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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - ADM02 20211123 Odj ConseilCommunautaire
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - ADM02 20211123 Odj ConseilCommunautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Inégalités sociales,
MAJ le 17 novembre 2021
Conseil communautaire du
23 novembre 2021 à VIEILLEVIGNE
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2021 : report à la prochaine séance.
Cycle de l’eau
1- Approbation des tarifs 2022 de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) 2- Approbation des tarifs 2022 du service public de l’assainissement collectif 3- Approbation des tarifs annexes 2022 du service public de l’assainissement collectif 4- Approbation des tarifs 2022 du service public d’eau potable applicables aux usagers des communes de Boussay et Clisson
5- Approbation du rapport sur le prix et la qualité de service 2020 du service public d’eau potable d’Atlantic’eau
Transports - Mobilités
6- Schéma Vélo – Attribution de fonds de concours pour le cofinancement d’itinéraires communautaires non structurants inscrits au Schéma Vélo communautaire
Habitat – urbanisme
7- Création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : approbation de la composition de la CIL
Finances
8- Décisions modificatives n°1 portant sur le budget principal et les budgets annexes 2021
Ressources humaines
9- Instauration du « Forfait Mobilités Durables » au profit des agents de la collectivité
Administration générale
10- Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification de délégué commission « Transports et mobilités »
11- Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation - modification
Compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire et Monsieur le Président conformément à l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Répartition des compétences « Petite enfance », « Enfance », « Jeunesse », et « Soutien aux écoles de musique » entre CSMA et ses communes membres : retour sur les avis de principe formulés par les conseils municipaux des 16 communes membres.
Questions diverses