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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20230627
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20230627)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Inégalités sociales,
Page 1/2
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 27 juin 2023 à 19 heures
Siège communautaire à CLISSON
N° délibération Objet Vote
Développement économique
27.06.2023-01 Contrat de concession avec la LAD-SELA : approbation du compte- rendu du concessionnaire - année 2022 46 voix pour, et 1 abstention
Habitat - Urbanisme
27.06.2023-02 Bilan annuel 2022 du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2027 de Clisson Sèvre et Maine Agglo unanimité
Déchets
27.06.2023-03 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public Déchets – année 2022 44 voix pour, et 3 abstentions
Cycle de l’eau
27.06.2023-04
Approbation des rapports annuels 2022 des délégataires du service
public d’eau potable – communes gérées en délégation de service
public
unanimité
27.06.2023-05
Approbation des rapports annuels 2022 des délégataires du service
public d’assainissement collectif – communes gérées en délégation de
service public
unanimité
Patrimoine
27.06.2023-06 Crématorium du Sud Loire : présentation du rapport annuel de gestion du délégataire 2022 unanimité
Finances
27.06.2023-07 Décision modificative n°1 portant sur le budget principal 2023 unanimité
27.06.2023-08 Décision modificative n°1 portant sur le budget camping du moulin 2023 unanimité
Ressources humaines
27.06.2023-09
Actualisation du protocole d’accord fixant les modalités
d’organisation du temps de travail au sein de Clisson Sèvre et Maine
Agglo à compter du 1er juillet 2023
unanimité
27.06.2023-10
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP) de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter du 1er juillet 2023
unanimité
Administration générale
27.06.2023-11 Approbation de la création et de la prise de participation au capital de la Société Publique Locale (SPL) Clisson Sèvre Loire Tourisme unanimité
27.06.2023-12 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Rapport d'activité 2022 unanimité
27.06.2023-13 Approbation du règlement d’attribution des subventions aux associations 35 voix pour,
8 abstentions, et
4 voix contre
27.06.2023-14
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au
sein du Comité syndical du Syndicat mixte Grand Lieu Estuaire
(anciennement syndicat mixte du bassin versant de Grandlieu) –
modification
unanimité Page 2/2
Affichage au siège CSMA le : 29 juin 2023
Publication sur le site internet le : 29 juin 2023
Administration générale
27.06.2023-15
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au
sein du Comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau
potable (SAEP) Vignoble – Grandlieu – modification
unanimité
27.06.2023-16 Régie du service public de l’assainissement : délégués au conseil d’exploitation - modification unanimité
27.06.2023-17 Régie du service public de l’eau : délégués au conseil d’exploitation - modification unanimité
27.06.2023-18
Membres siégeant au sein des commissions thématiques
intercommunales – modification de délégués commissions « Petite
enfance – enfance », « Climat et transition énergétique », « Tourisme
– culture », « Attractivité économique », « Voirie – patrimoine
communautaire », et « Cycle de l’eau »
unanimité
27.06.2023-19
Désignation des représentants au sein de l’assemblée générale et du
Conseil d’administration de la Société Publique Locale (SPL) Clisson
Sèvre Loire Tourisme
Vote à bulletins secrets