
la
ZAC
Montavas.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
la
suppression
de
la
ZAC
Montavas.
M.
LE
MAIRE
Les
ZAC
sont
ouvertes
:Montavas
est
clôturée
depuis
2010,
et
celle
des
Hauts
de
Wissous
1
depuis
au
moins
10
ans.
Il
n'y
à jamais
eu
d'acte
qui
permette
d'arrêter
les
ZAC.
Il
est
donc
proposé
de
clôturer
la
ZAC
des
Hauts
de
Wissous
1,
pas
la
n°2,
où
il y
a Essilor.
Il est
nécessaire
de
clôturer
également
la
ZAC
de
Montavas.
MME
COCO
Y a-t-il
des
questions
? Non.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
42 18.
Modification
n°
2
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Fresnes
La
ville
de
Fresnes
a
décidé
de
modifier
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(n°
2)
afin
d'adapter
les
dispositions
du
règlement
de
la
ZAC
de
la
Cerisaie
Sud
pour
permettre
la
réalisation
d'un
programme
de
nouvelles
constructions
à usage
d'habitation,
à la
lisière
de
la
rue
de
Montjean,
un
des
quartiers
de
Wissous
limitrophe
de
Fresnes.
Ce
nouveau
projet
de
modification
change
de
nombreuses
règles
du
PLU
antérieur
de
la
commune
de
Fresnes
(nombre
de
stationnements,
positionnement
des
bâtiments,
hauteurs,
retrait,
etc.).
Lors
de
la
précédente
modification
du
PLU
(n°
1),
la
municipalité
avait
soulevé
les
problématiques
engendrées
par
l'apport
de
ces
nouvelles
constructions
pour
le
territoire
de
Wissous,
notamment
en
matière
de
flux
de
circulation
et
de
stationnement
puisque
cela
impactera
très
fortement
la
rue
de
Montjean
(plus
de
1 000
logements
supplémentaires).
D'autant
que
ce
programme
sera
exposé
aux
nuisances,
dont
les
constructions
seront
implantées
au
plus
proche
de
l'autoroute.
Pour
le
volet
« stationnement
»,
ce
quartier
rencontre
déjà
des
soucis
majeurs.
Cette
modification
prévoit
en
outre
50
places
de
stationnements
supplémentaires
sur
la
voie
publique.
Or,
pour
les
futures
constructions
en
zone
Uda
et
Udb,
le
nombre
de
stationnements
n'est
pas
modifié
et
se
limite
à
une
seule
place
par
logement.
En
matière
de
circulation,
et
comme
la
ville
de
Wissous
l'avait
également
exprimé,
la
fermeture
de
l'intersection
entre
le
chemin
de
Montjean
et
la
rue
Marcel
Duchamp,
et
la
mise
en
sens
unique,
vers
Wissous,
de
la
rue
Juliette
Drouet
imposera
à
l'ensemble
des
riverains
de
traverser
notre
territoire
pour
sortir
de
la
zone
d'habitation
de
la
Cerisaie,
ce
qui
rajoute
un
flux
supplémentaire
de
circulation,
déjà
engorgée
aux
heures
de
pointe.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
modification
n°
2 du
PLU
de
la
ville
de
Fresnes.
MME
COCO
La
ville
de
Fresnes
a
décidé
de
modifier
son
Plan
local
d'urbanisme
(n°
2)
afin
d'adapter
les
dispositions
du
règlement
de
la
ZAC
de
la
Cerisaie
Sud
pour
permettre
la
réalisation
d'un
programme
de
nouvelles
constructions
à usage
d'habitation,
à la
lisière
de
la
rue
de
Montjean,
un
des
quartiers
de
Wissous
limitrophe
de
Fresnes.
Ce
nouveau
projet
de
modification
du
PLU
change
de
nombreuses
règles
du
PLU
antérieur
de
la
commune
de
Fresnes
(nombre
de
stationnements,
positionnement
des
bâtiments,
hauteurs,
retrait,
etc.).
Lors
de
la
précédente
modification
du
PLU
(n°
1),
la
municipalité
avait
déjà
soulevé
les
problématiques
engendrées
par
l'apport
de
ces
nouvelles
constructions
pour
le
territoire
de
Wissous,
notamment
en
matière
de
flux
de
circulation
et
de
stationnement
puisque
cela
impactera
très
fortement
la
rue
de
Montjean
(plus
de
1 000
logements
supplémentaires).
D'autant
que
ce
programme
sera
exposé
aux
nuisances,
dont
les
constructions
seront
implantées
au
plus
proche
de
l'autoroute.
Pour
le
volet
«stationnement»,
ce
quartier
rencontre
déjà
des
soucis
majeurs.
Cette
modification
prévoit
en
outre
50
places
de
stationnement
supplémentaires
sur
la
voie
publique.
Or,
pour
les
futures
constructions
en
zone
Uda
et
Udb,
le
nombre
de
stationnements
n'est
pas
modifié
et
se
limite
à
une
seule
place
par
logement.
En
matière
de
circulation,
et
comme
la
ville
de
Wissous
l'avait
également
exprimé,
la
fermeture
de
l'intersection
entre
le
chemin
de
Montjean
et
la
rue
Marcel
Duchamp,
et
la
mise
en
sens
unique,
vers
Wissous,
de
la
rue
Juliette
Drouet
imposera
à l'ensemble
des
riverains
de
traverser
notre
territoire
pour
sortir
de
la
zone
de
la
Cerisaie,
ce
qui
rajoute
un
flux
supplémentaire
de
circulation,
déjà
engorgée
aux
heures
de
pointe.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
la
modification®
2 du
PLU
de
la
ville
de
Fresnes.
43 MME
COCO
On
voit
du
blanc
en
fait,
ça
se
limite
vraiment
à
Fresnes,
ils
s'arrêtent
vraiment
à
la
frontière
de
la
commune.
M.
LE
MAIRE
Sur
le plan
du
bâtiment
que
tu
avais
sorti,
Léna,
on
ne
voit
pas
Wissous.
Reprenez
les
plans
de
visu
et
là, tout
ce
qui
n'est
pas
dans
le
94
est
blanc,
donc
vous
ne
voyez
pas,
en
fait,
l'impact
sur
les
pavillons.
MME
COCO
Les
bâtiments
n'auraient
donc
qu'un
retrait
de
deux
mètres
seulement
et on
est
sur
du
R+4.
Là
où
on
avait
regardé
dans
notre
zonage,
on
est
à six
mètres
de retrait, je
crois.
M.
LE
MAIRE
Au
faîtage,
on
est
à
six
mètres
à
l'acrotère
et
10
mètres
au
faîtage,
on
est
en
U4.
L'allée
des
Crossettes
appartient
à un
propriétaire
qui
devait
faire
une
ASL
qu'il
n'a jamais
créée.
On
a saisi
le
liquidateur
de
l'époque
parce
que
la
problématique,
c'est
que
le
constructeur
qui
est
propriétaire
aujourd'hui
des
parcelles
qui
auraient
dû
être
rétrocédées
à
une
ASL,
l'entreprise
a fait
faillite.
On
a donc
interrogé
le liquidateur
en
disant
qu'il
y a des
actifs,
comment
on
peut
les
récupérer?
Donc,
soit
une
ASL,
soit
la
ville
directement.
Parallèlement,
vous
parlez
de
la
rue,
mais
moi
je
vois
plutôt
le
bassin
qui
est
de
l'autre
côté,
qui
a la
même
problématique,
il y
a 9
parcelles
qui
sont
concernées,
il y a
le
bassin
et
il y a tout
l'accès
du
bassin.
On
ne
doit
pas
passer
par
les Témoins
de
Jéhovah
pour
accéder
au
bassin.
Regardez
le Géoportail,
il y a toute
une
parcelle
qui
accède
au
bassin
qui
fait
partie
du
projet
de
la ZAC.
Si
on
récupère
l'allée
des
Crossettes,
il faut
qu'il
y ait
un
intérêt
et derrière
on
récupère
toutes
les
parcelles,
même
celles
que
la
moitié
des
riverains
se
sont
prises
pour
agrandir
leur
terrain.
MME
COCO
Sur
les
vues
les
aériennes,
on
le voit
clairement.
M.
LE
MAIRE
On
a
ressaisi
le
liquidateur.
