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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14.03.19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 4
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 mars 2019, s’est réuni le jeudi 14 mars 2019 à 18 heures à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Madame Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Maxime BOUDET, Mme Pascale GUILBERT, pouvoir à Madame DEMONCHY, M. Thibault CHATELAIN, Mme Nelly ROGER, pouvoir à M. CREMET, M. Marc DELAHAYE.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Philippe DUPUIS, ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Hermay, absente à la réunion du 21 février 2019, souhaite indiquer qu’elle n’est pas d’accord avec les aménagements de sécurité prévus à Thibermont.
ORDRE DU JOUR
ATTRIBUTION LOTS VRD ET ASSURANCE DU GROUPE
SCOLAIRE 2019/09
Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offres réunie le 5 mars 2019 a proposé de retenir :
- L’offre de l’entreprise EBTP pour le lot 14 « VRD », d’un montant de 109.962,50 € HT,
- L’offre de la SMACL pour le lot 1 « Assurance DO/CNR », d’un montant de 30.237,34 € TTC,
- L’offre de CWP Assurances MMA pour le lot 2 « Assurance TRC », d’un montant de 6.118,07 € TTC,
La commission d’appel d’offres propose de relancer le lot 9 « Revêtement de sol », pour lequel il n’y a pas eu d’offre. Page 2 sur 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer les lots ci-dessus énumérés,
- de relancer le lot 9.
QUESTIONS DIVERSES
AVENANT LOT 15 ECOLE PROVISOIRE 2019/10
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’une procédure adaptée, il a été décidé d’attribuer les marchés de travaux à réaliser.
Dans le cadre de la période de préparation du chantier, l’entreprise MC LOC, titulaire du lot 15, a averti qu’il n’était pas envisageable de faire des percements importants pour la mise en place des tableaux existants dans l’école actuelle. Ces tableaux étant très lourds, il y a un risque de transpercer les cloisons des bâtiments provisoires avec des tirefonds pour les poser. Il a donc été demandé à l’entreprise de proposer une solution avec des tableaux moins lourds qu’elle se chargerait de fournir et poser.
La plus-value s’élève donc à 1.333 € HT, soit 0,72 % du marché de base.
Il est précisé que ces modifications ne remettent pas en cause l’enveloppe financière globale de l’opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cet avenant.
DIVISION DE PARCELLES 2019/11
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire il convient de redéfinir les espaces communaux.
Dans ce cadre le cabinet Euclyd a été mandaté pour établir la division des parcelles, elle concerne les parcelles AH 42 et 239.
Les parcelles à rétrocéder au domaine public communal sont les suivantes :
- AH 42 et 239 qui deviennent AH 273 pour 3357 m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité cette division et la rétrocession de la parcelle AH 273 dans le domaine public communal.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT DE
BASSIN VERSANT DE L’ARQUES 2019/12
Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à la désignation de représentants au sein du Syndicat de Bassin Versant de l’Arques. Page 3 sur 4
Monsieur le Maire propose que les deux représentants actuels soient les représentants titulaires :
- Monsieur Gill GERYL,
- Monsieur Alain MARATRAT,
Et qu’un représentant suppléant soit désigné, Monsieur le Maire propose Madame Françoise DEMONCHY, qui est en charge du développement durable au sein du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité ces propositions.
DROIT D’INTERVENTION
Monsieur MARATRAT informe de l’exposition de Monsieur Michel BOTTE à la Chapelle, du 28 mars au 2 avril 2019.
Madame CORROYER signale le mauvais état des rondins le long de la propriété DENIS à Thibermont.
Madame DEMONCHY signale le manque d’entretien des berges de l’Espace Naturel Albert Gréboval.
Madame DEMONCHY informe de la présentation du Plan Climat à 14 h 30, le 4 avril 2019, à la salle des fêtes de Martin-Eglise.
Madame HERMAY informe que la plateforme de Monsieur LEFEBVRE Antoine est de nouveau envahie de déchets.
Madame HERMAY signale que les luminaires s’allument plus tard que la normale sur Thibermont.
Madame LEMAITRE informe des remerciements du Père de la TOUSCHE pour la restauration des tableaux de l’église.
Les prochains conseils municipaux auront lieu les :
- Jeudi 21 mars 2019,
- Jeudi 25 avril 2019,
- Jeudi 23 mai 2019,
- Jeudi 20 juin 2019.
-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15. Page 4 sur 4
GERYL Gill DUPUIS Philippe
MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie
MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale
LAURENT Marie-Claude HERMAY Sylvie
DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel
CREMET Bertrand ROGER Nelly
CORROYER Marie-Laure
CHEMINEL Joëlle
DESERT Guy
SKLADANOWSKI Stéphane