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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 12 01 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 janvier 2017, s’est réuni le jeudi 12 janvier 2017 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, Mme Sylvie HERMAY, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mme Joëlle CHEMINEL, Mme Pascale GUILBERT, M. Marcel BRETAGNE, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE.
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Marie-Claude
LAURENT ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
COMMUNICATIONS
Remerciements de l’association « Distraction des Malades » pour la subvention accordée en 2016.
Remerciements de la famille BOULEY pour les messages de condoléances transmis lors du décès de Monsieur Jean BOULEY.
Remerciement de la famille ANTHEAUME pour les messages de condoléances transmis lors du décès de Madame Marie-Thérèse ANTHEAUME.
ORDRE DU JOUR
GROUPE SCOLAIRE : CONCOURS D’ARCHITECTE
2017/01
Monsieur le Maire informe que pour les collectivités le concours est obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs à 209.000 € HT.
Dans le cadre du présent concours, trois candidats seront admis à remettre des prestations de niveau « esquisse ».
"1 Le concours se déroulera de la manière suivante :
- Un avis d’appel à candidature sera publié conformément aux règles applicables à la commande publique,
- La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée après examen des candidatures par le jury, selon les critères de sélection qui figureront dans l’avis d’appel public à la concurrence,
- Le dossier de concours sera adressé aux trois candidats retenus, ils seront invités à remettre leurs prestations. Ces dernières seront évaluées par le jury après analyse par une commission technique,
- Les candidats non lauréats recevront une prime de 12.000 € HT. Cette prime pourra être réduite et/ou supprimée par proposition du jury en cas de
prestations insuffisantes ou non conformes.
- Le candidat retenu recevra une indemnisation équivalente constituant une avance sur ses honoraires.
Pour permettre le choix du maître d’œuvre, il convient de déterminer en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et article 88 et 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la composition du jury de concours appelé à siéger qui se décomposera comme suit :
- Président du jury : Monsieur le Maire Gill GERYL,
- Trois membres titulaires de la commission d’appel d’offres : M. MARATRAT, Mme LAURENT, M. CREMET,
- En cas d’absence de membres titulaires de la commission d’appel d’offres, ceux-ci seront remplacés par les suppléants suivants : Mme CHEMINEL, Mme HERMAY, Mme LEMAITRE,
- La 2e adjointe au Maire Madame MPANDOU,
Suppléant : Monsieur CHATELAIN,
- Madame Pascale GUILBERT,
Suppléant : Monsieur BOUDET
Des personnalités ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats au titre du concours doivent également faire partie du jury : 3 architectes seront désignés sur proposition de l’ordre des architectes.
"2 Ces 9 membres auront une voix délibérative.
Il sera constitué une commission technique chargée de procéder à une analyse descriptive des projets en conformité avec les contraintes du programme et d’établir un rapport aux membres du jury.
D’autres invités à la voix consultative sont désignés :
- Monsieur VAAS, Inspecteur de l’Éducation Nationale secteur Dieppe Est,
- Madame PETIT, Secrétaire Générale,
- Madame DEMONCHY, adjointe au Maire,
- Madame CORROYER, conseillère déléguée,
- Madame ROGER, conseillère municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour, Madame HERMAY vote contre, autorise Monsieur le Maire à :
- Autoriser le mandataire la SEMAD à organiser et à lancer le concours de maîtrise d’œuvre comme décrit ci-dessus,
- Fixer la composition du jury décrit ci-dessus,
- Fixer les primes des candidats admis à concourir à hauteur de 12.000 € TTC sous réserve de l’appréciation du jury.
TRANSFERT DE COMPETENCE PLU À DIEPPE MARITIME
2017/02
Monsieur le Maire informe qu’aux termes de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 26 mars 2014, les communautés d’agglomération deviendront compétentes de plein droit en matière de documents d’urbanisme et de planification (PLU) à l’issue d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017.
Conformément aux dispositions prévues par la loi et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix pour (Madame MPANDOU ne prend pas part au vote) de ne pas accepter le transfert de cette compétence à Dieppe Maritime.
Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 13 octobre 2016.
QUESTIONS DIVERSES
BAIL DU MEDECIN 2017/03
"3 Monsieur le Maire informe que le bail professionnel de Monsieur MINIL, médecin à Martin-Église avait été rédigé pour 6 ans à compter du 1er mai 2010.
Celui-ci étant terminé depuis le 30 avril 2016, Monsieur le Maire propose de délibérer pour qu’il soit de nouveau pris avec effet rétroactif à la date du 1er mai 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC M. BOUTRY 2017/04
Considérant la demande de Monsieur BOUTRY de bénéficier de l’usage de la parcelle enherbée de 117 m² située entre sa propriété et celle de Monsieur GODEFROY, Résidence de l’Épinette,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable à Monsieur BOUTRY pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Monsieur BOUTRY s’acquittera d’une redevance annuelle de 15 €, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de cet emplacement, montant révisable chaque année au 1er janvier.
PLANTATION D’UNE SAULAIE SUR LA PRAIRIE HUMIDE
Monsieur le Maire informe que pour compléter les plantations de la prairie humide, il conviendrait de planter une saulaie.
Monsieur le Maire indique qu’avec l’aide de l’APEI, du Parc Weber et du Syndicat des Bassins Versants, différentes espèces de saules seront plantées le 25 janvier 2017 à 14 heures, en présence de la presse.
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