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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 05 12 D926 Subventions AESN Plancaion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
OH/BP/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
12.05.2023 D926 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-864 du 13 avril 2023, reçue en sous-préfecture le 18 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
FLERS
ZONE DU PLANCAÏON
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE
REOUVERTURE DU PLANCAION A FLERS
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 12 MAI 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 12 MAI 2023 Flers Agglo et l’EPFN Normandie ont engagé en fin d’année 2018, une étude d’urbanisme pré-opérationnel visant d’une part, à réfléchir au devenir des friches industrielles très peu valorisées sur le secteur Gare / Zone du Plancaïon et d’autre part, à profiter de cet espace stratégique pour reconquérir l’environnement en valorisant notamment le cours d’eau du Plancaïon qui traverse le secteur d’étude depuis l’étang jusqu’à la traversée sous le faisceau ferroviaire.
Un des objectifs de la zone du Plancaïon est de ramener la nature en ville avec la valorisation de la rivière Plancaïon et l’aménagement de ses berges.
Ce projet s’inscrit donc pleinement dans le cadre des objectifs environnementaux qui prévoient de restaurer les trames vertes et bleues faisant le lien entre ville et campagne. La mise en valeur de cette Trame Verte et Bleue est par ailleurs un des axes du projet d’aménagement de la zone du Plancaïon qui a fait l’objet d’un arrêté de DUP en date du 13 mai 2022. Une étude de solidité de la couverture du Plancaïon a montré l’état de dégradation de celle-ci.
Le cours d’eau sera donc réouvert sur 150 m et reméandré sur 320 m entre la rue de la Fonderie et le passage du cours d’eau sous la gare, une zone d’expansion de crue sera créée et le bâtiment acheté par Flers Agglo situé sur la parcelle CR74 sera démonté et la berge restaurée.
Ce projet, inscrit au Budget 2023, peut notamment bénéficier de subvention de la part de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les travaux et les frais de personnels à leurs meilleurs taux (80 %) sur une enveloppe estimative de 453.822 €.
Le Président :
1 – SOLLICITE les subventions pour la renaturation/réouverture du Plancaïon sur la zone du Plancaïon auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie au taux maximum tel que décrit ci-dessus.
2 – AUTORISE d’entreprendre, ou son représentant, toutes les démarches et de signer tous les documents relatifs à ce projet.
3 – PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont prévus au BP 2023.
Le Président,
Yves GOASDOUE