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Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 09 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 août 2022, s’est réuni le vendredi 02 septembre 2022 à 20h00, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A-M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E. M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., Mme VACQUEREL A.

Absente : Mme THEBAULT S. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme VACQUEREL A. est nommée Secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 03 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

INVALIDATION DU MARCHE DES TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE

M. le Maire présente les raisons qui mènent à rendre infructueux le marché des travaux de rénovation et d’extension de la mairie :

L’analyse financière du marché public présente un résultat de 711 657€ HT alors que l’estimation des travaux était évaluée à 554 550€ HT.

Le marché proposait 9 lots à pouvoir : 2 lots n’ont pas reçu d’offres (lot désamiantage et lot plomberie) et 6 lots ne comportent qu’une seule réponse d’entreprise. Cette situation ne permettant pas de comparaison entre des entreprises appartenant à un même corps de métier, il est impossible d’attribuer les lots du marché. Lors de la réunion de la commission travaux qui s’est tenue le 22 juillet, l’architecte a proposé des pistes de modifications ayant pour objectif l’allègement du budget. Cela permettra de lancer un nouvel appel d’offres et de projeter le début des travaux de rénovation et d’extension à mars 2023.

M. le Maire indique que la modification principale au projet portera sur le report de l’aménagement de l’étage du bâti existant en raison des coûts trop élevés pour des travaux de réhabilitation. La salle d’archive et le local technique seront transférés sur la partie neuve de la construction.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de rendre infructueux le marché des travaux de rénovation et d’extension de la mairie lancé en mai 2022.

- décide de réécrire un nouveau cahier des charges des travaux de rénovation et d’extension de la mairie pour dépôt d’un nouvel appel d’offre en octobre 2022

REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP)

M. le Maire informe que la convention signée il y a trois ans fixant la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de transport d’électricité, des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux de télécommunication arrive à échéance. Il est proposé de reconduire cette convention.2

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte le renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans de la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :

 des ouvrages du réseau public de transport d’électricité,

 des ouvrages des réseaux du transport de gaz ;

 des ouvrages des réseaux de transport de télécommunication ;

- décide d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-114-1 et suivants pour la distribution et le transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et le transport d’électricité.

NOMINATION DU REFERENT INCENDIE ET SECOURS

M. le Maire informe le conseil de la parution du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il donne les missions principales du référent incendie secours :

- participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune

Le référent est l’acteur majeur dans le relais des informations entre les habitants et les services du S.D.I.S. Dans le cadre du P.C.S. de la commune (Plan Communal de Sauvegarde), le référent pourra coordonner localement des opérations sur autorité du Maire.

M. le Maire propose la nomination de M. LELIEVRE Pierre -Edmond.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- nomme M. LELIEVRE Pierre -Edmond référent incendie et secours pour la durée du mandat.

- s’engage à communiquer le nom du correspondant incendie et secours à Madame la Préfète du Loiret et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours comme stipulé dans le décret.

EAU

PROPOSITION D’ADMISSION EN NON-VALEUR

Reposant sur l’exposé du comptable de la Trésorerie Générale, M. le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget « eau potable » de la commune pour un montant de 457,45€.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte l’admission en non-valeur des créances énumérées ci-dessus pour un montant de 457,45€.

- précise que ces opérations constituent une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2022, et que celles-ci seront inscrites à l’article 6541 (pour 165,70 €) et 6542 (pour 291,75 €) du budget « eau potable ».

ASSAINISSEMENT

PROPOSITION D’ADMISSION EN NON-VALEUR

Reposant sur l’exposé du comptable de la Trésorerie Générale, M. le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget « assainissement » de la commune pour un montant de 64,56€.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte l’admission en non-valeur des créances énumérées ci-dessus pour un montant de 64,56€.3

- précise que ces opérations constituent des dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2022, et que celles-ci seront inscrites à l’article 6541 du budget « assainissement ».

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire énumère les travaux qui ont eu lieu au cours de cet été :

Gymnase :

Quatre fenêtres de toit ont été créées pour l’évacuation des fumées du système incendie. À la suite d’une casse de canalisation des eaux usées, le vide sanitaire a été nettoyé et désinfecté.

Bâtiments scolaires :

Les agents techniques ont effectué l’entretien des locaux de l’école sur la période estivale : nettoyage, réparations du mobilier, entretien des machines du réfectoire et divers autres travaux nécessaires à une bonne rentrée ont été assurés.

Voiries :

M. le Maire annonce le financement par les services de la voirie communautaire du remplacement du coussin berlinois dégradé route de Darvoy par un plateau surélevé. Deux nouveaux panneaux annonçant l’entrée dans la commune et un autre annonçant la sortie de la commune vont être installés à l’issue de ces travaux. Les accotements de la rue verte seront également restaurés.

Entretien du cimetière communal :

M. le Maire fait part des messages de mécontentement d’administrés au sujet de l’entretien du cimetière qu’il comprend et qu’il déplore également.

