Procès Verbal - 608bb3b36a99749938dadefa133f9943

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Procès Verbal - 608bb3b36a99749938dadefa133f9943 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Procès Verbal - 608bb3b36a99749938dadefa133f9943)Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit, 1

Présents : C MATHON, MC. FICHELLE, A. TRICOIT, V PARABOSCHI, T. WIDHEN, V. DUCOURAU, G. TRAPASSO, G. CHATEAU, G. OUDAERT, A. KIMOUR, K. UDRY, J. AGNIERAY,

Absences excusées avec pouvoir

➢ TREDEZ >pouvoir à MC. FICHELLE,

➢ P. MOUCHON >pouvoir à T. WIDHEN

➢ JM. CLERFAYT >pouvoir à Ch. MATHON

➢ N. ROUBAUD>pouvoir K. UDRY

➢ M. BILLOIR>pouvoir à V. PARABOSCHI

➢ S. DUMORITER >pouvoir à G. CHATEAU

Absent sans pouvoir : M. WALICKI

Secrétaire de séance : V. DUCOURAU

L’an deux mil vingt-deux le 29 septembre, à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur MATHON, Maire de la commune.

M le MAIRE ouvre la séance et propose que M DUCOURAU soit désigné secrétaire de séance

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

M. DUCOURAU procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut démarrer.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 1er juin 2022

(CM2022-07-D01)

Monsieur le Maire demande si des modifications sont à apporter au procès-verbal du 1er juin 2022. Pas de modification à apporter.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL DE CAPINGHEM

Procès-Verbal du 6 juillet 2022

MANDAT 2020 – 20262

REMPLACEMENT EVELYNE BARBAY AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DU CCAS (CM2022-07-D02)

Monsieur le Maire revient sur le décès d’Evelyne BARBAY qui entraine la nomination du conseiller municipal suivant sur la liste du tableau municipal à savoir :

✓ Madame BILLOIR Marianne

et propose qu’elle remplace Madame Barbay sur les postes de commissions permanentes comme suit : ▪ Vie Locale – Animation – Sports – Associations

▪ Ecole – Périscolaire – Enfance – Jeunesse

D’autre part, Madame Evelyne Barbay était également administratrice au sein du Centre Communal d’Action Sociale de Capinghem.

Monsieur le Maire propose de la remplacer par :

✓ Madame Florence TREDEZ

Monsieur le Maire rappelle l’absence de Mme Udry (retard) à la séance du conseil municipal de ce jour et détient un pouvoir au nom de Madame Roubaud. Par conséquent, Madame Udry ne pourra prendre part au vote.

Le conseil municipal décide donc d’accepter :

▪ Que Madame Marianne Billoir rejoigne comme membre, la commission « Vie Locale – Animation – Sports – Associations et la commission « Ecole – Périscolaire – Enfance – Jeunesse »

• Que Madame Tredez rejoigne comme administratrice le Centre Communal d’Action Sociale

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

MISE A JOUR DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES

(CM2022-07-D03)

Le Maire propose, à compter du 1er septembre 2022, de retenir les autorisations d’absences telles que pré- sentées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Le Maire précise que :

▪ les demandes devront être transmises à l’autorité territoriale à l'aide du formulaire joint en annexe à la présente délibération :

- lorsque la date de l'absence est prévisible : 2 jours avant la date de l'absence ; - lorsque la date de l'absence n'est pas prévisible : au plus tard avant le départ de l'agent.

▪ Les justificatifs liés à l'absence devront être joints à la demande d'autorisation d'absence.

▪ Lorsque l'absence n'est pas prévisible, les justificatifs devront être transmis avant le départ de l'agent ou au plus tard dans un délai de 2 jours après son départ.

▪ Lorsque l'événement survient durant une période où l'agent est absent du service (période de congés

annuels, de repos compensateur, de jours de fractionnement (le cas échéant) ou de jours ARTT), les

congés ne sont pas interrompus ni remplacés par une autorisation d'absence et aucune récupération

n'est possible.3

Toutefois, lorsque l’évènement, permettant l'octroi d'une autorisation spéciale d'absence, survient aux termes d’une des périodes précitées, une autorisation pourra être accordée à l’agent si les cir- constances le justifient, sur appréciation de l'autorité territoriale et selon les nécessités de service. L'autorisation accordée devra être prise consécutivement à l'une des périodes précitées.

