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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20250624
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20250624)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie,
pagPage 1/2
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 24 juin 2025 à 18 heures
Siège communautaire à Clisson
Date de la convocation : 18 juin 2025
Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 49
Président de séance : M. Jean-Guy CORNU - Président
Secrétaire de séance : Mme Nelly SORIN
N° délibération Objet Vote
Equipements aquatiques
INFORMATION Reconstruction d’un équipement aquatique sur le site d’Aquaval Sèvre – présentation du projet lauréat - information
Développement économique
24.06.2025-01 Contrat de concession avec la LAD-SELA : approbation du compte- rendu du concessionnaire - année 2024 unanimité
24.06.2025-02
Avenant n°1 à la Convention d’objectifs pour la promotion de
l’entrepreneuriat années 2024 et 2025 entre Clisson Sèvre et Maine
Agglo et l’association Compétence
unanimité
Déchets
24.06.2025-03 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public Déchets – année 2024 45 voix pour et 2 abstentions
24.06.2025-04
Approbation de la convention-type de mise à disposition du sol pour
les points d’apport volontaire à conclure avec chacune des 16
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unanimité
Cycle de l’eau
24.06.2025-05 Approbation du rapport annuel 2024 du délégataire du service public d’eau potable – communes gérées en délégation de service public unanimité
24.06.2025-06
Approbation des rapports annuels 2024 des délégataires du service
public d’assainissement collectif – communes gérées en délégation de
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unanimité
24.06.2025-07
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conformité d’ouvrages d’autosurveillance sur le territoire de Clisson
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unanimité
Patrimoine
24.06.2025-08 Crématorium du Sud Loire : présentation du rapport annuel de gestion du délégataire 2024 unanimité
24.06.2025-09 Approbation du programme de lancement de maîtrise d’oeuvre pour l'extension du siège communautaire 33 voix pour,
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3 voix contre
Transport - mobilités
24.06.2025-10
FONDS VERT : sollicitation de la mesure Fonds vert « développement
covoiturage » pour la mise en place d’une ligne de covoiturage
dynamique entre Nantes et Remouillé
43 voix pour et
4 abstentions
24.06.2025-11 Pôle d’Echanges Multimodal de Clisson : approbation de la convention de transfert de gestion avec SNCF Gares et Connexions unanimité pagPage 2/2
Affichage au siège CSMA le : 26 juin 2025
Publication sur le site internet le : 26 juin 2025
Culture
24.06.2025-12 Désignation d’un binôme élu.e/technicien.ne au sein du comité des territoires de Mixt unanimité
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24.06.2025-14 Syndicat mixte Valor3e : présentation du rapport d’activités et du compte financier unique pour l’année 2024 unanimité
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