La
problématique,
c'est
que
les
gens
peuvent
être
en
désaccord,
je
les
invite
à
venir
me
voir
parce
qu'ils
n'ont
pas
fait
les
démarches
de
création
d'ASL.
C'était
prévu
dans
leur
acte
d'achat,
ils avaient
l'obligation
de
le faire.
Et
ils
ne
cherchent
pas
qui
est
le
propriétaire,
ils
ne
font
aucune
démarche.
En
gros,
c'est
à
la ville
de
gérer,
c'est
à
la
ville
de
récupérer,
c'est
à
la
ville
de
tout
faire.
Au
bout
d'un
moment,
on
le fait,
mais
vous
avez
fait
une
erreur
à
une
époque,
soyez
plutôt
conciliant
parce
que
c'est
vous
qui
deviez
récupérez
ces
allées
et
après
la
rétrocéder
à
la
ville
sauf
qu'ils
n'ont
pas
fait
les
démarches
en
temps
et
en
heure.
Ce
sujet-là,
et
on
n'en
a
pas
mal
dans
la ville
où
on
essaie
de
tout
régulariser,
et ça,
on
ne
le voit
pas,
mais
ça
prend,
au
niveau
des
agents,
un
temps
qui
est
important
pour
remettre
tout
au
clair.
Et
vous
le
dites
vous-mêmes,
des
administrés
ne
sont
pas
contents
et
pourtant
on
les aide.
Et pourquoi
ça
n'a
pas
avancé
depuis
le temps
? C'est
parce
que
personne
n'a
voulu
gérer
le dossier.
Par
contre,
on
a dit que
l'on
reprenaïit
toutes
les
parcelles
ou
aucune.
Il
y
en
a
qui
ont
mis
des
abris
de
jardin
ou
autre
sur
des
parcelles
qui
appartiennent
aux
constructeurs
et
qui
servent
d'accès
au
bassin
qui
est
derrière.
Et
le
bassin,
c'est
l'agglo
qui
l'entretient,
mais
ce
devrait
normalement
être
le
propriétaire
de
l'allée
des
Crossettes.
On
le 46 fait
quand
même,
mais
il n'est
pas
municipal,
il n'a
jamais
été
rétrocédé.
Il
était
dans
les
listes
des
bassins
de
Suez
alors
que
normalement
il
n'appartenait
pas
à
la
ville
ni
à
l'agglo.
C'est
comme
à
Saint-Éloi,
vous
avez
plein
de
bassins
sous
les
places
de
stationnement
sous-sol
et
ces
bassins
appartiennent
aux
ASL.
Et
ce
n'est
ni
la
ville
ni
l'agglo
qui
les
entretient.
C'est
aux
associations
de
syndicat
libres
de
l'entretenir.
Et
on
est
dans
le
même
cas
pour
les
Crossettes.
Alors,
pour
que
l'on
soit
tous
d'accord,
on
vote
pour
un
avis
défavorable,
donc
si
vous
êtes
pour,
c'est
défavorable.
Soit,
vous
êtes
pour
l'avis
défavorable
et
vous
votez
pour,
sinon
vous
pouvez
vous
abstenir
où
voter
contre
l'avis
défavorable.
M.
TOULY
On
ne vote
jamais
pour,
c'est
comme
pour
Mayotte,
il faut
que
tout
le
monde
lève
la main.
MME
COCO
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Unanimité
pour
l'avis
défavorable.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
19.
Convention
de
servitude
de
passage
des
canalisations
GRDF
Un
programme
immobilier
est
en
cours
de
réalisation
sis
15/17
route
d'Antony.
Il
est
donc
nécessaire
qu'un
raccordement
aux
réseaux
soit
effectué.
Concernant
la
partie
GRDF,
ce
dernier
a
besoin
de
procéder
à
une
extension
du
réseau.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
passer
par
deux
parcelles
(AD
n°
448
et
n°
470)
appartenant
à
la
ville.
Une
convention
de
servitude
de
passage
est
donc
nécessaire
pour
acter
l'extension
de
ce
réseau
gaz
pour
alimenter
le
programme
immobilier.
Celle-ci
permet
des
constitutions
conventionnelles
de
servitudes
contribuant
à
un
service
pour
le
public
ou
à
l'intérêt
général,
relatif
à
la
distribution
du
gaz.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer. M.
LE
MAIRE
On
a deux
parcelles,
que
nous
allons
vous
montrer,
qui
sont
les
chemins
entre
la
construction
NEXITY,
Kauffmann
et
la
pharmacie
du
Saint-Ex.
Il y
a un
chemin
qui
longe,
ce
sont
des
parcelles
qui
sont
cadastrées.
GRDF
veut
passer
une
canalisation,
que
l'on
va
voir
sur
la
slide
d'après,
et,
comme
les
parcelles
sont
cadastrées,
à
la
différence
des
rues,
on
est
obligé
de
passer
une
délibération.
Vous
voyez,
il
reprend
la
canalisation
beaucoup
plus
haut,
à
l'impasse
Château
Gaillard.
Le
projet,
c'est
de
prendre
la
canalisation,
faire
une
continuité
de
la
canalisation,
passer
dans
le
chemin
au
niveau
de
la
pharmacie
pour
rejoindre
le
réseau
route
d'Antony
et
délivrer
du
gaz
au
niveau
du
projet
NEXITY.
Et
par
ce
biais-là,
certes
ils
alimentent
le
projet,
mais
surtout
47 ça
permet
d'avoir
une
boucle.
Si
jamais
il
y
a
une
coupure
d'un
côté,
cela
permet
que
l'alimentation
en
gaz
puisse
passer
de
l'autre
côté.
Dès
lors
qu'ils
passent
ce
type
de
canalisation
dans
le domaine
routier
qui
n'est
pas
cadastré,
il n'y
a pas
de
délibération,
mais
là
comme
ça
passe
par
des
parcelles
qui
sont
cadastrées
on
est
obligé
de
passer
une
délibération
pour
laisser
des
traces
dans
les
parcelles
cadastrées.
MME
COCO
Y a-t-il
des
questions
? Passons
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote:
+
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
ENFANCE
ET
ENSEIGNEMENT
20.
Avenant
à
la
convention
territoriale
globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
s'est
substituée
au
dispositif
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
en
2021.
Signée
en
2021
pour
une
durée
de
4 ans
du
1* janvier
2021
au
31
décembre
2024.
Elle
a
été
établie
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les priorités
et les modalités
de
mise
en
œuvre
dans
différents
domaines
d'intervention
tels
que
la
petite
enfance,
l'enfance, la
jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
droits
et
aux
services
inclusion
numérique...
En
2024,
la
CNAF
(Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales)
a pris
une
nouvelle
disposition
relative
au
renouvellement
des
CTG
afin
de
maintenir
la dynamique
de
collaboration,
de
garantir
la continuité
des
actions
déjà
engagées,
de
sécuriser
les financements
liés
à la CTG
pour
l'année
2025
et
pour
préparer
le renouvellement
de
la CTG
pour
une
durée
de
5
ans.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la CTG
pour
la prolongation
d'une
année,
soit du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
et
permettre
le
maintien
des
subventions
et des
engagements.
M.
TELMAN
La
Convention
Territoriale
Globale
s'est
substituée
au
dispositif
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
en
2021.
Signée
en
2021
pour
une
durée
de
4
ans
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2024.
Elle
a
été
établie
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
dans
différents
domaines
d'intervention
tels
que
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
droits
et
aux
services
inclusion
numérique...
En
2024,
la CNAF
(Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales)
a pris
une
nouvelle
disposition
relative
au
renouvellement
des
CTG
afin
de
maintenir
la
dynamique
de
collaboration,
de
garantir
la
continuité
des
actions
déjà
engagées,
de
sécuriser
les
financements
liés
à
la
CTG
pour
l'année
2025
et
pour
préparer
le
renouvellement
de
la
CTG
pour
une
durée
de
5
ans,
qui
sera
donc
de
2026
à
2030.
Cette
année,
nous
travaillons
sur
la 48 CTG
2026-2030,
mais
pendant
un
an
nous
vous
demandons
de
signer
un
avenant
à
la
CTG
actuelle,
pour
la
prolongation
d'une
année,
soit
du
1°’
janvier
au
31
décembre
2025
et
permettre
le
maintien
des
subventions
et
des
engagements.
