Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 02 17

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 02 17 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 02 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 février 2017, s’est réuni le jeudi 16 février 2017 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel

BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Joëlle CHEMINEL, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, Mme Pascale GUILBERT, M. Thibault CHATELAIN pouvoir à Mme MPANDOU, M. Marc DELAHAYE.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Alain MARATRAT ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe que le conseil d’école élémentaire s’est réuni le 6 février 2017 :

- Remerciements des enseignants pour l’informatique installée dans les classes, - Les prévisions pour 2017/2018 : 83 élèves, 6 CP, 15 CE1, 24 CE2, 16 CM1 et 22 CM2.

Monsieur le Maire informe qu’un diagnostic archéologique doit être réalisé sur la parcelle destinée à l’opération « Les Bois de Palcheul ».

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Sous-Préfet le mercredi 15 février 2017 pour aborder les demandes de subventions liées à la construction du groupe scolaire. Monsieur le Maire informe également que suite au questionnement de certains membres du conseil municipal concernant les projets proposés par les architectes, il n’est pas recommandé de présenter les projets avant l’analyse du jury, sous peine d’entacher la procédure d’illégalité.

Monsieur le Maire informe que les consignes de tri des ordures ménagères sont modifiées depuis le 1er janvier 2017, les emballages en métal, en papier, en carton, briques alimentaires et tous les emballages en plastique sans exception, peuvent être mis dans les bacs à couvercles jaunes.

!1Monsieur le Maire informe que Dieppe Maritime va modifier cette année la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et sélectifs des professionnels dans un souci d’harmonisation avec les autres communes ayant jusqu’à présent une redevance calculée à partir du 1er litre collecté (Martin-Église, Offranville et St Aubin Sur Scie).

Monsieur le Maire informe que la gestion des risques d’inondation du territoire à risque important d’inondation de Dieppe a été approuvée par arrêté préfectoral n° 76-2016-12-16-014 du 19 décembre 2016.

Les objectifs visent à :

- Augmenter la sécurité des personnes et des biens,

- Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages,

- Maintenir la compétitivité et l’attractivité des territoires,

- Développer la culture du risque.

Monsieur le Maire informe qu’il était convenu d’aider les Sœurs du Monastère pour la mise en œuvre d’une réserve à incendie, compte-tenu du fait que notre propre défense est sous-dimensionnée.

Les Sœurs prendront à leur charge l’achat du matériel et la commune la pose de la réserve.

Monsieur le Maire informe que l’Association Martin-Église Animation a désigné les membres de son nouveau bureau :

- Président d’honneur : Monsieur Gill GERYL,

- Président : Monsieur Bruno SCREVE,

- Vice-Président : Monsieur Alain MARATRAT,

- Vice-Présidente : Madame Arlette LE LAURENT,

- Secrétaire : Madame Martine MARATRAT,

- Secrétaire Adjointe : Madame Joëlle CHEMINEL,

- Trésorière : Madame Claire LAURENT,

- Trésorier adjoint : Monsieur Maxime BOUDET.

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique sera mise en place pour le déclassement de la voie express « Rocade » en voie urbaine, elle aura lieu du 21 mars au 14 avril 2017. Une permanence se tiendra en mairie de Martin-Église le mardi 4 avril 2017 de 15 à 18 heures.

Monsieur le Maire informe que l’association « Le Relais » a récolté en 2016, 9662 kilos de vêtements sur les deux points de collecte, parking de Leclerc et sur le parking des stades.

!2Monsieur le Maire informe que les chantiers du Cœur ont terminé les travaux du petit bâtiment du cimetière.

ORDRE DU JOUR

RESTAURATION TABLEAUX ANCIENS

2017/05

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu il y a quelque temps le conservateur du château musée de Dieppe pour des tableaux retrouvés dans l’ancien presbytère communal et appartenant à l’église Saint Martin.

Ces tableaux ont besoin d’être restaurés et Madame Esther ALBENDEA a réalisé un devis pour les trois tableaux concernés.

La somme totale de devis est de 6.500 €.

Monsieur le Maire propose que la restauration des trois tableaux soit effectuée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’un seul tableau sera restauré dans un premier temps : l’Annonciation pour 2.515 € TTC.

TARIFS DE LA FOURRIERE ANIMALIERE 2017/06

Monsieur le Maire informe que les tarifs de la fourrière animalière de Martin-Église n’ont pas augmenté depuis le 22 juin 1999.

Ils étaient de :

- Frais de capture et de mise en fourrière : 18,29 €,

- Frais journaliers d’hébergement : 7,62 € pour les chiens et 5,33 € pour les chats,

- Frais fixes par titre de recette : 10,67 €.