La loi Labbé impose à toutes les collectivités locales de supprimer les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics. Depuis juillet 2022, cette interdiction s’est appliquée à la gestion des cimetières. L’entreprise qui jusqu’à maintenant entretenait cet espace ne peut plus assurer cette mission puisque l’utilisation de ces produits sont dorénavant interdits.

La superficie importante du cimetière, les congés d’été, les conditions climatiques et l’absence d’entretien de certaines sépultures par les familles ont conduit à une situation détériorée. Pour pallier ce contexte, M. le Maire propose dans l’immédiat de faire appel à l’association Val Espoir pour désherber les allées, entre et autour des tombes. Une validation de principe est donnée par l’ensemble du conseil municipal. L’intervention aura lieu fin septembre pour un montant de 1 450€. M. le Maire engage son conseil à réfléchir à une solution d’entretien à long terme. Après de nombreux échanges, il est décidé que trois demandes de devis seront déposées : le premier à Val Espoir (coût annuel de l’entretien), le deuxième concernera le coût d’un engazonnement du cimetière et le troisième concernera le coût de la pose d’un géotextile recouvert de calcaire sablé pour les allées principales.

Divers :

M. le Maire rend compte des courriers de remerciement de la part des associations pour le versement des subventions 2022 ainsi que l’aide matérielle apportée par la mairie : Ecole de Danse, Rando Férolles, Le Comité des Fêtes et Expression.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Sylvie POPLAIN fait un bilan de la fréquentation du centre de loisirs qui a été ouvert du 08 au 29 juillet. Ce bilan est très positif car la fréquentation a progressé par rapport à l’année 2021. Elle note que les enfants inscrits au centre ALSH sont, pour la quasi-totalité, les enfants du regroupement scolaire de Férolles/Ouvrouer-les-Champs, avec une répartition d’environ 2/3 de petits férolliots et 1/3 de petits oratoriens.

- Mme Dominique MOIZARD remonte les inquiétudes et l’exaspération des riverains qui habitent route de Sully engendrées par la dangerosité de cette route (route abîmée, grande fréquentation, vitesse excessive de jour comme de nuit, nuisance sonore, etc.). M. le Maire répond que c’est une route départementale hors agglomération, elle est donc intégralement à la charge du département. M. le Maire encourage les riverains concernés à rédiger un courrier à l’attention du département pour demander un rendez-vous sur place des services afin de constater les dégradations. La mairie abondera ce courrier au département.4

- M. Pierre-Edmond LELIÈVRE se fait l’écho des jeunes sportifs fréquentant le City Stade qui demandent si l’éclairage public pourrait fonctionner sur des créneaux plus nocturnes. Il remonte également des remarques sur le court de tennis. M. le Maire répond qu’un filet a été commandé en juin dernier mais n’a toujours pas été livré.

M. Lelièvre suggère une réflexion sur le projet d’un administré éducateur sportif BMX (Bicycle motocross) concernant la création d’un club de BMX/ VTT Freeride à Férolles. M. le Maire prend acte et répond que cette demande a déjà été soumise lors d’un précédent mandat. La réponse donnée à l’époque par les élus concernait la responsabilité en cas d’accident sur un terrain ouvert au public.

- Mme Stéphanie COUANNAULT rappelle l’inauguration des boucles cyclo touristiques de la Communauté de communes des Loges le dimanche 18 septembre . Férolles inaugure l’évènement avec « la boucle cycliste spectacle » présentée par la Troupe des Salopettes. Diverses animations seront proposées et une étape gourmande ponctuera l’inauguration. Elle précise qu’une affiche est diffusée sur les réseaux sociaux communaux. Elle remercie les membres de Rando Férolles qui sécuriseront le circuit traversant Férolles. L’inscription est obligatoire auprès de l’office de tourisme de Jargeau.

- M. Arnaud LEBOEUF fait un point sur la rentrée : il salue une organisation sans protocole sanitaire contraignant. Il annonce le recrutement de 2 personnes : l’une au service du restaurant scolaire et l’autre à la garderie.

Il rappelle la réunion d’information à la salle socio-culturelle « vente de composteurs » animée par les services du Sictom de 10h à 12h le 24 septembre. Les réservations se font par mail ou par téléphone ou directement en mairie. Le choix se fait entre un composteur de 345L d’une valeur de 20€ et un composteur de 620L d’une valeur de 30€.

Il donne également la date de la réunion d’information du Conseil Municipal des Jeunes qui aura lieu le 01 octobre à 10h00 à la Maison des Associations.

Il fait part de remarques de riverains Route de Villiers et Route de la Grosse Planche qui se plaignent de la végétation encombrant des panneaux de signalisation.

- M. Charles SIRE annonce que les travaux de voiries communautaires sont en cours route de Darvoy avec le remplacement du coussin berlinois par un ralentisseur. Les travaux continueront route de Villiers, rue du Vignou et route de Jargeau où les accotements seront restaurés. Il note enfin que l’angélus ne sonne plus.

- M. le Maire informe qu’une demande de devis a été déposée pour la réfection des accotements route de Tigy et un autre devis va être réactualisé pour la rue des Châtaigniers dans le cadre du marché de travaux mutualisé lancé par la Communauté de Communes des Loges.