Avez-vous
des
questions
?
MME
COCO
Passons
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
21.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
multi-accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
Par
délibération
du
26
janvier
2021,
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
2020-2025
a
été
signée
pour
le
multi-accueil
« Les
P'tits
Loups
»
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
l'année
2025,
à
la
suite
de
modifications
qui
interviennent
au
1°
janvier
2025.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
fixer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
des
différentes
subventions
de
la
CAF
auxquelles
la
commune
peut
prétendre,
selon
les
thématiques
suivantes
:
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
;
le
bonus
« mixité
sociale
» ;
le
bonus
« inclusion
handicap
» ;
le
bonus
« territoire
Ctg
»;
le
bonus
«trajectoire
développement
» ;
le
financement
des
journées
pédagogiques
;
le
financement
des
heures
de
concertation
et
de
préparation
à
l'accueil
des
enfants
:le
bonus
«
attractivité
»
;la
linéarisation
de
la
PSU.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
au
maire
délégué
à
la
petite
enfance
de
la
signer.
M.
TELMAN
C'est
la
suite
de
l'avenant
que
nous
avons
passé
juste
avant.
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
Commune
de
Wissous
fixe
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
des
différentes
subventions
:
il y
a
par
exemple
la
prestation
de
service
unique
(PSU),
le
bonus
« mixité
sociale
»,
le
bonus
« inclusion
handicap
»,
le
bonus
«
territoire
CTG
»,
le
bonus
« trajectoire
développement
»
et
d'autres
financements
annexes
comme
des
journées
pédagogiques,
des
heures
de
concertation
et
de
préparation
à
l'accueil
des
enfants.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
et
d'autoriser
M.le
Maire
ou
l'adjoint
au
maire
délégué
à
la
petite
enfance
de
la
signer.
Oui,
M.
TOULY
?
M.
TOULY
Nous
avons,
avec
M.
DE
FRUYT,
regardé
un
certain
nombre
de
rapports
qui
sont
étalés
pendant
pratiquement
15
ans
où,
à
chaque
rapport,
on
demandait
un
certain
nombre
de
mises
en 49 conformité,
légères,
mais
mises
en
conformité.
Je
crois
qu'il
y a eu
6,
7
ou
8
rapports
qui
n'ont
jamais
été
suivis
d'effet.
Et je
voulais
savoir,
je
ne
critique
pas,
c'est
un
constat,
cela
a-t-il
un
rapport
avec
la
convention
d'objectifs,
même
si ce
n'est
que
pour
2025
?
M.
TELMAN
Alors,
la convention
d'objectifs,
la CTG
que
l'on fait juste
avant,
avait
été
votée
fin
2021
et dans
cette
convention,
dans
cette
CTG
que
vous
aviez
votée
pour
trois
ans
en
2021,
il n'y
avait
pas
la
remise
en
état.
Par
contre,
il y avait,
dans
cette
CTG-là, et
je
vais
vous
retrouver
ce
qu'il
y a
marqué,
ce
sera
plus
simple.
Ce
que
l'on
a
prévu
pour
la
petite
enfance,
c'était
mettre
en
œuvre
le
projet
de
délocalisation
du
multi-accueil.
Ce
n'est
donc
pas
une
rénovation
du
multi-
accueil
actuel,
c'était
la
délocalisation
et
la
création
de
la
crèche
comme
c'est
le
cas,
comme
ce
que
l'on
a voté
juste
avant,
qui
va
se
terminer
en
2025.
M.
LE
MAIRE
En
fait,
dans
les
financements
des
aides
de
la
CAF,
on
a un
malus
qui
est
appliqué
à
la ville
car
on
ne
délivre
pas
les
repas,
parce
qu'on
n'a
pas
les
moyens
de
les
livrer.
M.
DE
FRUYT
De
mémoire,
ce
point
était
mentionné
dans
les
rapports
?
M.
LE
MAIRE
Vous
parlez
de
la
délocalisation
?
M.
DE
FRUYT
Je
ne
l'ai
plus
tout
à
fait
en
tête,
mais
je
me
souviens
d'un
paragraphe
sur
la
problématique
justement
du
dépôt
des
repas.
M.
LE
MAIRE
On
ne
pouvait
pas
les accueillir,
il n'y avait
pas
de
cellule
de
réchauffage,
pas
de
chambre
froide
parce
que
les
repas,
pour
la
chaîne
du
froid,
c'était
limite.
Oui,
ce
point
avait
été
relevé
et
du
coup,
financièrement,
il y a un
impact
qui
est
normal,
un
malus
est
appliqué
à
la ville.
M.
TELMAN
Et
c'est
pour
ça
que
la
future
crèche
permettra
de
livrer
les
repas
faits
au
restaurant
municipal
de
l'école
LA
FONTAINE
en
liaison
avec
la
crèche.
On
retouchera
les
aides
de
la
CAF.
MME
COCO
Passons
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
50 MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
22.
Règlement
d'attribution
des
places
en
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
-
commission
petite
enfance
Chaque
année,
une
commission
petite
enfance
se
réunit
afin
d'attribuer
les
places
en
crèche
disponibles
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
Actuellement,
91
places
sont
réservées
aux
familles
wissoussiennes
et
agents
communaux
de
la
ville
de
Wissous.
La
commune
souhaite
modifier
le
règlement
d'attribution
des
places
en
EAJE
(Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant)
qui
a
pour
objet
de
régler
les
modalités
de
son
fonctionnement,
en
intégrant
les
demandes
émanant
des
gérants
de
commerce,
artisans
ainsi
que
les
professions
libérales
qui
exercent
sur
le
territoire
de
la
ville.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
d'attribution
des
places
en
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
—
commission
petite
enfance.
M.
TELMAN
Chaque
année,
une
commission
petite
enfance
se
réunit
afin
d'attribuer
les
places
en
crèche
disponibles
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
C'est
une
réunion
qui
a
lieu
au
printemps.
Actuellement,
91
places
sont
réservées
aux
familles
wissoussiennes
et
agents
communaux
de
la
ville
de
Wissous.
La
ville
de
Wissous
souhaite
modifier
le
règlement
d'attribution
des
places
en
EAJE
(Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant)
qui
a
pour
objet
de
régler
les
modalités
de
soh
fonctionnement,
en
intégrant
les
demandes
émanant
des
gérants
de
commerce/artisans
ainsi
que
les
professions
libérales
qui
exercent
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
plus
des
Wissoussiens
et
des
agents
de
la
ville.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
d'attribution
des
places
en
Établissement
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
-
commission
petite
enfance
tel
que
présenté
en
annexe.
M.
LE
MAIRE
Pour
compléter
ce
que
l'on
a
dit
à
la
dernière
commission,
on
a
pu
répondre
à
100
%
des
demandes
de
places
en
crèche
et
on
a des
places
de
grands,
libres.
On
paie
des
places
qui
ne
sont
pas
utilisées,
donc
c'est
dommage.
M.
TOULY
Ce
qui
est
intéressant,
c'est
que
les
entreprises
locales,
les
commerces,
les
artisans,
pourront
en
bénéficier.
Une
personne
du
salon
de
coiffure
à l'époque
n'avait
pas
pu
en
bénéficier,
parce
que
ce
n'était
pas
prévu,
donc
c'est
une
bonne
chose.
M.
LE
MAIRE
Non,
la
personne
que
vous
évoquez,
c'était
pour
l'école,
pas
pour
la
crèche,
et
c'était
un
refus
de
transfert
de
l'inspecteur
académique.
MME
COCO
Passons
au
vote.
51 La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
23.
Règlement
intérieur
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
Les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
reçoivent
les
enfants
scolarisés
de
3
ans
(ou
qui
atteindront
cet
âge
entre le
jour
de
la
rentrée
scolaire
et
le
31
décembre
de
la
même
année)
à
11
ans,
sur
le temps
périscolaire,
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
fonctionnement
de
ce
service
est
régi
par
un
règlement
intérieur.
Il est
nécessaire
de
procéder
à des
modifications
et
des
précisions,
notamment
concernant
l'horaire
d'accueil
du
matin
pendant
les
vacances
scolaires.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
le signer.
