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Déliberation - 5hoc8gqu1spdh8
Compte-Rendu - 60lnfczuu39zahr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 60lnfczuu39zahr)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Département
du
Jura
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2021
Présents
:
Alain
Blondet,
Benjamin
Bouilloux,
Frédéric
Cottet-Emard,
Mariane
Dezile,
François
Durafour,
Anne-Marie
Kleinkiaus,
Jean-Daniel
Maire,
Laurie
Mathieu,
Éric
Michaud,
Tony
Millet,
Véronique
Planchin,
Patricia
Poitry,
Edith
Singer.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Joël
Thibaudon
a
donné
pouvoir
à
Tony
Millet
Laëtitia
Perrin
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
Secrétaire
de
séance
: Eric
Michaud
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
23
avril
2021.
Après
un
tour
de
table,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME B
Achat/vente
de
parcelles
Achat
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
proposition
de
Madame
Ceruîti
de
vendre
la
parcelle
ZB9
située
«
Sur
Crédulon
»
d’une
surface
de
01ha04a03ca
pour
un
montant
de
1 560
€.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
se
prononcer
sur
cette
offre
pour
l'instant,
ne
sachant
pas
si
l'exploitant
agricole
qui
utilise
le
terrain
a
été
préalablement
consulté.
k
Droit
de
préemption
urbain
Aucun
dossier
à
étudier
ce
mois-ci.
TRAVAUX
Maison
Jeantet:
Démolition
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
est
dans
l'attente
d'un
devis
pour
la
démolition,
la
création
de
la
plateforme,
la
consolidation
des
murs
et
la
pose
de
remparts.
B
2021-29
Commission
Travaux
—
Urbanisme
: Changement
de
membres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
27
mai
2020
relative
à
la
mise
en
place
des
commissions
au
sein
du
conseil
municipal, Îlinforme
l'Assemblée
du
souhait
de
Laëtitia
Perrin
de
ne
plus
faire
partie
de
la
commission
Travaux
—
Urbanisme.
François
Durafour
se
propose
pour
la
remplacer.
La
commission
Travaux
—
Urbanisme
serait
donc
composée
des
membres
suivants :
—
Travaux
- Urbanisme :
Président
:
- Alain
BLONDET
Membres
volontaires :
- Frédéric
COTTET-EMARD
- Edith
SINGER
- François
DURAFOUR
- Benjamin
BOUILLOUX
- Eric
MICHAUD
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
accepte
ces
propositions.
B
2021-30
Délégation
supplémentaire
au
Maire
du
Conseil
Municipal
pour
l'opération
de
REHABILITATION
DU
CENTRE
SOCIAL
DE
VIRY
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2017/66
du
15
décembre
2017
désignant
SEMCODA
AMO
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
social
de
VIRY,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
ladministration
communale,
à
donner
un
complément
de
délégation
uniquement
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
liés
à
l'opération
«
Réhabilitation
du
centre
social
de
VIRY
»,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
liés
à
l'opération
«
Réhabilitation
du
centre
social
de
VIRY
»,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
kB
Ajout
d'un
poteau
d'incendie
à
Sièges.
La
commune
est
dans
l'attente
de
la
réception
d’un
deuxième
devis.
La
question
sera
donc
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal.
FINANCES
2021-31
Renouvellement
du
matériel
informatique
de
la
Mairie
—-
Demande
de
subvention. Actuellement,
le
matériel
informatique
de
la
Mairie
ne
permet
plus
de
faire
les
mises
à jour
des
logiciels
et
de
sécurité
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
systèmes.
1
convient
donc
de
le
renouveler
rapidement.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
du
fonds
en
faveur
du
développement
de
la
transformation
numérique
des
collectivités.
Après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
du
fonds
en
faveur
du
développement
de
la
transformation
numérique
des
collectivités.
2 B
2021-32
Financement
des
travaux
du
Centre
Social
- Souscription
d’un
emprunt
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
travaux
en
cours
au
Centre
Social
s'élève
à
1
495
745
€
TTC.
Au
vu
de
l'état
de
la
trésorerie
de
la
Commune
et
sachant
que
les
travaux
sont
subventionnés
à
hauteur
de
736
934
€,
il
convient
de
souscrire
un
prêt
d'un
montant
de
650
000
€.
Les
quatre
banques
suivantes
ont
été
sollicitées:
Crédit
Agricole,
Banque
Postale,
Crédit
Mutuel
et
Banque
Populaire.
Après
présentation
des
principales
caractéristiques
de
prêt
des
différentes
propositions,
celles
de
La
Banque
Postale
permettent
une
optimisation
du
coût
global
du
financement,
soit
:
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 650
000
€
-__
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
-
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
21/07/2021,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à
cette
date.
