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Conseil Municipal - CM du 17.09.2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17.09.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 17 septembre à 20h00 et je vous
prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Approbation du rapport d'activité 2017 de la CCVG
Remplacement d'une lanterne à la ZAE
Site de Jousseau - suite
Attribution de compensation de la CCVG
CCVG - sollicitation projets fonciers et immobiliers
Réflexion autour des projets pour 2019
projet éolien " La Croix de la Mérotte " - enquête publique du 08/10 au 09/11/2018
Questions diverses
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, JOYEUX Flore, JOYEUX Françoise, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard,
DUROUSSEAU Jacky, PELLETAN Francis, PIOLET Jean Pierre, SAVARD Bernard.
Pouvoir : SOUCHAUD Vincent à PELLETAN Francis
Absents : GOURGEAU Roger
Secrétaire de séance : JOYEUX Françoise
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APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (CCVG)
Madame le Maire présente au Conseil municipal, le rapport d'activités 2017 de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l'ensemble des
réalisations 2017 ainsi qu'une vue d'ensemble du compte administratif de cette même année.
Les représentants de la Commune au Conseil communautaire répondent aux questions
posées par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil muncipal ne formule aucune observation et approuve le rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
REMPLACEMENT DE LA LANTERNE N° 108 A LA ZAE LES CHAMPS DU
CHAIL
Madame le Maire présente un devis de SOREGIES, pour le remplacement de la lanterne n°
108 à la zone d'activité "les Champs du Chail", suite à sa détérioration par un véhicule non
identifié. C'est la seconde fois que le problème arrive.
Le devis s'élève à 979.14 € TTC. Une déclaration à l'assurance sera effectuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite une demande de devis
complémentaire pour la fourniture d'un arceau de sécurité au pied du mât.
SITE DE JOUSSEAU
Madame MILASSO, intéressée par l’acquisition et l’exploitation du site de Jousseau a
monté un dossier complet. Ce dossier n’a pas retenu l’attention de M. PINEAU de la
Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vienne.
Madame MILASSO a décidé de ne pas donner suite au projet.
Le Conseil municipal décide de demander une rencontre à Monsieur PINEAU sur le
site de MILLAC.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA CCVG
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’attribution de compensation
brute en 2018 s’élève à 175 896 €, elle représente l’attribution annuelle à laquelle
s’ajoute la neutralisation de la baisse du taux du Foncier Bâti et la dotation de
solidarité communautaire.
De cette compensation brute sont déduites la participation pour les compétences
relevant désormais de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à savoir le
Contingent incendie, les offices du tourisme, la petite enfance et la Voirie soit 30 666
€, auxquels s’ajoutent les régularisations 2017.
L’attribution nette pour 2018 s’élève donc à 139 294 € pour 2018.
Le conseil municipal est satisfait du montant de la dotation malgré les prises de
compétence de la CCVG.
PLUI
La CCVG a envoyé un courrier à l’ensemble des acteurs économiques du secteur afin
de les solliciter sur leurs projets fonciers et bâtis en vue de l’élaboration du prochain
document d’urbanisme. Vienne Nature ont émis une proposition financière pour une étude de la Trame Verte
et Bleue du territoire afin d’apporter une aide dans l’élaboration du PLUI. Elle s’élève
à 10 000 € pour l’ensemble des 5 communes.
Le Conseil municipal donne un accord de principe si les 5 communes adhèrent, en
tout état de cause, la participation ne devra pas excéder 2 000 €.
PROJET EOLIEN « LA CROIX DE LA MEROTTE »
Ce projet éolien fera l’objet d’une enquête publique du 8 octobre au 9 novembre 2018.
Le dossier sera consultable aux heures d’ouvertures habituelles de la Mairie. Une
permanence du Commissaire Enquêteur sera assurée les :
8 octobre 2018 de 9 h à 12 h
17 octobre 2018 de 14 h à 17 h
25 octobre 2018 de 9 h à 12 h
31 octobre 2018 de 14 h à 17 h
9 novembre 2018 de 9 9 à 12 h
Une visite est organisée pour les élus intéressés le vendredi 21 septembre à
LUSIGNAN avec un temps d’échange à la Mairie et la visite du parc éolien.
QUESTIONS DIVERSES
Une carte de remerciement sera éditée et un vin d’honneur sera organisé pour
les personnes qui ont fait un don lors de la souscription pour les travaux de
restauration du beffroi de l’église.
Monsieur et Madame BAUDESSON ont remis un courrier faisant des
propositions favorisant le maintien du commerce dans l’avenir. La commission les
contactera et les rencontrera.
Le colis des personnes de plus de 70 ans sera maintenu en l’état actuel pour
cette année. Il est envisagé de proposer pour les années prochaines alternativement
un repas et un panier à savoir en 2019 un repas et en 2020 un panier.
Date du prochain Conseil municipal : le lundi 5 novembre à 20h.