Monsieur le Maire rappelle l’absence de Mme Udry (retard) à la séance du conseil municipal de ce jour et détient un pouvoir au nom de Madame Roubaud. Par conséquent, Madame Udry ne pourra prendre part au vote

Le régime proposé pour les autorisations spéciales d’absence est le suivant ;

- les propositions du Maire relatives aux modalités d'attribution et d'organisation des autorisations spéciales d'absences,

- le tableau des autorisations annexé à la présente délibération,

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2022

ADOPTE A L’UNANIMITE

MISE A JOUR DU TEMPS PARTIEL

(CM2022-07-D04)

Monsieur le Maire rappelle que les personnels peuvent demander, sous certaines conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel.

L’organe délibérant de la commune fixe, dans les conditions définies à l’article 60 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les modalités du temps partiel.

Selon les cas, le temps partiel est accordé de droit ou sous réserve de nécessité de service.

1. Le temps partiel accordé de droit

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non-complet pour les motifs suivants :

- A l'occasion d’une naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expira- tion d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ; ce temps partiel peut être annualisé si l’assemblée délibérante le décide ;

- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave ;

- En cas de handicap ou d’invalidité, après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est également accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, à la condition toutefois qu’ils soient employés depuis au moins un an à temps complet ou en équivalent temps plein pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel de droit pour naissance ou adoption.4

Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents contractuels bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, c’est-à-dire sans condition d'ancienneté de service.

2. Le temps partiel accordé sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour des raisons personnelles ou pour la création ou reprise d’entreprise, sous réserve des nécessités du service :

- Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement ;

- Aux agents contractuels de droit public à temps complet en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet.

Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel.

Il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé par l’agent, en fixant notamment la ré- partition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.

L’assemblée délibérante décide

Article 1 : Catégorie d’agent bénéficiaire

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public employés à temps complet depuis au moins un an, peuvent bénéficier du travail à temps partiel dans les conditions sus-décrites.

En cas de refus par l’employeur, un entretien devra préalablement avoir lieu avec l’agent demandeur.

Article 2 : Organisation du travail

Le temps de travail à temps partiel de droit peut être organisé de façon quotidienne, hebdomadaire, men- suelle ou annuelle, en concertation avec l’agent.

Le temps partiel sous réserve de nécessité du service peut être organisé de façon quotidienne, hebdoma- daire, mensuelle ou annuelle.

Article 3 : Quotités

Le temps partiel de droit est accordé en fonction de la demande de l’agent pour une quotité de 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçants les mêmes fonctions à temps plein. La régle- mentation exclut la quotité de 90% pour le temps partiel de droit.

Le temps partiel sous réserve de nécessité de service, est accordé pour des quotités allant de 50% à 90%.

Article 4 : Demande de l’agent et durée d’autorisation

Les demandes de temps partiel sur autorisation devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée. Les demandes de temps partiel de droit ne seront soumises à aucun délai de préavis.

La durée de l’autorisation est fixée à par arrêté, entre 6 mois et 1 an, renouvelable tacitement pour une durée identique dans la limite de 3 ans. Au-delà des 3 ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.5

La durée d’autorisation pour le temps partiel pour création d’entreprise est de 2 ans, renouvelable pour une durée maximale d’un an.

Article 5 : Réintégration ou modification en cours de période

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution subs- tantielle de revenus ou un changement de situation familiale (divorce, décès...).

Article 6 : Suspension du temps partiel

L’agent placé en congé maternité, de paternité ou d’adoption durant une période de travail à temps partiel, voit son temps partiel suspendu, quel que soit le motif du temps partiel. L’agent est réintégré momentané- ment dans les droits des agents à temps plein.

Article 7 : Réintégration au terme du temps partiel

L’agent public titulaire/stagiaire est réintégré de plein droit au terme du temps partiel, dans un emploi cor- respondant à son grade.

L’agent public contractuel retrouve son emploi à temps plein ou à défaut, un emploi analogue.

