Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - lljemlk8gmbd9c9
Compte-Rendu - tocyezaqvrurpd
Compte-Rendu - 60lnfczuu39zahr
Procès Verbal - n6swii0wwqf9pgi
Procès Verbal - m0ywvg3orw002wr
Compte-Rendu - ajo4qabu8x2693l
Procès Verbal - 8ojevg6yq6cuhyu
Déliberation - 5hoc8gqu1spdh8
Compte-Rendu - f59vpzs1g9b6few
Déliberation - pdloe6rv94nrq2
Procès Verbal - 00b84inwgsti26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00b84inwgsti26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Département
du
Jura
mme
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2025
Présents
:
Alain
Blondet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Edith
Singer,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Patricia
Poitry,
Joël
Thibaudon,
Laurie
Mathieu,
Benjamin
Bouilloux,
Mariane
Dézile,
Véronique
Planchin,
Laëtitia
Perrin,
Jean-Daniel
Maire.
Excusés
avec
pouvoirs:
Éric
Michaud
a donné
pouvoir
Alain
Blondet,
Tony
Millet
a donné
pouvoir
à Joël
Thibaudon
François
Durafour
a donné
pouvoir
à
Benjamin
Bouilloux,
Mariane
Dézile
a donné
pouvoir
à Véronique
Planchin.
Secrétaire
de
séance
:
Edith
Singer
Début
de
la séance :
20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
13
décembre
2024.
Après
un
tour
de
table,
le
Procès-Verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME
-— 2025-01
: Sièges
- Cession
de
la
parcelle
ZO
139
à
Mme
Dominique
QUIMBEL-EMIN.
VU
la
délibération
n°
2024/45
du
25
octobre
2024
validant
le
découpage
de
la
parcelle
ZO
80
à
Sièges
en
trois
parcelles
distinctes
;
CONSIDERANT
le
courrier
du
11
février
2025
de
Mme
Dominique
QUIMBEL-EMIN
proposant
l'acquisition
de
la parcelle
ZO
139
de
1 069
m°
au
prix
de
61€/m°,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
ZO
139
d'une
superficie
de
1 069
m°?
à
Mme
Dominique
QUIMBEL-EMIN
au
prix
de
61€/m?
TVA
sur
marge
incluse,
tous
les
frais
seront
supportés
par
l'acquéreur
-
DIT
que
tous
les
frais
induits
par
cette
opération
(frais
d'acte
notarié,
frais
de
géomètre...)
seront
supportés
par
les
acquéreurs ;
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
ces
opérations
et
notamment
signer
les
actes
notariés
à venir
qui
seront
reçus
par
Maître
KHALIFE,
notaire
à
Oyonnax. —
2025-02:
Mise
en
œuvre
du
contrôle
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
l'instruction
des
demandes
relatives
à
l'affichage
exterieur
et
la
publicite
: Proposition
d'avenant
à
la
convention
de
mutualisation
du
service
d'urbanisme
communautaire
Vu
l'article
17 de
la loi n" 2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L.5211-4-2
permettant
à
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
et
aux
communes
membres
de
conclure
des
conventions
de
service
commun
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
notamment
l'article
R.423-15
b)
permettant
à
l'autorité
de
charger
la Communauté
de
Communes
de
l'instruction des
demandes
d'urbanisme
et l'accompagnement
des
compétences
de
police
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
R610-1
à R610-3
et L480-1
concernant
le commissionnement
et
l'assermentation
des
agents
chargés
des
missions
de
police
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
tout
particulièrement
les
articles
L.
