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Déliberation - Decision agglo 2024 06 10 D1330 Subventions AESN rivieres chateau de Flers
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 06 10 D1330 Subventions AESN rivieres chateau de Flers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
OHo/BP/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
10.06.2024 D1330 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2024-1134 du 11 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 17 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
FLERS
PARC DU CHATEAU
DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU SEINE
NORMANDIE, A LA REGION NORMANDIE ET L’EUROPE FEDER
RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU DANS LE PARC DU CHATEAU DE FLERS
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 10 JUIN 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 10 JUIN 2024 Flers Agglo dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), porte un projet de restauration de continuité écologique sur le Plancaïon et le Hariel. Il s’articule logiquement avec le programme pluriannuel de restauration du bassin du Noireau pour lequel une Déclaration d’Intérêt Générale a été prise par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2017.
Le Plancaïon et le Hariel ont été aménagés lors de la tranche 1 du programme de restauration du Noireau et la continuité écologique a été restaurée à l’amont de Flers. Au niveau du parc du Château de Flers, il subsiste deux obstacles dont un complétement infranchissable :
- Le vannage à la confluence entre le Hariel et le Plancaïon (OPa15)
- Un seuil sur le bief du Hariel (OHs7)
Flers Agglo viendra déraser l’ancien seuil sur le bief du Hariel (OHs7) situé le long de l’étang en aval des voies SNCF et construire un mur (OEt7) entre les douves et le Hariel pour déconnecter la rivière des étangs. Plus en aval, au niveau de la confluence du Plancaïon et du Hariel (OPa15), la rivière sera reméandrée pour permettre le passage des poissons et des sédiments. La passerelle existante entre les parcelles BY156 et BY157 pour le maintien des usages piétons et d’entretien.
Ces travaux nécessitent une étude et une modélisation hydraulique permettant de dimensionner les futurs profils du cours d’eau. Ces études ainsi que les dossiers administratifs au titre de la loi sur l’eau seront réalisés en régie par les services de Flers Agglo.
Ces travaux nécessiteront par ailleurs des autorisations au titre du Code de l’Urbanisme et du code de l’environnement. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
10.06.2024 D1330 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Les travaux seront réalisés par Flers Agglo et financés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Région Normandie et le FEDER à hauteur de 80 %.
Partenaires Taux Coût
Région – FEDER 60 % 60.000 €
Agence de l’eau Seine-Normandie 20 % 20.000 €
Flers Agglo 20 % 20.000 €
TOTAL 100 % 100.000 €
Flers Agglo lancera une consultation pour le choix des entreprises.
Le Président :
1 - SOLLICITE les subventions pour la renaturation/réouverture du Plancaïon sur la zone du Plancaïon auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région Normandie et du FEDER au taux maximum tel que décrit ci-dessus.
2 – AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce projet.
3 - PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront prévus au BP 2025.
Le Président,
Yves GOASDOUE