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Procès Verbal - 2025 06 02 18. Organisation transitoire périscolaire décalage ouverture nouvelle école
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 02 18. Organisation transitoire périscolaire décalage ouverture nouvelle école)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
VI - ENFANCE! JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
2025 — 44 (18) : Organisation transitoire de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
en raison du décalage d'ouverture de la nouvelle école et de son ALSH associé
Rapport au Conseil Municipal :
Considérant le décalage de l'ouverture de la nouvelle école située 4 allée de l'Euro, ainsi que de son accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) associé.
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de l'accueil des enfants sur les temps périscolaires et extra-scolaires.
il est proposé Conseil Municipal d'adapter les modalités d'accueil :
Organisation de l'accueil périscolaire
À compter de la rentrée scolaire du 1° septembre 2025, et jusqu'à l'ouverture effective de la nouvelle école et de son ALSH, les accueils périscolaires seront organisés comme suit :
- L'ALSH des ExplOrateurs accueillera au maximum 90 enfants de maternelle et 114 enfants d'élémentaire, sur les temps du midi et du soir.
-__L'annexe des ExplOrateurs accueillera au maximum 40 enfants de maternelle et 42 enfants d'élémentaire, également sur les temps du midi et du soir.
Ces structures sont déclarées en tant qu'ALSH conformément à la réglementation en vigueur.
Mi n place ex i e d'un accueil non déclaré
En cas de besoin, et afin de garantir un accueil adapté aux enfants, un accueil non déclaré pourra être mis en place pour les enfants les plus âgés (élémentaires), exclusivement sur le temps de midi, au sein de l'Espace Jeunes et du Club House de football.
Cet accueil sera limité à 25 enfants d'élémentaire.
ë REÇU EN PREFECTURE
L hgptec din Accueil des mercredi
L'accueil des enfants les mercredis sera maintenu uniquement au sein des ExplOrateurs, dans la limite des capacités réglementaires suivantes :
- 40 enfants de maternelle
- 48 enfants d'élémentaire
licati règlement de fonctionnement des ALSH rifs Les règlements de fonctionnement et les tarifs votés par délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2025 sont applicables à l'ensemble des ALSH de la commune, y compris ceux visés par la présente organisation transitoire.
Dispositi fi
La présente organisation est transitoire et restera en vigueur jusqu'à l'ouverture de la nouvelle école et de son ALSH. Elle pourra faire l'objet d'ajustements si nécessaire, en fonction des effectifs constatés et des conditions matérielles et réglementaires d'accueil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la réglementation relative aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2025 fixant les tarifs applicables aux ALSH ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2025 adoptant le règlement de fonctionnement des ALSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de la mise en application de l'organisation transitoire proposée à compter du 1er septembre 2025.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Cécile DELATTRE Sofiane AIT IKHLEF
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 05/96/2995
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