581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants,
précisant
l'autorité
compétente
en
matière
d'instruction
et de
décisions
des
demandes
d'autorisations
d'affichage
;
Vu
l'arrêté
78A-2024
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Jura
Saint-Claude
renonçant
au
transfert
de
compétence
;
Vu
la délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
11
septembre
2024
;
Vu
la délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
22 janvier 20285
;
Vu
la délibération
n°2015/35
du
conseil
municipal
de
la commune
portant décision
de
recourir au
service
commun
mutualisé
en
date
du
19
juin
2015,
Considérant
la
nécessité
de
la
mise
en
œuvre
du
contrôle
des
autorisations
d'urbanisme
afin
d'assurer
la
conformité
des
constructions
et aménagements
réalisés
sur son
territoire
;
Considérant
que
le contrôle
de
la confommité
des
travaux
est
essentiel
pour
la préservation
de
l'environnement,
la
sécurité
publique,
ainsi que
pour
la cohérence
du développement
urbain
et la qualité de vie des
habitants
;
Considérant
la mise
en
place
d'une
procédure
de
contrôle
des
autorisations
d'urbanisme
par
le service
urbanisme
communautaire
;
Considérant
que
les
agents
affectés
aux
missions
de
police
de
l'urbanisme
doivent
être
mis
à
disposition
des
communes
afin
d'établir
un
lien
hiérarchique
avec
le
maire
en
vue
de
leur
commissionnement
et
de
leur
assermentation
;
Considérant
que
les
maires
exercent
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
leur
demande
de
s'appuyer
sur
le service
urbanisme
en
place
pour
les épauler
dans
l'instruction
de
ces
dossiers,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
un
avenant
à
la
convention
initiale
afin
d'intégrer
les
modalités
d'exercice
et d'organisation
de
1 ‘instruction
des
demandes
relatives
à l'affichage
extérieur
et la publicité
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
APPROUVE
le projet d'avenant
à la convention
de
mutualisation
du
service
d'urbanisme
proposé,
- _
APPROUVE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'agents
dans
le cadre
de
la police
de
l'urbanisme,
-
_ VALIDE
les
modalités
financières
exposées
en
matière
d'affichage
extérieur
et de
publicité
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer tout document
relatif à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération. FINANCES
—
2025-03
: Renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
de
300
000
€.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
deux
gros
projets
de
rénovation
du
bâtiment
dit
«
Centre
Social
»
et
de
réfection
de
la
voie
communale
n°6
arrivent
à
leurs
termes.
Le
solde
des
factures
va
être
très
prochainement
réglé
et
les
subventions
relatives
aux
travaux
ont
été
partiellement
perçues.
Afin
de
combler
le
manque
de
trésorerie
jusqu'au
versement
des
subventions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
souscrite
fin
2023.
Elle
sera
remboursée
dès
que
les
subventions
attendues
seront
versées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
le renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
300
000
£
(trois
cent
mille
euros)
au
CREDIT
MUTUEL,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Emprunteur
Commune
de
Viry
39360
Prêteur
Caisse
fédérale
de
crédit
mutuel
Objet
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
destinée
à faire
face
à
un
besoin
ponctuel
et éventuel
de
disponibilités
Montant
300
000.00
€
Durée
1
an
Taux
Euribor
3
mois
(moyenne
mensuelle)
+
marge
0.80
point.
L'Euribor
moyen
mensuel
à
3
mois
de
décembre
2024
s'élève
à 2.8125
%
Fonctionnement
Autorisation
de
crédit
Disponibilité
et
remboursement
des
fonds
Au
gré
de
la collectivité,
dès
signature
du
contrat.
Le
versement
des
fonds
ainsi
que
les
remboursements
s'opéreront
par
virements.
Commission
d'engagement
0.10
%
du
montant
autorisé
soit
300.00
€,
payables
à
la signature
du
contrat.
Intérêts
Calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact
/360
jours.
Ils sont
arrêtés
et
payables
à
la fin
de
chaque
trimestre
civil.
