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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 09 18 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 09 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 07 septembre 2018, s’est réuni le vendredi 14 septembre 2018 à 20 heures, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND L., M. BOCQUEZ O., M. BOITARD J.F., Mme BRILLANT N., M. FARDEAU B., Mme JANVRIN A.M., M. KIM K.M., M. LEBOEUF A., Mme MARPEAUX J., Mme. POPLAIN S., M.SORET R., Mme THEBAULT S.

Absents excusés : M. DELALOY P. qui a donné pouvoir à M. BOCQUEZ O., Mme MOIZARD D. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Rémi SORET est nommé Secrétaire de séance.

Approbation de l’ordre du jour modificatif à l’unanimité.

Madame MARPEAUX fait remarquer qu’une erreur s’est glissée dans le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2018 puisqu’elle avait choisi de s’abstenir concernant les délibérations instaurant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction, Suggestions, Expertises et de l’Engagement Professionnel) pour les agents de la filière technique, administrative et animation. Ces délibérations ont été adoptées par 14 voix « pour » et 1 abstention.

Le compte rendu du 29 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

ACQUISITION PARCELLES FONCIÈRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 mars 2014 relative à l’acquisition du terrain cadastré ZM 130 appartenant à Mme NOÉ Danielle. Cette transaction n’ayant toujours pas été régularisée à ce jour, Monsieur le Maire propose d’acquérir également les parcelles cadastrées ZM 073 et ZM 132. L’ensemble de ces parcelles correspondent à l’emplacement des trottoirs de la rue des Ouches, il convient donc de régulariser leurs titres de propriété.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir lesdites parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

VOTE DU REPRÉSENTANT COMMUNAL À LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la rivière du Loiret (Val d’Huy Loiret), a été créée par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 1999, puis renouvelée tous les 6 ans, les 16 janvier 2006 et 08 juin 2012.

Un renouvellement doit intervenir en 2018 et dans cette perspective, la commune de Férolles, disposant d’un siège au sein du collège des représentants des collectivités et de leurs regroupements, doit désigner un représentant. La candidature de Madame Jocelyne MARPEAUX est proposée.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

 Désigne Madame Jocelyne MARPEAUX, en qualité de titulaire, pour représenter la commune de Férolles à la Commission Locale de l’Eau du SAGE.

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité relative à l’exécution de la présente délibération.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

COMMUNE

D E

F E R O L L E S

4 5 1 5 0Page 2 sur 4

VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal est invité à débattre sur le règlement intérieur du restaurant scolaire pour l'année scolaire. Des modifications ont été apportées aux articles 5, 6 et 12 du règlement intérieur (rôle et obligations des agents, attitude des enfants, santé et accident).

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces modifications. Le règlement, ainsi validé, sera affiché aux écoles, disponible en Mairie, sur le site Internet de la Commune et distribué aux parents.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2018

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative en section d’investissement afin de pouvoir procéder au versement du solde des factures liées à la construction du commerce :

SECTION INVESTISSEMENT

 Chapitre 21 - Immobilisations Corporelles

- Article D 2151 - Réseaux de voirie : ................................................................................................. - 38 000,00 €

 Chapitre 23 - Immobilisations en cours

- Article D 2315 - Installations, matériel et outillage techniques : ........................................................... - 6 000,00 €

- Article D 2313 - Constructions : ..................................................................................................... + 44 000,00 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget de la Commune en section d’Investissement.

PERSONNEL COMMUNAL

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de règlement intérieur soumis aux membres du Comité Technique a reçu un avis favorable en date du 04 juillet 2018.

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du personnel de la commune.

RÈGLEMENT DES ASTREINTES ET PERMANENCES DES AGENT DE LA COLLECTIVITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour les besoins de la collectivité, il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que les indemnités qui s’y rattachent.

Sont concernés les emplois de techniciens appartenant à la filière technique et les emplois de secrétaires de mairie/agents administratifs appartenant à la filière administrative.

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement des astreintes et permanences des agents de la collectivité.

MISE EN PLACE DU CET (COMPTE ÉPARGNE TEMPS)

Monsieur le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité de Férolles un compte épargne temps. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la mise en place du compte épargne temps.

ADHÉSION AU CNAS (COMITÉ NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Il apparaît que le CNAS, organisme national ayant pour objet l’amélioration des conditions de vie de la fonction publique territoriale et de leurs familles, est à même de répondre aux attentes des agents et de la collectivité.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement du CNAS fixant les différentes prestations, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

En 2018, la cotisation par bénéficiaire s’élève à 205 €.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité et afin de satisfaire aux obligations légales et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité, le Conseil Municipal décide :

- De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérent au CNAS à partir du 1er septembre 2018.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.Page 3 sur 4

CONVENTION CDG 45

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat d’assurance statutaire groupe et les conventions de participations pour la prévoyance et la santé prennent fin au 31 décembre 2019.

Le Centre de Gestion va lancer les deux consultations pour le renouvellement dès le début de l’année 2019.

Les collectivités qui souhaiteraient adhérer aux contrats du Centre de Gestion doivent lui donner mandat avant la signature des contrats.

 Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou prévoyance et la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020-2025.

 Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire fait le point sur les divers travaux :

 L’entreprise Nature & Co et l’entreprise Florian BRINON ont été mandatées pour l’entretien des espaces verts du centre bourg de la commune jusqu’au 31/12/18. La commission des travaux propose de lancer un marché pour effectuer cette mission d’entretien des espaces verts pour l’année 2019 afin de palier au départ d’un agent du service technique.