M.
TELMAN
Nous
souhaitons
mettre
à jour
et
modifier
le
règlement
intérieur
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
Si vous
avez
des
questions,
j'y répondrai.
Il y a pas
mal
de
petites
modifications,
mais
je
vais
surtout
vous
faire
part
de
la
grosse
modification,
en
tout
cas
la
plus
importante,
du
règlement
intérieur
qui
préoccupera
les
parents.
Pour
les
vacances
scolaires,
petites
ou
grandes,
l'accueil
qui
était
de
7h00
à
19h00
passera
de
7h30
à
19h00,
car
nous
nous
sommes
aperçus
que
c'était
très
peu
fréquenté
entre
7h00
et 7h30,
il y avait
entre
O
et
5 enfants
et
les
5 enfants
arrivaient
même
plutôt
entre
7h15
et
7h30.
Cela
nous
permet,
au
niveau
de
l'encadrement,
de
plus
facilement
respecter
le
48
heures
par
semaine
des
agents,
parce
qu'actuellement
ce
qui
se
passait,
pour
essayer
de
faire
court,
ceux
qui
commençaient
à 7h00,
ils devaient
partir
au
bout
de
9
heures
et demie
et ça
tombait
pile
au
moment
du
goûter
donc
c'était
compliqué.
Ceux
qui
arrivent
à
7h30
pourront
rester
jusqu'à
quasiment
17h00
et
ça
permet
de
garder
un
taux
d'encadrement
conforme
toute
la journée,
sans
obliger
les
gens
à
faire
50
heures
par
semaine.
Si
vous
avez
des
questions,
j'y
répondrai.
C'est
juste
pendant
les
vacances
scolaires,
le
reste
du
temps,
sur
la
période
scolaire,
c'est
toujours
7h00.
Oui,
M.
DE
FRUYT
?
M.
DE
FRUYT
5,
ce
n'est
pas
beaucoup,
mais
pour
la
personne
qui
est
impactée,
elle
est
impactée
à
100
%,
donc
avons-nous
vu
avec
ces
personnes
s'il y
a
une
solution
de
rechange,
si
ça
posait
un
vrai
problème
?
M.
TELMAN
Déjà,
nous
avons
vu
quelles
personnes
c'était.
Après,
nous
avons
vu
ce
qu'étaient
leurs
problématiques
et,
normalement,
ils ont
des
possibilités,
ils peuvent
s'arranger.
Nous
en
avons
aussi
parlé
en
commission
de
l'enfance,
avec
l'association
des
parents
d'élèves
pour
avoir
leur 52 retour
et
leur
avis
là-dessus.
Ils
sont
d'accord
pour
passer
à
7h30.
Enfin
voilà,
on
a
essayé
de
faire
une
concertation
sur
le
sujet
avec
le
maximum
de
personnes,
dont
les
personnes
concernées. M.
LE
MAIRE
On
avait
une
problématique
RH
avec
ce
point-là,
c'est
qu'en
fait
on
dépassait
l'obligation
que
l'on
peut
faire,
c'est-à-dire
des
exceptions
sur
les
vacances
scolaires,
avoir
48
heures.
On
avait
des
agents
qui
faisaient
50
heures,
ils
ne
respectaient
donc
pas
du
tout
le
Code
du
travail
et
on
était
en
difficulté.
Et
effectivement,
comme
le
dit
M.
TELMAN,
les
familles
ont
été
identifiées
et
je
crois
même
qu'il
y en
a qui
arrivaient
à 7h25.
Il y
en
a une
qui
arrivait
vers
7h15/7h20,
mais
les
autres,
c'était
très
proche
de
7h30.
M.
TELMAN
C'est
pour
ça
qu'on
le
fait
pendant
les
vacances
scolaires,
on
a
fait
notre
recensement,
car
au
départ
on
avait
l'idée
de
le
faire
toute
l'année,
mais
on
s'est
aperçu
que,
sur
les
périodes
qui
ne
sont
pas
des
vacances
scolaires,
certains
mettaient
leur
enfant
à 7h00
pour
prendre
le
bus
et
aller
travailler,
maïs
ils
sont
plus
souples
au
niveau
des
vacances
scolaires.
Ça
passe
mieux
au
niveau
des
vacances
scolaires,
mais
sur
une
période
école
c'est
plus
compliqué.
C'est
pour
ça
qu'on
ne
l'a
pas
appliqué
sur
la
période
lundi/vendredi
en
période
scolaire.
M.
DE
FRUYT
Donc
hors
vacances
scolaires,
ça
reste
7h00
?
M.
TELMAN
Oui. M.
TOULY
Vous
avez
répondu
à
la
question,
parce
que,
vu
les
tristes
événements
d'Épinay-sur-Orge,
effectivement
de
faire
ce
genre
de
choses
pour
mettre.
Mais
là,
si
vous
me
dites
que
vous
restez
à 7h00
pendant
les
heures,
OK.
MME
COCO
Passons
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
53 AFFAIRES
GÉNÉRALES
24.
Adhésion
et
désignation
d’un
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'observatoire
du
bruit
en
Île-de-France
L'observatoire
du
bruit
en
Île-de-France,
de
son
nom
usuel
Bruitparif,
est
le
centre
d'évaluation
technique
de
l'environnement
sonore
en
Île-de-France,
il fournit
une
expertise
indépendante
et des
données
solides
pour
guider
l'action
publique.
Bruitparif
poursuit
des
missions
d'intérêt
général
telles
que
l'observation
et
l'évaluation
du
bruit
en
Île-de-France
;
l'accompagnement
des
acteurs
franciliens
dans
leurs
politiques
de
lutte
contre
le
bruit;
et
l'information
et
la
sensibilisation
de
tous
aux
enjeux
de
l'environnement
sonore.
La
commune
de
Wissous
a
sur
son
territoire
de
nombreuses
sources
de
bruit
(routières,
ferroviaires,
aériennes,
etc).
La
municipalité
souhaite
agir
en
faveur
de
la
maîtrise
de
ces
nuisances
sonores
afin
de
préserver
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants.
La
collaboration
avec
Bruitparif
permettra
à
la
commune
de
disposer
de
données
scientifiques
solides
pour
appuyer
son
action.
En
intégrant
Bruitparif,
la
commune
doit
nommer
un
représentant
pour
siéger
à l'assemblée
générale.
Pour
l'année
2025,
le montant
de
la cotisation
s'élève
à 525
€. Elle est fixée chaque
année
par
l'assemblée
générale.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Wissous
à
l'observatoire
du
bruit
en
Île-de-France
dont
le
nom
usuel
est
«
Bruitparif
»
; d'autoriser
le
maire
à
signer
les
actes
nécessaires
s'y
rapportant;
de
désigner
M.
VANNSON
en
qualité
de
représentant
de
la commune
de
Wissous
; et d'autoriser
le versement
de
la cotisation
annuelle
de
525
€
pour
l'année
2025.
M.
YANNSON
Bruitparif,
puisque
c'est ça
dont
il s'agit,
en
tant
que
centre
d'évaluation
technique
indépendant
du
bruit,
a
plusieurs
missions
:
e
l'observation
et
l'évaluation
du
bruit
en
Île-de-France
;
e
l'accompagnement
des
acteurs
franciliens
dans
leurs
politiques
de
lutte
contre
le bruit
;
e
l'information
et
la sensibilisation
de
tous
aux
enjeux
de
l'environnement
sonore.
Bruitparif
participe
également
aux
échelles
nationale
ou
européenne
à
des
programmes
de
coopération
et
à
des
projets
de
recherche
appliquée.
La
commune
de
Wissous
a
sur
son
territoire
de
nombreuses
sources
de
bruit
(routières,
ferroviaires,
aériennes,
etc).
La
municipalité
souhaite
agir
en
faveur
de
la
maîtrise
de
ces
nuisances
sonores
afin
de
préserver
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants.
La
collaboration
avec
Bruitparif
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
de
leurs
connaissances,
de
leurs
bases
de
données
et de
leurs
actions
dans
la mesure
de
l'évolution
du
bruit.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
à
l'observatoire
du
bruit
en
Île-de-France
et
de
me
désigner
en
qualité
de
représentant
de
la commune
de
Wissous,
pour
siéger
aux
assemblées
de
Bruitparif.