Dates
de
valeur
appliquées
pour
le décompte
des
intérêts
:
Pour
un
décaissement
demandé
le jour
J
avant
15h30,
le
virement
est
effectué
à
J et
les
intérêts
courent
à
partir
de
J
Pour
un
décaissement
demandé
après
15h30,
le
virement
n'est
effectif
qu’à
J+1
et
les
intérêts
courent
à
partir
de
J+1
Pour
les
remboursements
réceptionnés
dans
nos
livres
le jour
J,
les
intérêts
cessent
de
courir
à J
Commission
de
non-
Néant
utilisation Observation
L'utilisation
des
lignes
de
trésorerie
ne
doit
pas
servir
à
compenser
financièrement
une
insuffisance
des
ressources
budgétaires. -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat,
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
et
lui donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
—
2025-04
: Vote
des
subventions
2025
aux
associations
locales
Joel
Thibaudon
étant
Président
de
la
Maison
des
Associations,
ne
prend
pas
part
aux
discussions
et
au
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
mode
d'attribution
des
subventions
votées
en
2023
aux
diverses
associations. Il
rappelle
également
qu'en
2024,
en
raison
du
Carmentran
et
de
la
venue
des
Normands,
les
subventions
ont
été
versées
uniquement
à
la
MDA
et
au
Comité
de
Jumelage.
En
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revenir
au
mode
d'attribution
classique
de
2023.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
le
versement
des
subventions
suivantes
pour
l’année
2025 :
Maison
des
Associations
700
€
À
l'unanimité
Comité
de
Jumelage
400
€
À
l'unanimité
Club
Sportif de
Viry
400
€
À
l'unanimité
Pêle-Mêle
400
€
À
l'unanimité
Sou
des
écoles
400
€
À
l'unanimité
La
Virysanne
100
€
À
l'unanimité
Club
du
temps
libre
Les
Cyclamens
100
€
À
l'unanimité
FNACA
du
Haut-Jura
100
€
À
l'unanimité
Association
de
Chasse
ACCA
de
Viry
100
€
À
l'unanimité
Les
Chants
d'Hélios
100
€
À
l'unanimité
Rockambol
100
€
À
l'unanimité
Gildas
Crew
100
€
À
l'unanimité
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
100
€
À
l'unanimité
Association
des
Jeunes
de
Viry
100
€
À
l'unanimité
SEP
Sièges
Environnement
et
Patrimoine
100
€
À
l'unanimité
Les
Ain’Problables
100
€
À
l'unanimité
Total
3 400
€
La
commune
pourra
verser
des
subventions
de
façon
exceptionnelle
aux
associations
en
fonction
des
actions
menées.
|| conviendra
alors
de
prendre
contact
avec
la
Mairie.
Il
est
également
rappelé
que
la
commune
propose
aux
associations
gratuitement
une
location
de
salle
des
fêtes
par
an.
—
2025-05
: Tarifs
2025
de
location
de
la salle
des
fêtes
Comme
chaque
année,
il convient
de
voter
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
2024
:
Durée
de
location
: 2 jours
Tarifs
Associations
locales
100
€
Particuliers
de
Viry-Choux-Rogna
200
€
Forfait
chauffage
130
€ Après
discussions,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
donc
de
proposer
les
tarifs
de
location
pour
l'année
2025
suivants :
Durée
de
location
: 2 jours
Tarifs
Associations
locales
100
€
Particuliers
de
Viry-Choux-Rogna
200
€
Forfait
chauffage
140
€
—
2025-06
: Subvention
Exceptionnelle
au
«
FESTIVAL
DE
MUSIQUE
DU
HAUT-JURA
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
l'association
«
Festival
de
musique
du
Haut-Jura
» qui
propose
l'organisation
d’un
spectacle
itinérant
qui
se
déplace
sur
le territoire
du
Jura
en
amont
du
festival,
pour
des
représentations
tout
public.
Cette
caravane
musicale
ferait
escale
à Viry
courant
mai
2025,
l'entrée
serait
gratuite.
Afin
de
soutenir
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
d'octroyer
une
subvention
de
250
€
au
«
FESTIVAL
DE
MUSIQUE
DU
HAUT-JURA
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 3 voix
CONTRE,
4 ABSTENTIONS
et
8 voix
POUR
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
de
250.00
Euros
à
l'Association
«
FESTIVAL
DE
MUSIQUE
DU
HAUT-JURA
».