Monsieur KIMOUR demande si le temps partiel peut être refusé pour raison de nécessité de service ou selon les postes occupés.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de revoir à la hausse la quotité demandé par l’agent selon les nécessités de service. Nous ne pouvons pas refuser une demande à temps partiel mais nous pouvons revoir la quotité sous réserve de nécessité de service.

Monsieur Agnieray ajoute que le temps partiel de droit a une durée limitée et à la demande de l’agent, il est possible de réintégrer le service.

Monsieur Agnieray évoque la possibilité de recruter afin de remplacer l’agent à mi-temps et par conséquent la collectivité peut se retrouver avec 2 agents.

Monsieur KIMOUR demande si l’agent auto entrepreneur à temps partiel pendant 2 ans peut reprendre son poste à l’identique ou non.

Monsieur le Maire affirme que l’agent peut revenir travailler dans sa collectivité si l’agent arrête son auto entreprise mais effectivement un agent n’est pas titulaire de son poste.

Monsieur Kimour demande pourquoi cette délibération est votée ce jour. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des 1607h et du règlement intérieur (proposé prochainement), il est essentiel de mettre à jour les délibérations techniques.

ADOPTE A L’UNANIMITE

TARIFS EXTRA SCOLAIRE MINI CAMPS ADO

(CM2022-07-D05)

Monsieur Antoine TRICOIT, adjoint délégué à l’enfance et jeunesse, propose à l’assemblée de fixer des tarifs pour les prestations du mois de juillet 2022,6

Vu l’avis favorable de la commission « scolaire, périscolaire et extrascolaire »,

Considérant que les prestations suivantes vont être proposées par le service enfance – jeunesse : - mini-camps de 5 jours à St Laurent Blangy pour les séjours du 11 au 15 juillet 2022.

Le conseil municipal valide les tarifs des prestations proposées aux adolescents et pré-adolescents au cours du mois de juillet 2022 comme suit :

Tranches 1er enfant 2ème enfant et +

A 60 € 60 €

B 70 € 70 €

C 80 € 80 €

D 100 € 100 €

Extérieurs 200 € 200 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

SIGNATURE CONVENTION SAFER

(CM2022-07-D06)

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) « Hauts de France » assure des missions de service public en contribuant à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d’aménagement de et développement durable du territoire rural.

L’une de ses missions et d’apporter son concours technique aux collectivités territoriales pour mettre en œuvre pour leur compte les opérations foncières suivantes :

-communiquer des informations sur le marché foncier,

-négocier les transactions foncières,

-gérer le patrimoine foncier agricole,

-aider à la mise en œuvre et au suivi des politiques foncières en zone rurale.

La SAFER a également l’obligation d’informer les mairies sur les déclarations d’intention d’aliéner qui leur sont transmises dans le cadre de l’exercice de son droit de préemption afin de poursuivre des objectifs de préservation de l’agriculture, de lutte contre la spéculation foncière, de mise en valeur des paysages et de protection de l’environnement.

Par cette convention, sont définies les modalités d’un dispositif de veille, de surveillance et d’intervention foncière sur le territoire communal, en vue d’y protéger les espaces naturels et ruraux et de compléter la restructuration des exploitations agricoles locales.

La SAFER avertit la commune de toute nouvelle information de vente en temps réel. La commune a 5 jours pour saisir la SAFER d’une demande d’enquête d’opportunité de préemption en précisant sa motivation. Les biens acquis suite à la préemption exercée par la SAFER pourront faire l’objet d’une mise en réserve éventuelle. Dès l’accord pour la mise en réserve, la commune s’engage à assurer le portage financier en mettant à disposition de la SAFER une somme correspondant à la valeur d’attribution des biens en réserve et s’engage à couvrir annuellement les frais de gestion temporaire de ces biens. La SAFER pourra proposer un échange de terrains mis en réserve ou procéder à l’attribution des biens mis en réserve, en tout état de cause dans les 2 ans qui suivent la mise en réserve.

La commune aura également accès via ce portail aux appels à candidature et rétrocessions de la SAFER7

portant sur les biens situés sur la commune.

La commune s’engage à verser à la SAFER un forfait annuel de 700 € ht ;

Monsieur le Maire précise que cette convention permet de connaître les ventes des terrains agricoles et de pouvoir emmètre un avis supplémentaire.