M.
LE
MAIRE
Effectivement,
on
était
adhérent
à Bruitparif via
l'agglomération
Paris-Saclay.
On
l'avait évoqué,
c'est
un
commentaire
qui
a
été
partagé
par
tous
à
Paris-Orly
2035
où
l'on
a
souhaité
des
mesures,
notamment
une
balise
de
bruit.
Avec
la montée
directe,
on
a l'impression
que
la zone
de
bruit
a bougé
sur Wissous,
mais
cela
peut
n'être
qu'une
impression
si elle
n'est
pas
mesurée.
Bruitparif
a
pris
contact
avec
nous
pour
dire
que,
comme
on
voulait
avoir
une
station...
Et c'est
là
qu'on
leur
a
dit
qu'au-delà
de
l'agglomération,
on
souhaiterait
adhérer
au
titre
de
la
commune
pour
avoir
un
poids
supplémentaire.
Ils
nous
interrogent
d'ailleurs
en
ce
moment
54 sur
la
position
de
la
station,
sachant
qu'il
y a
déjà
des
stations
qui
ont
été
mises
dans
les
années
précédentes,
donc
ça
nous
permettra
d'avoir
des
mesures
et
de
montrer,
en
fait,
la différence.
J'ai
rencontré
l'ancien
ministre
des
transports,
on
a
fait
une
réunion
sur
le
plan
d'exposition
du
bruit
avec
notamment
les
sénateurs
du
94
et
c'est
la
mairie
de
Sucy-en-Brie
qui
a remarqué
les
mêmes
impacts
que
nous.
Certes,
les
communes
qui
sont
très
loin
sont
moins
impactées,
mais
nous,
quand
l'avion
monte
beaucoup
plus
rapidement
et
que
vous
avez
des
bâtiments
en
face,
hé
bien
on
a
des
nuisances
que
nous
n'avions
pas
auparavant.
Cela
peut
ne
laisser
qu'une
impression
tant
que
ce
n'est
pas
mesuré,
je
vous
reprends
M.
DE
FRUYT.
Ils
ont
des
données
sur
certaines
années
et
il
s'agit
de
montrer
que
le
changement
de
méthode
de
montée
des
avions
a
un
impact
sur
les
communes
qui
sont
limitrophes
et
parallèles
à Orly.
M.
TOULY
Pour
2035
et
les
Avernaises,
vous
l'avez
dit,
pas
de
problème,
on
est
d'accord,
mais
ça
me
fait
penser,
parce
que
nous
avons
eu
un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
on
sent
que
c'est
un
tribunal
qui
travaille
vraiment
sérieusement
parce
que
justement
on
avait
fait
remarquer
que
le
data
center
avait
fait
des
études
pour
montrer
que
c'était
juste
en
dessous
du
seuil,
en
dessous
de
tous
les
seuils
d'ailleurs
de
manière
générale.
Toutefois
il se
pourrait,
par
moments
à certaines
périodes,
qu'un
bruit
dépasse
et
qu'il
faudrait
prévenir
suffisamment
à
l'avance
les
riverains.
On
s'était
renseigné
auprès
de
Bruitparif
avec
M.
DE
FRUYT
et
effectivement
on
avait
vu
que
les
mesures
de
Cyrus
One
n'étaient
pas
sur
la
ville,
pas
sur
Paris-
Saclay,
mais
sur
le
département.
C'est
un
foutage
de
gueule,
je
ne
peux
pas
le
dire
autrement
et
on
est
évidemment
tout
à fait
d'accord
pour
avoir
un
représentant
très
présent
de
Wissous
à
Bruitparif. M. DE
FRUYT
Une
question
plus
technique,
vous
avez
dit
qu'on
avait
eu
des
stations
historiquement
de
mesures,
ce
qui
nous
permettra
des
comparaisons,
c'est
bien,
mais
là
on
va
avoir
une
station.
Cette
station
pourra-t-elle
être
déplacée
pour
comparer
sur
les
différents
lieux
des
anciennes
stations
ou
sera-t-elle
fixe
?
M.
LE
MAIRE
Il y
avait
en
fait
des
stations
mobiles
qui
ont
des
relevés
moins
poussés
que
les
stations
fixes.
Là,
ils
vont
déjà
mettre
une
station
fixe
et
s'ils
voient
des
différences
notables, et
je
le
pense,
entre
les
relevés
mobiles
et
la
station
fixe,
ils
seraient
prêts
à
mettre
d'autres
stations
ensuite,
sur
Wissous.
M.
DE
FRUYT
Mais
ce
sera
de
la station
fixe
?
M.
LE
MAIRE
Oui
parce
qu'on
veut
des
données
sur
le long
terme.
M.
VANNSON
C'est
pour
ça
qu'on
est
consulté,
c'est
pour
connaître
la
meilleure
organisation
pour
mesurer
l'évolution
du
bruit.
On
parle
donc
d'une
première
station
et
ensuite
d'une
implantation
qui
permettra
de
mailler.
55 M.
DE
FRUYT
On
peut
continuer
là-dessus
parce
qu'en
termes
de
délai,
avec
ce
type
d'organisme,
ça
peut
être
très
variable,
combien
de
temps
faut-il
?
M.
LE
MAIRE
Il faut
les
mettre
sur
un
bâtiment
communal,
on
avait
pensé
par
exemple
à
la
déchetterie,
ce
qui
nous
permettrait
d'avoir
quand
même
un
coin
qui
soit
plutôt
calme,
d'avoir
d'autres
relevés
aussi
qui
pourraient
être
intéressants
pour
Wissous.
Voilà,
ça
semble
être
une
situation
qui
pourrait
être
pas
mal.
Mme
CORENWINDER
Ça
ressemble
à quoi
une
station
de
mesure
de
bruit
? C'est
grand,
c'est
petit
?
M.
VANNSON
C'est
une
boîte.
Mme
CORENWINDER
Parce
que
ce
ne
serait
pas
plus
pertinent
de
la
mettre
dans
le
quartier
habité
où
les
gens
se
plaignent
le plus
du
bruit
aujourd'hui
?
M.
VANNSON
Après,
il
y
a
plusieurs
choses
qu'on
mesure
au
niveau
du
bruit,
il
y
a
le
niveau
sonore
et
le
niveau
émergent,
en
fait.
Ce
sont
des
comparaisons
et c'est
moins
le bruit
ambiant
que
le bruit
émergent
qui
pose
un
problème.
Mme
CORENWINDER
Ah,
c'est
sûr
que,
si
on
fait
une
moyenne,
on
ne
va
pas
voir
beaucoup
de
fluctuations,
mais
c'est
l'heure
des
décollages.
M.
VANNSON
Oui,
exactement.
MME
COCO
Passons
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
:
Vote:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIÏS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
56 25.
Contrat
de
cession
de
droits
d'auteur
de
photographies
du
château
de
Montjean
La
commune
de
Wissous
est
propriétaire
du
domaine
de
Montjean,
un
vaste
ensemble
composé
d'un
parc
de
19
hectares
classé
espace
naturel
sensible
ainsi
que
d'un
château
avec
ses
annexes.
La
commune
souhaite
mener
un
projet
de
restauration
de
ce
site
remarquable
en
respectant,
dans
la
mesure
du
possible,
sa
configuration
d'origine.
Pour
cela,
la
commune
à
mené
des
recherches
historiques
et
photographiques,
qui
lui
ont
permis
de
découvrir
l'existence
de
photographies
du
château
de
Montjean
datant
des
années
2000,
réalisé
par
l'artiste
Timothy
HANNEM
pratiquant
l'exploration
urbaine.
La
commune
à
donc
pris
contact
avec
celui-ci,
qui
l’a
autorisée
à utiliser
l'ensemble
de
ces
photographies.
Le
contrat
de
cession
de
droits
d'auteur
permet
de
formaliser
cette
autorisation.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
de
droit
d'auteur.
M.
VANNSON
Il
est
question
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'auteur.
La
commune
de
Wissous
est
propriétaire
du
domaine
de
Montjean
et
souhaite
mener
un
projet
de
restauration
du
site
en
respectant,
dans
la
mesure
du
possible,
la
configuration
d'origine.