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
-
2025-07
: Subvention
Exceptionnelle
à
l’Association
«
Le
Club
des
Cyclamens
»
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
depuis
2018,
la
commune
de
Viry
verse
une
participation
aux
frais
de
location
de
la salle
de
l'hôtel
Duraffourg
à
l'association
«
Le
Club
des
Cyclamens
».
Le
tarif de
location
s'élève
à 50
€ par
jeudi
après-midi
depuis
le
1° janvier
2024.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
aujourd’hui
de
verser
la
somme
de
750.00
€
pour
le
paiement
de
la
période
du
5
septembre
au
19
décembre
2024
soit
15 jeudis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
de
750.00
Euros
à
l'Association
«
Le
Club
des
Cyclamens
».
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
—
2025-08
: Tarifs
2025
des
services
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
communaux
2024 :
Communes
voisines
: Location
matériel
+
personnel
communal
Tarif
Tractopelle
/ Balayeuse
127
€/h
Epareuse
106
€/h
Camion
95
€/h
Forfait
pour
transfert
du
matériel
74€
Salage
des
routes
Forfait
de
170
€/passage
Déneigement
95
€/h
Particuliers
: Utilisation
de
l’alambic
Habitant
de
la
commune
21
€
la
2
journée
Extérieur
à
la
commune
53
€
la journée Après
discussions,
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
les
tarifs
2025
suivants
:
Communes
voisines
:
Location
matériel
+
personnel
Tarif
communal Tractopelle
/ Balayeuse
130
€/h
Epareuse
115
€/h
Camion
100
€/h
Forfait
pour
transfert
du
matériel
75
€
Salage
des
routes
Forfait
de
180
€/passage
Déneigement
100
€/h
Particuliers
: Utilisation
de
l’alambic
Habitant
de
la
commune
21
€
la 2
journée
Extérieur
à
la
commune
53
€
la journée
Le
conseil
municipal,
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
— 2025-09
: Tarifs
2025
de
location
des
salles
communales
La
Commune
de
Viry
met
à
disposition
les
salles
communales
lors
de
réunions
d'associations
et
lors
d'évènements
commerciaux
ou
professionnels
organisés
par
des
habitants
ou
personnes
morales
de
Viry-Choux-Rogna. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
actuels.
Durée
de
location
: 1 journée
maximum
Tarifs
Associations
locales
déclarées
en
Préfecture
Mise
à
disposition
(sauf
en
cas
de
vente
d'articles
divers)
gratuite
Associations
locales
déclarées
en
Préfecture
en
cas
de
vente
20
€
d'articles
divers
Particuliers
de
Viry-Choux-Rogna
20
€
Personnes
morales
de
Viry-Choux-Rogna
20
€
Chauffage
20
€
Après
discussions
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
donc
de
maintenir
les
tarifs
pour
l'année
2025
suivants
:
Durée
de
location
: 1 journée
maximum
Tarifs
Associations
locales
déclarées
en
Préfecture
Mise
à
disposition
(sauf
en
cas
de
vente
d'articles
divers)
gratuite
Associations
locales
déclarées
en
Préfecture
en
cas
de
vente
20
€
d'articles
divers
Particuliers
de
Viry-Choux-Rogna
20
€
Personnes
morales
de
Viry-Choux-Rogna
20
€
Chauffage
20
€
—
2025-10
: Tarifs
2025
appliqués
au
cimetière
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
du
cimetière
communal
:
Concessions
pour
Cercueil,
Cavurne
et
Columbarium
15
ans
90
€
30
ans
155
€
50
ans
275€
Jardin
du
souvenir
Cavurne
530
€
Dispersion
des
cendres
20
€
Pose
d'une
plaque
nominative
sur
la
stèle
du
jardin
du
souvenir
selon
les
dimensions
et
références
fournies
par
la
Commune
(Ref:
Honoré
Gratuit
de
Balzac
352) Après
discussions,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
suivants
:
Concessions
pour
Cercueil,
Cavurne
et
Columbarium
15
ans
90
€
30
ans
155
€
50
ans
275€
Jardin
du
souvenir
Cavurne
530
€
Dispersion
des
cendres
20
€
Pose
d’une
plaque
nominative
sur
la
stèle
du
jardin
du
souvenir
selon
les
dimensions
et
références
fournies
par
la
Commune
(Ref
: Honoré
Gratuit
de
Balzac
352)
Suivant
le règlement
du
Cimetière
Communal
en
vigueur.