Monsieur le Maire propose que ces tarifs soient réévalués sous forme de forfait à 70 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CCAS 2017/07

!3Monsieur le Maire informe que suite au départ pour la Vendée de Madame Ina ABRAHAM, il conviendrait de nommer une personne pour la remplacer.

Monsieur le Maire propose Madame Madeline SUILLEROT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire.

PRIX DU LIVRE DE MARTIN EGLISE 2017/08

Monsieur le Maire informe que compte-tenu du nombre important de livre « Martin- Église d’hier et d’aujourd’hui » restant en Mairie, il conviendrait d’en baisser le prix et de le vendre à un prix avoisinant le prix coûtant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le livre de « Martin-Église d’hier et d’aujourd’hui » sera désormais vendu 16 €.

QUESTIONS DIVERSES

OPERATION IMMOBILIERE RUE HENRI IV 2017/09

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite engager un programme de promotion immobilière sur la parcelle AH 97, rue Henri IV.

Il s’agit d’une maison insalubre que l’on pourrait démolir pour construire une petite résidence en accession prioritairement destinée à des seniors souhaitant rester habiter sur la commune.

Monsieur le Maire a consulté la SEMAD pour qu’une pré-étude de faisabilité soit réalisée. Le montant de cette pré-étude serait de 2.400 € HT – 2.820 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mandater la SEMAD pour cette pré-étude.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L’ARQUES POUR LA PRAIRIE HUMIDE

!4Monsieur le Maire informe qu’une convention de mise à disposition de personnel et de prestations a été passée dans le cadre de :

- travaux d’élagage de différents brins de saules pour la création de 75 boutures, provenant de 23 sortes de saules.

- L’implantation des boutures dans la prairie humide sur une surface d’environ 500 m².

L’évaluation du temps de travail estimé est de 4 heures.

- Le montant de la prestation est établi sur la base horaire de 30 €,

- Le montant de la mise à disposition de personnel est de 120 €.

PAGE FACEBOOK 2017/10

Monsieur le Maire informe que des devis ont été demandés pour créer une page Facebook pour Martin-Église.

Monsieur SKLADANOWSKI indique que nous avons deux propositions :

- EDIPOP, pour 2.800 € TTC,

- UP YOUR COM, pour 2.400 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de choisir UP YOUR COM pour mettre en place la page Facebook communale.

GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que le projet du groupe scolaire avance et qu’il convient de délibérer pour obtenir les subventions :

- de l’État au titre de la DETR,

- de l’État au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local

- du Département de Seine-Maritime.

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité a été réalisée et que le conseil municipal a retenu le projet de 8 classes, 3 classes maternelles et 5 classes

élémentaires.

Le budget prévisionnel se monte à :

- 4.002.566,05 € HT et 4.792.890,53 € TTC.

!52017/11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une subvention à l’ETAT au titre de la DETR, pour la construction du groupe scolaire.

2017/12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une subvention à l’ETAT au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, pour la construction du groupe scolaire.

2017/13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une subvention au Département de la Seine-Maritime, pour la construction du groupe scolaire.

EXTENSION DES ATELIERS COMMUNAUX 2017/14

Monsieur le Maire informe qu’il était prévu l’extension des ateliers communaux, ces travaux d’un montant de :

- 14.953,34 € HT et 17.944,01 € TTC

étant subventionnés par l’État au titre de la DETR, il convient de délibérer pour demander cette subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une subvention à l’ETAT au titre de la DETR.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIES

COMMUNALES 2017/15

Monsieur le Maire informe de la liste des travaux de voirie prévus en 2017 qui peuvent être subventionnés par l’État au titre de la DETR. Il convient de délibérer pour demander cette subvention :

!6- Rampe de Mont de l’Épinette : 23.420.80 € HT et 28.104,96 € TTC,

- Rue du Château d’eau : 15.395,00 € HT et 18.474,00 € TTC,

- Résidence St Léonard et Résidence la Rivière : 8.880 € HT et 10.656,00 € TTC,

- Chemin d’Imbleval : 10.328 € HT et 12.393,60 € TTC,

- Trottoirs rue Abbé Malais : 2.784,80 € HT et 3.341,76 € TTC,

- Aménagement de sécurité Cavée de Thibermont : 17.405,00 € HT et 20.886 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une subvention à l’ETAT au titre de la DETR pour tous ces travaux d’un montant total de 78.213,60 € HT et 93.856,32 € TTC.

!7! 8