Il y
a eu
des
recherches
qui
ont
été
effectuées
pour
retrouver
des
photos,
des
documents
qui
permettaient
d'identifier
ces
configurations.
Lors
de
ces
recherches,
il a
été
découvert
des
photos
du
château
de
Montjean
prises
dans
les
années
2000
par
un
artiste
qui
fait
de
l'Urbex,
de
l'exploration
urbaine,
et
donc
c'est
cet
artiste
qui
a été
contacté
et
à qui
il a
été
demandé
de
bénéficier
de
ces
photographies
et
de
pouvoir
les
utiliser.
Le
contrat
de
cession
de
droits
d'auteur,
à titre
gratuit
bien
entendu,
c'est
une
réciprocité.
On
ne
lui
demande
rien
par
rapport
aux
photos
qu'il
a
prises
et
il nous
autorise
à
nous
en
servir
dans
le
cadre
des
projets
de
la
ville.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
de
droit
d'auteur.
MME
COCO
Y a-t-il
des
questions
?
M.
TOULY
Les
photos,
pourquoi
on
ne
les
a pas
demandées
à l'APEPAW
? Des
photos
de
2000
du
château
de
Montjean,
je
ne
sais
pas
si
ça
apporte
grand-chose.
M.
LE
MAIRE
Si,
c'est
intéressant
de
voir
comment
c'était
à
l'intérieur.
Alors,
quand
on
dit
les
années
2000,
c'est
de
2000
à
maintenant.
Ça
ne
nous
coûte
rien,
l'APEPAW
avait
aussi
été
intéressée
pour
avoir
ces
photos.
D'ailleurs,
il y
a une
exposition
de
cet
artiste
dans
la
petite
salle
d'exposition
de
l'Écomusée
à Fresnes
jusqu'au
2
mars.
M.
TOULY
On
peut
entrer
à
l'intérieur,
sans
autorisation
?
M.
LE
MAIRE
Oui,
c'est
de
l'Urbex
et
c'est
pour
ça
que
par
réciprocité
on
prend
les
photos
et
on
l'autorisait
à
titre
exceptionnel
de...
C'est
pour
ça
que
M.
VANNSON
a
dit
la
réciprocité
de
cette
délibération.
57 MME
CORENWINDER
Oui, juste
une
petite
remarque
: en
2020,
il appelait
déjà
l'intérieur
du
Château
Glauque
Land,
donc
bon...
Enfin,
ça
donne
un
petit
indice
sur
l'état
des
lieux.
MME
COCO
Passons
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
:
Vote
:
+
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
26.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
Les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
ont
été
adoptés
par
délibération
n°
2017
152
du
conseil
communautaire
en
date
du 28
juin
2017
et
par
arrêté
préfectoral
n°
2017
PREF
DRCL/844
en
date
du
6 décembre
2017.
Dans
un
contexte
où
l'accès
aux
nœuds
de
transport
est
devenu
une
composante
essentielle
de
la
résilience
urbaine
des
métropoles,
agglomérations
et
de
leur
dynamisme
économique,
une
approche
intégrée
des
transports
et
de
l'urbanisme
est
nécessaire
afin
de
permettre
une
réorganisation
des
villes
et
une
cohésion
nouvelle
des
territoires.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
lui
transférer
de
manière
pérenne
la
compétence
« Pôles
d'échanges
multimodaux
-
PEM
». La
modification
a été
approuvée
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2024.
La
commune
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
les modifications
envisagées.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay. M.
LE
MAIRE
En
conseil
communautaire,
on
a
passé
une
modification
des
statuts
de
l'agglomération
que
l'on
doit
ratifier
en
conseil
municipal.
L'agglomération
a été
créée
et
il y
a eu
de
premiers
statuts
qui
ont
été
approuvés
en
conseil
communautaire
le 28
juin
2017.
Le
23
janvier
2023,
on
a
modifié
les
statuts
pour
ajouter
les
bornes
IRVE
dans
les
compétences,
pour
ceux
qui
n'étaient
pas
au
SIGEIF
et
qui
avaient
délégué
au
SIGEIF,
mais
vous
connaissez
bien
le
dossier,
les
Pôles
d'Echanges
Multimodaux,
ce
que
l'on
appelle
les
PEM,
qui
étaient
entrés
dans
la
compétence
de
la
CPS,
mais
qui
n'étaient
pas
inscrits
dans
les
statuts.
C'est
par
exemple
la
gare
de
Massy,
avec
l'arrivée
des
bus
et
tout
ça.
Le
parking
est
géré
par
l'agglomération,
les
recettes
sont
gérées
par
l'agglomération,
mais
ce
n'était
pas
précisé
dans
les
statuts.
Là,
ce
qui
est
proposé,
c'est
de
rajouter
les
pôles
d'échanges
multimodaux
et,
comme
on
l'a
expliqué
en
commission,
on
serait
très
content
que
l'agglomération
puisse
un
jour,
et
on
l'espère
très
prochainement,
58 faire
un
pôle
même
unimodal,
sur
Wissous,
vers
l'Orlyval.
Voilà,
pour
reprendre
les
termes
et
les
discussions
que
l'on
avait
eues
en
commission.
MME
COCO
Y
a-t-il
des
questions
? M.
TOULY.
M.
TOULY
Je
ne
suis
pas
tout
seul,
mais
je
suis
favorable
évidemment
à
l'adhésion
Paris-Saclay,
au
détriment
de
l'ex-CAHB
devenue
Vallée
Sud
du
Grand
Paris,
pour
être
sur
les
communes
plus
proches
de
la
nôtre.
Mais
nous
nous
sommes
tout
de
même
aperçus
que,
quelles
que
soient
les
communautés
d'agglo,
ce
sont
toujours
les
grosses
communes
qui
bénéficient
d'un
certain
nombre
d'avantages.
En
dehors
de
ce
constat-là,
le
nombre
de
compétences
qui
ont
été
transférées
à
l'agglomération
qui,
sur
le
plan
démocratique
pour
les
citoyens,
c'est
de
plus
en
plus
lointain,
avec
de
grosses
agglomérations...
Paris-Saclay,
ce
n’est
pas
la
plus
grosse,
mais
j'attire
l'attention
que
la
mutualisation,
c'est
intéressant,
mais
il faut
quand
même
laisser
aux
communes
un
certain
nombre
de
prérogatives,
surtout
aux
petites
communes
qui
ont
peu
de
pouvoir,
on
n'a
que
deux
voix
sur
78,
on
ne
pèse
pas
forcément
lourd
sur
les
décisions
importantes.
Mais
je
ne
suis
pas
opposé
du
tout
à l'évolution.
MME
COCO
Pas
d'autres
questions
?
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAÏS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
IlI/DÉCISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
conseil
municipal
N°
Date
Objet
Acte
modificatif
N°
2 du
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
à Wissous
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la société
DÉLICE
24-150
|25/11/2024 | SHOW
PATINAGE
ÉVÉNEMENTIEL
pour
l'organisation
d'un
spectacle
sur
le site
de
Wissous
Glace
2024
Marché
entre
la commune
de
Wissous
et
le bureau
d'étude
MOSAÏQUE
URBAINE
pour
une
prestation
d'assistance
à la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
24-149
|25/11/2024
24-151
|25/11/2024
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
DECALOG
24-152
|25/11/2024
|
SOFTWARE
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
des
logiciels
DECALOG
SIGB
et
DECALOG
PORTAIL
59 Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
LA
24-153
|27/11/2024 | COMPAGNIE
DU
PRISME
ROND
pour
l'organisation
d'un
spectacle
sur
le site
de
Wissous
Glace
2024
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la société
PASCALE
24-154
|27/11/2024 | CONETTA
EVENTS
pour
l'organisation
d’un
spectacle
sur
le site
de
Wissous
Glace
2024
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la société
FLORIAN
MANTIONE
INSTITUT
pour
une
prestation
d'assistance
dans
la
recherche
de
deux
médecins
généralistes
libéraux
pour
la
maison
médicale
24-155
|28/11/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Île-de-France
dans
-1
.
.