— 2025-11
: Convention
de
frais
administratifs
avec
le SIVOS
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2024/09
approuvant
la
convention
de
frais
administratifs
avec
le SIVOS
Viry-Choux-Rogna.
Dans
un
souci
de
mutualisation
et
pour
la
bonne
organisation
des
services,
la
Commune
de
Viry
et
le
SIVOS
Viry
—
Choux
-Rogna
conviennent
que
certains
services
de
la
Commune
sont
mis
à
disposition
du
SIVOS.
Monsieur
le Maire
propose
la convention
suivante :
ARTICLE
1
: MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
concerne :
-
Le
personnel
administratif
de
la Commune
de
Viry
-_
Le
matériel
administratif
-
L'affranchissement
Les
biens
affectés
par
la
Commune
et
mis
à
disposition
du
SIVOS
restent
acquis
et
gérés
par
la
Commune. Le
personnel
mis
à
disposition
par
la Commune
reste
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
2
: MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Conformément
à
l’article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
cette
mise
à disposition
fait
l'objet
d’un
remboursement
par
le
SIVOS
au
profit
de
la
Commune.
Le
montant
du
remboursement
est
fixé,
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
eu
égard
aux
services
et
aux
volumes
mis
à disposition
à
17
550
€
repartis
de
la façon
suivante :
-
Frais
de
secrétariat
:
16
000
€
-
Participation
SITIC
du
SIDEC :
750
€
- _
RGPD
- Sauvegardes
Backup :
300
€
-__
Affranchissement
:
500
€
Après
l'adoption
annuelle
du
compte
administratif
de
la
Commune,
la
Commune
et
le
SIVOS
se
rapprochent
pour
vérifier
que
les
dépenses
effectivement
exposées
correspondent
aux
montants
prévus
par
le
présent
article.
En
cas
de
constat
amiable
sur
une
différence
entre
ces
sommes
et
les
frais
effectivement
exposés
en
année
n-1,
les
parties
conviennent
que
ce
montant
pourra
être
revu.
Le
montant
correspondant
aux
frais
sera
versé
annuellement
par
le
SIVOS,
à
charge
pour
la
Commune
d'émettre
un
titre
en
ce
sens. ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1
an.
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
au
comptable
public.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la convention
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
—
2025-12
: Convention
de
frais
administratifs
avec
le SIE
pour
l’année
202
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2024/08,
approuvant
la
convention
de
frais
administratifs
avec
le
SIE
Viry-Rogna.
Dans
un
souci
de
mutualisation
et
pour
la
bonne
organisation
des
services,
la
Commune
de
Viry
et
le
SIE
Viry
—
Rogna
conviennent
que
certains
services
de
la Commune
sont
mis
à disposition
du
SIE.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
renouveler
la
convention
suivante
entre
la
Commune
et
le
SIE
pour
l’année
2028 :
ARTICLE
1
: MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
concerne
:
-
Le
personnel
administratif
de
la Commune
de
Viry
-
Le
matériel
administratif
-__
L'affranchissement
Les
biens
affectés
par
la
Commune
et
mis
à
disposition
du
SIE
restent
acquis
et
gérés
par
la
Commune. Le
personnel
mis
à disposition
par
la Commune
reste
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
2
: MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Conformément
à
l'article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
cette
mise
à
disposition
fait
l’objet
d’un
remboursement
par
le
SIE
au
profit
de
la
Commune.
Le
montant
du
remboursement
est
fixé,
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
eu
égard
aux
services
et
aux
volumes
mis
à disposition
à
1 700
€ repartis
de
la façon
suivante :
-
Frais
de
secrétariat
:
850
€
-__
Participation
SITIC
du
SIDEC
:
750
€
- _
RGPD
- Sauvegardes
Backup:
50
€
Affranchissement :
50
€
Après
l'adoption
annuelle
du
compte
administratif
de
la
Commune,
la
Commune
et
le
SIE
se
rapprochent
pour
vérifier
que
les
dépenses
effectivement
exposées
correspondent
aux
montants
prévus
par
le
présent
article.