-
Taux
fixe
de
0,95%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
jours
-__
Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
-__
Mode
d'amortissement
: constant
-
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
-
Commission
d'engagement
: 0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
2021-33
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
—
Transfert
de
la
compétence
«
Mobilité
»
à
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude.
VU
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
d'orientation
des
mobilités
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
qui
introduit
l'exercice
de
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
et
son
article
8
qui
précise
que
les
communautés
de
communes
qui
ne
sont
pas
compétentes
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
peuvent
solliciter
ce
transfert
par
délibération
jusqu'au
31
mars
2021.
A
défaut,
la
compétence
reviendra
à
la
Région
à
compter
du
1° juillet
2021
;
CONSIDERANT
que
la
loi
d'orientation
des
mobilités
programme
d'ici
le
1%
juillet
2021
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
;
CONSIDERANT
que
la
loi
d'orientation
des
mobilités
vise
à
apporter
des
solutions
de
mobilité
pour
tous
et
dans
tous
les
territoires.
Elle
vise
également
une
meilleure
coordination
des
acteurs
publics
de
la
mobilité
pour
proposer
une
offre
de
service
cohérente
et
maillée
et
des
réponses
aux
publics
les
plus
vulnérables
;
CONSIDERANT
que
la
loi
d'orientation
des
mobilités
consacre
l'organisation
des
mobilités
en
deux
niveaux.
La
Région,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Régionale
(AOMR),
compétente
pour
tous
les
services
de
transport
et
de
mobilité
qui
dépassent
le
périmètre
(ressort
territorial)
d'une
AOM
«
locale
».
Au
niveau
local,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
peuvent
devenir
AOM
«
locale
»
si
la
compétence
mobilité
est
préalablement
transférée
et
peuvent
ainsi
mettre
en
place
une
stratégie
de
mobilité
de
proximité
;
VU
la
délibération
du
31
mars
2021
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
portant
modification
statutaire
pour
le
transfert
de
la
compétence
«
mobilité
»
;
CONSIDERANT
que
prendre
la
compétence
«
mobilité
»
ne
signifie
pas
prendre
en
charge
les
services
organisés
par
la
Région
sur
le
territoire.
Ce
transfert
ne
pouvant
avoir
lieu
qu'à
la
demande
explicite
de
la
communauté
des
communes ; CONSIDERANT
que
la
compétence
«
mobilité
»
n'est
pas
sécable
(elle
ne
peut
pas
être
partagée
entre
plusieurs
collectivités)
mais
elle
peut
s'exercer
à
la
carte,
c'est-dire
en
choisissant
d'organiser
les
services
apportant
la
réponse
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire,
en
complément
de
ceux
déjà
pris
en
charge
par
la
Région.
La
communauté
de
communes
peut
rester
libre
de
l'opportunité
de
la
mise
en
place
des
services
de
mobilité,
d'en
définir
le
contenu
et
d'établir
le
calendrier
de
leur
déploiement.
En
particulier,
elle
n'a
aucune
obligation
d'organiser
un
service
régulier.
CONSIDERANT
la
nécessite
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
lui
transférer
une
compétence
concevant
la
compétence
mobilité.
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
Mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
Haut-
Jura
Saint-Claude.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Demande
de
réouverture
des
toilettes
publiques
:
les
toilettes
ont
subi
d'importantes
dégradations
par
le
passé,
il n'est
pas
envisagé
de
réouverture
à
l'heure
actuelle.
-
Centre
social
: Plusieurs
options
sont
envisagées
pour
décorer
l'extérieur
de
la
chaufferie
bois.
-
Chemin
du
«Petit
Mur»:
un
projet
de
nettoyage
est
en
cours
de
réflexion,
une
information
officielle
sera
transmise
aux
riverains
dès
que
possible.
-
Utilisation
de
la
salle
des
fêtes:
Suite
aux
derniers
assouplissements
du
protocole
sanitaire
COVID,
les
cours
de
Yoga
et
de
Gymnastique
peuvent
officiellement
reprendre
à
compter
du
9
juin.
Malgré
tout,
la
salle
des
fêtes
étant
utilisée
quotidiennement
pour
la
cantine,
il
conviendra
de
prendre
l’attache
du
Directeur
du
centre
de
loisirs
pour
savoir
si
une
reprise
en
l’état
est
possible.
-
Installation
de
bancs
aux
environs
du
lotissement
Les
Cyclamens
: Le
conseil
municipal
remercie
Monsieur
Max
Burdeyron
pour
son
initiative
saluée
par
les
riverains.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
-
Vendredi
2 juillet
2021
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22h30
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE