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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 03 22 D863 Subventions AESN suivi ecologique)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Changement climatique,
OHo/BP/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
22.03.2023 D863 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE
NORMANDIE
SUIVI ECOLOGIQUE AVANT ET APRES TRAVAUX DES
PROJETS DE RESTAURATION DE COURS D’EAU
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 22 MARS 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 22 MARS 2023 Flers Agglo programme des suivis écologiques sur au moins 2 projets de restauration :
Le projet de réouverture du Plancaïon à la Blanchardière à Flers. Il s'agira d'un suivi avant travaux prévus en été 2023 avec notamment IBG, IPR, analyse physico- chimique, suivi hydromorphologique et paysager par drône, etc. Un suivi après travaux sera programmé en 2026.
La réouverture du ruisseau de la Fouquerie à Flers réalisée en 2019. Il s'agira d'un suivi après travaux au printemps 2023 avec notamment, IGB, analyse physico- chimique, suivi floristique, mammalogique, herpétologique, entomologique, hydromophologique et paysager par drône.
Ponctuellement des suivis pourront être effectués sur d'autres sites de restauration comme la remise en fond de vallée du ruisseau de la Guérinnière à Flers.
Ces projets peuvent bénéficier de subvention de la part de l’Agence de l’eau Seine- Normandie.
Plan de financement
Agence de l’eau Seine Normandie (80 %) 40.000 €
Autofinancement de Flers Agglo (20 %) 10.000 €
Total 50.000 €
Le Président :
1 - SOLLICITE les subventions pour la réalisation d’un suivi écologique des projets de restauration de Flers Agglo auprès de l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie.
2 - PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets sont prévus au BP 2023.
Le Président,
Yves GOASDOUE