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Procès Verbal - lljemlk8gmbd9c9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - lljemlk8gmbd9c9)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département
du
Jura
Dre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2024
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Joël
Thibaudon,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Laëtitia
Perrin,
Patricia
Poitry,
François
Durafour,
Laurie
Mathieu,
Benjamin
Bouilloux,
Mariane
Dézile,
Tony
Millet,
Véronique
Planchin.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Frédéric
Cottet-Emard
a
donné
pouvoir
à
Laëtitia
Perrin
Éric
Michaud
a
donné
pouvoir
Alain
Blondet.
Excusés
:
Néant.
Secrétaire
de
séance
:
Tony
Millet.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
19
avril
2024.
Après
un
tour
de
table,
le
Procès-Verbal
est
approuvé
à
14
voix
Pour
et
1 Abstention.
TRAVAUX — 2024-28
: Réfection
d’une
voirie
communale
- Attribution
des
marchés
de
travaux
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
délibérations
prises
antérieurement
pour
l'opération
citée
en
objet
et
notamment
celle
du
08/12/2023
retenant
la
proposition
du
SIDEC
du
Jura
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
Considérant
les
résultats
de
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
et
le
choix
du
pouvoir
adjudicateur
de
retenir
SJE
COLAS
(variante
entreprise)
pour
le
lot
unique
de
la
consultation,
pour
un
montant
total
de
112
410.50
€
HT
soit
134
892.60
€
TTC,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
1.
Prend
note
du
choix
de
l’entreprise
SJE
COLAS
(variante
entreprise)
retenue
pour
ces
travaux,
pour
un
montant
total
de
112
410
.50
€
HT
soit
134
892.60
€
TTC
2.
Autorise
le
Maire
à
passer
le
marché
avec
l'entreprise
retenue,
3.
Délègue
au
Maire
tous
les
pouvoirs
dévolus
à
l'acheteur
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à
la
passation
et
l'exécution
dudit
marché,
y
compris
la
passation
des
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
4.
S’engage
à
assurer
le
financement
de
cette
opération,
par
autofinancement
interne
et
externe
provenant
notamment
d’un
emprunt,
et
notamment
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et
du
FCTVA.
5.
Autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
dossiers
déposés. —
2024-29
: Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
—
Parcelle
ZO
83
à
Sièges
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
mars
2019
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune,
Vu
la déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
Mairie
le
16
mai
2024,
adressée
par
maître
Franck
Pommier,
Notaire
à
Lons
le
Saunier,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
87.50
€,
d’une
propriété
sise
au
hameau
de
Sièges,
cadastrée
section
ZO
83,
d'une
superficie
totale
de
06a45ca,
appartenant
à
Madame
RICHARD
France
Sylvie
Andrée,
Madame
RICHARD
Isabelle
(épouse
ABRACHY),
Monsieur
RICHARD
André-Gilles,
Madame
RICHARD
Michèle
(épouse
DUNAND).
Considérant
que
cette
parcelle,
située
dans
le
centre
du
hameau,
permettra
le
renouvellement
et
le
développement
urbain
;
DECIDE : Article
Ter
: || est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
sise
au
hameau
de
Sièges,
cadastrée
section
ZO
83,
d'une
superficie
totale
de
06a45ca,
appartenant
à
Madame
RICHARD
France
Sylvie
Andrée,
Madame
RICHARD
Isabelle
(épouse
ABRACHY),
Monsieur
RICHARD
André-Gilles,
Madame
RICHARD
Michèle
(épouse
DUNAND)
Article
2
: La
vente
se
fera
au
prix
de
87.50€
Article
3
: Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
—
2024-30
: Budget
COMMUNE
- Décision
modificative
de
crédit
n°1
Une
anomalie
a
été
détectée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
sur
le
Budget
Primitif
Communal
2024,
Considérant
l'erreur
de
saisie
de
3
000
€
au
compte
21318/041
qu'il
convient
de
corriger
en
transférant
cette
somme
au
compte
21318/21,
Le
Conseil
Municipal,
Décide,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
de
crédits
suivante
:
Désignation
Todemtousur
crédits
| Augmentation
sur
crédit
ourerés
cer
Cr 215
14:
dutrez
bétiments publics
3 COQUE
TOTAL
D
MI :
Cnérations
potrinomiales
SALUE
D
21515
: Mvtres
bôtiments publics
SOUDE
TOTAL
D
Hi
: Tomobilisa
tions
corporelle
à OUKO0E
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
—
2024-31
: Budget
COMMUNE
- Décision
modificative
de
crédit
n°2
Considérant
qu'il
convient
d'annuler
un
titre
émis
en
double
sur
le
budget
2023,
Considérant
l'absence
de
crédits
au
compte
673/67
- Titres
annulés
sur
exercice
antérieur, Considérant
qu'il
convient
de
transférer
310
€
du
compte
6184/011
au
compte
673/67,
Le
Conseil
Municipal,
Décide,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
de
crédits
suivante :
Désignation
Budgété
avant
Diminution
Augmentation
|
Budget
après
DM
DM
Total
des
chapitres
de
dépenses
de