Monsieur Kimour ne comprend pas le besoin d’adhérer à cette convention car les DIA informent déjà les communes.

Monsieur le Maire rappelle que les DIA reçues en mairie sont envoyées à la MEL pour avis également. Dans le cadre d’un terrain agricole, la SAFER peut préempter directement.

Monsieur Kimour demande si un particulier vend son terrain agricole, est-il dans l’obligation de prévenir la SAFER.

Monsieur le Maire affirme que le particulier doit prévenir obligatoirement la SAFER.

Madame Dumortier demande si certaines communes rencontrent des difficultés liées à l’achat d’un terrain agricole avec un usage autre que « agricole ».

Monsieur le Maire précise que la commune d’Ennetières en Weppes est concernée par ce type de difficultés mais ne peut affirmer l’adhésion à la SAFER.

Monsieur Kimour précise que c’est encore une adhésion à un organisme payant.

Monsieur Kimour demande si un particulier autre qu’un agriculteur peut acheter un terrain agricole ou si le propriétaire du terrain agricole peut vendre son bien pour une autre destination.

Monsieur le Maire vérifiera l’information.

Monsieur Ducourau conseille de visite le site internet de la SAFER qui apporte les explications nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PROJET PEDT (CM2022-07-D07)

Monsieur Antoine TRICOIT, adjoint délégué à l’enfance et jeunesse, propose un nouveau Projet Educatif Global (cf. annexe) pour la période 2022-2026, transmettant la volonté politique vis à vis de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse capinghemmoise.

Ce projet fait l’objet de groupes de travail réunissant les différents acteurs éducatifs concernés.

Le Conseil Municipal valide le Projet Educatif Global (PEG), faisant office également de Projet Educatif Territorial (PEdT) pour une application dès le 01 septembre 2022 jusqu’au 31 août 2026

ADOPTE A L’UNANIMITE

DELIBERATION RELATIVE AUX PUBLICITES DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL (CM2022-07-D08)8

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrê- tés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes inté- ressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la com- mune de Capinghem afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règle- mentaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage;

- panneaux d’affichage devant l’hôtel de ville de la Mairie

Monsieur le Maire précise que cela permet de déroger à l’affichage numérique le temps d’étudier le sujet.

Monsieur Agnieray demande si la communication se fait également sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire confirme que la communication est effectuée sur le site mais les personnes ne consultent pas forcément le site directement. L’affichage papier est encore présent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Questions diverses :

• Des solutions vont-elles êtres mises en place pour empêcher le stationnement sur les pistes cyclables et plus particulièrement côté Humanicité ?

Monsieur le Maire rappelle que la police nationale circule régulièrement sur la commune et notamment sur le quartier Humanicité afin de constater et délivrer des contraventions aux infractions du code de la route concernant le stationnement sur les pistes cyclables. Ces derniers temps, le passage de camion pour le ramassage des ordures ménagères est impossible par le stationnement sur les pistes cyclables.

Monsieur Kimour demande si un agent de la commune peut-être assermenté. Monsieur le Maire étudie cette possibilité et évoque également la solution de verbalisation par les élus. Les communes de Vendeville et de Faches-Thumesnil utilisent ce dispositif.9

Monsieur Ducourau consent la verbalisation liée aux problèmes de stationnement mais rappelle l’inexistence d’un parking extérieur au quartier Humanicité, une solution est à prévoir rapidement.

Madame Udry demande à réunir les acteurs concernés afin de trouver des solutions adaptées, de proposer des actions de sensibilisation sur le quartier, d’expérimenter de nouvelles idées…

• Est-ce possible d'améliorer la signalisation de la piste cyclable dans le sens Capinghem vers Lille aux véhicules venant de la sortie de rocade ?

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de voirie de la rue Poincaré ainsi que les trottoirs et les pistes cyclables sont terminés.

Monsieur Kimour précise que la société Label cars continue d’installer ses voitures sur la piste cyclables alors que cela est interdit.

Monsieur Widhen précise que suite aux travaux, il est autorisé à Label cars d’empiéter sur la chaussée l’installation d’un seul véhicule. Monsieur Widhen rappelle que des constats et des visites sont effectués.

Madame Billoir quitte la séance à 20h28.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.