En
cas
de
constat
amiable
sur
une
différence
entre
ces
sommes
et
les
frais
effectivement
exposés
en
année
n-1,
les
parties
conviennent
que
ce
montant
pourra
être
revu.
Le
montant
correspondant
aux
frais
sera
versé
annuellement
par
le
SIE,
à
charge
pour
la
Commune
d'émettre
un
titre
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 an.
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
au
comptable
public.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
et,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
8 ASSAINISSEMENT
=
2025-13
: Vote
de
la
redevance
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2024,
le Conseil
municipal
avait
décidé
de
maintenir
la
part
fixe
à
17
€
HT.
La
part
variable
payable
par
les
raccordés
et
les
raccordables
avait
été
fixée
en
2024
à
1,40
€
ht/m
d'eau
consommée.
Pour
2025,
Monsieur
le Maire
propose
de
choisir
entre
les
deux
propositions
ci-dessous :
Proposition
1
Proposition
2
Part
fixe
18€HT
18€HT
Part
variable
1.40
€ ht/m*
1.45
€
ht/m°
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
8
voix
pour
la
proposition
1,
6
voix
pour
la
proposition
2
et
1
abstention :
-
d'augmenter
la
part
fixe
à
18
€
HT.
-
de
maintenir
la
part
variable
à
1,40
€
ht/m*
d'eau
consommée
payable
par
les
raccordés
et
les
raccordables.
Les
nouvelles
conditions
tarifaires
seront
comptabilisées
avec
les
factures
d'eau
au
1°
août
2025.
ASSEMBLEE
—
2025-14
: Renouvellement
des
commissions
Faisant
suite
à
l'élection
du
nouveau
Maire,
Alain
Blondet,
le
13
décembre
2024,
il est
proposé
de
modifier
les
commissions
communales
en
place :
—
Commission
d'appel
d'offres
(obligatoire)
: Président
: Alain
BLONDET
Titulaires
Suppléants
Jean-Daniel
MAIRE
Joël
THIBAUDON
Frédéric
COTTET-EMARD
Benjamin
BOUILLOUX
Eric
MICHAUD
François
DURAFOUR
—
Finances
:
Présidente
:
- Edith
SINGER
Membres
volontaires
:
- Jean-Daniel
MAIRE
- Alain
BLONDET
- Frédéric
COTTET-EMARD
—
Travaux
- Urbanisme :
Président
:
- Frédéric
COTTET-EMARD
Membres
volontaires
:
- Edith
SINGER
- Laëtitia
PERRIN
- Benjamin
BOUILLOUX
- Eric
MICHAUD
- Jean-Daniel
MAIRE
—
CCAS/
Personnes
âgées :
Présidente :
- Laurie
MATHIEU
Membres
volontaires
:
- Anne-Marie
KLEINKLAUS
- Véronique
PLANCHIN
—
Bois
- Environnement : Président
:
- Jean-Daniel
MAIRE
Membres
volontaires
:
- Frédéric
COTTET-EMARD —
Communication :
Présidente
:
Membres
volontaires :
- Mariane
DEZILE
- Laëtitia
PERRIN
- Patricia
POITRY
—
Sports
/ Jeunesse :
Présidente
:
Membres
volontaires
:
- Laëtitia
PERRIN
- Mariane
DEZILE
- Véronique
PLANCHIN
—
Relations
avec
les
associations
: - Joël
THIBAUDON
—
Salle
des
fêtes
:
Président : Membres
volontaires
:
—
Fleurissement :
Présidente
:
Membres
volontaires :
—
Cérémonies
et
manifestations
:
Présidente
:
Membres
volontaires :
—
Gestion
des
Bâtiments
:
—
La
Forestière
:
- Anne-Marie
KLEINKLAUS
- Edith
SINGER
- Frédéric
COTTET-EMARD
- Joël
THIBAUDON
- Anne-Marie
KLEINKLAUS
- Véronique
PLANCHIN
- Patricia
POITRY
- Anne-Marie
KLEINKLAUS
- Patricia
POITRY
- Frédéric
COTTET-EMARD
- Véronique
PLANCHIN
- Laëtitia
PERRIN
- Benjamin
BOUILLOUX
- Frédéric
COTTET-EMARD
- Edith
SINGER
- Joël
THIBAUDON
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
ces
propositions.