,
:
24-156
| 11/12/2024
le cadre
du
dispositif
« Soutien
régional
aux
projets
cyclables
»
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et la
société
XERA
pour
24-157
|12/12/2024 | une
prestation
de
traitement
contre
les
chenilles
processionnaires
du
pin
Attribution
du
marché
concernant
le gardiennage
de
sites
lors
de
BAISE
|TSAERGE
manifestations
pour
la
ville
de
Wissous
Convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la Ville
de
Wissous
et
la
société
SIPARTECH
Contrat
de
prestations
d'encadrement
sportif
entre
la Ville
de
24-160
|16/12/2024 | Wissous
et
l'AAS
Fresnes
Rugby
dans
le cadre
de
l'écoie
municipale
des
sports
24-159
|16/12/2024
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
24-161
|20/12/2024 | n°
1-2024
du
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
portant
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
RETIRE
ET
REMPLACE
LA
DÉCISION
N°
24-161
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
n°
1-2024
du
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
portant
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
24-162
|31/12/2024
MME
COCO
On
va
pouvoir
passer
aux
décisions,
on
va
faire
défiler
les
décisions.
M.
LE
MAIRE
Pendant
les
décisions,
je
vais
vous
présenter,
qui
était
derrière
moi,
Mme
ALLAUZE
qui
est,
depuis
début
janvier,
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville.
Avant,
on
avait
bien
un
service
direction
générale,
mais
maintenant
on
a une
Directrice
Générale
des
Services.
Il ne faut
pas
faire
l'amalgame
parce
que,
dans
les questions,
le service
direction
générale
existait.
Laurie,
par
exemple,
est
au
service
de
la direction
générale,
mais
il n'y
avait
pas
de
directrice
générale
des
services,
c'était
un
des
postes
vacants
que
l'on
évoquait
tout
à
l'heure.
On
souhaite
la
bienvenue
dans
notre
belle
commune
à
Mme
ALLAUZE.
M.
TOULY
J'espère
que
Laurie,
un
jour,
sera
dans
une
catégorie
qui
correspond
plus
à sa
compétence.
60 M.
LE
MAIRE
Laurie,
vous
la trouverez
dans
une
catégorie
différente
par
rapport
à
l'année
dernière.
M.
TOULY
C+
peut-être,
non
?
M.
LE
MAIRE
Ah
non,
elle
est
nettement
au-dessus
de
ça
?
M.
TOULY
B,
ça
y est
? Ce
n'est
que
mérité,
quand
même.
Il y a une
petite
cérémonie
? (Rires)
M.
LE
MAIRE
Quand
on
a parlé
des
promotions
internes
en
décembre
et
des
changements
qu'il
y avait
eus,
notamment
ceux
qui
ont
réussi
le
concours,
on
avait
dit
qu'il
y
avait
la
direction
générale
et
vous
étiez
resté
sur
la
DGS,
alors
qu'on
dit
qu'à
la
direction
générale
une
personne
est
passée
de
catégorie
C
à
B,
et
c'était
amplement
mérité.
Je
pensais
que
vous
aviez
tilté.
M.
TOULY
Maintenant
je
le sais.
M.
LE
MAIRE
Avez-vous
des
questions
sur
les
décisions
?
M.
DE
FRUYT
151
et
155.
MME
CORENWINDER
151,
155
également
et
158.
M.
LE
MAIRE
151,
rapporteur
soit
Mme
COCO,
soit
M.
le
Maire.
Je
vous
propose
de
poser
vos
questions
et
on
y
répond.
M.
DE
FRUYT
Cette
décision
a
été
signée
le
25
novembre
2024.
Elle
était,
si
j'ai
bien
compris
vos
propos,
destinée
à
être
sur
quelque
chose
de
très
réduit.
Est-ce
qu'elle
reste
d'actualité
après
les
résultats
du
tribunal
administratif
de
Versailles
de
janvier
?
M.
LE
MAIRE
Elle
est
encore
plus
d'actualité.
M.
LE
MAIRE
Mais
elle
concerne
la zone
industrielle
ou
autre
chose
?
61 M.
LE
MAIRE
Toutes
les
modifications
à faire
sur
la
ville
pour
protéger
les
habitants.
Je
ne
peux
pas
en
dire
plus,
mais
vous
m'avez
compris.
Mme
CORENWINDER,
votre
question
sur
la
151
?
MME
CORENWINDER
Ça
va
un
peu
ressembler,
c'est-à-dire
que
la
modification,
ça
doit
être
assez
léger
et
j'ai
le
sentiment
que
le
léger
ne
va
pas
être
si
léger
que
ça,
mais
bon.
M.
LE
MAIRE
Si,
ça
va
être
léger.
Alors,
on
est
en
modification,
on
n'est
pas
en
révision.
Il
y
a,
par
exemple,
ce
que
l'on
avait
déjà
évoqué,
c'est
qu'Evergreen
qui
n'est
pas
du
tout
pris
en
compte,
on
le
prend
avec
un
coefficient
d'absorption
de
0,5.
Le
béton
drainant,
on
le
prend
avec
un
coefficient
de
0,2,
ce
sont
des
petites
choses.
C'est
en
lisière
de
zone
N,
on
demande
du
grillage
avec
de
grosses
mailles
pour
que
la
faune
et
la
flore
puissent
passer,
donc
les
habitations
en
zone
N
ou
la
hauteur
des
clôtures
Dedans,
ça
va
ravir
M.
TOULY,
vous
avez
le
terme
concertation
qui
n'est
pas
du
tout
obligatoire
et
on
a demandé
une
réunion
publique
qui
devait
avoir
lieu,
que
l'on
a
dû
annuler
au
vu
des
décisions
du
tribunal
qui
sont
tombées.
Du
coup,
cela
va
être
reprogrammé
très
prochainement
parce
que
j'ai
la
réunion
avec
le
cabinet,
avec
Mme
COCO
la
semaine
prochaine,
pour
finaliser
la
modification,
pouvoir
faire
l'arrêté
et
le
proposer. M.
TOULY
Vous
avez
parlé
dans
une
interview,
je
ne
sais
plus,
que
vous
aviez
fait...
Et
il y
a
un
appel
qui
est
pendant,
qu'est-ce
que
c'est
? Parce
que
je
ne
vois
pas
d'appel
pendant.
M.
LE
MAIRE
Vous
parlez
de
quel
sujet
? Je
suspends
la
séance,
il est
22h46.
SUSPENSION
DE
SÉANCE
de
22h46
à 22h51
M.
DE
FRUYT
Sur
la n°155,
l'affaire
est
du
18
novembre,
avez-vous
les
premiers
résultats
?
M.
LE
MAIRE
Mme
CORENWINDER,
votre
question
sur
la
n°155
?
MME
CORENWINDER
Oui,
c'était
une
prestation
pour
aider
la
commune
à
trouver
des
médecins
généralistes.
Cela
fait
à
peu
près
deux
mois,
quelle
est
leur
démarche,
où
cherchent-ils
leurs
médecins
?
MME
ROCHARD
Alors,
ils
ont
édité
une
annonce
sur
tous
les
sites
qui
étaient
notés,
sites
professionnels
dédiés
aux
médecins,
APEC
et
tout
ça.
Et
à
la
fin
de
la
semaine
dernière,
vendredi,
j'ai
consulté
10
CV
qui
avaient
été
envoyés.
Certains
ont
été
éliminés
d'emblée
parce
que
c'était
des
diplômes
étrangers
qui
n'avaient
pas
de
reconnaissance
en
France,
mais
on
en
a retenu
six
de
médecins
formés
en
France.
Et
on
va
les
regrouper
pour
les
rencontrer
courant
mois
de
mars.
62 M.
LE
MAIRE
Vous
aviez
une
question
sur
la
n°158,
Mme
CORENWINDER,
le gardiennage.
MME
CORENWINDER
Oui,
c'est
un
peu
une
question
de
détail.
J'ai
l'impression
que
c'est
toujours
OLIPS
ou
je
me
trompe
? Enfin,
c'est
un
nom
qui
revient
souvent
en
tout
cas
sur
le
gardiennage.
M.
LE
MAIRE
Il
y a
Une
autre
société,
là
on
a
relancé
le
marché
et
c'est
Sécure
Team
Sûreté
qui
avait
gagné
le
marché.
On
l'a
lancé
le
25
juin
2024,
le
25
août
;
deux
mois
plus
tard,
ils
ont
fait
faillite.
Le
tribunal
a prononcé
la
liquidation
judiciaire
deux
mois
après.