 La réalisation d’un cheminement piéton du Parc de l’Abbé Picard au gymnase par l’entreprise Florian BRINON et Nature & Co a été validé pour un montant de 3081 € HT.

Par ailleurs, la municipalité plantera un arbre à l’occasion du centenaire de l’armistice du 11 novembre.

 La commission des voiries travaille sur les aménagements de sécurité à réaliser afin de contraindre la vitesse excessive de certains véhicules. Plusieurs solutions vont être étudiées (coussin berlinois, coussin lyonnais, rétrécissement de chaussée…) afin de définir les critères techniques et financiers les plus adaptés.

 Concernant les projets d’aménagement de sécurité des voies RD 921 et RD12 réalisés en partenariat avec le service des infrastructures et de l’ingénierie du Département, plusieurs études préalables ont été mandatées :

- relevés topographiques par l’entreprise « Gatinaise de topographie » pour un montant de 1960 € (RD921) et 1710 € (RD12)

Une étude hydrologique pour l’écoulement des eaux pluviales est également recommandée par le département. Des devis vont être demandés pour la réalisation de cette étude.

 Un rebouchage des trous sur les voiries communales (Rue des Châtaigniers, Rue de la Charbonnière, Rue du Vieux Moulin) a été effectué par la société GREMAIR.

 Monsieur Bruno FARDEAU fait état des travaux réalisés :

- Rebouchage des nids de poule Rue du Vignou et Rue Verte par la Communauté de Commune des Loges,

- Travaux de busage sur réseau d’eau pluviale Rue des Chaintres par l’entreprise MENEAU-GERIN

- Pose du portail du cimetière rénové par l’entreprise BOUDART (ferronnerie) et LT Maçonnerie (piliers maçonnés).

 Monsieur le Maire fait état de différents devis : Segilog (pour la mise en place du prélèvement à la source), nettoyage du réseau des eaux pluviales, révision du poste de relevage des eaux usées Rue de Cherelle.

 Madame Sylvie POPLAIN informe l’assemblée de l’animation prévue dans le cadre d’ « Octobre Rose » par le CCAS. Deux parcours de randonnée (à pied ou à vélo) de 4 km et 11km seront proposés le dimanche 14 octobre prochain. Cette manifestation sera réalisée en partenariat avec le Comité des fêtes, la MFR et Rando Férolles. Les recettes provenant des inscriptions et des dons éventuels seront reversées à l’association « Courir pour CURIE » qui aide la recherche contre le cancer.

 Monsieur le Maire donne lecture de divers courriers :

- remerciements du Comité des Fêtes, Amicale des Cheveux Blancs, Phoenix 45 pour l’attribution des subventions et de la mairie de Lamotte-Beuvron pour le soutien apporté en faveur de la candidature du Parc Equestre de Lamotte- Beuvron pour accueillir les épreuves équestres des Jeux Olympiques 2024.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a réalisé la première vendange de raisins le 12 septembre dernier.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame Sylvie POPLAIN annonce le bilan très positif du centre aéré d’été avec l’inscription de 75 enfants, soit 34 enfants en moyenne par semaine

 Madame Nathalie BRILLANT fait part de panneaux tombés Rue de la Charbonnière. Monsieur le Maire rappelle que ces panneaux avaient été récupérés à la suite d’actes de vandalisme et inscrit leur remise en place dans le programme de travaux du service technique.Page 4 sur 4

 Monsieur Laurent BERTRAND demande quand les jeux du Parc de l’Abbé Picard seront remplacés. La commission en charge des travaux travaille actuellement sur un aménagement du Parc et proposera de nouveaux jeux collectifs dans le projet global qui sera défini dans le dernier trimestre 2018.

 Monsieur Jean-François BOITARD annonce une baisse des effectifs des élèves pour la rentrés scolaire 2018-2019 :

• 27 Petites Sections, 17 Moyennes Sections, 18 Grandes Sections, 18 CP et 23 CE1 pour l’école de Férolles.

• 19 CE2, 21 CM1, 21 CM2 pour l’école d’Ouvrouer les Champs.

Il déplore également des problèmes de ponctualité des cars transportant les élèves. Une rencontre est programmée avec le service régional en charge des transports scolaires.

 Madame Sidonie THEBAULT demande si le terrain de foot pourrait être en libre accès aux enfants du village au moins un jour par semaine (par exemple le mercredi).

 Madame Jocelyne MARPEAUX interroge pour savoir si lors de l’inauguration officielle du commerce « Le Férolliot » avec les partenaires financiers de ce projet, les médias journaux, radio et TV seront conviés.

Elle demande le degré d’avancement de la « cabane à livre ». Monsieur le Maire rappelle que c’est un projet mené par les bénévoles de la bibliothèque municipale soutenu par la municipalité.

Elle demande si un nouveau véhicule dédié au service technique sera acheté avant la fin de l’année. Monsieur le Maire indique qu’une enveloppe avait été effectivement mandatée dans le budget 2018, mais considérant les restrictions budgétaires allouées à la commune, cet investissement sera repoussé.

Elle demande si un nouveau téléphone portable va être fourni au service technique. Monsieur le Maire informe que les négociations avec l’opérateur téléphonique sont en cours.

ERRATUM

La période d’abonnement relative à la facture

d’assainissement (facture verte) est erronée.

Il faut lire du 01/07/2018 au 31/12/2018