—
2025-15
: Délégations
du
Maire
au
Conseil
Municipal
Faisant
suite
à
l'élection
du
nouveau
Maire,
Alain
Blondet,
le
13
décembre
2024,
il est
proposé
de
modifier
les
délégations
consenties
au
conseil
municipal
:
|
1%"
adjoint :
2°
adjoint :
3°
adjoint :
Travaux
et
Urbanisme
Finances
Gestion
des
bâtiments,
Affaires
Sociales
et
Etat-Civil
Frédéric
COTTET-EMARD
Edith
SINGER
Anne-Marie
KLEINKLAUS
—
Communauté
de
Communes :
Alain
BLONDET
Edith
SINGER
—
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura :
Titulaire
Suppléant
François
DURAFOUR
Eric
MICHAUD
—
SICTOM :
Titulaire
Suppléant
Joël
THIBAUDON
Anne-Marie
KLEINKLAUS
10 —
SIDEC
:
Titulaire
Benjamin
BOUILLOUX
—
SMAAHJ
(Syndicat
Mixte
d’Accompagnement
des
Aînés
du
Haut-Jura)
:
Titulaires
Suppléants
Patricia
POITRY
Laëtitia
PERRIN
François
DURAFOUR
Laurie
MATHIEU
—
SIVOS
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire)
:
Titulaires
Suppléants
Eric
MICHAUD
Frédéric
COTTET-EMARD
Laurie
MATHIEU
Mariane
DEZILE
—
SIE
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux)
:
Titulaires
Suppléant
Alain
BLONDET
François
DURAFOUR
Benjamin
BOUILLOUX
Tony
MILLET
—
Délégué
au
Collège
Rostand
: Mariane
DEZILE
—
Délégué
question
de
défense
: Benjamin
BOUILLOUX
—
Déléguée
au
CNAS
: Anne-Marie
KLEINKLAUS
—
Délégué
au
SPANC
: Tony
MILLET
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
ces
propositions.
QUESTIONS
DIVERSES
Fleurissement
: La
commune
va
déposer
un
dossier
de
candidature
à
la
Communauté
de
Commune
pour
que
la
commission
fleurissement
puisse
bénéficier
d'un
accompagnement
du
CPIE
afin
de
réaliser
des
choix
plus
économes
en
eau.
Panneau
lumineux
: Le
panneau
lumineux
est
hors
service.
Des
devis
ont
été
demandés
à
différents
fournisseurs,
soit
pour
l’acquisition
d'un
nouveau
panneau,
soit
pour
la
location.
Fournisseurs
Acquisition
Location
Signaux
Girod
16
800.44
€
-
Créadiodes
13
928.40
€
336.73
€/mois
Après
discussions,
le
conseil
municipal,
10
voix
pour
LOUER,
3
voix
pour
ACHETER,
et
2
ABSTENTIONS,
accepte
la
proposition
de
location
de
la
société
Créadiodes.
Communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude:
En
lien
avec
SOLIHA,
elle
propose
des
aides
financières
et
des
conseils
pour
améliorer
son
logement.
Pour
tout
renseignement
complémentaire,
il
convient
de
contacter
la communauté
de
communes
soit
par
téléphone
au
03.84.86.19.10,
soit
par
mail
à
l'adresse
suivante
: habitat@hautjurasaintclaude.fr
Le
Maire,
'ÉLE
NS)
Alain
Blondet
!-
|:
a)
|
TXL,
À
À