C'est
là
où
j'évoquais
les
marchés.
On
a
relancé
un
marché
le
11
octobre,
qui
a
été
attribué
au
mois
de
novembre,
et
il y
a
eu
8
répondants
et
c'est
OLIPS,
il y
a
eu
deux
tours
où
ils
ont
perdu.
M.
TOULY
Dans
le
même
registre,
au
niveau
de
la
gare
de
Wissous,
il y
a toujours
deux
véhicules
qui
sont
en
stationnement
pour...
M.
LE
MAIRE
Le
gardien.
M.
TOULY
C'est
la SNCF
qui...
M.
LE
MAIRE
…
qui
finance.
M.
TOULY
Et où
en
est la
justice
là-dessus
?
M.
LE
MAIRE
Les
personnes
ne
sont
plus
là,
elles
ont
été
expulsées.
Enfin,
elles
sont
parties
d'elles-mêmes,
mais
il
y
a
eu
un
jugement
d'expulsion.
Ça
fait
10
jours.
Y
a-t-il
d'autres
questions
sur
les
décisions
?
IV/INFORMATION
MONSIEUR
LE
MAIRE
-
État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2024
-
Liste
des
Déclarations
d'Intentions
d'Aliéner
pour
l'année
2024
M.
LE
MAIRE
Je
propose
deux
informations
que
l'on
passe
tous
les
ans:
les
DIA,
ce
sont
les
Déclarations
d'Intentions
d'Aliéner
lorsqu'il
y a
une
vente.
On
a transmis
la
liste
aux
membres
de
l'assemblée.
Il
n'y
a
pas
les
prix,
mais
sur
DVF
vous
les
avez.
Vous
avez
les
adresses
des
DIA,
les
membres
de
l'opposition
ont
pu
avoir
ces
données-là.
Ensuite,
on
a les
indemnités,
et
là
ce
n'était
pas
un 63 document
de
travail,
donc
vous
pouviez
les
communiquer,
M.
TOULY,
il n'y
a
aucun
souci.
Par
contre,
M.
TOULY,
j'ai
une
question
à
vous
poser,
ça
ne
va
pas
vous
plaire.
M.
TOULY
Allez-y,
faites,
il n'y
a
rien
qui
me
déplaise.
M.
LE
MAIRE
L'année
dernière,
au
conseil
municipal,
on
avait
passé
les
indemnités
et
vous
en
aviez
touché
du
SIGEIF
et
du
SEDIF
: en
2023,
vous
aviez
touché
425
€,
on
parle
d'indemnités,
pas
de
salaire,
et
360
€,
et
vous
ne
l'aviez
pas
déclaré.
M.
TOULY
Je
n'ai
reçu
aucune
indemnité.
M.
LE
MAIRE
Ils nous
ont
donné
des
montants.
M.
TOULY
Ce
sont
des
remboursements
de
transports.
M.
LE
MAIRE
C'est
une
indemnité
déclarable,
c'est
pour
ça
que
je vous
le dis,
pour
que
ce
soit
marqué.
C'est
pour
ça
que
par
exemple,
paur
M.
SÉGUIN,
on
les
a
mises
dans
le
tableau.
En
fait,
ces
indemnités-là
sont
:
toutes
les
indemnités
villes
et
syndicats,
y
compris
une
indemnité
de
remboursement.
L'année
dernière,
il
y
avait
eu
425
€
et
360
€.
Et
vous
pouvez
voir
que
l'indemnité
du
maire
sur
la
partie
mairie
est
inférieure
au
SMIC,
c'est
ce
que
j'ai
pu
constater.
V/QUESTIONS
DIVERSES
M.
LE
MAIRE
Je
sais
que
vous
allez
avoir
une
question,
M.
TOULY.
M.
TOULY
Oui,
c'est
rapide.
Cela
concerne
Antonypôle,
il y a eu
deux
réunions...
M.
LE
MAIRE
Une
réunion
« riverains
»,
une
réunion
publique,
et
une
réunion
entreprise.
M.
TOULY
Wissous,
comme
d'autres
sujets
avec
la
rue
de
Montjean,
on
est
concerné
aussi.
La
mairie
d'Antony
n'a
pas...
En
tous
cas,
on
n'a
pas
été
invité, je
ne
sais
pas
si vous,
vous
avez
été
invité.
M.
LE
MAIRE
J'y étais
et
il y avait
des
Wissoussiens
qui
y étaient
vendredi,
à
la réunion
publique,
mais
pas
à
la
réunion
« riverains.
» Pour
répondre,
même
si comme
vous
le matraquez,
je ne
communique
pas
et
que
je
ne
dis jamais
rien,
c'est
que
lundi
j'ai
rendez-vous
avec
le
préfet
des
Hauts-de-
Seine
pour
évoquer
ce
sujet-là,
Antonypôle.
Il y
a une
consultation
qui
commence
aujourd'hui,
64 les
documents
étaient
aujourd'hui
donc
M.TOULY,
quand
vous
dîtes
que
la
ville
ne
communique
pas,
attendez
je
vais
déjà
voir
le
projet.
Par
ailleurs,
vous
étiez
au
courant
des
griefs
que
l'on
avait
puisqu'on
avait
envoyé
un
courrier
que
je
vous
avais
fait
relire
à l'époque,
en
2022
si
ma
mémoire
est
bonne,
j'ai
les
documents,
et
les
remarques
restent
à
peu
près
les
mêmes.
Il
y
a
peut-être
2/3
points
d'ajoutés,
mais
j'attends
effectivement
de
voir
le
préfet
du
92,
lundi
qui
arrive...
M.
TOULY
C'est
la
navette
le
problème.
M.
LE
MAIRE
La
navette
ce
n'est
rien
en
termes
de
problématique.
J'y
suis
allé
et
il y
avait
des
Wissoussiens
qui
sont
dans
la
salle
ce
soir
qui
y
étaient.
Il
y
avait
le
stationnement
qui
était
une
question,
il
y
avait
la
hauteur
des
bâtiments
côté
autoroute
pour
que
le
son
ne
réverbère
pas
sur
les
bâtiments.
Vous
vous
rappelez,
il y
a six
pages.
Ils
nous
l'avaient
envoyé
au
mois
d'août
et
on
avait
un
mois
pour
répondre,
mais
pendant
les
vacances
j'avais
dû
décaler,
vous
vous
souvenez
? Et
je
vous
l'avais
envoyé.
Là,
j'attends
la
réunion
avec
le
préfet
pour
voir
ce
qui
a
évolué.
Il
y
a
des
points
qui
ont
évolué
par
rapport
à
notre
courrier,
mais
d'autres
points
qui
n'ont
pas
évolué.
Il
y
a
d'autres
problématiques
où
je
me
pose
des
questions.
J'attends
son
retour
pour
informer
de
la
consultation
qui
est
sur
la
plate-forme
numérique
depuis
aujourd'hui,
jusqu'au
11
mars.
On
n'a
aucune
donnée,
c'est
vraiment
la
réunion
préparatoire.
Qu'est-ce
que
je
peux
dire
aux
Wissoussiens
sur
le
projet
Antonypôle
? Je
ne
le
maîtrise
pas.
Après,
oui,
il y
a des
points
d'alerte,
c'est
clair,
qui
sont
un
peu
ceux
que
l'on
avait
identifiés
et
que
je
vous
avais
présentés
à
l'époque.
Et
que
vous
partagiez
d'ailleurs.
M.
TOULY
Oui,
vous
nous
l'aviez
présenté
une
fois.
Au
niveau
des
places
de
vélos,
parce
qu'il
n'y
en
avait
pas
beaucoup,
est-ce
que
ça
a évolué
?
M.
LE
MAIRE
Je
ne
l'ai
plus
en tête,
j'ai
pris
des
photos
de
la
présentation,
mais
tout
est
sur
le
site
d'Antony.
Moi,
ce
qui
m'inquiète
le
plus,
ce
sont
les
places
de
stationnement
véhicules
c'est
ce
qui
km'inquiète.
Je
vous
remercie,
je
vous
souhaite
une
belle
soirée
et
à
bientôt.
Il
est
22h59.
Fait
à
Wissous,
le
18
avril
2025
LE
= Léna COCO
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Florian
GALLANT
65