fonctionnement
238
392,22
€
-310.00
€
310.00
€
238
392,92
€
rmouvementés
par
la
DM
011
Charges
à
caractère
général
238
392,22
€
-310.00
€
0.00
€
238
082,22
6+64/011
1
090.00
€
-319.09
€
0.00
€
690,00
€
67
Charges
spécifiques
0.00
€
0.09
€
310.00
€
310,00
€
74/67
0.OÙ
€
0,00
€
310.00
€
310.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
—
2024-32
: Budget
ASSAINISSEMENT
- Décision
modificative
de
crédit
n°1
Un
déficit
de
568.58
€
a
été
signalé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
sur
le
compte
1641/16
en
Dépenses
d'investissement,
Considérant
qu'il
faut
approvisionner
le
compte
1641/16,
Considérant
qu'il
convient
de
transférer
569
€
du
compte
2315/23
au
compte
1641/16.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
à
l'unanimité
donc
de
prendre
la
Décision
Modificative
de
crédits
suivante :
Désignation
Budgété
avant
Diminution
Augmentation
|
Budget
après
DM
DM
Total
des
chapitres
de
dépenses
d'investissement
mouvementés
20
164,24
€
-669.00
€
869.00
€
20
164.24
€
par
la
DM
16
Emprunts
ot
dettes
assimilées
20
164.24
€
0,00
€
569.00
€
20
733,24
€
1641716
20
164,24
€
0,06
€
569.00
€
20
733,24
€
23
Immobilisations
en
cours
122
993.40
€
-669.00
€
9.00
€
122
424.40
€
2315/23
122
993.40
€
-568.00
€
0.00
€
122
424.40
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
=
2024-33
: Budget
ASSAINISSEMENT
- Décision
modificative
de
crédit
n°2
Une
anomalie
a
été
constatée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
sur
le
compte
21532/041
en
Dépenses
d'investissement,
Considérant
que
les
57
440.87
€
ont
été
saisis
par
erreur
au
compte
21532/041,
Considérant
qu'il
convient
de
transférer
cette
somme
au
compte
2315/25.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
à
l’unanimité
donc
de
prendre
la
Décision
Modificative
de
crédits
suivante
: Désignation
Budgété
avant
Diminution
Augmentation
|
Budget
après
DM
DM
Total
dés
chapitres
de
dépenses
d'investissement
mouvernentés
57
440.37
€
-b7
440,37
€
67
440.37
€
57
440,37
€
par
la
DM
D41
Opérations
patrimoniales
57
440.37
€
-57
440,37
€
0,00
€
0.00
€
215432/041
67
440,37
€
-57
440.37
€
0.00
€
0.00
€
23
immobilisations
en
cours
122
993,40
€
0.00
€
57
440.37
€
180
433,77
€
231523
122
063.40
€
0.00
€
57
446.37
€
180
433.77
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
—
2024-34
: Cession
d’une
licence
IV
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L
3331-1,
L
3332-1,
L
3332-1-1,
L
3332-
3
et
L
3332-11,
Vu
la
délibération
du
06
juillet
2023
actant
la
cession
d’une
licence
IV,
Vu
le
changement
de
nom
de
la
société,
anciennement
LES
VARIETES,
devenue
L'AMERICAIN
SARL,
Considérant
la
proposition
d'acquisition
de
la
société
L'AMERICAIN
SARL,
représentée
par
Monsieur
CATALDO
Anthony
pour
un
montant
de
6
800
€,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
céder
la
licence
VI
à
la
société
L'AMERICAIN
SARL,
représentée
par
Monsieur
CATALDO
Anthony
pour
un
montant
de
6
800
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
cession
de
licence,
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
—
2024-35
: Convention
d'exploitation
et
de
vente
groupée
de
bois
—
Parcelle
FC
35
L'Office
National
des
Forêts
propose
la
signature
d’une
convention
pour
l'exploitation
et
la
vente
groupée
de
bois
sur
la
parcelle
FC
35.
Après
lecture
de
la
convention
et
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
convention
ONF
d'exploitation
groupée
de
bois
n°
841524E271
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
opération.
—
2024-36
: Convention
de
mise
à
disposition
de
bois
sur
pied
L'Office
National
des
Forêts
propose
la
signature
d'une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
bois
sur
pied
sur
les
parcelles
S10,
S11,
S12,
S13,
S14,
S16,
S18,
S2,
S3,
S4,
S5,
S6,
S8,
S9. Après
lecture
de
la
convention
et
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
ONF
d'exploitation
groupée
de
bois
n°
841524E150
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
opération. QUESTIONS
DIVERSES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: Alain
Blondet,
délégué
à
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
présente
le
rapport
d'activité
2023
aux
membres
du
Conseil
Municipal. OPERATION
NETTOYAGE
- SIEGES
: L'opération
nettoyage
de
printemps,
réalisée
par
des
volontaires
à
Sièges
durant
2
week-ends,
a
permis
le
ramassage
de
nombreux
déchets.
L'équipe
remercient
les
employés
communaux
pour
l'évacuation
des
déchets
collectés.
CARMENTRAN:
La
manifestation
a
été
un
succès,
le
Président
de
la
MDA
remercie
le
personnel
communal
pour
l’aide
apportée.
VESTIAIRES
FOOT:
L'inauguration
de
l'agrandissement
des
vestiaires
de
foot
aura
lieu
le
samedi
29
juin
à
10h30.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal :
-
Vendredi
21
juin
à
19h
Fin
de
la
séance
: 22h05
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Tony
Millet
Jean-Daniel
MAIRE