Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 01 19

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 01 19 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 01 19)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 janvier 2019, s’est réuni le jeudi 31 janvier 2019 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

Avant le début de séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Monsieur André DESAUBRY.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Madame Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Sylvie HERMAY, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : M. Maxime BOUDET, Mme Pascale GUILBERT, pouvoir à Madame DEMONCHY, M. Marcel BRETAGNE, pouvoir à M. CREMET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Sylvie HERMAY, ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe de la stagiairisation de Madame Amélie MICHEL, adjoint administratif au secrétariat de Mairie, à compter du 1er février 2019.

Monsieur le Maire informe des résultats annuels actualisés de l’INSEE concernant la population de Martin-Eglise :

- Population totale : 1.624 habitants, soit 18 personnes de plus par rapport à 2018, (1568 population municipale et 56 population comptée à part.

Monsieur le Maire précise à ce propos que l’état civil de l’année 2018 est préoccupant :

- 10 naissances,

- 21 décès.

Monsieur le Maire informe du bilan annuel du commissariat de Dieppe qui est lui aussi préoccupant :

- Faits constatés en 2017 = 60, en 2018 = 84,

- Faits élucidés en 2017 = 20, en 2018 = 18.Page 2 sur 4

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du grand lancement du débat national, un cahier de doléances est mis à disposition des habitants, en Mairie.

Monsieur le Maire informe que le Département de Seine-Maritime subventionne à hauteur de 1.748 € la création de la mare de Thibermont et que le dossier de demande de subvention pour les travaux d’aménagement de sécurité sur les routes départementales 1, 54 et 54C en traversée de commune, sera inscrit au titre de la pré-programmation 2019.

Monsieur le Maire informe des remerciements de l’association Charline, pour la subvention versée en 2018.

ORDRE DU JOUR

MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE D’UN AGENT

2019/01

Monsieur le Maire informe qu’il est souhaitable d’accorder plus d’heures à l’agent en charge de l’entretien des salles communales, en effet la salle Sully n’était pas entretenue régulièrement et son état se dégradait.

Monsieur le Maire propose que la durée hebdomadaire de Madame Nathalie THUEUX passe de 22 heures hebdomadaires à 24,74 heures hebdomadaires annualisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR

LE GROUPE SCOLAIRE

Ce point n’est plus à l’ordre du jour.

CONVENTION AVEC DIEPPE MARITIME POUR UN

QUAI BUS EN CENTRE BOURG 2019/02

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du réaménagement de la rue Nicolas de la Chaussée et dans un objectif d’efficacité afin d’assurer une cohérence d’ensemble à l’opération, en accord avec Dieppe Maritime, la commune procèdera à la mise aux normes et à la matérialisation des points d’arrêt de transport en commun.

Compte-tenu que les services de transport relèvent exclusivement de la compétence de Dieppe Maritime, une convention doit être signée pour définir les modalités

administratives, techniques et financières selon lesquelles l’opération sera réalisée.

Les travaux et fournitures visés par la présente convention sont :

- Dépose ou démolition de revêtement de chaussée, de bordures et de trottoirs, - Terrassement,Page 3 sur 4

- Construction de chaussée et de trottoir et de leur revêtement,

- Exécution de massifs de scellement,

- Fourniture et pose de mobiliers urbains.

Exercice de la maîtrise d’ouvrage de l’opération :

- S’assurer de la bonne exécution des travaux et procéder au paiement des

entreprises,

- Assurer le suivi des travaux,

- Assurer la réception des ouvrages,

- Prendre toute mesure nécessaire à l’exercice de sa prestation.

L’ensemble des travaux est évalué à 6.895,15 € HT, Dieppe Maritime participe à hauteur de 100 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser la signature de la convention avec Dieppe Maritime.

AUTORISATION PAIEMENT DE FACTURES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

2019/03

Monsieur le Maire informe que quelques factures d’investissement seraient à régler aux entreprises avant le vote du budget 2019.

Les dépenses réelles d’investissement votées sur le budget 2018 étaient de 1.954.000 €, il est possible de régler les factures à hauteur de 25 % du montant voté, soit 488.500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le paiement des factures

d’investissement jusqu’à concurrence des 25 % autorisés.

QUESTIONS DIVERSES

EFFACEMENT DE DETTES 2019/04

Monsieur le Maire informe que la commission de surendettement de Seine Maritime a prononcé une mesure d’effacement des dettes d’une résidente de Martin-Eglise pour 258 € au titre de l’exercice 2018.

Les créances se trouvent ainsi éteintes et ne pourront plus être recouvrées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre la somme de 258 € en créance éteinte.Page 4 sur 4

HARMONIUM/ORGUE

Monsieur le Maire informe que l’harmonium de l’église ne fonctionne pas correctement, il conviendrait de le faire réviser.

La paroisse propose d’installer un orgue électronique lui appartenant mais nécessitant quelques réparations et demande une participation de la commune (frais non indiqués encore). Le conseil municipal ne s’oppose pas à l’installation de l’orgue, mais décide de ne pas investir tant que celui en place n’a pas été révisé.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- Jeudi 21 février 2019,

- Jeudi 14 mars 2019, plénière budget,

- Jeudi 21 mars 2019,

- Jeudi 25 avril 2019,

- Jeudi 23 mai 2019,

- Jeudi 20 juin 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude HERMAY Sylvie

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand ROGER Nelly

CORROYER Marie-Laure

CHEMINEL Joëlle

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane